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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23627 Maquette BS 2022 BA CT5 Eau VF2
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23627 Maquette BS 2022 BA CT5 Eau VF2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700314
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : CT5 - Eau (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 23
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 24
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions 35
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 43
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 44
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 45
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 46
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 47
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 48
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 49
B1.7 - Etat des engagements reçus 50
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 51
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 71
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 72
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 74
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 75
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 76
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 77
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 547 388,06 10 815,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 536 573,06
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 547 388,06 3 547 388,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
641 489,06 2 074 806,96
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 2 500 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
3 933 317,90
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 574 806,96 4 574 806,96
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 122 195,02 8 122 195,02
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 77 676,00 0,00 0,00 0,00 77 676,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00
Total des dépenses de gestion des services 77 866,00 0,00 0,00 0,00 77 866,00
66 Charges financières 473 053,00 0,00 0,00 0,00 473 053,00
67 Charges exceptionnelles 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 680 919,00 0,00 0,00 0,00 680 919,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 406 911,00 3 402 542,06 3 402 542,06 5 809 453,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 270 900,00 144 846,00 144 846,00 1 415 746,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 677 811,00 3 547 388,06 3 547 388,06 7 225 199,06
TOTAL 4 358 730,00 0,00 3 547 388,06 3 547 388,06 7 906 118,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 906 118,06
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 303 000,00 0,00 0,00 0,00 4 303 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des recettes de gestion des services 4 318 000,00 0,00 0,00 0,00 4 318 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 318 000,00 0,00 0,00 0,00 4 318 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 40 730,00 10 815,00 10 815,00 51 545,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 40 730,00 10 815,00 10 815,00 51 545,00
TOTAL 4 358 730,00 0,00 10 815,00 10 815,00 4 369 545,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 536 573,06
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 906 118,06
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
7 173 654,06
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 917 628,00 0,00 630 674,06 630 674,06 5 548 302,06
Total des dépenses d’équipement 4 917 628,00 0,00 630 674,06 630 674,06 5 548 302,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 759 886,00 0,00 0,00 0,00 1 759 886,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 759 886,00 0,00 0,00 0,00 1 759 886,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 677 514,00 0,00 630 674,06 630 674,06 7 308 188,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 730,00 10 815,00 10 815,00 51 545,00
041 Opérations patrimoniales (4) 988 269,00 0,00 0,00 988 269,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 028 999,00 10 815,00 10 815,00 1 039 814,00
TOTAL 7 706 513,00 0,00 641 489,06 641 489,06 8 348 002,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 933 317,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 281 319,96
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 134 534,00 134 534,00 134 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 040 433,00 2 500 000,00 -3 040 433,00 -3 040 433,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 040 433,00 2 500 000,00 -2 905 899,00 -2 905 899,00 2 634 534,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 1 433 317,90 1 433 317,90 1 433 317,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 433 317,90 1 433 317,90 1 433 317,90
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 040 433,00 2 500 000,00 -1 472 581,10 -1 472 581,10 4 067 851,90
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 406 911,00 3 402 542,06 3 402 542,06 5 809 453,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 270 900,00 144 846,00 144 846,00 1 415 746,00
041 Opérations patrimoniales (4) 988 269,00 0,00 0,00 988 269,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 666 080,00 3 547 388,06 3 547 388,06 8 213 468,06
TOTAL 7 706 513,00 2 500 000,00 2 074 806,96 2 074 806,96 12 281 319,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 281 319,96
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
7 173 654,06
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 144 846,00 144 846,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 402 542,06 3 402 542,06
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 3 547 388,06 3 547 388,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 547 388,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 10 815,00 10 815,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 630 674,06 630 674,06
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 630 674,06 10 815,00 641 489,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 933 317,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 574 806,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 10 815,00 10 815,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 10 815,00 10 815,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 536 573,06
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 547 388,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 134 534,00 0,00 134 534,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -540 433,00 0,00 -540 433,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 144 846,00 144 846,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 402 542,06 3 402 542,06
Recettes d’investissement – Total -405 899,00 3 547 388,06 3 141 489,06
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 433 317,90
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 574 806,96
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 77 676,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 480,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 5 000,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 856,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 100,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 31 400,00 0,00 0,00
618 Divers 920,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 420,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 18 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 0,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 190,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 190,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
77 866,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 473 053,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 460 554,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 12 499,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 130 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
680 919,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 406 911,00 3 402 542,06 3 402 542,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 270 900,00 144 846,00 144 846,00
6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 270 900,00 144 846,00 144 846,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 677 811,00 3 547 388,06 3 547 388,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 677 811,00 3 547 388,06 3 547 388,06
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 358 730,00 3 547 388,06 3 547 388,06
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 547 388,06
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
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Montant des ICNE de l’exercice 12 499,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 12 499,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 303 000,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 4 303 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 318 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 318 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 40 730,00 10 815,00 10 815,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 730,00 10 815,00 10 815,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 730,00 10 815,00 10 815,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 358 730,00 10 815,00 10 815,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 536 573,06
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 547 388,06
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2017502500 Opération d’équipement n° 2017502500 (5) 58 333,00 41 667,00 41 667,00
2017502600 Opération d’équipement n° 2017502600 (5) 0,00 10 361,00 10 361,00
2017502700 Opération d’équipement n° 2017502700 (5) 4 225 961,00 978 647,06 978 647,06
2021500100 Opération d’équipement n° 2021500100 (5) 66 667,00 58 333,00 58 333,00
2021500200 Opération d’équipement n° 2021500200 (5) 66 667,00 41 666,00 41 666,00
2021500300 Opération d’équipement n° 2021500300 (5) 500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 917 628,00 630 674,06 630 674,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 759 886,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 759 886,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 759 886,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 677 514,00 630 674,06 630 674,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 40 730,00 10 815,00 10 815,00
Reprises sur autofinancement antérieur 40 730,00 10 815,00 10 815,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 730,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 000,00 6 299,00 6 299,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 000,00 4 516,00 4 516,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 988 269,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 988 269,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 028 999,00 10 815,00 10 815,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 706 513,00 641 489,06 641 489,06
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 933 317,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 574 806,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 134 534,00 134 534,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 134 534,00 134 534,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 040 433,00 -3 040 433,00 -3 040 433,00
