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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 105 Avt 1 Moe Local Technique Golf Neuvic visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 105 Avt 1 Moe Local Technique Golf Neuvic visee)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
CET Publié le
2 H AU Eee R R ÊZE ID : 019-200066744-20231116-DEC2023105-AI
(7 COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-105
du 16 novembre 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2194-1 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la décision n°2022-042 en date du 31 mars 2022 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un local technique au golf de Neuvic ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre du marché cité ci-dessus, est approuvé l'avenant 1 à intervenir avec :
Groupement SCP LANGEAU VIGNAL SOUFFRON/COLIBRIS/BET ARCS/LAI/DELOMENIE Dont le mandataire est SCP LANGEAU VIGNAL SOUFFRON
53 Rue des Bruyères
19800 CORREZE
ARTICLE 2 : OBJET ET CONDITIONS FINANCIÈRES
Conformément aux articles R.2194-2 du code de la commande publique et 25 du Cahier des Clauses Administratives Général Prestations Intellectuelles relatifs aux clauses de réexamen, le présent avenant a pour objet de réaliser des prestations supplémentaires non prévus au marché initial, au regard de l'augmentation de la masse de travaux.
L'ensemble des prestations supplémentaires de l'avenant n°1 s'élève à 12 453,00 € HT, soit une augmentation du marché initial de 42 %.
Montant du marché initial HT : 29 607,00 €
Montant de l'avenant n°1 HT: 12 453,00 €
Total marché + avenant n°1 HT : 42 060,00 €
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel et publiée sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté.
Pour extrait conforme, 7
À Ussel, le 16 novembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier