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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 551 AVENANT N3 Achat de Produits Entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
»
Service Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2025/ 5 5 À
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2194-1 2°, KR. 2194-2 à R. 2194-4 et R. 2194-7,
Vu la délibération n° 2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat, Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation, Considérant la décision municipale n°2022/599 du 12 décembre 2022 relative à la conclusion du marché n°95120 23 001 pour l’achat de produits d’entretien destinés à la Commune et au CCAS d’Ermont,
Considérant le remplacement du produit «NDS OCEAN SL », ayant pour numéro de référence « 68178A », par « NDS OCEAN 5L » ayant le numéro de référence « 68178N », figurant au bordereau des prix unitaires, tous deux ayant le même prix unitaire de 8,42 €, Considérant la nécessité de conclure un avenant pour effectuer ce changement, Considérant que cette modification ne constitue pas une modification substantielle au sens de l’article R. 2194-7 du Code de la Commande Publique,
DECIDE
Article 1° : De signer l’avenant n°3 au marché n° 95120 23 001 avec la société ADELY A TERRE D’HYGIENE, afin de remplacer le produit « NDS OCEAN 5L », ayant pour numéro de référence « 68178A », par « NDS OCEAN SL » ayant le numéro de référence « 68178N », figurant au bordereau des prix unitaires, tous deux ayant le même prix unitaire de 8,42 €.
Article 2 : De dire que cette modification n’a aucune incidence sur le montant maximum du marché.
Article 3: De préciser que les autres clauses et conditions du marché demeurent inchangées.
Article 4 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 —- mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont ( Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251222-2025-551-AU
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introguit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux moif vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le tt FAT I e<
Conseiller
Exécutoire en ve u de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le..Z. à {A2{
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251222-2025-551-AU
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025