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Convocation - 14+SEPTEMBRE+
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 14+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 septembre 2021 Page 1
REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 septembre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 08/09/2021 Affichage 15/09/2021
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : DESLANDES Angélique, TINET Ophélie, OSMOND Marie-Noëlle.
Pouvoirs : DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, TINET Ophélie donnant pouvoir à PRADEAU-BREARD Philippe, OSMOND Marie-Noëlle donnant pourvoir BOURBEY Marc.
Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2021.
PRESENTATION DE L’ESQUISSE DE LA SALLE « ESPACE WESTPORT » PAR DIDIER BOSCHER – ARCHITECTE
Monsieur Didier Boscher, architecte, présente aux conseillers municipaux l’esquisse retenue pour la réhabilitation de la salle « Espace Westport ». Elle prévoit une requalification de la façade de l’ancienne mairie et de l’accès de la salle. L’ensemble sera composé d’un grand hall d’accueil, d’une salle plus spacieuse, d’une cuisine équipée et de sanitaires avec éventuellement une salle de réunion à l’étage.
Un avant-projet chiffré sera proposé pour la mi-octobre.
SAINT-LO AGGLO : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES – MAISON FRANCE SERVICES
210914-01
Le maire rappelle que, par délibération du 7 septembre 2020, le conseil communautaire de SAINT-LO AGGLO a attribué un fonds de concours d’un montant de 50 000 € pour le financement de la maison France Services.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le fonds de concours.
PLAN DE RELANCE POUR LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE APPEL A PROJET 2021 – SIGNATURE DE LA CONVENTION
210914-02
Par délibération du 30 mars 2021, le conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet numérique 2021. Le dossier ayant été retenu, il y a lieu maintenant de délibérer sur le projet de convention de financement qui prévoit : MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 septembre 2021 Page 2
Volet équipement Volet services et
ressources
numériques
Coût total
Coût total HT 4 057.00 € 200.00 € 4 257.00 € Dont subvention 2 838.90 € 99.00 € 2 937.90 € Dont collectivité 1 218.10 € 101.00 € 1 319.10 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le projet de convention relative au plan de relance pour la continuité pédagogique - appel à projet 2021, et autorise le maire à la signer.
DEMANDE DE FINANCEMENT FEADER (LEADER) POUR LE POLE PUBLIC : PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF
210914-03
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’autorisation de solliciter une subvention FEADER (LEADER) pour le projet de Pôle public a été accordée par délibération en date du 14 janvier 2020. Le plan de financement ayant évolué, il est nécessaire d’actualiser la délibération.
Le coût global du projet est estimé à 1 114 699,67€ :
Plan de financement global :
Poste de dépenses Montant HT Type de financement Montant HT % Acquisition immobilière 355 090,86 € Etat (DETR) 180 000 € 16% Maîtrise d'œuvre 65 477,01 € Etat (DRAC) 50 220 € 5% Travaux 694 131,80 € Département 157 382 € 14% Agglo Fonds de concours 50 000 € 5%
Total des dépenses 1 114 699,67 € Autofinancement 617 097,67 € 55% FEADER sollicité
(LEADER) 60 000 €
Total des financements 1 114 699,67 €
Plan de financement LEADER :
Poste de dépenses Montant HT Type de financement Montant HT % Etat (DETR) 109 962 € 24%
Maîtrise d'œuvre 39 999,91 € Etat (DRAC) 50 220 € 11% Travaux 424 045,02 € Département 100 898 € 22% Agglo Fonds de concours 50 000 € 11%
Total des dépenses 464 045,02 € Autofinancement 92 965,02 € 20% FEADER sollicité
(LEADER) 60 000 €
Total des financements 464 045,02 €
Vu la délibération du 16 mai 2017 approuvant la création de la future Maison des Services Au Public (MSAP),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Valide le plan de financement tel que défini ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEADER dans le cadre du programme européen LEADER et à signer tous documents s’y rapportant. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 septembre 2021 Page 3
PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA PARCELLE B 77-COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY
210914-04
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,
Monsieur le Maire précise qu'un projet de permis d’aménager concerne 17 maisons d’habitation sur la parcelle cadastrée n° B 77 (numérotation avant bornage),
Lors de l'instruction du certificat d’urbanisme, il est apparu qu'une extension du réseau d’électricité était nécessaire dans ce secteur pour un montant estimé à 8 417.28 € HT.
