PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mardi 20 octobre 1987 par la commune de Mison. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, SCOP EURECAT, Urbanistes

18, Boulevard de la Libération - 05000 GAP

Tel : 04.92.49.38.01 - Mail : contact.eurecat@gmail.com

Commune de

MISON

Alpes de Haute-Provence

1. Rapport de présentation

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

4. Règlement et documents graphiques

5. Annexes

51. Annexes sanitaires

52. Emplacements réservés

53. Servitudes

54. Risques

55. Exploitations agricoles

56. Droit de Préemption Urbain

POS :

Approuvé le : 20 Octobre 1987

Modifié le : 5 Janvier 1989

Mis à joue le : 7 Mai 1991

Modifié le : 21 Avril 1992

Mis à jour le : 2 Novembre 1994

Modifié le : 24 Juillet 1996

Modifié le : 21 Mars 1997

Modifié le : 3 Décembre 1999

Mis à jour le : 14 Février 2002

Mis à jour le : 19 Décembre 2002

Modifié le : 28 Décembre 2005

Modifié le : 28 Décembre 2005

Modifié le : 20 Novembre 2007

Modification simplifiée du : 1er Avril 2010

REVISION

Arrêtée par délibération du conseil municipal

du: 6 Octobre 2016

Robert GAY, Maire

Approuvée par délibération du conseil municipal

du : 12 Septembre 2017

Robert GAY, MaireSommaire

PLU de Mison - PADD 12 Septembre 2017

Sommaire

LES OBJECTIFS D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 1 1. Les grands objectifs 1

2. Les objectifs opérationnels 2

LES ORIENTATIONS GENERALES 4 1. Les politiques 4

2. Les orientations thématiques 6

3. Les objectifs chiffrés 9Les objectifs du PADD

PLU de Mison - PADD 1 12 Septembre 2017

Les objectifs d’aménagement et de

développement durables

Au carrefour entre Buëch et Durance, à mi-chemin entre Laragne et Sisteron, bénéficiant de la proximité d'équipements structurants et forte de son agriculture, Mison a connu un net développement depuis une quarantaine d'années.

Sa situation aurait pu en faire une cité-dortoir mais la Commune n'a pas sacrifié son cadre de vie au développement et surtout elle a su créer et maintenir des relations sociales fortes et une vie locale animée. Cependant, la Commune reste fragile sur un certain nombre de points. C'est le cas par exemple des services et des commerces et même la vie associative avec la question du renouvellement des animateurs. De plus, elle a peu d'autonomie sur le plan économique. Son cadre bâti est perfectible (urbanisme et architecture) et l'agriculture reste sous la pression d'une demande foncière forte alors que l'économie agricole connait un temps plutôt difficile.

Face à ce défi, la Commune souhaite poursuivre son développement tout en pérennisant sa qualité de vie et en luttant contre ses faiblesses.

1. Les grands objectifs

A l'issue des réunions de travail de la commission municipale, quatre objectifs principaux ont été retenus :

4. Préserver et valoriser les ressources naturelles

3. Conserver le cadre et la qualité de vie

2. Conforter la vie sociale

1. Asseoir le développement

1Les objectifs du PADD

PLU de Mison - PADD 2 12 Septembre 2017

2. Les objectifs opérationnels

Chacun des grands objectifs se traduit en objectifs secondaires ou opérationnels.

2. Conforter la vie sociale

Renforcer la centralité des Armands

Revitaliser le Vieux Village

Conforter les commerces et services

Maintenir voire conforter la qualité du lien social et des animations

Renforcer la place des personnes âgées dans la Commune

Arrêter le mitage

1. Asseoir le développement

Accueillir une nouvelle population (familles jeunes, parcours résidentiel,….)

