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PLU - Règlements - Règlement graphique 138
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 138)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
LIMITES COMMUNALES
SECTIONS CADASTRALES
DÉLIMITATION DES ZONES
ZONES URBAINES
Uh1 // Zone urbaine - bâ urbain en con nuité mitoyenne obligatoire - toitures à pans uniquement
Uh3 // Zone urbaine - bâ urbain en con nuité mitoyenne possible - toitures à pans uniquement
Uh3a // Zone urbaine avec obliga on d'alignement sauf arrière de construc on
Uh4 // Zone urbaine - bâ urbain en con nuité mitoyenne possible - toitures à pans et toits plats
Uh5 // Zone urbaine - bâ urbain en retrait des limites sépara ves, sauf possibilités encadrées - toitures à pans uniquement
Uh6 // Zone urbaine - bâ urbain en retrait des limites sépara ves, sauf possibilités encadrées - toitures à pans et toits plats
Uh7 // Zone urbaine de cité ouvrière
Uh8 // Zone urbaine d'habitats collec fs autorisant des hauteurs supérieures
Ue1 // Zone des ac vités économiques avec commerces non autorisés
Ue2 // Secteur des ac vités économiques avec commerces autorisés
Ue3 // Zone urbaine d'ac vités commerciales
Ue4 // Zone urbaine d'ac vités de commerce et d'hébergement
Uep // Zone urbaine des équipements publics ou collec fs
Ug // Secteur du géoparc
Ue-aero // Secteur de l'aérodrome
Us // Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité construc ble encadrée
Ut // Zone urbaine dédiée au tourisme
Utc // Secteurs de camping
ZONES D'URBANISATION FUTURE
1AUe // Zone d'urbanisa on future des née aux ac vités économiques
1AUh // Zone d'urbanisa on future des née à l'habitat
2AUh // Zone d'urbanisa on future s'inscrivant sur le long terme
1AUe1 // Zone d'urbanisa on future des née aux ac vités économiques avec commerces autorisés
ZONES AGRICOLES
Ac // Zone agricole construc ble
Act // Secteur agricole et d'hébergement touris que
Anc // Zone agricole non construc ble
Ap // Zone des née à la reconquête pastorale
ZONES NATURELLES ET STECAL
Ncg // Secteur de carrières et de gravières
Nd // Secteur naturel à dépolluer
Ne // Secteur naturel où des équipements sont autorisés dans la limite de 100 m²
Neq // Secteur naturel lié aux ac vités équestres (manège, tourisme, centre équestre, etc.)
Nf // Secteur naturel fores er
Ngv // Secteur d'accueil des gens du voyage
Nj // Secteur naturel des vergers et jardins où les abris sont autorisés dans la limite de 20m²
Nl // Secteur naturel de loisirs
No // Secteur naturel des milieux ouverts
Np // Secteur naturel de valorisa on du patrimoine paysager et d'aménagements de découverte
Npv // Secteur naturel des né à l'accueil de panneaux photovoltaïques
Ns // Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité construc ble encadrée
Nt1 // Secteur perme@ant les hébergements touris ques :
augmenta on de l'emprise au sol possible de 30% ou 90 m²
Nt1 // Secteur perme@ant les hébergements touris ques :
augmenta on de l'emprise au sol possible de 30% ou 90 m²
Nt2 // Secteur perme@ant les hébergements touris ques :
augmenta on de l'emprise au sol possible entre
200m² et 499 m² selon les sites
Nt3 // Secteur perme@ant les hébergements touris ques :
augmenta on de l'emprise au sol possible jusqu'à 200 m²
Nt4 // Secteur perme@ant les hébergements touris ques :
augmenta on de l'emprise au sol possible jusqu'à 30%
Ncp // Secteur naturel de compensa on passée
Nop // Mise en valeur des étangs par des aménagements légers
PRESCRIPTIONS ET LIMITATION DE LA CONSTRUCTIBILITÉ
Bandes d'implanta on obligatoire de la façade principale
Emplacements réservés
Périmètres des sites patrimoniaux remarquables
Amandements Dupont : 25 mètres (se référer au rapport de présenta on :
Tome D_étude des entrées de ville)
Périmètres agricoles : installa on classé pour la protec on de l'environnement - ICPE
Périmètres agricoles : réglement sanitaire départemental - RSD
Secteurs où l'existence de risques naturels (inonda ons) jus fie que soient interdites ou soumises à des condi ons spéciales les construc ons et installa ons de toute nature (R.151-34 du Code de l'urbanisme) - se référer aux annexes du PLUi
Linéaires commerciaux à conserver
Cours d'eau
ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION - OAP
Secteurs faisant l'objet d'une OAP (se référer aux OAP sectorielles)
Secteurs faisant l'objet d'une OAP (se référer à l'OAP théma que "densifica on")
ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER POUR DES MOTIFS D'ORDRE CULTUREL, HISTORIQUE,
ARCHITECTURAL (Article L.151-19 du code de l'urbanisme) ET CHEMINS À CONSERVER
Éléments remarquables du patrimoine bâ et naturel
Chemins à conserver
ÉLÉMENTS NATURELS À PRÉSERVER AU TITRE DE LA TRAME VERTE ET
BLEUE (Article L.151-23 du code de l'urbanisme)
Éléments remarquables du patrimoine naturel
CHANGEMENTS DE DESTINATION
Changement de des na on autorisé en zone agricole
Changement de des na on autorisé en zone A et N