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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 005 2026 tampon Document publié le Mardi 20 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 005 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Industrie, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

DÉCISION N° D-P-005-2026

RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION AU COTER NUMÉRIQUE - ANNÉE 2026

Exposé des motifs :

Le coTer numérique est une association loi 1901, qui regroupe les Collectivités territoriales françaises. Elle aborde les problématiques liées au numérique et aux systèmes d'information. Les adhérents sont des villes, Communautés (Urbaines, d'Agglomération, de Communes), Syndicats Intercommunaux, Groupements de communes, Conseils départementaux, Conseils régionaux.

Le coTer numérique permet de :

• Bénéficier de l’expérience d'un réseau de DSI, RSI DSIN, DSIT, de Collectivités Territoriales, de partager des problématiques, besoins et solutions ;

• Bénéficier gratuitement des travaux des groupes de travail annuels ; • Participer aux groupes de travail et récupérer les différents supports numériques ; • Accéder gratuitement au congrès annuel.

Le coTer numérique est une association ouverte sur le monde du numérique territorial et participe aux travaux d'autres réseaux (@pronet, Forum, L'association établit chaque année et de façon impartiale une synthèse des problématiques qui intéressent les décideurs. La cotisation annuelle est fixée à 320 € pour les collectivités de 20.000 à 60.000 habitants.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/AG/86-2025 du 26 mai 2025 portant délégation d’attributions du conseil communautaire vers le président ;

Vu l'avis favorable de la commission transition numérique et de la mutualisation des compétences du 3 avril 2024.

Considérant l'intérêt de proposer l'adhésion au CoTer numérique afin d'accompagner le développement des usages du numérique et accélérer l'innovation au service du territoire.

DÉCIDE

• DE RENOUVELER l'adhésion de la Collectivité au coTer Numérique pour l'année 2026 ; • DE RÉGLER la cotisation d'un montant de 320 € pour l'année 2026 ; • DE SIGNER toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente décision.

29/01/2026Bourg-Achard, le 20 janvier 2026

Sylvain BONENFANT

Président de la Communauté de communes

Copie certifiée conforme à l'original.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : -d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.

29/01/2026