Conforter l'économie créatrice d'emplois (entreprises, commerces, services, tourisme, agriculture,…) et les richesses pour la commune (création d'un parc photovoltaïque en continuité de la zone d'activités des Grandes Blaches)

Accompagner les évolutions de l'agriculture (vente directe, installation, réorientation des productions,…)

Renforcer Les Armands, revitaliser le Vieux Village, conforter La Silve, aménager Les Grandes Blaches en utilisant les équipements existantsLes objectifs du PADD

PLU de Mison - PADD 3 12 Septembre 2017

4. Préserver et valoriser les ressources naturelles

Protéger les terres agricoles

Veiller au grand paysage

Valoriser les lieux emblématiques (Château, Vieux Village, Lac, La Silve,…)

Maintenir la qualité des espaces naturels (Buëch, forêts,…)

Limiter les conflits entre agriculteurs et urbains

3. Conserver le cadre et la qualité de vie

Améliorer l'urbanisation (tissu urbain, espaces publics, liaisons,…)

Intégrer la dimension paysagère du bâti

Renforcer la qualité architecturale

Faciliter les déplacements doux

Conforter l'identité du Vieux Village et de La Silve

Préserver l'identité des hameaux

Promouvoir la qualité environnementale du bâti

Développer les énergies renouvelables pour participer à la réduction les émissions de gaz à effet de serre (GES)Les orientations générales

PLU de Mison - PADD 4 12 Septembre 2017

Les orientations générales

1. Les politiques

•Préserver les grands équilibres du territoire (espaces agricoles, naturels,...) •Favoriser le développement aux Armands (habitat) et aux Grandes Blaches (Economie)

•Valoriser les lieux emblématiques (château, vieux village, la Silve, le lac,...) •Préserver les hameaux

•Arrêter le mitage

•S'appuyer sur les équipements existants

•Prévoir des solutions alternatives pour l'eau potable

•Renforcer les Armands comme centralité

•Procéder par opérations d'aménagement d'ensemble

•Intégrer la dimension environnementale de l'urbanisme

•Favoriser las liaisons douces dans les urbanisations

•Donner une urbanité aux Grandes Blaches

•S'appuyer sur les protections réglementaires existantes

•Limiter l'urbanisation à certains secteurs

•Protéger les espaces de faire-valoir

•Maintenir les espaces boisés

•Veiller au grand paysage

•Valoriser les lieux emblématiques

•Intégrer la dimension paysagère du bâti

•Protéger les terres agricoles

•Limiter les conflits entre agriculteurs et urbains

•Veiller aux interfaces entre agriculture et urbanisations

•Faciliter les évolutions de l'agriculture

•S'appuyer sur les gestions existantes

•Protéger certains boisements

•Maintenir les continuités écologiques (trames vertes et bleues)

•S'appuyer sur les protections réglementaires existantes (ENS,...)

2Les orientations générales

PLU de Mison - PADD 5 12 Septembre 2017

•Zonage

•Règlement

•Orientations d'Aménagement et de Programmation

•L 151-19 du CU (Protection paysagère et patrimoniale)

•Politiques foncières

Politiques

d'aménagement

•Zonage

•Règlement

•Emplacements réservés

•Servitude

Politiques

d'équipement

•Zonage

•Règlement

•Orientations d'Aménagement et de Programmation

•Emplacements réservés

•Politiques foncières

Politiques d'urbanisme

•Zonage

•Règlement

•Espaces Boisés Classés (EBC)

•L 151-19 du CU (Protection paysagère et patrimoniale)

•Natura 2000, ZNIEFF, ENS

Politiques de

protection des espaces

naturels

•Zonage

•Règlement

•Espaces Boisés Classés (EBC)

•L 151-19 du CU (Protection paysagère et patrimoniale)

Politique des paysages

•Zonage

•Règlement

•Sous-zonage agricole

•Zone Agricole Protégée (ZAP)

Politiques de

protection des espaces

agricoles

•Gestion ONF

•Espaces Boisés Classés (EBC)

Politiques de

protection des espaces

forestiers

•L 151-19 du CU (Protection paysagère et patrimoniale)

•Zonage

•Règlement

•Espaces Boisés Classés (EBC)

Politiques de

préservation et remise

en bon état des

continuités

écologiquesLes orientations générales

PLU de Mison - PADD 6 12 Septembre 2017

2. Les orientations thématiques

•Favoriser l'accueil de jeunes familles (parcours résidentiel, locatif, primo-accession,...) •Permettre la réhabilitation et le changement de destination des bâtiments patrimoniaux non utilisés

•Encourager les constructions économes d'énergies (BBC, maison bioclimatique,...)

