Procès Verbal - CM120625

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Procès Verbal - CM120625 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM120625)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Famille, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 JUIN 2025

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 5 JUIN 2025

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 3 avril 2025

2°- Travaux communaux

3°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenants aux marchés de travaux 4°- Rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle restructurée en périscolaire et relais petite enfance : approbation de l’Avant-Projet Sommaire et demandes de subvention

5°- Mise à jour de la convention d’occupation du domaine public passée avec ATC France 6°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2025

7°- Taxe locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

8°- Personnel : mise en place d’un contrat d’apprentissage

9°- Personnel : recrutement d’agents saisonniers

10°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2025/2026

11°- Ecole municipale de musique : demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg 12°- Mise à jour de la convention relative à l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols 13°- SIG métropolitain - Convention cadre pour l'utilisation du Système d'Information Géographique de l'Eurométropole de Strasbourg par ses communes membres et services associés

14°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2025 / Complément du programme 2025 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux »

15°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

16°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - André DEPPEN – Sabine HEMMERLING - André MATHIS – Florence ZIMMERLINCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS - Marie-Annick BURNET – Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS - Alain GRADT - Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX – Jean-Bertrand POUS - Simone ROLLING – Rachel SALZARD HEID – Christian SCHUSTER - Nicole STROH - Christophe WEBER

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 3 avril 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2025 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis

M. Le Maire informe l’assemblée que la commune vient de se voir attribuer une subvention de 168 657 euros par la Région Grand Est au titre du dispositif « Soutien à l’amélioration du cadre de vie et services à la population » pour la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs en espace mutualisé intergénérationnel. Le Conseil Municipal avait délibéré le 5 décembre 2024 pour solliciter cette subvention.

M. Le Maire indique qu’un moment officiel sera organisé le mercredi 9 juillet à 10h30 avec la Collectivité Européenne d’Alsace à l’occasion de la signature de la convention de partenariat sur le pôle seniors de la cour Saint-Denis.

M. Le Maire fait ensuite le point sur l’avancement du chantier du pôle seniors.

2.2 Abri espace jeunes

M. Le Maire fait part de l’achèvement des travaux de construction de cet abri dans le jardin de l’espace jeunes. Cette structure en bois a été fabriquée par le service technique. Il ne sera ainsi plus nécessaire de mobiliser un chapiteau dans le jardin de l’espace jeunes pendant la saison estivale.

2.3 Marquages au sol dans la cour de l’école élémentaire

M. Le Maire indique que des crédits sont budgétés pour effectuer les tracés. Une proposition a été formulée par l’équipe pédagogique de l’école.

2.4 Liaison cyclable Hangenbieten / gare d’Entzheim

M. Le Maire évoque la poursuite de ce chantier de grande ampleur réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole. Dans le cadre de sa compétence éclairage public, la commune a donné son accord pour le déplacement de deux candélabres Allée de l’Europe, à ses frais, pour un coût de 6 200 € HT.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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2.5 Renouvellement du réseau eau potable route de Strasbourg

M. Le Maire mentionne le déroulement du chantier sur le réseau AEP de la route de Strasbourg, de la rue de la Blieth à la rue de la Mairie. L’avancement du chantier devrait permettre de libérer avant le dimanche 10 août l’emprise concernée par le marché aux puces annuel.

Mme LATTEUX estime que le chantier est bien géré, notamment au niveau des coupures d’eau.

2.6 Réfection des chaussées RM 400

M. Le Maire informe l’assemblée que ce chantier de compétence Eurométropole a été reporté et n’aura donc pas lieu pendant les congés d’été, en raison de l’incompatibilité avec l’itinéraire de déviation mis en place pour le chantier de la liaison cyclable Hangenbieten / gare d’Entzheim.

2.7 Etude de réduction de la vitesse dans la rue du Parc

M. Le Maire fait part de la demande d’étude de réduction de vitesse dans la rue du Parc formulée auprès des services de l’Eurométropole.

3°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire rappelle qu’une visite du chantier du pôle enfance a été organisée le 17 mai dernier.

M. Le Maire fait ensuite le point sur le chantier du pôle enfance. La rue du Tramway sera fermée à la circulation automobile à partir du 7 juillet, de la rue du Champ Fleuri à la rue de la Blieth, afin de devenir la Place des Ecoles qui desservira les structures dédiées à l’enfance. La rue de la Blieth sera fermée à la circulation du chemin des Ecoliers à la rue du Tramway du 7 juillet au 29 août, afin d’être réaménagée. A son extrémité seront créés un giratoire pour le retournement des véhicules ainsi que le nouveau parking de l’école maternelle et de la maison d’assistants maternels. Dès la rentrée scolaire de septembre, l’accès unique des voitures au groupe scolaire s’effectuera par la rue de la Blieth.

