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Déliberation - 2023 029
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
—— SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Rénovation énergétique au niveau de l’éclairage public et au sein des complexes sportifs M. Berthelot, R. Dautry et V. Hugo : demandes de subventions auprès du Département du Val d’Oise, de la Région Ile-de- France et de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/029
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERF, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY,
Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Municipaux en exercice est M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)
de 35 (la condidtion de Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE) M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 211021 23
Publiée le : 24102122
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
| Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris J\ dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Déla voies de rêcours :
Si volis désirez confëster la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois À partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-029-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Le nsnun ŒLAVIL 1% VU dar) V29
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE :
Rénovation énergétique au niveau de l’éclairage public et au sein des complexes sportifs M. Berthelot, R. Dautry et V. Hugo : demandes de subventions auprès du Département du Val d’Oise, de la Région Ile-de-France et de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU Les délibérations relatives au règlement des aides de la Région Île-de-France aux communes et aux groupements de communes ;
VU es délibérations relatives au règlement des aides du Département du Val d'Oise aux communes et aux groupements de communes ;
VU l’appel à projets pour l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2023, dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2023 ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de vie du 7 Février 2023 ;
CONSIDÉRANT la volonté communale d’effectuer des gains d'économie d’énergie et d’accélérer ses objectifs de transition énergétique ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de procéder au remplacement de ses éclairages publics en LED et à la réfection des éclairages de ses complexes sportifs ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien de la Région Ile-de-France dans le cadre de sa politique « Aide aux équipements sportifs » : réfection d'un éclairage pour un équipement sportif, à hauteur de 20% du montant total hors taxe, dans la limite du plafond de 15 000 € par opération ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d’Oise Territoires » au titre de la rénovation énergétique de l'éclairage public, à hauteur de 25% du montant total hors taxe ;
CONSIDÉRANT le taux de financement d’un projet, au regard de la campagne de subvention 2023 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) compris entre 20 et 40% du coût hors taxe du projet,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Département du Val d'Oise, à hauteur de 25% du coût total de l’opération d’investissement pour le remplacement de l’éclairage public, ainsi qu’auprès de la Région Ile-de-France, à hauteur de 20%, pour chaque opération de remplacement des éclairages existants au sein des complexes sportifs M. Berthelot, K. Dautry et V. Hugo et enfin, auprès de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2023 ;
-AUTORISE le Maire à commencer les travaux avant les notifications de subventions sans que cela ne créé aucun droit au profit de la Commune pour l’attribution des aides financières ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de sibventions’ Et tout document y afférent. |
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/02/2023