1641 Emprunts en euros 3 040 433,00 -3 040 433,00 -3 040 433,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 040 433,00 -2 905 899,00 -2 905 899,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 433 317,90 1 433 317,90
1068 Autres réserves 0,00 1 433 317,90 1 433 317,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 1 433 317,90 1 433 317,90
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 040 433,00 -1 472 581,10 -1 472 581,10
021 Virement de la section d'exploitation 2 406 911,00 3 402 542,06 3 402 542,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 270 900,00 144 846,00 144 846,00
28031 Frais d'études 8 100,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 41 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 5 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 144 274,00 144 274,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 214 000,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 572,00 572,00
281561 Service de distribution d'eau 2 100,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 700,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 677 811,00 3 547 388,06 3 547 388,06
041 Opérations patrimoniales (8) 988 269,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 988 269,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 666 080,00 3 547 388,06 3 547 388,06
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 706 513,00 2 074 806,96 2 074 806,96
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 2 500 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 574 806,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017502500 (1)
LIBELLE : Créat° d'un nouv champ captant Ventillon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 41 667,00 b 41 667,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 41 667,00 41 667,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 41 667,00 41 667,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-41 667,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017502600 (1)
LIBELLE : Schéma directeur AEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 79 253,79 a 0,00 10 361,00 b 10 361,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 253,79 0,00 10 361,00 10 361,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 79 253,79 0,00 10 361,00 10 361,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 361,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017502700 (1)
LIBELLE : Extension renouvellement mise en
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 683 426,53 a 0,00 978 647,06 b 978 647,06 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 491 263,54 0,00 1 014 665,06 1 014 665,06 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 -12 102,00 -12 102,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 491 263,54 0,00 1 026 767,06 1 026 767,06 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 192 162,99 0,00 -36 018,00 -36 018,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 192 162,99 0,00 -36 018,00 -36 018,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-978 647,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021500100 (1)
LIBELLE : Création nouveau champ captant Miramas
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 58 333,00 b 58 333,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 58 333,00 58 333,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 58 333,00 58 333,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-58 333,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021500200 (1)
LIBELLE : Mise en conformité autonomie Miramas
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 41 666,00 b 41 666,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 41 666,00 41 666,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 41 666,00 41 666,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-41 666,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021500300 (1)
LIBELLE : Sécurisation totale réseaux eau Grans
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -500 000,00 b -500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 800 616,00 10 815,00 II 10 815,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 759 886,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 759 886,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
40 730,00 10 815,00 10 815,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 730,00 10 815,00 10 815,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 811 431,00 0,00 3 933 317,90 5 744 748,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 677 811,00 3 547 388,06 VI 3 547 388,06
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 677 811,00 3 547 388,06 3 547 388,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 100,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 41 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 5 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 144 274,00 144 274,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 214 000,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 572,00 572,00
281561 Service de distribution d'eau 2 100,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 700,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 406 911,00 3 402 542,06 3 402 542,06
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
7 225 199,06 2 500 000,00 0,00 1 433 317,90 11 158 516,96
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 5 744 748,90
Ressources propres disponibles VIII 11 158 516,96
Solde IX = VIII – IV (5) 5 413 768,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
1401 2002 1401 : GESTION
DE L'INSTITUTION
0,00 0,00 0,00 42 661 221,22 0,00 0,00
1402 2002 1402 : ACTIVITE
PORTUAIRE ET
D/PLAISANCE
42 639 936,00 0,00 42 639 936,00 24 537 305,04 0,00 0,00
1403 2002 1403 : ACTION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
75 072 701,30 0,00 75 072 701,30 45 447 556,49 0,00 0,00
1404 2002 1404 : MISSION
EUROPE
15 800 964,99 0,00 15 800 964,99 6 748 538,07 0,00 0,00
1405 2002 1405 :
CONSTRUCT°/AMGT
INTERET COLLECTIF
45 065 775,50 0,00 45 065 775,50 40 414 932,54 0,00 0,00
1406 2002 1406 :
URBANISME ET FONCIER
76 750 000,00 0,00 76 750 000,00 44 357 298,08 0,00 0,00
1407 2002 1407 :
TRANSPORTS URBAINS
137 722 343,52 0,00 137 722 343,52 23 774 360,65 0,00 0,00
1408 2002 1408 : INFRA
HORS PROJETS
SPECIFIQUES
408 410 669,90 0,00 408 410 669,90 199 714 255,22 0,00 0,00
1409 2002 1409 :
POLITIQUE DU
LOGEMENT
141 357 668,00 0,00 141 357 668,00 62 624 347,25 0,00 0,00
1410 2002 1410 :
DEVELOPPEMENT
URBAIN LOCAL
3 769 360,09 0,00 3 769 360,09 1 734 615,52 0,00 0,00
1411 2002 1411 :
ASSAINISSEMENT
353 505 135,52 0,00 353 505 135,52 210 658 124,51 0,00 0,00
1412 2002 1412 : EAU 142 921 495,62 0,00 142 921 495,62 44 865 763,95 0,00 0,00
1413 2002 1413 : METRO
ET TRAMWAY EN
ACTIVITE
83 503 708,34 0,00 83 503 708,34 55 044 714,25 0,00 0,00
1414 2002 1414 : GESTION
D/LA VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
947 534 158,01 0,00 947 534 158,01 441 780 579,01 0,00 0,00
1415 2002 1415 : AUTRES
SCES INTERET
COMMUNAUTAIRE
40 240 630,52 0,00 40 240 630,52 19 968 920,19 0,00 0,00
1416 2002 1416 :
DECHETS
149 001 378,32 0,00 149 001 378,32 81 923 077,94 0,00 0,00
1417 2002 1417 :
PROPRETE DES VOIES
2 370 000,00 0,00 2 370 000,00 1 447 000,61 0,00 0,00
1418 2002 1418 :
ENVIRONNEMT/SECURITE
CADRE DE VIE
10 407 804,94 0,00 10 407 804,94 4 287 453,00 0,00 0,00
1419 2002 1419 : PLUVIAL 73 157 237,08 0,00 73 157 237,08 49 651 251,81 0,00 0,00
1421 2002 1421 : METRO
BOUGAINVILLE
CAPITAINE GEZE
107 491 537,86 0,00 107 491 537,86 76 087 183,45 0,00 0,00
1422 2002 1422 : METRO
TIMONE FOURRAGERE
13 379 310,22 0,00 13 379 310,22 10 916 395,61 0,00 0,00
1423 2002 1423 :
TRAMWAY CASTELLANE
57 402 000,42 0,00 57 402 000,42 41 742 078,95 0,00 0,00
1425 2002 1425 :
RENOUVELLEMENT
RAMES ET METRO
661 513 629,47 0,00 661 513 629,47 3 238 017,68 0,00 0,00
1426 2002 1426 : L2
MARSEILLE GDS
EQUIPTS INFRA
167 653 000,00 0,00 167 653 000,00 139 425 133,50 0,00 0,00
1427 2002 1427 :
BOULEVARD URBAIN SUD
/ INFRA
318 330 000,00 0,00 318 330 000,00 8 867 686,96 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 52
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
1428 2002 1428 :
PIETONNISATION VIEUX
PORT INFRA
101 400 000,00 0,00 101 400 000,00 86 044 630,06 0,00 0,00
1429 2002 1429 : BHNS
GDS EQUIPTS INFRA
160 000 000,00 0,00 160 000 000,00 93 927 474,79 0,00 0,00
1430 2002 1430 :
TRAMWAY NORD - SUD
16 920 000,00 0,00 16 920 000,00 372 750,47 0,00 0,00
1501 2015 1501 : GESTION
DE L'INSTITUTION
39 220 000,00 0,00 39 220 000,00 6 970 114,38 0,00 0,00
1502 2015 1502 : ACTIVITE
PORTUAIRE ET
D/PLAISANCE
1 885 000,00 0,00 1 885 000,00 985 000,00 0,00 0,00
1503 2015 1503 : ACTION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
17 080 000,00 0,00 17 080 000,00 1 930 000,00 0,00 0,00
1505 2015 1505 :
CONSTRUCT°/AMGT
INTERET COLLECTIF
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 56 665,51 0,00 0,00
1506 2015 1506 :
URBANISME ET FONCIER
324 880 022,00 0,00 324 880 022,00 16 030 599,33 0,00 0,00
1507 2015 1507 :
TRANSPORTS URBAINS
36 265 130,00 0,00 36 265 130,00 6 921 704,81 0,00 0,00
1508 2015 1508 : INFRA
HORS PROJETS
SPECIFIQUES
13 900 000,00 0,00 13 900 000,00 625 884,68 0,00 0,00
1509 2015 1509 :
POLITIQUE DU
LOGEMENT
14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1510 2015 1510 :
DEVELOPPEMENT
URBAIN LOCAL
2 785 000,00 0,00 2 785 000,00 1 005 694,40 0,00 0,00
1511 2015 1511 :
ASSAINISSEMENT
79 106 400,00 0,00 79 106 400,00 5 053 276,33 0,00 0,00
1512 2015 1512 : EAU 50 665 200,00 0,00 50 665 200,00 2 696 853,46 0,00 0,00
1514 2015 1514 : GESTION
D/LA VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
224 531 000,00 0,00 224 531 000,00 4 224 694,27 0,00 0,00
1515 2015 1515 : AUTRES
SCES INTERET
COMMUNAUTAIRE
11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 134 152,78 0,00 0,00
1516 2015 1516 :
DECHETS
38 950 000,00 0,00 38 950 000,00 8 012 062,62 0,00 0,00
1517 2015 1517 :
PROPRETE DES VOIES
22 250 000,00 0,00 22 250 000,00 4 372 128,74 0,00 0,00
1518 2015 1518 :
ENVIRONNEMT/SECURITE
CADRE DE VIE
7 035 000,00 0,00 7 035 000,00 507 564,68 0,00 0,00
1519 2015 1519 : PLUVIAL 30 697 804,00 0,00 30 697 804,00 4 318 417,57 0,00 0,00
1520 2015 1520 :AIRES
D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
2 034 000,00 0,00 2 034 000,00 28 000,00 0,00 0,00
1521 2015 1521 :
REQUALIFICATION DU
JARRET
72 000 000,00 0,00 72 000 000,00 5 681,62 0,00 0,00
A11013DI 2013 A110 2013
DI
19 193,90 0,00 19 193,90 7 975,46 0,00 0,00
17503ABP 2019 ACTION
DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
3 309 975,62 0,00 3 309 975,62 159 195,73 200 000,00 193 662,00
17503B EN 2019 ACTION
DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
133 000,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00
22503ABP 2022 ACTION
DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
3 480 000,00 0,00 3 480 000,00 0,00 0,00 0,00
151022BP 2015 ACTIVITE
PORTS
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
161022BP 2016 ACTIVITE
PORTS
6 161 500,00 0,00 6 161 500,00 3 449 481,57 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 53
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
171022BP 2017 ACTIVITE
PORTS
16 000 000,00 0,00 16 000 000,00 10 776 382,30 0,00 0,00
B22002DI 2002 ACTIVITÉ
DE PLAISANCE-2002-DI
10 130 254,38 0,00 10 130 254,38 8 477 607,41 0,00 0,00
B22004DI 2004 ACTIVITÉ
DE PLAISANCE-2004-DI
4 512 939,72 0,00 4 512 939,72 3 773 361,01 0,00 0,00
B22005DI 2005 ACTIVITÉ
DE PLAISANCE-2005-DI
109 535,66 0,00 109 535,66 91 585,00 0,00 0,00