M. Le Maire informe l’assemblée que la commune vient de se voir attribuer une subvention de 120 000 euros par l’Etat au titre de la DSIL 2025, pour la partie MAM du projet. Le Conseil Municipal avait délibéré le 5 décembre 2024 pour solliciter cette subvention.

M. Le Maire présente ensuite le plan de financement du pôle enfance, actualisé des dernières subventions confirmées et du montant des avenants aux marchés de travaux.

M. Le Maire explique que dans le cadre du chantier en cours, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées.

Cette proposition d’avenant a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 12 juin 2025 avant la séance du Conseil Municipal.

Les lots suivants sont concernés par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°02 – Gros oeuvre

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise SCHREIBER d’Obernai pour un montant de 450 083,19 € HT.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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L’avenant n°1 au lot n°02 « Gros oeuvre » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

 Balance marché à la fin des travaux de gros œuvre, pour un montant de – 4 619,16 € HT. Soit un montant total de – 4 619,16 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°02 « Gros œuvre » correspondant à 1,03 % du marché de base, portant le montant du marché à 445 464,03 € HT.

- Lot n°06 – Menuiserie extérieure bois

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise Menuiserie JUNG de Steinbourg pour un montant de 307 388,44 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°06 « Menuiserie extérieure bois » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

 Travaux supplémentaires (modification de châssis, rajout d’une grille à ventelles local CTA) et diverses positions supprimées, pour un montant de – 14 893,09 € HT.

Soit un montant total de – 14 893,09 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°06 « Menuiserie extérieure bois » correspondant à 4,85 % du marché de base, portant le montant du marché à 292 495,35 € HT.

- Lot n°07 – Echafaudages

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise KAPP Echafaudages de Strasbourg pour un montant de 34 159,40 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°07 « Echafaudages » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

 Suppression position 3.1.1.2 plus-value pour protection sur couverture à joint debout, pour un montant de – 730,00 € HT

Soit un montant total de – 730,00 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°07 « Echafaudages » correspondant à 2,14 % du marché de base, portant le montant du marché à 33 429,40 € HT.

- Lot n°15 – Chauffage / Ventilation

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise HOULLE de Sarreguemines pour un montant de 505 553,00 € HT.

Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 5 décembre 2024 portant le montant du marché à 539 553,00 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°15 « Chauffage / Ventilation » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

 Fouilles et tranchées suite au déplacement des puits de captage et de rejet, pour un montant de 1 968,00 € HT

 Désembouage des réseaux de chauffage existants, pour un montant de 16 490,00 € HT. Soit un montant total de 18 458,00 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°15 « Chauffage / Ventilation » correspondant à 3,65 % du marché de base, portant le montant du marché à 558 011,00 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway,

VU les marchés de travaux relatifs à la construction d’un pôle enfance rue du Tramway passés avec les entreprises concernées,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 12 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux passés pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway :

- avenant n°1 au lot n°02 « Gros oeuvre » attribué à l’entreprise SCHREIBER d’Obernai, pour un montant de – 4 619,16 € HT, portant le montant du marché à 445 464,03 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°06 « Menuiserie extérieure bois » attribué à l’entreprise Menuiserie JUNG de Steinbourg, pour un montant de – 14 893,09 € HT, portant le montant du marché à 292 495,35 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°07 « Echafaudages » attribué à l’entreprise KAPP Echafaudages de Strasbourg, pour un montant de – 730,00 € HT, portant le montant du marché à 33 429,40 € HT ; - avenant n°2 au lot n°15 « Chauffage / Ventilation » attribué à l’entreprise HOULLE de Sarreguemines pour un montant de 18 458,00 € HT, portant le montant du marché à 558 011,00 € HT ;

Soit un montant total négatif pour ces avenants de – 1 784,25 € HT (- 2 141,10 € TTC).

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces avenants.

4°- Rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle restructurée en périscolaire et relais petite enfance : approbation de l’Avant-Projet Sommaire et demandes de subvention

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 décembre 2024, avait décidé de démarrer la tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre relatif au pôle enfance rue du Tramway, qui porte sur la rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle et sa restructuration en périscolaire et relais petite enfance. Le montant de cette tranche optionnelle d’études de maîtrise d’œuvre sur le bâtiment existant de l’école maternelle s’élève à 292 500,00 € HT (351 000 € TTC).

M. Le Maire informe l’assemblée que pour la maîtrise d’œuvre de ce projet de rénovation énergétique, la commune a répondu avec l’Agence du Climat à l’appel à projets ACTEE / fonds CHENE. Cette action a été retenue, permettant à la commune d’Entzheim de bénéficier d’une aide financière de 120 000 € moyennant l’engagement à atteindre les niveaux de performance énergétique requis et de produire les études demandées.

M. Le Maire indique que depuis le début d’année, la maîtrise d’œuvre a effectué un important travail de diagnostic du bâtiment existant. Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu avec les futurs utilisateurs de ces locaux, le périscolaire et le relais petite enfance.

Après le rendu de l’avant-projet sommaire, une réunion de travail du Conseil Municipal en commission plénière s’est déroulée le 27 mai 2025 en présence des architectes. Cet avant-projet sommaire a ainsi pu être présenté de manière détaillée aux élus d’Entzheim.

M. Le Maire précise que le déroulement actuel des études pourrait permettre de démarrer le chantier de rénovation dans la foulée du déménagement dans la nouvelle école, au printemps 2026. Les travaux pourraient alors être terminés pour fin 2027.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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M. Le Maire présente ensuite les plans du projet qui viennent d’être rendus dans le cadre de l’avant- projet sommaire remanié. L’estimation prévisionnelle en phase APS des études de maîtrise d’oeuvre s’élève à 2 434 501,00 € HT.

A noter que le montant des travaux de la tranche optionnelle figurant dans le marché de maîtrise d’œuvre est de 2 110 000,00 € HT (estimation effectuée en 2022), mais ce montant ne comprend pas la déconnexion des eaux pluviales, l’aménagement de la cour ni la modification de la volumétrie de toiture qui permet un gain d’environ 40m² de surface de plancher en plus. Le chiffrage APS intègre également les mobiliers des salles, les équipements de la zone laverie de l’office et l’ajout d’un sanitaire modulaire durant la phase des travaux.

M. Le Maire ajoute que le montant estimatif des travaux en phase APS de 2 434 501,00 € HT correspond au budget total de 3,5 M€ TTC (incluant travaux et tous honoraires) qui figure dans la projection pluriannuelle de la capacité d’investissement de la commune présentée pour l’adoption du budget 2025.

A ce stade, M. Le Maire explique qu’il revient au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet sommaire relatif à la rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle restructurée en périscolaire et relais petite enfance, remis par le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est NUNC architectes d’Eckbolsheim, et de l’autoriser à lancer officiellement les demandes de subvention. Par la suite, le Conseil Municipal sera à nouveau invité à se prononcer concernant l’approbation de la phase avant-projet détaillé (APD), pour permettre le dépôt du permis de construire et le lancement de l’appel d’offres travaux.

A la demande de l’architecte mandataire, M. Le Maire propose également de valider une nouvelle répartition des honoraires, sans modification du montant initial, afin d’intégrer au groupement de maîtrise d’œuvre le BET structure bois Arborescence ainsi que le paysagiste Gabriel Milochau. En outre, il est également proposé, afin de pouvoir produire les documents requis dans le cadre de l’appel à projets ACTEE / fonds CHENE, d’ajouter à la mission de maitrise d’œuvre un complément de rémunération spécifique de 6 000 € HT pour les dossiers de subventions.

A noter que conformément au marché, le montant définitif de la rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre sera arrêté ultérieurement sur la base des études d’Avant-Projet Définitif.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU l’Avant-Projet Sommaire remis par le groupement de maîtrise d’œuvre,

VU la commission plénière du Conseil Municipal relative au rendu APS qui s’est déroulée le 27 mai 2025,

VU l’avis favorable pour la passation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 12 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’avant-projet sommaire relatif à la rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle restructurée en périscolaire et relais petite enfance, tel qu’il vient d’être présenté, pour un montant estimatif de travaux de 2 434 501,00 € HT ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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APPROUVE pour la tranche optionnelle d’études du marché de maîtrise d’œuvre, la modification de la répartition des honoraires entre co-traitants du fait de l’intégration dans l’équipe de maîtrise d’œuvre du BET bois Arborescence en sous-traitance du BET structure.SIB études, et du paysagiste Gabriel Milochau ; la rémunération des missions complémentaires DIAG et SSI restant inchangée ; ainsi que le rajout d’une mission complémentaire « dossiers subventions » pour 6 000 € HT, portant le montant total des honoraires de maîtrise d’œuvre à 298 500 € HT (358 200 € TTC)

PRECISE que cette modification est effectuée d’un commun accord avec le contractant, sous la forme d’un avenant au marché,

et AUTORISE M. Le Maire à signer pour cela l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre ;

AUTORISE M. Le Maire à solliciter pour la rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle restructurée en périscolaire et relais petite enfance, les subventions les plus élevées de l’Europe, de l’Etat, de la Région Grand-Est, de la Collectivité Européenne d’Alsace, de l’Eurométropole de Strasbourg, de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, du dispositif Climaxion, de l’ADEME, de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, ou auprès de tout autre organisme public ou privé ;

AUTORISE M. Le Maire à déposer les demandes d’autorisations administrative et d’urbanisme relatives à la rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle restructurée en périscolaire et relais petite enfance ;

PRECISE que les crédits nécessaires au démarrage des travaux seront inscrits au budget primitif 2026.

