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Arrêté - AM 298 20240327 090026
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 298 20240327 090026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2024-298
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le samedi 30 mars 2024 — 67 rue de la Liberté
Pendant un déménagement
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par Perrine ZANZI — 67 rue de la République — 38300 BOURGOIN-JALLIEU, qui
sollicite l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 67 rue de la Liberté, le samedi 30
mars 2024 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de
décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du
déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une
compagnie française agréée par le Ministère du travail,
Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le samedi 30 mars 2024, de 8h00 à 18h00, pendant un déménagement afin de procéder au chargement /
déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 67 rue de la Liberté.
Conformément à l'arrêté municipal n°26 du 28 février 2023 réglementant les zones piétonnes :
"La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.
" Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7T.
"Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l'entière responsabilité de tout
accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de
sol et au mobilier urbain, public ou privé.
Prescriptions générales
“Le stationnement sera autorisé au véhicule du particulier immatriculé FR-465-GG pendant le
chargement et le déchargement devant le numéro 67, sans entraver le cheminement des
piétons / riverains et sans gêner l’accès aux commerces / logements.
“L'accès se fera via la place St Michel. 2
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.
ARTICLE 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour
les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1%.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de
jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,
ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les
dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 25 mars 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire /
en charge des Espaces Publics, - :