Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 O
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 01
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 1
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 Revision derogatoire des attributions de compensation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 Revision derogatoire des attributions de compensation)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 FEVRIER 2022
OJ N° 008 - Finances, Fiscalité.
Révision dérogatoire des attributions de compensation.
Date de la convocation : 28 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, ACCURSO Fabien, AIRE Xole représentée par MARTINEZ Claude suppléant, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIE Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ N°5), ARRABIT Bernard, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARUCQ Guillaume, BÈGUE Catherine, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel (jusqu’à l’OJ N°15), BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard, BIZOS Patrick (jusqu’à l’OJ N°5), BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BOUR Alexandra, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle (jusqu’à l’OJ N°13), CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°5), CHAZOUILLERES Edouard, COLAS Véronique, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DALLET Emmanuelle (à compter de l’OJ N°6), DAMESTOY Odile, DARASPE Daniel, DARGAINS Sylvie, DARRICARRERE Raymond (jusqu’à l’OJ N°6), DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence (jusqu’à l’OJ N°5), DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel (à compter de l’OJ N°6), ETCHAMENDI Nicole, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean, ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño représenté par OXARANGO Maite suppléante, GAVILAN Francis, GOBET Amaya, GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ N°6), GOYHENEIX Joseph, GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre représenté par CAMUS ETCHECOPAR Arantxa suppléante, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRIGOYEN Jean-François, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, JAURIBERRY Bruno, JONCOHALSA Christian, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LAIGUILLON Cyrille, LARRANDA Régine, LARRASA Leire, LASSERRE Florence, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUGAROT Bernard, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSONDO Charles, MIALOCQ Marie-Josée, MILLET-BARBÉ Christian, MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude, PARGADE Isabelle, PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean- Louis, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-Josée, SAINT ESTEVEN Marc représenté LARROUDE Patricia suppléante, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, TURCAT Joëlle, UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°6), UHART Michel (à compter de l’OJ N°6), URRUTIAGUER Sauveur, UTHURRALT Dominique, VALS Martine, VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
ARROSSAGARAY Pierre, AYENSA Fabienne, BACH Fabrice-Sébastien, BARETS Claude, BERÇAÏTS Christian, BEREAU Emmanuel, BETAT Sylvie, BISAUTA Martine, BUSSIRON Jean Yves, CASABONNE Bernard, CENDRES Bruno, CHAPAR Marie-Agnès, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, CROUZILLE Cédric, CURUTCHET Maitena, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DAMESTOY Hervé, DANTIACQ Pascal, DAVANT Allande, DURAND PURVIS Anne-Cécile, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETXELEKU Peio, FOURNIER Jean-Louis, GOMEZ Ruben, INCHAUSPE Beñat, INCHAUSPE Henry, IRIGOIN Didier, KAYSER Mathieu, LABADOT Louis, LARRALDE André, LASSERRE Marie, LETCHAUREGUY Maite, LOUPIEN-SUARES Déborah, MASSÉ Philippe, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MOTSCH Nathalie, PRAT Jean-Michel, QUEHEILLE Jean-Marie, RUSPIL Iban, SANS Anthony, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à VALS Martine (à compter de l’OJ N°6), ARROSSAGARAY Pierre à CARRIQUE Renée, BARETS Claude à YBARGARAY Jean-Claude, BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence, BIZOS Patrick à DUBLANC Gilbert (à compter de l’OJ N°6), CHASSERIAUD Patrick à CASTREC Valérie (à compter de l’OJ N°6), COTINAT Céline à ARZELUS ARAMENDI Paulo, CROUZILLE Cédric à DEQUEKER Valérie, CURUTCHET Maitena à CARRERE Bruno, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine à ARAMENDI Philippe, DUPREUILH Florence à DUZERT Alain (à compter de l’OJ N°6), DURAND PURVIS Anne-Cécile à PINATEL Anne, ETCHART Jean-Louis à ANGLADE Jean-François, ETCHEMENDY René à OLÇOMENDY Daniel, ETCHENIQUE Philippe à SALDUMBIDE Sylvie, ETXELEKU Peio à SANSBERRO Thierry, FOURNIER Jean- Louis à MIALOCQ Marie-Josée, GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°7), LABADOT Louis à LAVIGNE Dominique, LARRALDE André à ERDOZAINCY-ETCHART Christine, LASSERRE Marie à BERTHET André, LETCHAUREGUY Maite à ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, LOUPIEN- SUARES Déborah à CASTEL Sophie, QUEHEILLE Jean-Marie à BARANTHOL Jean-Marc, RUSPIL Iban à HEUGUEROT Daniel, URRUTICOECHEA Egoitz à NABARRA Dorothée.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUE OJ N° 008 - Finances, Fiscalité.
Révision dérogatoire des attributions de compensation.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
Réunie le 15 septembre dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a évalué dans son rapport (joint en annexe) les transferts de charges relatifs à la salle omnisports de Tardets, équipement reconnu d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021.
Une partie de ces évaluations portait sur la salle de réception attenante à la salle de sports et dont le propriétaire était, avant cession à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le SIVOM de Haute-Soule.
Ne s’agissant pas d’un transfert de compétence direct entre les communes membres du SIVOM et la Communauté d’Agglomération, les évaluations relatives à la salle de réception sont situées en dehors du dispositif de droit commun. De ce fait, les retenues correspondantes sur attributions de compensation (AC) relèvent de la procédure de révision libre prévue par l’article 1609 nonies C du code général des impôts (1° bis du V).
Cet article dispose que le montant des AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux (à la majorité simple) des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Les 16 communes de Haute Soule ont toutes délibéré à ce sujet. Hormis la commune de Larrau, elles ont approuvé la retenue correspondante sur leur AC à compter de 2022.
Le tableau ci-dessous présente les montants évalués par la CLECT et les montants de retenue sur AC validés par les communes. Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir approuver les ajustements dérogatoires d’attributions de compensation tels que validés par les communes, selon les montants détaillés dans le tableau ci-avant et leur entrée en vigueur à compter de 2022.
ADOPTE A LA MAJORITE
La majorité requise des 2/3 des suffrages exprimés ayant été réunie.
Pour : 178 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 12
Ne prend pas part au vote : 1
Non votants : 14
Contre :
047 BURRE-CASSOU Marie-Pierre
Abstention :
013 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 032 BELLEAU Gabriel, 073 DAMESTOY Odile, 084 DERVILLE Sandrine, 101 ESTEBAN Mixel, 107 ETCHEGARAY Patrick, 128 HARAN Gilles, 166 LARRASA Leire, 172 LETCHAUREGUY Maite (013 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre), 173 LOUGAROT Bernard, 177 MARTI Bernard, 178 MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie.
Ne prend pas part au vote :
015 ARLA Alain.
Montants des
transferts de
charges évalués
par la CLECT
Montants de
retenue sur AC
validés par les
communes
Alçay-Alçabéhéty-Sunharette 290 € -290 €
Alos-Sibas-Abense 362 € -362 €
Camou-Cihigue 127 € -127 €
Etchebar 82 € -82 €
Haux 111 € -111 €
Lacarry 156 € -156 €
Laguinge-Restoue 223 € -223 €
Larrau 237 €
Lichans-Sunhar 84 € -84 €
Licq-Atherey 308 € -308 €
Montory 394 € -394 €
Ossas-Suhare 111 € -111 €
Sainte-Engrâce 252 € -252 €
Sauguis-Saint-Etienne 207 € -207 €
Tardets-Sorholus 734 € -734 €
Trois-Villes 168 € -168 €
3 846 € -3 609 € Non votants :
009 ALZURI Emmanuel, 028 BARUCQ Guillaume, 041 BISAUTA Martine (129 HARDOUIN Laurence), 063 CHAZOUILLERES Edouard, 096 ELGART Xavier, 098 ERDOZAINCY ETCHART Christine, 100 ERREMUNDEGUY Joseba, 114 EYHERABIDE Pierre, 129 HARDOUIN Laurence, 157 LABEGUERIE Marc, 185 IRIBARNE Pascal, 203 POYDESSUS Dominique, 204 POYDESSUS Jean-Louis, 230 VAQUERO Manuel.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#