5°- Mise à jour de la convention d’occupation du domaine public passée avec ATC France

M. Le Maire rappelle qu’aux termes d’une convention initiale signée en date du 23 mai 2003, la commune d’Entzheim avait consenti à Bouygues Telecom le droit d’occuper un emplacement sur la parcelle cadastrée section 34 n°87 au lieu-dit Nachtweid pour y implanter un pylône de télécommunications. En date du 22 novembre 2012 et avec l’accord du Conseil Municipal d’Entzheim, Bouygues Telecom a transféré à France Pylônes Services la convention ainsi que les droits et obligations correspondants, dans le cadre du rachat des pylônes par cette société.

En dernier lieu, le Conseil Municipal avait approuvé, en date du 22 janvier 2015, la signature d’une convention avec la société FPS Towers (nouveau nom de France Pylônes Services) relative à l’occupation temporaire de cet emplacement, afin d’y exploiter un Point Haut (pylône de télécommunications),

M. Le Maire rappelle à l’assemblée que la cartographie des supports de télécommunications autour de la commune d’Entzheim est visible sur le site internet www.cartoradio.fr. Sur ce pylône, plus précisément, sont présents les opérateurs Bouygues Telecom, Free et SFR.

M. Le Maire précise que le montant actuel de la redevance annuelle s’élève à 8 406,45 euros.

La société ATC France sollicite la commune pour la signature d’une nouvelle convention portant mise à disposition d’un terrain, avec les éléments suivants :

- La mise à disposition de surfaces supplémentaires au pied du pylône de 3 fois 10m², afin de permettre l’adjonction d’équipements techniques d’opérateurs supplémentaires ; pour chaque tranche de 10m² supplémentaire une redevance forfaitaire annuelle complémentaire de 1 000 euros serait versée à la commune ;

- Le changement de dénomination sociale de la société FPS Towers qui est devenue ATC France au 1er janvier 2018 ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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- La reconduction de la convention sur une nouvelle période de 12 ans à compter de sa date de signature.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU la demande émanant de la société ATC France en date du 22 juillet 2024,

VU la réunion sur site avec un technicien d’ATC France en date du 6 mai 2025,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1311-5 et suivants,

VU le Code des postes et des communications et notamment l’article L33-1,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2003 autorisant la signature d’une convention avec la société Bouygues Telecom pour l’installation d’une antenne-relais de radio-téléphonie et la convention d’occupation privative du domaine public signée en date du 23 mai 2003,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2012 acceptant le transfert à la société France Pylônes Services de la convention signée avec la société Bouygues Telecom, et l’avenant de transfert signé en date du 22 novembre 2012,

VU la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015 avec la société FPS Towers relative à l’occupation temporaire d’un emplacement situé sur la parcelle cadastrée section 34 n°87 appartenant à la commune d’Entzheim, afin d’y exploiter un Point Haut (pylône de télécommunications), et la convention signée en date du 16 février 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la signature d’une nouvelle convention avec la société ATC France relative à l’occupation temporaire d’un emplacement situé sur la parcelle cadastrée section 34 n°87 appartenant à la commune d’Entzheim, afin d’y exploiter un Point Haut (pylône de télécommunications), suivant les modalités décrites ci-dessus ;

PRECISE que toute nouvelle sous-location du domaine devra faire l’objet d’une information préalable à la commune d’Entzheim, avec la fourniture du descriptif technique des futurs équipements installés ;

DEMANDE qu’ATC France s’engage, en plus de l’entretien du site, à veiller à ce que celui-ci soit d’avantage sécurisé et correctement fermé ;

AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces contractuelles s’y référant.

6°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2025

M. Le Maire explique que cette décision modificative porte d’une part sur le budget principal de la commune, afin de prendre en compte le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances 2025, pour associer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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L’article 186 de la loi de finances pour 2025 instaure un dispositif de lissage conjoncturel destiné à mettre en réserve dans les comptes de l’État une part des recettes fiscales des collectivités. Les sommes prélevées en 2025 sur les douzièmes de fiscalité représentent une atténuation de produits (donc une dépense budgétaire). Elles seront reversées aux collectivités selon les modalités suivantes : 90 % reversés directement par fractions égales au cours des exercices 2026 à 2028 et 10 % venant abonder les dispositifs de péréquation. Le reversement de 90 % de la contribution étant garanti par la loi, il doit figurer en engagements hors bilan reçus.

