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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1581352349700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-487
Accord-cadre transport de voyageurs - Avenant n°1 - Transfert
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-487
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre transport de voyageurs - Avenant n°1 -
Transfert
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour répondre à ses besoins de transports de voyageurs liés notamment aux sorties scolaires et périscolaires, la Ville de Niort a contractualisé avec le groupement d’entreprises RAPIDES GATINAIS (mandataire), CASA Autocars et Voyages BAUDIN, un accord-cadre d’une durée de 4 ans dont le dernier marché subséquent court jusqu’au 13 octobre 2020.
Le 1er septembre 2019, les sociétés RAPIDES GATINAIS, CASA Autocars et Voyages BAUDIN, co titulaires du marché en cours, ont fusionné l’ensemble de leurs activités au sein de la société HM VOYAGES, renommée ALLIANCE ATLANTIQUE.
Les différents changements nécessitent un avenant de transfert.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de transfert n°1 au contrat d’accord-cadre ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
«1 NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE
TRANSPORT DE VOYAGEURS
Marché N°16165B004
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du
Conseil Municipal en date du ...........................
d'une part,
Et:
La société ALLIANCE ATLANTIQUE, zone industrielle Bernard Palissy-11 rue Denis Papin-79200
PARTHENAY, représentée par ........................ , en qualité ,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 6 juillet 2016 au groupement LES RAPIDES GATINAIS (mandataire) CASA
AUTOCARS /VOYAGES BAUDIN- ZI Montplaisir-79220 CHAMPDENIERS, immatriculée au registre du
commerce de Niort, sous le numéro 026 780 023.
Suite à une opération de fusion des entreprises du secteur du transport dont les membres du groupement
titulaire du marché et un apport partiel d’actifs en date du 1° septembre 2019, l’ensemble des moyens
humains, techniques et matériels relatifs à ces entreprises est transféré à la société HM VOYAGES,
renommée ALLIANCE ATLANTIQUE.
Le siège social d’ ALLIANCE ATLANTIQUE est situé zone industrielle Bernard Palissy-11 rue Denis Papin-
79200 PARTHENAY. L'entreprise est enregistrée au registre du commerce de NIORT sous le numéro
332 440 189 (cf. extrait Kbis en pièce jointe).
Il convient d’acter le changement de co-contractant pour le contrat en cours avec la Ville de Niort.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La société ALLIANCE ATLANTIQUE est substituée au groupement LES RAPIDES GATINAIS
(mandataire) CASA AUTOCARS /VOYAGES BAUDIN- ZI Montplaisir-79220 CHAMPDENIERS dans
tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat, à compter du 1° septembre 2019. ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte du Crédit Mutuel de Parthenay
(RIB en annexe).
ARTICLE 3
Pour l’utilisation du portail CHORUS PORTAIL PRO, le n° SIRET inscrit dans l’entête des factures émises à
l'attention du Pouvoir Adjudicateur est Le suivant :
Le numéro comprend : les 14 chiffres de l'établissement (9 chiffres identifiant SIREN + 5 chiffres N° Interne
de Classement /NIC.)
ARTICLE 4
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 5
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A PARTHENAY, A NIORT.
ALLIANCE ATLANTIQUE, représentée par
eureeceeeees , en qualité de
Le Pouvoir adjudicateur