M le Maire propose de mettre à la charge du propriétaire cette extension dont l’estimation s'élèverait à 8 417.28 € HT et ce par le biais du projet urbain partenarial (PUP). Pour ce faire une convention sera passée entre la ville et le propriétaire du terrain, elle précisera toutes les modalités de ce partenariat. M le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire de taxe d'aménagement pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu'énoncée par les dispositions du code de l'urbanisme,
- d'autoriser monsieur le maire à signer une convention de projet urbain partenarial sur le périmètre de la parcelle B 77 (numérotation avant bornage), sise rue du Mesnil-Amey à Marigny ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération. L'exonération de la taxe d’aménagement sera de 5 années.
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA SECURISATION DES PIETONS LE LONG DE LA RD89
210914-05
La commune souhaite mener une réflexion sur la sécurisation des piétons le long de la RD 89. Pour l’assister de la conception à la réalisation, la commune peut souscrire une prestation de maitrise d’œuvre avec le département de la Manche dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités pour prestation spécifique. La prestation sera facturée 3 900 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de prestation de maitrise d’œuvre avec le département de la Manche dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités pour prestation spécifique.
MANCHE HABITAT : GESTION DES FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
210914-06
Le maire donne lecture de la convention entre MANCHE HABITAT et la commune de MARIGNY-LE-LOZON relative aux nouvelles modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention et autorise le maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 septembre 2021 Page 4
- SAINT-LO AGGLO - Nouvelle gestion des déchets : es ambassadeurs de tri de l’Agglo débutent la tournée dans les foyers
- La collecte des déchets évolue sur tout le territoire de l’Agglo à compter du 1er janvier 2022. Afin d’expliquer tous ces changements, des ambassadeurs de tri vont se rendre dans chacun des foyers à partir du 6 septembre et jusqu’à la fin de l’année pour présenter les nouvelles consignes, les nouvelles fréquences de collecte et distribuer le matériel.
- Un premier passage sans rendez-vous
- En cas d’absence, un 2ème passage dans la même journée à un horaire différent sans rendez-vous
- En cas d’absence lors du 2nd passage, un coupon avec date du prochain passage est laissé dans la boite aux lettres (samedi de préférence)
- En cas d’absence lors du 3ème passage daté, un avis de passage définitif avec numéro vert pour prise de rendez-vous
La distribution se fait en semaine du mardi au samedi.
- TRESOR PUBLIC : Nouveau Réseau de Proximité au 1er septembre 2021 Depuis le 1er septembre 2021, l’activité de gestion du secteur public local de la Trésorerie spécialisée de Marigny est transférée dans le cadre du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) vers le Service de Gestion Comptable (SGC) de St-Lô.
Depuis la fusion du SIP de Coutances avec le SIP de Saint-Lô, l’accueil des particuliers est assuré (quel que soit leur lieu de résidence) avec ou sans rendez- vous :
- au SIP de Saint-Lô (place de la Préfecture), sauf le mercredi
- ou à l'antenne de Coutances (rue E Daubrée), sauf le vendredi
Le paiement est possible chez les buralistes agréés soit en numéraire pour un montant inférieur ou égal à 300 €, soit par carte bancaire sans limitation de montant (à l’exception des avis d'imposition dont le montant est limité à 300 €).
- Future activité des anciens établissements Yon
Monsieur Maroie évoque que plusieurs projets ont été évoqués depuis la cessation des activités d'horticulture. Une partie du projet consisterait en la location de box. Après échanges entre les conseillers, il est proposé que l’entreprise vienne présenter son projet lors du prochain conseil municipal.
- Curage des ruisseaux
Monsieur Maroie fait remarquer qu’un rapide examen visuel montre que de nombreux lits se comblent progressivement par des alluvions diverses, et qu'il y a par endroit un affaissement des berges. Il est décidé qu’un article sera rédigé dans le prochain « Marignytiatives » afin de sensibiliser les riverains sur l’entretien des cours d’eau.
- RENTREE SCOLAIRE 2021-2022 :
Madame Besson indique que l’effectif à la rentrée scolaire est de 324 élèves (109 maternels, 215 élémentaires auxquels s’ajoutent 8 élèves de l’IDRIS). De nouveaux enseignants ont rejoint l’équipe pédagogique : Claire Faivre, Jérôme Degoulet, Marjolaine Hardel, Maguelonne Piquet, Solène Lemonnier, Sullivan Vastel, Delphine Jamard, Khira Alessandrini et Laurine Ouillon (psychologue de l'éducation nationale).
Monsieur Pradeau présente les travaux réalisés dans les sanitaires des maternels.
- INAUGURATION PLACE CADENET :
Monsieur Montagne détaille l’organisation de l’inauguration de la Place de Cadenet et précise que 10 Cadenétiens seront présents.
- CALENDRIER DES ELUS :
o 11 octobre : jazz dans les prés à Lozon
o 12 octobre 2021 20 h : prochain conseil municipal
o 16 octobre 2021 11 h: inauguration de la place Cadenet