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Arrêté - arrete n1222025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1222025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
PC
062
181
25
0
0006
M01
Date
de
dépôt
: 08/07/2025
Demandeur
: EARL
FERME
RETTEMOY
benquilbert@hotmail.com Pour
la
construction
d'un
bâtiment
agricole
Adresse
terrain
: Route
d'Essart
(RDB8)
62116
BUCQUOY
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTÉ
n°122/2025
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
BUCQUOY
Le
Maire
de
BUCQUOY,
Vu
la
demande
de
modification
d'une
autorisation
délivrée
en
cours
de
validité
présentée
le
08/07/2025
par
l'EARL
FERME
RETTEMOY,
représentée
par
Monsieur
GUILBERT
Benoit,
Route
d'Essart
D8
BUCQUOY
62116; Vu
l'objet
de
la
demande
portant
sur
l'ajout
de
panneaux
photovoltaïques
e
sur
un
terrain
situé
Route
d'Essart
(RD8)
à
BUCQUOY
62116;
e
sans
modifications
des
surfaces
par
rapport
au
permis
initial ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
date
d'affichage
de
la
demande
en
mairie,
le
08/07/2028
;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
08/07/2028
;
Vu
les
pièces
complémentaires
fournies
en
date
du
18/08/2028
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
CC
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020,
modifié
le
7 juin
2021
et
le
16
janvier
2023 ;
Vu
l'avis
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
23/09/2025
;
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
zone
A
du
PLU);
Considérant
que
la
CDPENAF
n'a
pas
d'observations
à
formuler ;
Considérant
l'objet
de
la
demande
;
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDÉ
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l'article
2.
Article
2
Les
prescriptions
du
permis
initial
restent
valables.
Fait
à
BUCQUOY,
le
01
octobre
2025
Le
Maire,
DOSSIER
N°
PC
062
181
25
0 0006
M01
PAGE
1/2 Observations
:
°
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
e
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
redevable
de
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(RAP)
dont
le
montant
lui
sera
communiqué
ultérieurement.
e
Le
pétitionnaire
est
informé,
qu'à
l'issue
des
travaux,
une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux
pour
le
calcul
des
impositions.
Cette
déclaration
est
à
effectuer
sur
l'espace
sécurisé
depuis
le
site
https://www.impots.gouv.fr/
,
rubrique
Gérer
mes
biens
immobiliers
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
notamment
au
moyen
de
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours. - dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Le
présent
arrêté
a été
:
,
2
Ÿ_
affiché
le :
CŸ-
Lao
{à
|
Ÿ_
notifié
le:
«}
[140
PS
re
Ÿ”_
transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
©
(AolES
DOSSIER
N°
PC
062
181
25
0 0006
M01
PAGE
2/2