•Réaliser des cheminements doux et liaisons inter-quartiers

•Accompagner les politiques intercommunales

•Faciliter le covoiturage

•Contribuer à la production et à l'irrigation d'énergies renouvelables en PACA (création d'un parc photovoltaïque en continuité de la zone d'activités des Grandes Blaches) •S'appuyer sur des politiques supracommunales

•S'appuyer sur des politiques supracommunales

•Sans objet

•Développer les activités créatrices d'emplois

•Maintenir voire conforter les commerces et services

•Organiser le secteur des Grandes Blaches

•Faciliter le tourisme doux

•Soutenir l'agriculture

•Aménager des itinéraires de promenade et de découverte

•Ne pas dépasser une surface moyenne de 800 m² par logement

•Lutter contre la rétention foncière

•Procéder par opérations d'aménagement d'ensembleLes orientations générales

PLU de Mison - PADD 7 12 Septembre 2017

•Zonage et règlement

•Servitude pour mixité sociale (L 151-15 du CU)

•Opération communale

•Servitude pour le respect des performances énergétiques (L 151-21)

•Politique communale : exonération de taxe foncière

L'habitat

•Emplacements réservés

•Echelle départementale

•Echelle intercommunale

Les transports et

déplacements

•Zonage et règlement

•Politique communale

•Echelles intercommunale, régionale et nationale

Les réseaux d'énergie

•Echelle supracommunale

Le développement des

communications

numériques

•Echelle du bassin économique du Sisteronnais L'équipement commercial

•Zonage

•Règlement

•Orientations d'Aménagement et de Programmation

Le développement

économique

•Emplacements réservés pour cheminements piétons

•Politiques intercommunales

Le développement des

loisirs

•Zonage

•Règlement

•Opérations d'aménagement d'ensemble

•Majoration possible des taxes (foncier constructible non bâti, taxe de sous- densité, sur les plus-values,...)

La modération de la

consommation de

l'espace et la lutte

contre l'étalement

urbainLes orientations générales

PLU de Mison - PADD 8 12 Septembre 2017

Projet de développement de la commune de MISON

Afin de satisfaire aux quatre grands objectifs de la commune, la mise en œuvre du PLU en matière d'urbanisation est essentiellement localisée autour des pôles de vie principaux, à savoir :

- Le village des Armands en matière d'habitat (centralité urbaine principale) - Le secteur des Grandes Blaches en matière d'activités et création d'un parc photovoltaïque

Bien que concerné par zone très réduite d'extension urbaine, quasiment intégrée à l'urbanisation ancienne, le vieux Village est, lui, largement préservé pour des raisons liées à son intérêt patrimonial.

Le (vieux) Village AUa2

Les Grandes Blâches AUc

Les Armands-Centre AUa1

Les Armands-Sud AUba3

Les Contes AUba1 & 2

Les Grandes Blâches AUpvLes objectifs chiffrés du PADD

PLU de Mison - PADD 9 12 Septembre 2017

3. Les objectifs chiffrés

LOGEMENTS

Nombre de résidences principales (RP) supplémentaires nécessaires + 150 RP

Nombre de résidences secondaires (RS) et/ou lits touristiques

supplémentaires vraisemblables + 5 gites supplémentaires

Total de logements supplémentaires + 155 logements

Dont dans le bâti existant +/- 20 logements Dont sur des terrains non construits ou à densifier + 135 logements

Soit une superficie de terrains constructibles de

(environ 800 m² par logement) +/- 10,8 ha

ACTIVITES

Objectif à satisfaire (superficies, typologie) +/- 5 ha hors photovoltaïque +/- 45 ha de parc photovoltaïque