B22007DI 2007 ACTIVITÉ
DE PLAISANCE-2007-DI
80 292,55 0,00 80 292,55 67 134,25 0,00 0,00
B22008DI 2008 ACTIVITÉ
DE PLAISANCE-2008-DI
1 067 600,00 0,00 1 067 600,00 868 215,46 0,00 0,00
B22009DI 2009 ACTIVITÉ
DE PLAISANCE-2009-DI
1 565 182,29 0,00 1 565 182,29 1 309 090,21 0,00 0,00
224232BP 2022 AGRI
FORET 2022
1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 0,00 0,00 0,00
151231BP 2015
AGRICULTURE
1 482 889,01 0,00 1 482 889,01 225 248,00 0,00 0,00
166231BP 2017
AGRICULTURE
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
174231BP 2017
AGRICULTURE
390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00
176231BP 2017
AGRICULTURE
900 000,00 0,00 900 000,00 79 555,44 0,00 0,00
161091BP 2016 AIDE A LA
PIERRE
69 596 446,15 0,00 69 596 446,15 29 362 977,74 0,00 0,00
174091BP 2017 AIDE A LA
PIERRE
17 826 000,00 0,00 17 826 000,00 6 886 126,81 0,00 0,00
141092BP 2014 AIDE AU
LOGEMENT
29 176 372,60 0,00 29 176 372,60 9 703 800,00 0,00 0,00
161092BP 2016 AIDE AU
LOGEMENT
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 1 505 084,99 0,00 0,00
171092BP 2017 AIDE AU
LOGEMENT
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 840 047,11 0,00 0,00
174092BP 2017 AIDE AU
LOGEMENT
3 439 400,00 0,00 3 439 400,00 1 283 732,42 0,00 0,00
151065BP 2015 AIDE
LOGEMENT
7 150 000,00 0,00 7 150 000,00 27 857 667,00 0,00 0,00
175220BP 2019 AIDES
AUX COMMUNES
14 473 168,35 0,00 14 473 168,35 2 175 163,77 0,00 0,00
215220BP 2021 AIDES
AUX COMMUNES
10 626 681,00 0,00 10 626 681,00 2 018 918,62 0,00 0,00
141020PO 2014
AMENAGEMENT DES
PORTS
5 866 303,74 0,00 5 866 303,74 4 833 609,41 0,00 0,00
181020PO 2018
AMENAGEMENT DES
PORTS
15 965 064,70 0,00 15 965 064,70 881 211,54 0,00 0,00
141150MI 2014
AMENAGEMENT DU MIN
357 563,14 0,00 357 563,14 491 969,68 0,00 0,00
171150MI 2017
AMENAGEMENT DU MIN
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
141064BP 2014
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
58 746 527,45 0,00 58 746 527,45 15 798 864,58 0,00 0,00
151064BP 2015
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
217 636 511,66 0,00 217 636 511,66 124 061 684,01 0,00 0,00
161064BP 2016
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
104 750 000,00 0,00 104 750 000,00 17 346 260,51 0,00 0,00
171064BP 2017
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
53 000 000,00 0,00 53 000 000,00 10 297 312,33 0,00 0,00
174064BP 2017
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
19 902 120,00 0,00 19 902 120,00 36 971,40 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 54
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
184064BP 2018
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
485 000,00 0,00 485 000,00 1 065 637,70 0,00 0,00
161623 2016
AMENAGEMT, INSTAL
COLLECTE TRANSFERT
SUD
83 000 000,00 0,00 83 000 000,00 0,00 0,00 0,00
141240BP 2014 ANRU 42 106 569,55 0,00 42 106 569,55 30 168 576,36 0,00 0,00
151240BP 2015 ANRU 70 800 276,75 0,00 70 800 276,75 38 060 305,13 0,00 0,00
161240BP 2016 ANRU 5 160 000,00 0,00 5 160 000,00 0,00 0,00 0,00
186240BP 2017 ANRU 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00
175240BP 2019 ANRU 29 833 323,33 0,00 29 833 323,33 582 422,24 4 498 909,00 5 797 940,00
220180BP 2022 APPUI AU
DEVELOPPEMENT NRJ
RENOUVELABLES
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00
F13005DI 2005
ASSAINISSEMENT
1 573 502,35 0,00 1 573 502,35 1 573 501,35 0,00 0,00
174114AS 2017
ASSAINISSEMENT
1 734 048,84 0,00 1 734 048,84 0,00 0,00 0,00
175110 AS 2019
ASSAINISSEMENT
81 529 639,53 0,00 81 529 639,53 13 579 480,24 8 585 842,82 5 830 294,64
195110 AS 2019
ASSAINISSEMENT
3 047 000,00 0,00 3 047 000,00 0,00 0,00 0,00
215110AS 2021
ASSAINISSEMENT
2 504 774,66 0,00 2 504 774,66 9 200,00 0,00 0,00
F11002DI 2002
ASSAINISSEMENT -
COLLECTE -
32 124 341,29 0,00 32 124 341,29 32 009 416,42 0,00 0,00
F11005DI 2005
ASSAINISSEMENT -
COLLECTE -
27 226 627,00 0,00 27 226 627,00 27 226 626,97 0,00 0,00
F11006DI 2006
ASSAINISSEMENT -
COLLECTE -
1 440 290,00 0,00 1 440 290,00 1 440 289,99 0,00 0,00
F11009DI 2009
ASSAINISSEMENT -
COLLECTE - 2009 - DI
5 894 904,55 0,00 5 894 904,55 5 885 296,64 0,00 0,00
F11010DI 2010
ASSAINISSEMENT -
COLLECTE - 2010 - DI
7 352 551,70 0,00 7 352 551,70 7 352 551,68 0,00 0,00
F11011DI 2011
ASSAINISSEMENT -
COLLECTE - 2011 - DI
7 162 270,34 0,00 7 162 270,34 5 606 500,60 0,00 0,00
F13002DI 2002
ASSAINISSEMENT
-EPURATION -
29 077 926,01 0,00 29 077 926,01 29 008 537,81 0,00 0,00
F13010DI 2010
ASSAINISSEMENT 2010 DI
209 080,52 0,00 209 080,52 175 232,93 0,00 0,00
F13011DI 2011
ASSAINISSEMENT 2011 DI
602 777,63 0,00 602 777,63 463 950,02 0,00 0,00
F13013DI 2013
ASSAINISSEMENT 2013 DI
21 130,09 0,00 21 130,09 17 667,30 0,00 0,00
141111AS 2014
ASSAINISSEMENT
COLLECTE
69 597 388,41 0,00 69 597 388,41 12 783 728,28 0,00 0,00
151111AS 2015
ASSAINISSEMENT
COLLECTE
59 884 984,15 0,00 59 884 984,15 16 223 941,93 0,00 0,00
171111AS 2017
ASSAINISSEMENT
COLLECTE
3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 1 384 627,87 0,00 0,00
141112AS 2014
ASSAINISSEMENT
EPURATION
7 793 894,42 0,00 7 793 894,42 7 737,35 0,00 0,00
151112AS 2015
ASSAINISSEMENT
EPURATION
955 017,34 0,00 955 017,34 1 789 095,07 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 55
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
176110AS 2017
ASSAINISSEMENT REGIE
PAYS DE MARTIGUES
8 508 000,00 0,00 8 508 000,00 4 601 359,59 0,00 0,00
174111AS 2017
ASSAINISSEMENT
RESEAUX
7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00
174112AS 2017
ASSAINISSEMENT STEP
1 734 048,84 0,00 1 734 048,84 0,00 0,00 0,00
141143BP 2014 AUTRES
AMENAGEMENTS
1 071 279,19 0,00 1 071 279,19 0,00 0,00 0,00
166143BP 2017 AUTRES
AMENAGEMENTS
3 582 000,00 0,00 3 582 000,00 918 860,26 0,00 0,00
176143BP 2017 AUTRES
AMENAGEMENTS
8 420 000,00 0,00 8 420 000,00 44 003,97 0,00 0,00
212143BP15 2021
Aménagement
Infrastructures
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00
141490TP 2014 BHNS
ADAPTATION DEPOTS
18 167 489,47 0,00 18 167 489,47 0,00 0,00 0,00
141491BP 2014 BHNS
BOUGAINVILLE
2 393 410,18 0,00 2 393 410,18 239 551,42 0,00 0,00
172491TP 2017 BHNS BUS
A PAYS D AIX
5 295 778,00 0,00 5 295 778,00 3 106 295,22 0,00 0,00
172492TP 2017 BHNS BUS
B PAYS D AIX
81 782 295,00 0,00 81 782 295,00 74 341 277,62 0,00 0,00
168490TP 2016 BHNS BUS
DE L ETANG
20 192 915,80 0,00 20 192 915,80 1 162 038,35 0,00 0,00
141490BP 2014 BHNS
ETUDES GENERALES
1 150 781,43 0,00 1 150 781,43 153 404,73 0,00 0,00
171494BP 2017 BHNS
LIGNE B4
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00
141493BP 2014 BHNS
LUMINY
45 258 018,98 0,00 45 258 018,98 7 913 315,18 0,00 0,00
171494TP 2017 BHNS
MARSEILLE PROVENCE
100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 17 096 746,60 0,00 0,00
174490TP 2017 BHNS
PAYS D AUBAGNE
23 760 000,00 0,00 23 760 000,00 1 579 502,07 0,00 0,00
137490TP 2013 BHNS
RESEAU ULYSSE
27 073 360,00 0,00 27 073 360,00 295 299,65 0,00 0,00
141492BP 2014 BHNS
SAINT JEROME
17 097 426,17 0,00 17 097 426,17 130 592,05 0,00 0,00
151490BP 2015 BHNS
SMITEEB
1 872 000,00 0,00 1 872 000,00 0,00 0,00 0,00
141470BP 2014
BOULEVARD URBAIN SUD
9 464 239,76 0,00 9 464 239,76 2 940 614,43 0,00 0,00
151470BP 2015
BOULEVARD URBAIN SUD
299 998 073,28 0,00 299 998 073,28 207 595 939,03 0,00 0,00
225070TP 2022 BUS A
HYDROGENE
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
176120BP 2017 CANAL
EAU BRUTE PAYS DE
MARTIGUES
1 320 000,00 0,00 1 320 000,00 27 354,00 0,00 0,00
141154BP 2014
CIMETIERE
3 442 024,69 0,00 3 442 024,69 1 896 323,30 0,00 0,00
151154BP 2015
CIMETIERE
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
141142BP 2014
CIRCULATION
SIGNALISATION
7 686 424,31 0,00 7 686 424,31 1 268 598,11 0,00 0,00
151142BP 2015
CIRCULATION
SIGNALISATION
16 616 477,39 0,00 16 616 477,39 9 194 417,87 0,00 0,00
C36007DI 2007
CIRCULATION-2007-DI
3 080 747,45 0,00 3 080 747,45 2 675 345,50 0,00 0,00
C36008DI 2008
CIRCULATION-2008-DI
2 160 699,83 0,00 2 160 699,83 838 456,23 0,00 0,00
G13011DI 2011 COLLECTE
DES DECHETS 2011 - DI
5 631 859,68 0,00 5 631 859,68 5 119 714,31 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 56
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
171160CO 2017
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
DCHETS
43 200 000,00 0,00 43 200 000,00 322 645,84 0,00 0,00
AE20201002 2020
COMPETENCE DECHETS
487 655 432,83 0,00 487 655 432,83 199 769 868,33 0,00 0,00
C31002DI 2002 CRÉATION
AMÉNAGEMENT
ENTRETIEN V-2002-DI
99 336 928,13 0,00 99 336 928,13 95 850 045,48 0,00 0,00
DI556AP 2019 CT2 A7/A51
Voies bus autoroute
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 727 500,00 400 000,00 400 000,00
222143BP01 2022 CT2
AIRES DE
STATIONNEMENT
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
DI303AP 2019 CT2 AIX
PROJET ZAC DE LA
CALADE
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 418 424,63 150 000,00 150 000,00
DI305A10 2019 CT2 AIX
Pôle d'Activité Route de
Lenfant
8 500 000,00 0,00 8 500 000,00 59 539,91 1 000 000,00 2 000 000,00
DI249AP 2019 CT2
Acquisitions balises mesure
bruit
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
DI810AP 2019 CT2
Acquisitions foncières
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 3 538 863,09 0,00 0,00
212031BP14 2022 CT2
Aide immbilier entreprises
2022-2026
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00
DI302 2019 CT2 Aide
restructur. cave coopérative
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 50 000,00 100 000,00
DI712AP6 2019 CT2 Aide à
la pierre 2010-2015
8 247 230,00 0,00 8 247 230,00 7 313 991,99 250 000,00 74 850,12
DI261AP2 2019 CT2 Aide à
la sylviculture
150 000,00 0,00 150 000,00 451,20 40 000,00 40 000,00
DI378AP 2019 CT2 Aides
entreprises (immobilier,
PAT)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 738 940,00 0,00 0,00
DI261AP 2019 CT2 Aides
particuliers environnemental
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 343 797,04 300 000,00 300 000,00
DI702 2019 CT2 Aire GDV
Réaltor
115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 30 000,00 25 000,00
DI722AP 2019 CT2 Aires
d'accueil des gens du
voyage
40 000 000,00 0,00 40 000 000,00 22 122 000,00 3 378 000,00 3 000 000,00
DI9041AP 2019 CT2 Aix Le
Tourillon
900 000,00 0,00 900 000,00 115 042,91 20 000,00 0,00
DI350AP2 2019 CT2 Aix
Pioline Piéton (Beauvoisin)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 324 140,80 0,00 0,00
DI305A11 2019 CT2 Aix
Pôle d'Activité Entrée Est
RD59
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 30 649,31 0,00 0,00
DI305A12 2019 CT2 Aix
Pôle d'Activité rue
Hennebique
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 4 044,00 400 000,00 500 000,00
DI305AP8 2019 CT2 Aix
Pôle d'Actvité rue G. Claude
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 61 390,91 800 000,00 600 000,00
DI305AP9 2019 CT2 Aix
Pôle d'Actvité rue GG
LAUZIERE
3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 3 360 327,57 0,00 0,00
DI5522AP 2019 CT2 Aix
contournement Célony
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 100 000,00 0,00 0,00
DI5523AP 2019 CT2 Aix
contournement Les Milles
27 000 000,00 0,00 27 000 000,00 653 146,50 0,00 0,00
DI5521AP 2019 CT2 Aix
contournement Sud
21 000 000,00 0,00 21 000 000,00 16 204 506,48 500 000,00 500 000,00
DI365AP 2019 CT2
Allongement quais VAMP
392 666,00 0,00 392 666,00 278 792,66 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
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N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
DI906-1 2019 CT2 Amg.
