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Arrêté - 20260407AM47 Permis de Stationnement Route Barree 4 RUE Valentine Carrie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260407AM47 Permis de Stationnement Route Barree 4 RUE Valentine Carrie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°20260407AM47 PERMIS
DE
STATIONNEMENT
-
ROUTE
BARRÉE
4
RUE
VALENTINE
CARRIE
COMMUNE
DE
DOURGNE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
3
avril
2026
par
laquelle
la
société
Prolines,
située
349
avenue
d'Albi
à
Castres
(81100)
souhaite
stationner
un
véhicule,
suite
à
un
déménagement,
au
N°4
Rue
Valentine
Carrié
;
Considérant
que
le
N°4
Rue
Valentine
Carrié
ne
dispose
pas
de
place
de
stationnement
devant
le
logement
et
que
le
stationnement
demandé
nécessite
de
barrer
la
route
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
d'une
part,
au
respect
de
l'usage
du
domaine
public
communal,
et
d'autre
part,
d'assurer
la
sûreté
et
la
sécurité
publiques
;
Considérant
que
pour
ces
motifs,
il
convient
de
prendre
des
mesures
de
protection
pour
prévenir
les
accidents
en
délivrant
un
permis
de
stationnement
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Un
permis
de
stationnement
est
délivré
à la
Société
Prolines
afin de
réaliser
un
déménagement
au
droit
de
l'immeuble
: 4
Rue
Valentine
Carrié.
ARTICLE
2
: L'autorisation
est
accordée
le jeudi
9
avril
2026
de
08h00
à
18h00.
ARTICLE
3
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- interdiction
de
circuler
(tous
véhicules
et
piétons)
et
de
stationner
Rue
Valentine
Carrié,
sauf
pour
la
société
Prolines,
- route
barrée
Rue
Valentine
Carrié
(voir
le
plan
en
annexe
1),
Toutes
les
dispositions
seront
prises
par
le
pétitionnaire
pour
éviter
des
chutes
de
mobiliers
ou
de
tout
autre
objet
sur
la
voie
publique.
Les
mesures
de
protection
nécessaires
et
réglementaires
seront
prises
par
le
pétitionnaire
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
de
son
personnel.
Le
demandeur
s'assurera
qu'aucune
dégradation
matérielle
ne
sera
faite
sur
la
chaussée,
et
sera
responsable
des
réparations
éventuelles
à
effectuer.
En
fin de
journée,
la voie
publique
devra
être
parfaitement
nettoyée.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
la
société
Prolines,
dès
le
démarrage
des
travaux.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'entreprise
Prolines
devra
également
afficher
le
présent
arrêté
sur
le
chantier.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
7
avril
2026,
Le
Maire,
L.
GRANGIS
ANNEXE 1: