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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 64 2025 MEL07042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision ANIMATIONS
N°64-2025 CONTRATS - CONVENTIONS
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle à intervenir
avec la SARL "Sur Mesure" dans le cadre des Mascarades de Clisson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle, en annexe de la présente décision ;
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE les termes du contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de
la SARL "Sur Mesure" dont le siège est situé à LA VILLE DU BOIS dans le cadre de
l'animation "Les Mascarades" organisée à Clisson les 24/05/2025 et 25/05/2025 et le
paiement des prestations suivantes :
PRESTATIONS ARTISTIQUES MONTANT EN € TTC
1 spectacle déambulatoire en plusieurs
sets "Colombine" le samedi 24 mai 2025 LÉÈOE
Article 2. CHARGE le service "animation, culture et sport", le service "finances", Monsieur le
Directeur général des services de l’exécution de la présente décision qui sera transmise
à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et affichée. Communication en sera faite lors
de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 27 mars 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Décision transmise à la Préfecture le { 7 AVR 2075
Et affichée le
0 7 AVR. 2075