durable prototypage Tech
Arbois
750 000,00 0,00 750 000,00 234 233,13 80 000,00 0,00
DI3001AP 2019 CT2 Amgt
foncier agricole - Pertuis
320 000,00 0,00 320 000,00 38 348,00 0,00 0,00
DI477 2019 CT2 Amgt. GER
bâtiments patrimoine bâti
2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 1 402 146,77 810 000,00 271 150,00
DI255AP 2019 CT2
Aménagements
hydrauliques
735 000,00 0,00 735 000,00 354 276,45 120 720,00 50 003,55
DI686AP 2019 CT2
Aumgent. Capa. ligne Alpes
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 1 000 000,00 3 000 000,00
DI661AP 2019 CT2 BA
Aménagement- avance
remboursable
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 130 000,00 250 000,00
DI4606A2 2019 CT2 BBA
Piscine Guy Drut mise en
conform
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 100 735,91 500 000,00 479 588,09
DI903AP 2019 CT2 BOUC
BEL AIR op° amgt Bel
Ombre
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
DI307AP1 2019 CT2 Bouc
Bel Air Pin Porte Rouge
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 983 869,30 0,00 0,00
DI9052AP 2019 CT2
CEREGE :aide acqui. outils
analytiq
256 000,00 0,00 256 000,00 224 000,00 0,00 0,00
DI4161AP 2019 CT2 CFA
Relocalisation et
reconstruction
26 320 000,00 0,00 26 320 000,00 26 019 431,36 0,00 0,00
DI416A 2019 CT2 CFA
renouvellemt acquisit°
materiel
1 052 000,00 0,00 1 052 000,00 751 613,10 89 000,00 89 000,00
DI549AP 2019 CT2 CG13
Déviations, aménagements
RD
32 000 000,00 0,00 32 000 000,00 1 480 598,73 4 000 000,00 7 000 000,00
DI323AP 2019 CT2
Chateauneuf Le Rouge
Muscatelle Tr2
310 000,00 0,00 310 000,00 307 168,48 0,00 0,00
DI371AP2 2019 CT2 Cité de
l'energie phase 2
16 000 000,00 0,00 16 000 000,00 5 748 420,00 3 000 000,00 5 300 000,00
DI478AP 2019 CT2
Communication Film
80 000,00 0,00 80 000,00 19 992,00 20 000,00 20 008,00
DI487AP 2019 CT2
Complexe Farigoulier
Pertuis
9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 2 688 476,20 460 000,00 2 000 000,00
DI432AP 2019 CT2
Construction piscine de
Venelles
28 300 000,00 0,00 28 300 000,00 27 931 862,36 0,00 0,00
DI327 2021 CT2 Coteaux
Nord de Pertuis
410 000,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00 0,00
DI309AP 2019 CT2
Coudoux grand coudoux
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 303 536,42 0,00 0,00
DI351 2019 CT2 Création
hangar agricole Pertuis
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
DI485AP 2019 CT2 Culture
Aide propriétaires privés
1 684 000,00 0,00 1 684 000,00 797 567,37 104 836,30 0,00
DI908 2019 CT2 DECI
Transfert
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 770 876,71 500 000,00 329 355,05
212064BP08 2022 CT2
Dévelpmt immobilier neuf
Arbois HT
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00
DI9047 2019 CT2 Dévpt
immob d'entreprises Arbois
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 360 593,53 1 840 754,13 0,00
DI50AP12 2019 CT2
ENTREES DE VILLE AP
GLOBALE
76 000 000,00 0,00 76 000 000,00 52 796 906,27 8 000 000,00 6 000 000,00
DI799AP 2019 CT2 ESR
CPER 2007-2013
16 140 000,68 0,00 16 140 000,68 16 010 249,41 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 58
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
DI7992AP 2019 CT2 ESR
CPER 2015 - 2020
14 750 000,00 0,00 14 750 000,00 9 702 917,70 500 000,00 799 999,80
DI51AP 2019 CT2 ETUDES
ENTREES DE VILLES
500 000,00 0,00 500 000,00 60 702,89 50 000,00 50 000,00
DI554AP 2019 CT2 Echang.
A51/RD59 RD14/RN296
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 577 271,00 600 000,00 600 000,00
DI551AP 2019 CT2
Echangeur A8-A51
28 000 000,00 0,00 28 000 000,00 23 062 172,05 0,00 1 100 000,00
DI486AP2 2019 CT2
Equipement Musiques
Actuelles
17 434 000,00 0,00 17 434 000,00 17 422 982,17 0,00 0,00
212010BP07 2022 CT2
Equipement TPA 2022-2026
Véhic Mobil
1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00
DI400AP 2019 CT2
Equipements CPA
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 128 504,77 0,00 12 921,73
DI469 2019 CT2
Equipements CPA Risques
60 000,00 0,00 60 000,00 14 994,00 10 000,00 15 006,00
DI405AP 2019 CT2
Equipements divers
Piscines
4 540 137,00 0,00 4 540 137,00 1 801 684,80 580 000,00 563 076,10
DI717AP2 2019 CT2 Etudes
opérations d'aménagement
510 000,00 0,00 510 000,00 250 672,18 80 000,00 37 492,63
DI685AP1 2019 CT2 Etudes
réouv Aix Etang Berre
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 400 000,00 500 000,00 490 000,00
DI345AP 2019 CT2 Fds
intervent° Foncière
Agriculture
450 000,00 0,00 450 000,00 193 041,81 0,00 0,00
DI457AP2 2019 CT2
Fondation VASARELY 2
600 000,00 0,00 600 000,00 42 283,50 100 000,00 150 000,00
DF247 2019 CT2 GRD SITE
STE VICTOIRE ETDE
FREQUENT°
90 000,00 0,00 90 000,00 26 023,06 0,00 0,00
DI326 2019 CT2 Gardanne
Pole Yvon Morandat
1 708 991,00 0,00 1 708 991,00 1 660 991,00 48 000,00 0,00
DI324AP 2019 CT2
Gardanne ZI Avon
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 416 090,26 500 000,00 0,00
DI325AP 2019 CT2
Greasque ZI Les Pradeaux
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 15 538,46 700 000,00 40 000,00
DI390AP 2019 CT2 HAUT
DEBIT
2 150 000,00 0,00 2 150 000,00 1 076 281,00 235 000,00 558 420,00
DI301AP 2019 CT2 Hall
TDP
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 32 472,52 250 000,00 200 980,00
DI491AP 2019 CT2 Institut
Sup Enseignmtt Musique
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 200 000,00 0,00
DI809AP 2019 CT2 La
Roque d'Anthéron ZAC
Grand Pont
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 36 770,49 1 000 000,00 450 000,00
DI602AP1 2019 CT2 Lac
Peyrolles Amgt capitainerie
2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 221 722,68 600 000,00 50 000,00
DI602AP2 2019 CT2 Lac
peyrolles parc résid. loisirs
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 200 000,00 0,00
DI322AP2 2019 CT2
Lambesc Bertoire
2 365 000,00 0,00 2 365 000,00 2 207 000,00 37 000,00 37 000,00
DI735AP 2019 CT2
Logement Privé
6 053 200,00 0,00 6 053 200,00 4 360 318,18 0,00 0,00
DI736AP 2019 CT2
Logement Public
68 450 400,00 0,00 68 450 400,00 21 521 860,15 16 000 000,00 17 000 000,00
DI610AP 2019 CT2
Meyrargues -Nord
3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 2 209 261,34 0,00 0,00
DI366AP 2019 CT2
Meyrargues ZAC Le Vallat
2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 350 000,00 600 000,00 600 000,00
DI662AP3 2019 CT2
Modern Aix-MRS Op cnx
halte+3è
1 590 826,00 0,00 1 590 826,00 0,00 609 000,00 0,00
DI662AP2 2019 CT2
Modern. Aix-Marseille 4
TER
32 291 377,00 0,00 32 291 377,00 27 949 981,39 499 563,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 59
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
DI662AP 2019 CT2
Modernisation Marseille Aix
Phase 2
1 064 313,00 0,00 1 064 313,00 1 009 718,75 0,00 0,00
DI821AP 2019 CT2
Modernisation centre Arts
Métiers
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 498 573,10 0,00 0,00
DI430AP 2019 CT2
Médiathèque Intercom de
Pertuis
15 190 000,00 0,00 15 190 000,00 10 554 375,20 100 000,00 1 000 000,00
DI430A 2019 CT2
Médiathèque de Pertuis -
Equipements
1 729 000,00 0,00 1 729 000,00 1 123 624,48 110 400,00 122 438,60
DI4627AP 2019 CT2
Nouvelle pépinière Pertuis
7 700 000,00 0,00 7 700 000,00 25 018,87 5 874 504,00 560 000,00
DI909 2019 CT2 Op. trav.
