Arrêté - DOC291124 001

Documents similaires

Arrêté - DOC290424 001

Arrêté - DOC130225 001

Arrêté - DOC020824 001

Arrêté - DOC031023 001

Arrêté - DOC080923 001

Arrêté - DOC090125 001

unknown - DOC080325 001

Arrêté - DOC060924 001

Arrêté - DOC150125 001

Arrêté - arrete 052 2023 001

Arrêté - DOC291124 001 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - DOC291124 001)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LE SÉPANTEMENT

Direction Générale Adjointe

des Mobilités, de l'Aménagement Durable,

de l'Environnement et des Citoyennetés

Direction des Routes

Service Entretien et Circulation Routière

Pôle d'Aménagement Ouest

Secteur de Gaillac

Q : 05 67 89 62 80

Mel : secteur.gaillac@tarn.fr

Réf. C2024283009

ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE

DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)

Route départementale n°3- Commune de SENOUILLAC

+

Le Président du Conseil départemental,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code de la Route, Livre |V, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012),

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,

VU la demande du 25 Novembre 2024 présentée par l'entreprise EGENIE, 295 Rue Fonfillol 81370 SAINT- SULPICE LA POINTE,

VU l'arrêté du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature au Directeur des Routes,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de régénération du platelage du passage à niveau n° 15 situé au PR 5+840 sur la route départementale n° 3 de catégorie 3 sur le territoire de la commune de SENOUILLAC, la route sera fermée à tout véhicule et ceci :

Du 17 Décembre 2024 à 20h00 jusqu’au 18 Décembre 2024 à 8h00 inclus.

Hs st eee nee tee eat me WWW.TARN.FR

DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 - Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départementalPendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :

Sens : SENOUILLAC - GAILLAC :

Par RD 17 du PR 0+000 au PR 0+884 (carrefour RD 21)

Par RD 21 du PR 3+470 au PR 1+318 (carrefour RD 988)

Par RD 988 du PR 50+771 au PR 52+680 (carrefour RD 18)

Par RD 18 du PR 32+375 au PR30+090 (carrefour RD 3)

Sens : GAILLAC — SENOUILLAC :

Par RD 18 du PR 30+090 au PR 32+375 (carrefour RD 988)

Par RD 988 du PR 52+680 au PR 50+771 (carrefour RD 21)

Par RD 21 du PR 1+318 au PR 3+470 (carrefour RD 17)

par RD 17 du PR 0+884 au PR 0+000 (carrefour RD 3)

ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Mobilités, de l'Aménagement Durable, de l'Environnement et des Citoyennetés,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,

Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,

Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,

L'entreprise chargée des travaux,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.

aile 29 NOV. 2024 P/Le Président,

Le Directeur des Routes,

Sébastien DURAND.

Diffusion_pour attribution :

Tous les acteurs concernés par l'article 4

Diffusion pour information :

La Préfecture (SIDPC et BSR),

Le S.D.I.S. (Pompiers),

Le SAMU 81,

FEDERTEEP (transports scolaires),

Ardial Fiduciaire (transports de fonds),

Mme et M. les Conseillers Départementaux,

Original : Service Entretien Circulation Routière.

La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification. DH RnEn eme RSS … WNWW.TARN.FR Re EE are Et

DEPARTEMENT DU TARN -— 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental