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Déliberation - 2023.047 sivom aepa election d un delegue suppleant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.047 sivom aepa election d un delegue suppleant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°2023.047 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
: 2
Votants
: 12
Objet
:
SIVOM
AEPA
-
Élection
d'un
délégué
suppléant
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trente
mai
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES
Maire.
‘
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
Mme
Liliane
COQUERY
avait
donné
procuration
à Mme
THOMAS
Corinne
;
M.
Jean-Paul
JALBY
a donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe.
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain
et
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Vu
:
Vu
:
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-21,
et
L5211-7
et
L. 5211-8
;
les
statuts
du
SIVOM
d'Alimentation
en
Eau
Potable
et
d'Assainissement
Sancerre/Saint-Satur
;
Le
courrier
de
démission
en
date
du
22
mai
2023
de
Mme
THOMAS
Corinne
de
ses
fonctions
de
déléguée
suppléante
au
sein
du
SIVOM
AEPA
Sancerre/Saint-Satur
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la démission
de
Mme
THOMAS
Corinne
de
ses
fonctions
de
déléguée
suppléante
au
sein
du
SIVOM
AEPA
Sancerre/Saint-Satur,
compte
tenu
de
son
impossibilité
de
se
rendre
aux
réunions
du
Syndicat,
qui
se
déroulent
en
journée,
compte
tenu
de
ses
contraintes
professionnelles.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la candidature
de
M.
JALBY
Jean-Paul.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à l'élection
à bulletin
secret,
à la
majorité
absolue,
du
nouveau
délégué
suppléant
au
sein
du
SIVOM
AEPA
Sancerre/Saint-Satur.
Après
avoir
procédé
à l'élection,
A été
élu
avec
12
Voix. M.
JALBY
Jean-Paul
en
tant
que
délégué
suppléant
du
SIVOM
AEPA
Sancerre/Saint-Satur.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 31
mai
2023
le Maire,
Christian
DEÉLESGUES
le Secrétaire,
Aline
MAITREPIERRE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 31
mai
2023