eaux pluviales
31 454 000,00 0,00 31 454 000,00 15 459 821,31 3 000 000,00 3 494 799,42
DI726 2019 CT2 PLH (part
territoire)
156 720,00 0,00 156 720,00 0,00 0,00 0,00
DI719AP 2019 CT2 PLUI
accompagnemt transf
compétence
8 675 000,00 0,00 8 675 000,00 4 557 586,47 1 723 236,00 930 000,00
DI714AP2 2019 CT2 PNRU
AIX
30 000 000,00 0,00 30 000 000,00 4 700 000,00 5 000 000,00 7 000 000,00
DI715AP2 2019 CT2 PNRU
VITROLLES
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 400 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00
DI750AP 2019 CT2
PRODAS
140 000,00 0,00 140 000,00 49 876,09 40 000,00 6 979,50
DI687 2019 CT2 Parking
persuasion Aix Club
Hippique
4 548 000,00 0,00 4 548 000,00 294 791,08 500 000,00 400 000,00
DI634AP 2019 CT2 Parking
persuas° Le Puy Ste
Réparade
360 000,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00
DI9045HT 2019 CT2
Patrimoine bâti Arbois HT
750 000,00 0,00 750 000,00 354 380,58 160 038,24 0,00
DI9045TT 2019 CT2
Patrimoine bâti Arbois TTC
1 330 000,00 0,00 1 330 000,00 1 209 730,75 90 877,28 0,00
DI343AP3 2019 CT2
Pennes Mirabeau req. ZA
Jonquiers
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 638 599,62 0,00 0,00
DI6124AP 2019 CT2 Pertuis
Jas de Beaumont
11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 2 530 679,61 1 500 000,00 1 500 000,00
DI317AP3 2019 CT2 Pertuis
Rond Point SNCF
7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 5 966 561,20 0,00 0,00
DI317AP4 2019 CT2 Pertuis
ZA Terre du Fort
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 4 907 596,00 0,00 0,00
DI716AP2 2019 CT2 Pertuis
rénovation centre ancien
15 640 000,00 0,00 15 640 000,00 14 680 228,00 509 772,00 0,00
DI360AP 2019 CT2
Peyrolles ZAC Val de
Durance 2
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 137 296,46 200 000,00 200 000,00
DI6683AP 2019 CT2 Plan
Campus / Cuques
1 860 000,00 0,00 1 860 000,00 720 000,00 640 000,00 0,00
DI6684AP 2019 CT2 Plan
Campus pont sur Arc
Guiramande
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 4 284 002,21 215 997,79 0,00
DI335AP3 2019 CT2 Plan
de Campagne - Bassin RD6
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 947 652,70 0,00 0,00
DI335AP6 2019 CT2 Plan
de Campagne Rte grande
campagne
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00
DI335AP2 2019 CT2 Plan
de Campagne rd point
A51/RD543
2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 008 662,00 0,00 0,00
DI335AP1 2019 CT2 Plan
de campagne Pluvial
collecteur
6 300 000,00 0,00 6 300 000,00 5 229 012,10 500 000,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 60
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
DI9051AP 2019 CT2 Plan
de développement ESR
Arbois
2 871 000,00 0,00 2 871 000,00 1 360 145,97 0,00 0,00
212031BP10 2022 CT2
Projet Gardanne Meyreuil
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00
212031BP13 2022 CT2
Projet R&D Collaboratif
2022-2026
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
DI384AP7 2019 CT2 Projet
R&D collaboratifs FUI
525 000,00 0,00 525 000,00 469 124,00 0,00 0,00
DI384AP9 2019 CT2 Projet
R&D collaboratifs FUI
2018
700 000,00 0,00 700 000,00 218 100,00 150 000,00 140 000,00
DI462-4A 2019 CT2
Pépinières jeunes
agriculteurs
1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 197 969,28 359 139,52 0,00
212141BP04 2021 CT2
REHABILITATION ZONES
ACTIVITES
11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 2 621 263,55 0,00 0,00
212152BP05 2021 CT2
RELOCALISAT° PISC
LIOURAT VITROLLES
15 300 000,00 0,00 15 300 000,00 0,00 0,00 0,00
DI251AP2 2019 CT2
Restauration des Terrains
Incendiés
690 000,00 0,00 690 000,00 393 659,92 60 000,00 56 641,56
DI330BAP 2019 CT2
Rousset/Peynier/Fuveau
réhab ZI tr 2
1 003 375,00 0,00 1 003 375,00 17 339,57 0,00 0,00
DI817AP 2019 CT2 Réhab
Centre Hospitalier
Aix-Pertuis
32 525 600,00 0,00 32 525 600,00 22 527 374,56 2 688 727,36 0,00
DI452AP 2019 CT2 Réhab
piscine Yves Blanc - Aix
21 200 000,00 0,00 21 200 000,00 19 605 911,98 0,00 0,00
DI451AP 2019 CT2
Réhabilitation piscine de
Pertuis
14 450 000,00 0,00 14 450 000,00 13 958 652,63 0,00 0,00
DI46011A 2019 CT2
Rénovation piscine
Lambesc Tr3
11 400 000,00 0,00 11 400 000,00 236 093,03 4 087 084,00 5 714 361,77
DI46012A 2019 CT2
Rénovation piscines plein
ciel
6 931 200,00 0,00 6 931 200,00 628 376,69 200 000,00 600 000,00
DI550AP4 2019 CT2 SCOT
(part territoire)
312 000,00 0,00 312 000,00 0,00 62 400,00 62 400,00
DI550AP3 2019 CT2 SCOT
suivi communication
121 954,94 0,00 121 954,94 0,00 0,00 0,00
DI486 2019 CT2 SMAC
Subvention DSP
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 1 900 424,00 0,00 0,00
DI476AP2 2019 CT2 Salle
Multifonctionnelle ARENA
60 472 000,00 0,00 60 472 000,00 59 935 191,98 0,00 0,00
DI431AP 2019 CT2 Sports :
Equipements terrestres
120 000,00 0,00 120 000,00 37 900,48 20 000,00 0,00
DI410AP 2019 CT2 Stade M
David rénovation/extension
45 000 000,00 0,00 45 000 000,00 22 196 053,26 2 000 000,00 5 000 000,00
DI384AP8 2019 CT2 Sub
Pôle compét Conv. FUI
2015/2017
500 000,00 0,00 500 000,00 316 000,00 76 000,00 28 000,00
DI384AP4 2019 CT2 Sub
Pôle compét. Conv. FUI
2011/2013
500 000,00 0,00 500 000,00 470 229,00 0,00 0,00
DI3481 2019 CT2 Sub
Siège social Aix Multi
Services
400 000,00 0,00 400 000,00 200 000,00 0,00 0,00
DI411AP 2019 CT2 Sub
passage à niveau la Calade
1 365 000,00 0,00 1 365 000,00 980 351,13 0,00 0,00
DI732-1A 2019 CT2 Sub
urba-prox accès entrée
immeuble
38 777 091,00 0,00 38 777 091,00 1 803 546,83 500 000,00 500 000,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
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N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
DI445AP 2019 CT2 Subv.
Culture grands opérateurs
1 780 000,00 0,00 1 780 000,00 677 592,48 203 940,02 0,00
DI492AP 2019 CT2
Subvention CCSTI
2 940 000,00 0,00 2 940 000,00 0,00 740 000,00 0,00
DI391AP 2019 CT2
Subvention CIM PACA
650 000,00 0,00 650 000,00 20 000,00 80 000,00 75 000,00
DI644AP 2019 CT2
Subvention LGV PACA
5 351 750,00 0,00 5 351 750,00 4 777 751,42 0,00 0,00
DI445-1A 2019 CT2
Subvention Sports Grands
opérateurs
215 000,00 0,00 215 000,00 77 095,67 53 904,33 0,00
DI714AP 2019 CT2
Subventions ANRU Aix
16 100 000,00 0,00 16 100 000,00 13 472 548,98 832 269,49 0,00
DI715AP 2019 CT2
Subventions ANRU Vitrolles
8 635 000,00 0,00 8 635 000,00 8 113 143,57 0,00 0,00
DI907 2019 CT2
Subventions diverses
70 000,00 0,00 70 000,00 50 250,00 0,00 0,00
DI2472AP 2019 CT2 Syndic
Ste Victoire Trav. forestiers
2 010 000,00 0,00 2 010 000,00 1 260 741,65 350 000,00 350 000,00
DI2473AP 2019 CT2
Syndicat Sainte Victoire
Equipement
30 600,00 0,00 30 600,00 18 883,83 0,00 0,00
DI2471AP 2019 CT2
Syndicat Ste Victoire Valori.
terri.
4 623 510,00 0,00 4 623 510,00 1 522 029,28 776 000,00 839 000,00
DI246AP4 2019 CT2
TRAVX FOREST ESP NAT
5 366 000,00 0,00 5 366 000,00 3 504 850,15 705 000,00 989 660,37
DI605AP 2019 CT2
Tourisme
240 000,00 0,00 240 000,00 46 822,12 50 000,00 47 691,37
DI331AP 2019 CT2 Toutes
zones Etudes et travaux
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 3 056 669,72 0,00 0,00
DI144BAP 2019 CT2 Trav
réhabilitation décharges
brutes
990 000,00 0,00 990 000,00 0,00 0,00 0,00
DI602A 2019 CT2 Travaux
plan d'eau de Peyrolles
597 765,00 0,00 597 765,00 252 764,69 0,00 0,00
212081BP11 2022 CT2
Travx entretien parking TPA
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
DI334AP 2019 CT2 Trets la
Burlière
4 515 000,00 0,00 4 515 000,00 4 264 332,00 0,00 0,00
DI716AP3 2019 CT2 Trets
rénovation centre ancien
