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Déliberation - DEL060721 17 Convention Assos Di a republica di lAbbazia AR
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL060721 17 Convention Assos Di a republica di lAbbazia AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/17
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de Ia Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 06 JUILLET 2021
Convocation en date du 29 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de lPécole d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-
Jacques ; ANDREANIT Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; SUSINT Vincent; MICAELLI Marie-Luce ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; PAOLI Franck; ELEGANTINI Muriele; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERT Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ;
BARBONI Toussaint à GUIDICELLI Sébastien ;
ANGELI Filippu Antone à MICAELLI Marie-Luce ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole ;
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban.
Absents : SANTONI Marie-Josée ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Jules-François.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Domaine et Patrimoine
Sous-Domaine : Locations
Objet : Convention Commune de Prunelli di Fiumorbu / Association « Di À Ripublica Di l’Abbazia »
Mise à disposition d’un local communal sis route de l’église à Abbazia.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Madame Marie-Laure FILIPPINI
Vote pour : 24
Vote contre : O
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-17-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021
Affichage en date du : 09 Juillet 2021
Dans le cadre de la politique menée par la Municipalité faisant bénéficier les associations locales, de locaux destinés à leur fonctionnement, le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention devant intervenir entre la Commune de Prunelli di Fiumorbu et l’Association « Di A Ripublica Di l’Abbazia », relative à la mise à disposition, auprès de cette dernière, à titre gratuit, d’un local communal sis route de église à Abbazia.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-17-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021