Compte-Rendu - conseil 17 dec 2014

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Compte-Rendu - conseil 17 dec 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 17 dec 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 17 décembre 2014

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 novembre 2014

- Présentation de la comptabilité publique par Mme DAUXERRE Evelyne, Trésorière - Etablissement Public Foncier (EPF)

- Etude surveillée : recrutement de vacataires

- Zone de Clairvent 2 : permis d’aménager et Fonds de Solidarité Territoriale (FST) - Travaux rue de la Pierre Folle

- Indemnité pour frais de déplacement pour les agents utilisant leur véhicule personnel - Questions diverses

La séance est ouverte à 20 h 30

Tous les conseillers sont présents à l’exception de Claude NEREAU qui est excusé. Secrétaire de séance : Claude BONNAMAS

Monsieur le Maire ouvre la réunion en remerciant de sa présence Madame Evelyne DAUXERRE, Trésorière, puis sollicite l’approbation du conseil municipal sur le compte-rendu de la réunion précédente.

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 novembre 2014 :

Quelques remarques portant plus sur la forme que sur le fond sont émises par plusieurs conseillers. Après leur prise en compte, le conseil approuve à l’unanimité ce compte-rendu. Le document sera affiché en mairie et pourra être placé sur le site internet de Montguyon et publié dans le prochain numéro de « La Gazette ».

 Présentation de la comptabilité publique par Mme DAUXERRE Evelyne, Trésorière

Mme DAUXERRE insiste dans un premier temps sur le fait que la comptabilité publique diffère de celle utilisée dans le privé, en particulier parce qu’elle répond à des principes de base incontournables : - Séparation de l’ordonnateur (la commune ou collectivité) et du comptable ; les comptables du Trésor sont inéligibles dans la collectivité où ils ont exercés pendant une durée de 5 ans après leur cessation d’activité,

- Principe de l’unicité de caisse : les communes ne sont pas identifiées dans la caisse du Trésor qui enregistre toutes les recettes et toutes les dépenses des collectivités sur lesquelles elle a compétence ; c’est le système informatique qui effectue les répartitions, selon des codes prédéterminés, - Principe de l’annualité du budget,

- Principe de l’universalité des documents,

- Principe de sincérité du budget.

Ceci étant, les chapitres de la comptabilité publique et ceux du plan comptable général sont les mêmes, mais à l’intérieur de chaque chapitre les rubriques diffèrent. Les lignes budgétaires pour le Public sont équivalentes aux comptes du Plan comptable général pour le Privé.

o Les prévisions budgétaires font l’objet du budget « primitif » voté par le conseil municipal. Ce budget primitif est vérifié par le pôle administratif de la Préfecture. Il doit comporter un équilibre entre recettes et dépenses et séparer le fonctionnement des investissements.

Il présente par ailleurs des dépenses « obligatoires » (entretien des bâtiments, salaires du personnel, intérêts et remboursement du capital des emprunts, etc.). Des dépenses imprévues peuvent être inscrites au budget, pour un montant forfaitaire qui ne doit pas dépasser 7% du total. En ce qui concerne la dette, les intérêts des emprunts apparaissent dans le fonctionnement, le remboursement du capital dans la rubrique des investissements.2

o Pendant l’exercice budgétaire :

- les factures ne doivent pas dépasser le montant prévu sur la ligne budgétaire correspondante, sinon elles sont rejetées par la Trésorerie

- des permutations de dépenses peuvent être faites dans un même chapitre, mais pas de chapitre à chapitre. Elles doivent cependant faire l’objet, comme pour toute modification par rapport au budget primitif, d’une délibération et de l’accord du conseil municipal

- la section de fonctionnement étant généralement excédentaire, des transferts peuvent être autorisés vers la section d’investissement, si nécessaire, toujours avec délibération et aval du conseil municipal.

o En fin d’exercice, un rapprochement est fait entre prévu et réalisé sous forme d’un compte administratif ; les comptes de gestion sont faits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et contrôlés par la Chambre régionale des comptes.

Les éventuels transferts d’une année « n » sur l’année « n+1 » ne peuvent se faire qu’en respectant l’équilibre des comptes.

Mme DAUXERRE prend ensuite l’exemple du budget 2014 et des comptes de gestion 2013 pour expliquer aux conseillers municipaux les divers chapitres et lignes budgétaires inscrits, et montrer que même avec quelques transferts, l’équilibre « dépenses/recettes » est toujours respecté, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Quelques questions lui sont posées par les conseillers auxquelles elle apporte des réponses précises. Puis elle termine par des propos sur l’état des finances de la commune, qui est bon, même si certains postes sont au- dessus de la moyenne de ceux de communes équivalentes.

M. le Maire la remercie ensuite pour son exposé et l’invite à assister, si elle le souhaite, aux débats concernant les autres points de l’ordre du jour, ce qu’elle accepte volontiers.

 Etablissement Public Foncier (EPF)

Comme il a déjà été précisé lors du précédent conseil municipal, cet organisme public aide les collectivités dans l’acquisition de biens.

Le principe est l’achat du bien par l’EPF, qui donc négocie seul avec le vendeur, puis sa revente à la commune, sans surcoût, avec une aide éventuelle pour la mise en forme et la finalisation de son projet d’utilisation du bien. L’établissement public a aussi la possibilité de revendre à un particulier. Un projet a été présenté au conseil d’administration de l’EPF du Poitou-Charentes, dans le but d’obtenir une convention entre l’établissement et la commune de Montguyon, pour l’acquisition de l’immeuble « Moret ». Ce conseil d’administration ayant apporté une réponse favorable le 9 décembre, une convention, valable 4 ans à partir de l’achat du bien, peut maintenant être signée entre l’EPF et la commune de Montguyon.

Consulté, le conseil municipal donne à l’unanimité mandat à M. le Maire pour signer ladite convention.

Il nous restera à définir avec précision le contenu de notre projet et pour cela un groupe de travail (GT) sera constitué, après la signature, c'est-à-dire vers la fin janvier lors du prochain conseil municipal. Ce GT pourrait être étendu à des personnes compétentes de Montguyon, même non membres du conseil.

En ce qui concerne le financement, ce projet important dans le cadre du présent mandat, pourrait être réalisé en partie grâce à des subventions publiques et une part des retombées du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) issu du passage de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) sur notre commune (voir plus loin).

 Etude surveillée : recrutement de vacataires

Hélène BASTERE rappelle le contexte.3

L’objectif est d’offrir aux parents intéressés, moyennant finances, une étude surveillée ouverte aux enfants du primaire et faite par du personnel compétent.

Deux personnes ont été contactées, surveillantes aux collèges de Montlieu et de Montguyon. Pour des raisons liées à l’emploi du temps de ces personnes, l’étude surveillée ne pourra avoir lieu que le vendredi soir (de 16h30 à 17h30 ou de 17h à 18h, soit 1h/semaine).

La candidature d’Alice REMY, surveillante à mi-temps au collège de Montlieu est retenue. Hélène BASTERE doit la recontacter pour lui proposer un contrat avec un salaire défini, après débat, par le conseil municipal. Plus élevée (13,50€/h) que le SMIC horaire (9,61€/h au 01/01/2015), cette rémunération tient compte de la qualification d’Alice REMY et du fait qu’elle viendra de Montlieu pour seulement 1h de vacation par semaine.

Par ailleurs, les parents ont de nouveau été interrogés pour connaître le nombre d’enfants potentiellement concernés.

 Zone de Clairvent 2 : permis d’aménager et Fonds de Solidarité Territoriale (FST)

Le permis d’aménager cette zone complémentaire d’environ 5 ha a été déposé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Jonzac. Le délai de réponse est de 2 mois. Après accord, il faudra monter les dossiers de financement en commençant par l’utilisation d’une partie des allocations du FST.

Le montant des sommes qui seront versées, sur sa demande, par le FST à la commune de Montguyon avoisine les 441 000 €. Il dépend à la fois de la longueur de la LGV sur notre territoire et du nombre d’habitants.

La répartition de l’enveloppe sur différents projets n’est pas encore définie, mais 3 pourraient être concernés : immeuble « Moret », Clairvent et éventuellement aménagement de la rue de Vassiac.

Pour chacun de ces projets, il faut, dans l’ordre :

- Solliciter le FST,

- Après acceptation, demander les autres subventions publiques à travers la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Chacune de ces subventions permet de limiter l’appel à l’emprunt et l’utilisation des fonds propres de la commune.

Pour tous ces projets importants, M. le Maire émet l’idée que puisse être créée une commission temporaire baptisée « Développement économique » qui aurait en charge l’étude et le suivi de ceux-ci. Elle pourrait aussi étudier la revitalisation des commerces du centre-bourg.

 Travaux rue de la Pierre Folle … et, rue de Vassiac

Julien MOUCHEBOEUF précise que les travaux rue de la Pierre Folle sont interrompus pour la période hivernale jusqu’au 22 février et qu’ils reprendront alors si la météo le permet. Pour l’instant, le réseau « eaux pluviales » est terminé ; il restera la chaussée et les trottoirs à aménager.

Il en profite pour parler de l’avancement du dossier « rue de Vassiac » : une réunion a eu lieu le 7 décembre avec le Syndicat de voirie départemental. Une première estimation des travaux a été faite, mais demande à être précisée car certains doutes subsistent sur l’état du sous-sol sur une petite partie de la voie. Dès que le projet sera techniquement finalisé et chiffré, il se propose d’organiser une réunion de présentation aux riverains.

Le conseil municipal décide de limiter cette réunion aux habitants riverains de la portion concernée de la rue de Vassiac, c’est-à-dire ceux qui auront le plus à souffrir de la gêne occasionnée lors des travaux.

 Indemnité pour frais de déplacement pour les agents utilisant leur véhicule personnel

Raymond NUVET a été saisi d’une demande des personnels de ménage qui revendiquent une augmentation de leur prime spécifique pour utilisation de leurs véhicules personnels dans les déplacements d’un site à un autre (écoles, mairie, maison de la plaine des sports, gymnase, etc.).4

Leur prime mensuelle s’élève actuellement à 12€ par mois et n’a pas été revalorisée depuis 5 ans. Après débat, le conseil municipal décide de leur attribuer désormais une prime de 15€, montant intermédiaire entre leur prime actuelle et le maximum prévu par la réglementation qui est de 17,50€.

 Questions diverses

o Rappel : les vœux de M. le Maire aux montguyonnaises et montguyonnais seront présentés le jeudi 15 janvier, à 19h, à la salle polyvalente. Il est demandé à Claude BONNAMAS d’établir le modèle du carton d’invitation

o Vie associative : Danièle DEVILLE

- Le traditionnel repas des aînés aura lieu le 19 avril 2015, à 12h, aux écuries du château

- Une proposition nous a été faite d’accueillir à nouveau un chantier international ; réflexion en

cours

- Cinéma : l’association des « Amis du cinéma » demande l’autorisation de mettre en place devant l’escalier menant à la salle de projection une enseigne lumineuse verticale portant

l’inscription « Le Ciné ». Après discussion, le conseil municipal refuse aux motifs que

l’enseigne est trop importante et voyante et qu’il n’y a pas lieu de privilégier le cinéma par

rapport aux autres composantes du pôle culturel A.L. CHOLESKY (médiathèque et salle

polyvalente). Par ailleurs, un fléchage suffisamment explicite a été installé pour signaler le

cinéma de Montguyon.

o Voirie-Centre bourg : Julien MOUCHEBOEUF

- Ulrich MIGEON est maintenant assermenté et agréé et pourra accomplir dès début 2015 sa mission de médiation et de sensibilisation dans divers domaines : surveillance des entrées et sorties du collège et des écoles, respect de la zone bleue du centre-bourg, stationnement abusif, respect des principes de base concernant la santé publique (déchets en tout genre jetés ou déposés sur le domaine public) et l’environnement (chiens errants, bruits de voisinage, affichage publicitaire non réglementaire, etc.).

Cette mission s’effectuera sur 10h par semaine de façon aléatoire.

- La commission Voirie et Centre-bourg travaille depuis la fin de l’été avec nos deux agents conventionnés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour trouver un juste équilibre entre le temps de travail pour la commune de Montguyon et celui consacré aux interventions des pompiers nécessaires à notre sécurité et au sauvetage individuel et collectif. Auparavant, ce temps d’intervention était en totalité englobé dans le temps de travail communal. Le consensus trouvé est de déduire une heure de RTT par jour lorsqu’il y a intervention, sachant qu’une intervention des pompiers dure en moyenne deux heures. Nous remercions ces deux agents sapeurs pompiers pour leur implication dans le centre de secours de Montguyon.

- Les astreintes sont effectuées uniquement par le personnel des Bâtiments. Les éventuelles interventions de voirie hors des horaires normaux de travail seront effectuées par le service d’astreinte des Bâtiments. Le service Voirie pourra être sollicité de façon très exceptionnelle, car il n’a pas d’astreinte régulière.

o Information : Claude BONNAMAS

- Il est remis à chaque conseiller municipal un exemplaire du numéro 3 de « La Gazette » qui sera distribuée lundi et mardi prochain aux habitants de la commune, puis mis en ligne sur le site internet de Montguyon par Sophie BRODUT.

- Le prochain numéro (mars 2015) sera consacré en grande partie à la commission « Voirie- Centre Bourg ».5

o Intervention de Bernard BORDELAIS sur la destruction du tumulus de La Goujonne : ce site historique y compris le dolmen qu’il renfermait, a été rasé lors de travaux complémentaires de la LGV malgré plusieurs signalements et une prise en compte préliminaire marquée par le déplacement de la zone d’emprise des voies.

L’ensemble du conseil municipal tient à déplorer fermement le manque de concertation avec les organismes concernés et le peu d’action de leur part pour nous aider à sauver ce patrimoine local.

La séance est levée à 23h50.