INCIDENCES SUR LES RESEAUX

Population Actuelle Augmentation Attendue En résidences principales 1.000 + 300 1.300 En RS et/ou lits touristiques 491 + 20 511 TOTAL 1.491 + 320 1.811

En pointe attendue 1.811 personnes

Eau potable Ressource actuelle : 5,1 l/s  2.200 personnes  Sources de la Palud : 0,9 l/s (débit minimum)

 Source de Cadovi : 3 l/s

 Sources des Armands et du Chataignier : 1,2 l/s

 Puits des Armands : trop plein

Ressource potentielle : 12,84 l/s  5.500 personnes

 Ancienne source du Village : 0,84 l/s

 Source des Génélys : 12 l/s

Assainissement Station d'épuration des Tirasses d'une capacité de 500 EH (lit bactérien) Station d'épuration des Cugarels d'une capacité de 833 EH (lit bactérien)

Electricité Pas de problème

Objectif démographique à 15 ans : 1.300 personnes en 2030

Rappel : 1990 : 764 hab, 1999 : 850 hab, 2008 : 985 hab, 2012 : 1.000 hab

Population permanente supplémentaire

attendue 300 personnesModération de la consommation d'espace et lutte contre l'étalement urbain

PLU de Mison - PADD 10 12 Septembre 2017

4. Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

 Réduction drastique des surfaces constructibles

 Recentralisation des zones d'urbanisation autour des Armands

 Objectif démographique raisonnable

 Densité imposée dans les zones A Urbaniser (12,5 logements/ha) et réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble pour optimiser l'utilisation du terrain.

Les densités au POS pour les extensions d'urbanisation pour de l'habitat et hors village ancien (UA) étaient de :

Zones Surfaces totales (ha) Nombre de constructions Densité (logt/ha)

UC 29,53 90 3 NA 30,87 23 1 NB 28,90 29 1 89,30 142 1,6

Les zones UC, NA et NB représentaient des surfaces relativement importantes. Le POS permettait ainsi la construction sur des grands terrains. Ce qui a favorisé une consommation de l'espace importante. En zones NAc et NAb, les terrains devaient avoir une surface minimale de 1.500 m² avec un COS de 0,4. En zone NB, les terrains devaient avoir une surface minimale de 1.200 m², voire plus selon la nature des sols et le mode d'assainissement non collectif employé.

La surface moyenne par logement était donc de 3.280 m² en UC, 13.423 m² en NA et 9.966 m² en NB.

Les objectifs affichés dans le PLU ont été évalués à une surface disponible de 10,8 ha pour une augmentation de 300 personnes, représentant 135 logements (150 résidences principales + 5 gîtes touristiques - 20 logements en réhabilitation).

Les surfaces disponibles pour le logement représentent 13,27 ha (zones U et AU) sur les 65,62 de zones urbanisées ou urbanisables. Cela représente une densité moyenne de près de 10,2 logements à l'hectare.

Toutefois, dans les zones à Urbaniser (AU) une densité minimale de 12,5 logements à l'hectare est imposée.

Réduction des surfaces et densité vont donc dans le sens d'un objectif de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

L'ensemble du Projet d'Aménagement et de Développement Durables a été élaboré dans un souci de modération de la consommation de l'espace.

L'objectif pour la commune est d'optimiser le potentiel du tissu urbain existant en favorisant :  Le remplissage des terrains encore disponibles à l'intérieur de l'enveloppe déjà construite (dents creuses),

 La densification des secteurs déjà bâtis en multipliant au moins par 5 la densité actuelle,  La réhabilitation du bâti existant.

Par ailleurs, la lutte contre l'étalement urbain passe par :

 Un objectif démographique réaliste et modéré,

 Un souci de préservation des terres agricoles en périphérie des enveloppes urbaines,  Une volonté de réduire les espaces constructibles du POS en divisant par 3 les surfaces disponibles à la construction.