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Arrêté - arrêté+circulation+ENEDIS
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+circulation+ENEDIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération, Banque,
MAIRIE DE LURIECQ LE DOLMEN =
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de LURIECAQ),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de permission de voirie émise par l’entreprise ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDEMENT LO situé TSA 20001 140 avenue Jean Lolive 93961 PANTIN CEDEX qui souhaite effectuer des travaux de pose de compteur/ branchement aux réseaux, sur le boulevard de l’Europe 42380 LURIECQ à compter du 02 mai 2024 pour une durée de 14 jours,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDEMENT LO est autorisée à occuper le domaine public sur le boulevard de l'Europe, 42380 LURIECQ, à compter du 02 mai 2024 pour une durée de 14 jours, pour les travaux de pose de compteur/ branchement aux réseaux boulevard de l'Europe, comme indiqué sur les plans fournis avec la demande.
Article 2 : L'entreprise ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDEMENT LO représentée par NEEL Cathy (tel 07 85 59 67 64) aura à charge d'installer une signalétique adéquate. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château
- au centre d'incendie et de secours de Saint Bonnet le Château.
Fait à LURIECQ, le 19 avril 2024
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l’Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33
e-mail : luriecq.cne@wanadoo.fr