3 820 000,00 0,00 3 820 000,00 3 815 053,00 0,00 0,00
DI311AP2 2019 CT2
Venelles Réhab. ex RN96
Logissons
1 540 000,00 0,00 1 540 000,00 1 507 405,42 0,00 0,00
DI306AP1 2019 CT2
Vitrolles - ZA Estroublans
tranche 3
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 5 364 399,62 500 000,00 1 000 000,00
DI553AP 2019 CT2 Voiries -
Etudes et travaux
5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 200 916,00 500 000,00 300 000,00
DI6121AP 2019 CT2 ZAC
Pertuis Extension
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 28 080,00 300 000,00 150 000,00
DI9042AP 2019 CT2 ZAC
Petit Arbois Gest° pluvial
1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 247 588,47 0,00 0,00
DI3203AP 2019 CT2 ZAC
Vergeras St Estève Janson
1 678 400,00 0,00 1 678 400,00 1 461 312,46 45 000,00 45 000,00
DI364AP 2019 CT2 ZAC
Vitrolles CAP HORIZON
30 000 000,00 0,00 30 000 000,00 26 980 630,78 750 000,00 750 000,00
DI9046 2019 CT2 ZAC du
Petit Arbois - Aménagement
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 385 942,69 0,00 0,00
154151BP 2017 CULTURE 26 876 319,78 0,00 26 876 319,78 5 103 109,76 0,00 0,00
166151BP 2017 CULTURE 2 430 000,00 0,00 2 430 000,00 809 437,41 0,00 0,00
175151BBP 2019
CULTURE
30 994 551,64 0,00 30 994 551,64 847 068,98 13 482 771,00 737 152,11
185151BP 2019 CULTURE 600 000,00 0,00 600 000,00 200 000,00 0,00 0,00
205151BP 2020 CULTURE 20 400 000,00 0,00 20 400 000,00 76 824,17 0,00 0,00
141160BP 2014 DECHETS 1 828 138,08 0,00 1 828 138,08 29 520,00 0,00 0,00
174160BP 2017 DECHETS 8 033 000,00 0,00 8 033 000,00 4 703 351,73 0,00 0,00
174160CO 2017 DECHETS 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 62
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
175100BP 2019 DECHETS 3 867 942,64 0,00 3 867 942,64 0,00 0,00 0,00
166160BP 2017 DECHETS
TERRITOIRE PAYS DE
MARTIGUES
3 810 000,00 0,00 3 810 000,00 2 131 580,34 0,00 0,00
176160BP 2017 DECHETS
TERRITOIRE PAYS DE
MARTIGUES
600 000,00 0,00 600 000,00 168,00 0,00 0,00
221112AS 2022
DEMOLITION
RECONSTRUCTION
GEOLIDE SORMIO
1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00
214035BP 2021 DEV ECO 737 000,00 0,00 737 000,00 204 418,42 0,00 0,00
210031BP 2021 DEV
ENTREPRISE 2021
13 523 646,00 0,00 13 523 646,00 0,00 0,00 0,00
176031BP 2017
DEVELOPPEMENT
COMMERCE
1 440 000,00 0,00 1 440 000,00 165 000,00 0,00 0,00
B34010DI 2010
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, EUROPE
182 088,26 0,00 182 088,26 170 119,17 0,00 0,00
141031BP 2014
DEVELOPPEMENT
ENTREPRISE
22 884 852,19 0,00 22 884 852,19 7 743 422,23 0,00 0,00
161031BP 2016
DEVELOPPEMENT
ENTREPRISE
29 266 666,00 0,00 29 266 666,00 10 142 558,99 0,00 0,00
174031BP 2017
DEVELOPPEMENT
ENTREPRISE
10 419 200,00 0,00 10 419 200,00 1 997 721,43 0,00 0,00
151101BP 2015
DEVELOPPEMENT
URBAIN
1 219 305,60 0,00 1 219 305,60 500 000,00 0,00 0,00
175120 EA 2019 EAU 39 097 493,15 0,00 39 097 493,15 3 762 680,32 5 054 587,93 6 369 860,43
215120EA 2021 EAU 10 678 335,33 0,00 10 678 335,33 0,00 0,00 0,00
F17002DI 2002 EAU -
DISTRIBUTION
28 701 786,70 0,00 28 701 786,70 28 601 619,96 0,00 0,00
F15002DI 2002 EAU -
PRODUCTION -
5 275 765,69 0,00 5 275 765,69 4 500 765,69 0,00 0,00
F15006DI 2006 EAU -
PRODUCTION -
7 514 470,50 0,00 7 514 470,50 6 784 938,57 0,00 0,00
F15009DI 2009 EAU -
PRODUCTION - 2009 - DI
720 110,06 0,00 720 110,06 559 011,64 0,00 0,00
F15011DI 2011 EAU -
PRODUCTION - 2011 - DI
580 149,54 0,00 580 149,54 485 355,10 0,00 0,00
F16004DI 2004 EAU
-ADDUCTION -
762 112,67 0,00 762 112,67 762 112,66 0,00 0,00
F16006DI 2006 EAU
-ADDUCTION -
1 059 293,12 0,00 1 059 293,12 1 059 293,10 0,00 0,00
F16009DI 2009 EAU
-ADDUCTION - 2009 - DI
1 282 880,49 0,00 1 282 880,49 1 282 880,48 0,00 0,00
F16010DI 2010 EAU
-ADDUCTION - 2010 - DI
1 387 725,46 0,00 1 387 725,46 1 160 305,55 0,00 0,00
F17004DI 2004 EAU
-DISTRIBUTION
7 640 302,72 0,00 7 640 302,72 6 060 564,75 0,00 0,00
F17005DI 2005 EAU
-DISTRIBUTION
19 048 070,71 0,00 19 048 070,71 19 048 070,63 0,00 0,00
F17007DI 2007 EAU
-DISTRIBUTION - 2007
2 024 199,89 0,00 2 024 199,89 1 692 696,11 0,00 0,00
F17008DI 2008 EAU
-DISTRIBUTION - 2008 - DI
6 318 184,10 0,00 6 318 184,10 5 283 901,96 0,00 0,00
F17009DI 2009 EAU
-DISTRIBUTION - 2009 - DI
6 970 737,37 0,00 6 970 737,37 5 829 759,14 0,00 0,00
F17010DI 2010 EAU
-DISTRIBUTION - 2010 - DI
4 017 589,99 0,00 4 017 589,99 3 359 512,81 0,00 0,00
F17011DI 2011 EAU
-DISTRIBUTION - 2011 - DI
2 706 551,93 0,00 2 706 551,93 2 263 614,09 0,00 0,00
141122EA 2014 EAU
ADDUCTION
32 982 895,67 0,00 32 982 895,67 31 027 138,77 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 63
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
151122EA 2015 EAU
ADDUCTION
12 437 920,86 0,00 12 437 920,86 1 252 635,20 0,00 0,00
171122EA 2017 EAU
ADDUCTION
3 610 000,00 0,00 3 610 000,00 952 824,61 0,00 0,00
141123EA 2014 EAU
DISRIBUTION
21 217 553,76 0,00 21 217 553,76 7 698 802,93 0,00 0,00
151123EA 2015 EAU
DISRIBUTION
14 887 665,11 0,00 14 887 665,11 6 757 979,00 0,00 0,00
171123EA 2017 EAU
DISRIBUTION
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 641 408,74 0,00 0,00
131010EA 2013 EAU
GESTION DE
L'ADMINISTRATION
442 335,96 0,00 442 335,96 74 765,12 0,00 0,00
171010EA 2017 EAU
GESTION DE
L'ADMINISTRATION
40 000,00 0,00 40 000,00 7 988,15 0,00 0,00
141121EA 2014 EAU
PRODUCTION
1 526 540,87 0,00 1 526 540,87 27 000,00 0,00 0,00
151121EA 2015 EAU
PRODUCTION
14 879 838,10 0,00 14 879 838,10 1 381 777,58 0,00 0,00
171121EA 2017 EAU
PRODUCTION
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 347 261,92 0,00 0,00
221180BP 2022 ECRAN
ACOUSTIQUE SEPTMES
LES VALLONS
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
G12002DI 2002
ELIMINATION
VALORISATION
DÉCHETS-2002-DI
33 272 339,04 0,00 33 272 339,04 28 609 154,32 0,00 0,00
166250BP 2017 EMPLOI
ET INSERTION
3 640 000,00 0,00 3 640 000,00 688 250,41 0,00 0,00
A4102014DI 2014
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉS-2014-DI
17 916 400,00 0,00 17 916 400,00 11 343 300,00 0,00 0,00
151180CO 2015
ENVIRONNEMENT
ECONOMIE ENERGIE
116 075,10 0,00 116 075,10 72 499,20 0,00 0,00
131180PO 2013
ENVIRONNEMENT
ENERGIES
RENOUVELBLES
85 327,75 0,00 85 327,75 74 998,81 0,00 0,00
185183BP 2019
ENVIRONNEMENT ET
CADRE DE VIE
900 000,00 0,00 900 000,00 171 841,68 150 000,00 150 000,00
205180ABP 2019
ENVIRONNEMENT ET
CADRE DE VIE
2 120 000,00 0,00 2 120 000,00 0,00 0,00 0,00
205180BP 2019
ENVIRONNEMENT ET
CADRE DE VIE
12 243 714,00 0,00 12 243 714,00 0,00 0,00 0,00
210180BP 2021
ENVIRONNEMENT ET
CADRE DE VIE
1 328 400,00 0,00 1 328 400,00 0,00 0,00 0,00
166082BP 2017 ESPACE
PUBLIC
4 050 000,00 0,00 4 050 000,00 75 293,99 0,00 0,00
141082BP 2014 ESPACE
PUBLIC
INFRASTRUCTURE
83 591 206,18 0,00 83 591 206,18 48 557 843,24 0,00 0,00
151082BP 2015 ESPACE
PUBLIC
INFRASTRUCTURE
13 274 115,32 0,00 13 274 115,32 9 203 038,27 0,00 0,00
171082BP 2017 ESPACE
PUBLIC
INFRASTRUCTURE
28 780 000,00 0,00 28 780 000,00 16 402 781,71 0,00 0,00
161620 2016 ETUDES ET
FONCIERS
TECHNOCENTRE OUEST
450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 64
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
221122EA 2022
EVACUATION DES CRUES
BARRAGE REALTORT
5 040 000,00 0,00 5 040 000,00 0,00 0,00 0,00
222492TP 2022
EXTENSION BHNS
AIXPRESS
17 700 000,00 0,00 17 700 000,00 0,00 0,00 0,00
141411BP 2014
EXTENSION METRO
CAPITAINE GEZE VOIRIE
2 035 055,98 0,00 2 035 055,98 743 028,88 0,00 0,00
161410TP 2016
EXTENSION METRO
DROMEL ST LOUP
38 700 000,00 0,00 38 700 000,00 239 629,66 0,00 0,00
141410TP 2014
EXTENSION METRO
FOUURAGERE GEZE
25 719 428,05 0,00 25 719 428,05 15 397 473,47 0,00 0,00
141431BP 2014
EXTENSION TRAM
CASTELLANE COURS ST
LOUIS
1 642 731,44 0,00 1 642 731,44 749 679,18 0,00 0,00
141432TP 2014
EXTENSION TRAMWAY
CASTELLANE
4 539 855,91 0,00 4 539 855,91 2 990 880,68 0,00 0,00
141431TP 2014
EXTENSION TRAMWAY
LES CAILLOLS
9 179 534,07 0,00 9 179 534,07 4 148 263,42 0,00 0,00
141432BP 2014
EXTENSION TRAMWAY
LES CAILLOLS
511 450,48 0,00 511 450,48 0,00 0,00 0,00
151431TP 2015
EXTENSION TRAMWAY
NORD SUD
13 727 249,53 0,00 13 727 249,53 31 105 185,74 0,00 0,00
221103BP 2022
FINANCEMENTS INVEST
POLITIQUE VILLE PH2
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00
166232BP 2017 FORET 380 000,00 0,00 380 000,00 305 525,18 0,00 0,00
174232BP 2017 FORET 1 556 000,00 0,00 1 556 000,00 1 877 181,73 0,00 0,00
184232BP 2018 FORETS 608 069,00 0,00 608 069,00 136 763,00 0,00 0,00
166540BP 2017 GARE DE
SAINTE CROIX
3 090 000,00 0,00 3 090 000,00 19 740,00 0,00 0,00
141080TP 2014 GEI HORS
PORJETS SPECIFIQUES
40 739 505,84 0,00 40 739 505,84 8 079 864,01 0,00 0,00
157080TP 2015 GEI HORS
PORJETS SPECIFIQUES
402 724,00 0,00 402 724,00 222 523,84 0,00 0,00
163080TP 2016 GEI HORS
PORJETS SPECIFIQUES
21 686 000,00 0,00 21 686 000,00 105 000,00 0,00 0,00
164080TP 2016 GEI HORS
PORJETS SPECIFIQUES
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
172080TP 2017 GEI HORS
PORJETS SPECIFIQUES
26 176 941,00 0,00 26 176 941,00 7 887 833,46 0,00 0,00
173080TP 2017 GEI HORS
PORJETS SPECIFIQUES
23 550 000,00 0,00 23 550 000,00 541 554,09 0,00 0,00
190181GE 2019 GEMAPI 5 348 320,41 0,00 5 348 320,41 1 759 621,03 0,00 0,00
141093BP 2014 GENS DU
VOYAGE
77 402,40 0,00 77 402,40 9 870,00 0,00 0,00
151093BP 2015 GENS DU
VOYAGE
2 005 400,00 0,00 2 005 400,00 0,00 0,00 0,00
171093BP 2017 GENS DU
VOYAGE
300 000,00 0,00 300 000,00 449 629,83 0,00 0,00
174093BP 2017 GENS DU
VOYAGE
188 000,00 0,00 188 000,00 0,00 0,00 0,00
141010BP 2014 GESTION
ADMINISTRATION
6 536 734,42 0,00 6 536 734,42 109 521,29 0,00 0,00
168010TP 2016 GESTION
ADMINISTRATION BUS DE
L'ETANG
75 500,00 0,00 75 500,00 0,00 0,00 0,00
151012BP 2015 GESTION
ADMINISTRATION
INFORMATIQUE
19 217 378,83 0,00 19 217 378,83 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 65
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
161012BP 2016 GESTION
ADMINISTRATION
INFORMATIQUE
175 000,00 0,00 175 000,00 159 883,51 0,00 0,00
171012BP 2017 GESTION
ADMINISTRATION
INFORMATIQUE
23 600 000,00 0,00 23 600 000,00 3 027 754,99 0,00 0,00
141010TP 2014 GESTION
ADMINISTRATION
MARSEILLE PROVENC
48 343,62 0,00 48 343,62 86 340,42 0,00 0,00
171010TP 2017 GESTION
ADMINISTRATION
MARSEILLE PROVENC
10 000,00 0,00 10 000,00 46 028,91 0,00 0,00
141010CR 2014 GESTION
ADMINISTRATION
SERVICES GENERAUX
8 072,95 0,00 8 072,95 3 401,50 0,00 0,00
151011BP 2015 GESTION
ADMINISTRATION
SERVICES GENERAUX
9 714 932,91 0,00 9 714 932,91 7 415 427,99 0,00 0,00
161011BP 2016 GESTION
ADMINISTRATION
SERVICES GENERAUX
1 645 508,93 0,00 1 645 508,93 1 287 904,25 0,00 0,00
171010CR 2017 GESTION
ADMINISTRATION
SERVICES GENERAUX
15 000,00 0,00 15 000,00 7 278,72 0,00 0,00
171011BP 2017 GESTION
ADMINISTRATION
SERVICES GENERAUX
2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 4 234 571,99 0,00 0,00
174011BP 2017 GESTION
ADMINISTRATION
SERVICES GENERAUX
5 763 940,00 0,00 5 763 940,00 1 561 879,50 0,00 0,00
220011BP 2022 GESTION
ADMINISTRATION
SERVICES GENERAUX
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
166012BP 2017 GESTION
ADMINISTRATIVE
INFORMATIQUE
560 000,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00
174012BP 2017 GESTION
ADMINISTRATIVE
INFORMATIQUE
808 000,00 0,00 808 000,00 0,00 0,00 0,00
166011BP 2017 GESTION
ADMINISTRATIVE
MOYENS GENERAUX
570 000,00 0,00 570 000,00 195 845,46 0,00 0,00
202157BP 2020 GESTION
DE CRISE
80 000,00 0,00 80 000,00 15 954,48 0,00 0,00
141010AS 2014 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
433 272,58 0,00 433 272,58 94 882,13 0,00 0,00
141010CO 2014 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
422 318,59 0,00 422 318,59 353 995,90 0,00 0,00
141010PO 2014 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
188 999,91 0,00 188 999,91 38 237,35 0,00 0,00
171010AS 2017 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
30 000,00 0,00 30 000,00 1 724,22 0,00 0,00
17501A EN 2019 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
146 578,49 0,00 146 578,49 2 667,93 11 000,00 11 000,00
17501ABP 2019 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
16 617 643,00 0,00 16 617 643,00 3 329 204,80 2 000 000,00 2 000 000,00
17501B EN 2019 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
6 308 770,14 0,00 6 308 770,14 24 313,89 300 000,00 300 000,00
17501C RA 2019 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
148 695,40 0,00 148 695,40 138,45 21 000,00 21 000,00
X17501D CO 2019
GESTION DE
L'ADMINISTRATION
6 700 851,16 0,00 6 700 851,16 810 378,14 0,00 0,00
X20501D CO 2019
GESTION DE
L'ADMINISTRATION
1 538 820,00 0,00 1 538 820,00 227 317,87 0,00 0,00
22501ABP 2022 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
6 400 000,00 0,00 6 400 000,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 66
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
151010PO 2015 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
INFORMATIQUE
97 900,00 0,00 97 900,00 202 835,52 0,00 0,00
171010PO 2017 GESTION
DE L'ADMINISTRATION
SERVICES GEN
30 000,00 0,00 30 000,00 3 046,58 0,00 0,00
224160CO 2022 GESTION
DECHETS 2022
7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 0,00 0,00 0,00
176021BP 2017 GPMM 100 000,00 0,00 100 000,00 80 340,00 0,00 0,00
C31106DI 2006 GRANDS
TRAVAUX DE
VOIRIE-2006-DI
6 830 510,53 0,00 6 830 510,53 6 819 101,89 0,00 0,00
221141BP 2022 GROS
REPARATION VOIRIE
TERR MARSEIL PROV
52 150 000,00 0,00 52 150 000,00 0,00 0,00 0,00
141460BP 2014 L2 28 227 866,50 0,00 28 227 866,50 20 501 000,00 0,00 0,00
171460BP 2017 L2 27 600 000,00 0,00 27 600 000,00 19 010 857,72 0,00 0,00
171550BP 2017 LA TOUR
MARSEILLAISE
7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 6 178 519,16 0,00 0,00
166261BP 2017 MER
LITTORAL
600 000,00 0,00 600 000,00 23 924,65 0,00 0,00
131130TP 2013 METRO ET
TRAMWAY EN ACTIVITE
584 344 730,75 0,00 584 344 730,75 137 050 517,41 0,00 0,00
141130TP 2014 METRO ET
TRAMWAY EN ACTIVITE
80 870 689,62 0,00 80 870 689,62 4 380 715,50 0,00 0,00
151130TP 2015 METRO ET
TRAMWAY EN ACTIVITE
6 700 000,00 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00
164130TP 2016 METRO ET
TRAMWAY EN ACTIVITE
7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 4 745 068,89 0,00 0,00
F33002DI 2002 MIN 3 235 098,77 0,00 3 235 098,77 2 745 901,96 0,00 0,00
F33006DI 2006 MIN 55 639,10 0,00 55 639,10 46 520,99 0,00 0,00
141153BP 2014 MIN 12 332 957,36 0,00 12 332 957,36 19 347 902,35 0,00 0,00
151153BP 2015 MIN 9 940 000,00 0,00 9 940 000,00 124 740,00 0,00 0,00
141150CR 2014
MODERNISATION
CREMATORIUM
306 364,39 0,00 306 364,39 44 080,38 0,00 0,00
151150CR 2015
MODERNISATION
CREMATORIUM
665 847,22 0,00 665 847,22 730 029,76 0,00 0,00
171150CR 2017
MODERNISATION
CREMATORIUM
750 000,00 0,00 750 000,00 670 906,89 0,00 0,00
221240BP 2022 NPNRU
GRAND ST BARTHELEMY
GRAND MALPASSE
121 600 000,00 0,00 121 600 000,00 0,00 0,00 0,00
172540TP 2017 P.E.M.
PAYS D AIX
26 421 502,00 0,00 26 421 502,00 19 577 404,86 0,00 0,00
163540TP 2016 P.E.M.
PAYS SALONAIS
17 808 373,44 0,00 17 808 373,44 1 645 865,31 0,00 0,00
157540TP 2015 P.E.M.
RESEAU ULYSSE
6 799 776,00 0,00 6 799 776,00 6 172 816,93 0,00 0,00
C35002DI 2002 PARC DE
STATIONNEMENT-2002-DI
73 106 420,70 0,00 73 106 420,70 73 106 420,50 0,00 0,00
141081BP 2014 PARKINGS 8 516 286,95 0,00 8 516 286,95 337 650,70 0,00 0,00
171081BP 2017 PARKINGS 18 500 000,00 0,00 18 500 000,00 0,00 0,00 0,00
185081 PK 2019
PARKINGS
3 003 000,00 0,00 3 003 000,00 112 757,34 240 000,00 197 839,00
221540TP 2022 PEM
FRAIS VALLON
20 650 000,00 0,00 20 650 000,00 0,00 0,00 0,00
178540TP 2017 PEM
HALTE FERROVIAIRE PD
CAMPAGNE/PENNES
8 820 000,00 0,00 8 820 000,00 0,00 0,00 0,00
222540TP 2022 PEM
PIERRE PLANTEE
VITROLLES
8 800 000,00 0,00 8 800 000,00 0,00 0,00 0,00
141480BP 2014
PIETONNISATION DU
VIEUX PORT
15 355 369,94 0,00 15 355 369,94 2 672 698,53 0,00 0,00
141190BP 2014 PLUVIAL 18 305 985,27 0,00 18 305 985,27 5 802 246,17 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 67
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
151190BP 2015 PLUVIAL 27 082 616,43 0,00 27 082 616,43 8 582 195,53 0,00 0,00
161190BP 2016 PLUVIAL 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
171190BP 2017 PLUVIAL 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 551 222,63 0,00 0,00
181190BP 2018 PLUVIAL 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 2 594 787,69 0,00 0,00
166156BP 2017 POLE
JUDICIAIRE
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 848 123,52 0,00 0,00
166240BP 2017
POLITIQUE DE LA VILLE
718 000,00 0,00 718 000,00 558 025,21 0,00 0,00
175090BP 2019
POLITIQUE DU
LOGEMENT
8 746 136,28 0,00 8 746 136,28 834 283,19 1 697 582,00 278 277,22
151032BP 2015 PORTS 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
161032BP 2016 PORTS 6 161 500,00 0,00 6 161 500,00 0,00 0,00 0,00
221092BP 2022
PROGRAMME D INTERET
GENERAL 2
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00
141170BP 2014
PROPRETE
1 522 999,39 0,00 1 522 999,39 848 068,54 0,00 0,00
151170BP 2015
PROPRETE
17 877 871,26 0,00 17 877 871,26 21 239 732,43 0,00 0,00
AE20201001 2019
PROPRETE
207 983 385,98 0,00 207 983 385,98 85 020 496,67 0,00 0,00
221011BP 2022 RAHAB
DURABLE SUR LES
IMMOS D ENTREPRISE
2 226 000,00 0,00 2 226 000,00 0,00 0,00 0,00
221082BP 2022
REALISATION DE LA VOIE
U378
2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 0,00 0,00 0,00
171033BP 2017
RECHERCHE
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 2 504 110,09 0,00 0,00
151033BP 2015
RECHERHCE
11 550 000,00 0,00 11 550 000,00 13 191 339,52 0,00 0,00
B32014DI 2014 RELATION
AVEC LES
ENTREPRISES-2014-DI
83 300,00 0,00 83 300,00 0,00 0,00 0,00
221070BP 2022
REMPLACEMT DES
MOTURS DU NAVIRE
L'ECUM
348 000,00 0,00 348 000,00 0,00 0,00 0,00
174280RC 2017 RESEAU
DE CHALEUR
600 000,00 0,00 600 000,00 146 408,56 0,00 0,00
151530BP 2015 ROCADE
DU JARRET
71 994 318,38 0,00 71 994 318,38 53 581 656,71 0,00 0,00
C11004DI 2004 SCHÉMAS
DIRECTEUR ET DE
SECTEUR-2004-DI
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 809 044,99 0,00 0,00
C34007DI 2007
SIGNALISATION-2007-DI
2 963 849,20 0,00 2 963 849,20 2 601 330,12 0,00 0,00
C34008DI 2008
SIGNALISATION-2008-DI
8 878 668,79 0,00 8 878 668,79 7 832 381,72 0,00 0,00
17406ZA 2017 SITE DE
ROUSSELOT AUBAGNE
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
141101BP 2014 SOCIAL 380 167,58 0,00 380 167,58 0,00 0,00 0,00
210033BP 2022 SOUTIEN
OP INVEST ETAB ESR
2021-2027
43 000 000,00 0,00 43 000 000,00 0,00 0,00 0,00
141152BP 2014 SPORT 4 597 699,83 0,00 4 597 699,83 426 056,42 0,00 0,00
151152BP 2015 SPORT 1 643 877,62 0,00 1 643 877,62 203 196,53 0,00 0,00
154152BP 2017 SPORT 51 515 000,00 0,00 51 515 000,00 1 320 000,00 0,00 0,00
166152BP 2017 SPORT 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 495 539,59 0,00 0,00
171152BP 2017 SPORT 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 103 458,75 0,00 0,00
175152BP 2019 SPORT 14 280 962,72 0,00 14 280 962,72 0,00 0,00 0,00
210152BP 2021 STADIUM
MIRAMAS METROPOLE
338 160,00 0,00 338 160,00 47 290,04 0,00 0,00
141034BP 2014
STRATEGIE
ECONOMIQUE
1 016 734,01 0,00 1 016 734,01 1 500 323,88 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 68
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
174034BP 2017
STRATEGIE
ECONOMIQUE
838 000,00 0,00 838 000,00 806 422,88 0,00 0,00
141180BP 2014
STRATEGIE
ENVIRONNEMENTALE
5 980 816,82 0,00 5 980 816,82 525 818,56 0,00 0,00
151180BP 2015
STRATEGIE
ENVIRONNEMENTALE
6 411 360,22 0,00 6 411 360,22 539 412,72 0,00 0,00
161180BP 2016
STRATEGIE
ENVIRONNEMENTALE
320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00
166180BP 2017
STRATEGIE
ENVIRONNEMENTALE
852 000,00 0,00 852 000,00 837 000,00 0,00 0,00
171180BP 2017
STRATEGIE
ENVIRONNEMENTALE
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 011 276,89 0,00 0,00
174180BP 2017
STRATEGIE
ENVIRONNEMENTALE
164 158,00 0,00 164 158,00 14 438,04 0,00 0,00
176180BP 2017
STRATEGIE
ENVIRONNEMENTALE
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
141035BP 2014
TOURISME
257,56 0,00 257,56 0,00 0,00 0,00
174035BP 2017
TOURISME
7 071 800,00 0,00 7 071 800,00 1 287 070,37 0,00 0,00
221431TP 2022 TRAM ST
CHARLES BELLE DE MAI
7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00
C23002DI 2002
TRAMWAYS-2002-DI
899 749 551,73 0,00 899 749 551,73 899 238 101,25 0,00 0,00
C23011DI 2011
TRAMWAYS-2011-DI
6 371,99 0,00 6 371,99 5 475,24 0,00 0,00
163070TP 2016
TRANSPORT URBAIN
105 421,14 0,00 105 421,14 0,00 0,00 0,00
141073TP 2014
TRANSPORT URBAIN
AMENAGEMENTS DIVERS
8 383 846,60 0,00 8 383 846,60 626 853,09 0,00 0,00
147073TP 2014
TRANSPORT URBAIN
AMENAGEMENTS DIVERS
251 363,00 0,00 251 363,00 0,00 0,00 0,00
157073TP 2015
TRANSPORT URBAIN
AMENAGEMENTS DIVERS
61 642,00 0,00 61 642,00 55 477,79 0,00 0,00
164073TP 2016
TRANSPORT URBAIN
AMENAGEMENTS DIVERS
460 050,00 0,00 460 050,00 0,00 0,00 0,00
168073TP 2016
TRANSPORT URBAIN
AMENAGEMENTS DIVERS
5 909 816,12 0,00 5 909 816,12 7 282 944,40 0,00 0,00
172073TP 2017
TRANSPORT URBAIN
AMENAGEMENTS DIVERS
14 605 801,00 0,00 14 605 801,00 1 732 792,06 0,00 0,00
174073TP 2017
TRANSPORT URBAIN
AMENAGEMENTS DIVERS
4 674 000,00 0,00 4 674 000,00 26 040,00 0,00 0,00
177073TP 2017
TRANSPORT URBAIN
AMENAGEMENTS DIVERS
78 000,00 0,00 78 000,00 80 347,85 0,00 0,00
141071TP 2014
TRANSPORT URBAIN
BILLETIQUE
INFORMATIQUE
11 598 580,01 0,00 11 598 580,01 6 998 285,04 0,00 0,00
164071TP 2016
TRANSPORT URBAIN
BILLETIQUE
INFORMATIQUE
806 000,00 0,00 806 000,00 706 083,30 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2022Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BS - 2022
Page 69
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
168071TP 2016
TRANSPORT URBAIN
BILLETIQUE
INFORMATIQUE
1 625 552,26 0,00 1 625 552,26 118 366,53 0,00 0,00
172071TP 2017
TRANSPORT URBAIN
BILLETIQUE
INFORMATIQUE
2 963 680,00 0,00 2 963 680,00 357 437,17 0,00 0,00
173071TP 2017
TRANSPORT URBAIN
BILLETIQUE
INFORMATIQUE
108 000,00 0,00 108 000,00 28 751,50 0,00 0,00
141072TP 2014
TRANSPORT URBAIN
POINT ARRET MOBILIER
303 875,86 0,00 303 875,86 191 637,37 0,00 0,00
157072TP 2015
TRANSPORT URBAIN
POINT ARRET MOBILIER
4 197 785,00 0,00 4 197 785,00 0,00 0,00 0,00
164072TP 2016
TRANSPORT URBAIN
POINT ARRET MOBILIER
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 590 352,30 0,00 0,00
167072TP 2016
TRANSPORT URBAIN
POINT ARRET MOBILIER
171 443,00 0,00 171 443,00 58 078,23 0,00 0,00
168072TP 2016
TRANSPORT URBAIN
POINT ARRET MOBILIER
764 062,96 0,00 764 062,96 34 685,61 0,00 0,00
171072TP 2017
TRANSPORT URBAIN
POINT ARRET MOBILIER
900 000,00 0,00 900 000,00 877 817,93 0,00 0,00
172072TP 2017
TRANSPORT URBAIN
POINT ARRET MOBILIER
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 3 106 802,03 0,00 0,00
177072TP 2017
TRANSPORT URBAIN
POINT ARRET MOBILIER
5 718 800,00 0,00 5 718 800,00 4 868 608,63 0,00 0,00
C21012DI 2012
TRANSPORT
URBAIN-2012-DI
119 911,40 0,00 119 911,40 100 260,36 0,00 0,00
175070BP 2019
TRANSPORTS URBAINS
10 500,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
210073TP 2021
TRANSPORTS URBAINS
4 584 300,00 0,00 4 584 300,00 925 000,00 0,00 0,00
225070BP 2022
TRANSPORTS URBAINS
9 897 000,00 0,00 9 897 000,00 0,00 0,00 0,00
214280RC 2022 TRAVAUX
RÉSEAU DE COUDOUX
2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00
A12002DI 2002
TRAVAUX-2002-DI
3 898 912,86 0,00 3 898 912,86 3 912 582,49 0,00 0,00
A12004DI 2004
TRAVAUX-2004-DI
624 299,11 0,00 624 299,11 624 299,03 0,00 0,00
2240082BP 2022 TX
AMELIORATION ESPACE
PUBLIC PAE
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00
175060BP 2019
URBANISME ET FONCIER
32 229 784,18 0,00 32 229 784,18 4 694 513,88 300 000,00 300 000,00
210064BP 2021
URBANISME ET FONCIER
108 000 000,00 0,00 108 000 000,00 126 595,44 0,00 0,00
220064BP 2022
URBANISME ET FONCIER
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00
221064BP 2022
URBANISME ET FONCIER
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
174431TP 2017 VAL TRAM 148 287 200,00 0,00 148 287 200,00 9 383 376,12 0,00 0,00
215143BP 2021 VOIRIE
METRO -
AMENAGEMENTS DIVERS
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00
141141BP 2014 VOIRIE
METROPOLITAINE
271 663 175,08 0,00 271 663 175,08 39 542 057,17 0,00 0,00
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Page 70
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
151141BP 2015 VOIRIE
METROPOLITAINE
143 998 814,40 0,00 143 998 814,40 26 624 108,75 0,00 0,00
161141BP 2016 VOIRIE
METROPOLITAINE
112 140 000,00 0,00 112 140 000,00 91 751 365,32 0,00 0,00
171141BP 2017 VOIRIE
METROPOLITAINE
14 800 000,00 0,00 14 800 000,00 8 271 515,16 0,00 0,00
181141BP 2018 VOIRIE
METROPOLITAINE
20 325 000,00 0,00 20 325 000,00 5 958 511,32 0,00 0,00
175140BP 2019 VOIRIE
METROPOLITAINE
239 551 123,55 0,00 239 551 123,55 29 401 242,87 26 182 490,80 22 412 257,35
195141BP 2019 VOIRIE
METROPOLITAINE
21 000 000,00 0,00 21 000 000,00 2 835 675,23 3 120 000,00 9 100 000,00
221142TP 2022 ZFE MS 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
ZAC555 2016
ZAC ATHELIA
7 880 745,56 0,00 7 880 745,56 192 988,38 0,00 0,00
ZAC444 2015
ZAC
EMPARLLIERE
16 646 923,16 0,00 16 646 923,16 719 838,22 0,00 0,00
ZAC666 2017
ZAC FLORIDE
8 757 928,54 0,00 8 757 928,54 247 844,70 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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Page 72
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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