M. Le Maire ajoute que la commune a été informé à la mi-avril du montant ponctionné au titre de ce DILICO, qui s’élève à 37 500 euros pour 2025.

En application du principe budgétaire de non-contraction des charges et des produits, les prélèvements sur recettes fiscales sont comptabilisés comme une atténuation de produit. Les prélèvements au titre du dispositif de lissage conjoncturel donnent lieu à l’émission d’un mandat au débit du compte 739218 « Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales » pour les collectivités utilisant la nomenclature M57 et M14 par opération budgétaire réelle pour la valeur figurant sur l’état mensuel détaillé de l’avance (EDET) qui accompagne le versement mensuel des douzièmes de fiscalité.

L’assemblée délibérante doit ainsi voter les crédits nécessaires au budget au chapitre budgétaire 014 permettant l’ordonnancement des mandats de dépenses au compte 739218.

M. Le Maire explique que cette décision modificative porte d’autre part sur le budget annexe résidence seniors, afin :

- d’augmenter les crédits alloués à la rémunération d’intervenants extérieurs pour permettre le démarrage de l’animation seniors dans de bonnes conditions ;

- de permettre la réalisation des écritures comptables requises pour la prise en compte des arrondis du Prélèvement à la Source effectué dans le cadre de la paie du coordinateur seniors.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget primitif 2025 de la commune (en euros) :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2025 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

014 739218 0,00 + 37 500,00 37 500,00

Section de fonctionnement – Recettes

Chapitre Article Montant voté au BP 2025 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

73 73223 60 000,00 + 37 500,00 97 500,00CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget annexe 2025 résidence seniors (en euros) :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2025 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

012 6218 2 000,00 + 3 000,00 5 000,00

65 65888 0,00 + 10,00 10,00

Section de fonctionnement – Recettes

Chapitre Article Montant voté au BP 2024 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

74 747888 15 600,00 + 3 000,00 18 600,00

75 75888 0,00 + 10,00 10,00

AUTORISE M. Le Maire à effectuer les écritures y afférentes.

7°- Taxe locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

M. Le Maire évoque l’information qu’il a réceptionné des services de l’Etat au sujet de l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2026 concernant la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Les dispositions fiscales en matière de taxe sur la publicité extérieure (TPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TPE demeurent aux articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’article L. 454-58 du CIBS précise que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France, est de 1,8 % pour 2024 (source INSEE).

L’arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure a été publié le 19 avril 2025 et précise le barème tarifaire applicable pour l’année 2026.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet 2025 pour application au 1er janvier 2026. Les délibérations adoptées par les communes et les EPCI compétents devront viser les articles du CGCT et du CIBS susmentionnés.

M. Le Maire précise que pour 2024 la TLPE a représenté une recette d’un peu plus de 42 000 euros pour la commune d’Entzheim.

OUI l’exposé de M. Le MaireCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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VU le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2333-6 et suivants,

VU le code des impositions sur les biens et services, notamment les articles L. 454-39 et suivants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE A L’UNANIMITE les tarifs maximaux prévus au code des impositions sur les biens et services et au code général des collectivités territoriales comme suit pour l’année 2026 :

Catégorie Tarifs 2025

par m²

Tarifs 2026

par m²

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes non numériques <

ou égal à 50 m²

24,40 € 24,80 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes non numériques >

à 50 m²

48,80 € 49,70 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes numériques < ou

égal à 50 m²

73,30 € 74,70 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes numériques > à 50

m²

144,80 € 147,50 €

Enseignes < ou égal à 12 m² 24,40 € 24,80 €

Enseignes entre 12 et 50 m² 48,80 € 49,70 €

Enseignes > 50 m² 97,70 € 99,50 €

8°- Personnel : mise en place d’un contrat d’apprentissage

M. Le Maire informe tout d’abord l’assemblée du recrutement d’une nouvel ATSEM par voie de mutation à compter du 28 août 2025 en remplacement de Mme Rosa TESSITORE qui quitte la collectivité à la fin de cette année scolaire. Il s’agit de Mme Nathalie GUTHMANN, dont l’employeur actuel est la ville de Lingolsheim.

M. Le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 15 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Trois apprenties ATSEM ont déjà suivi le cursus de CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance tout en exerçant le métier d’ATSEM à l’école maternelle d’Entzheim.

Il est ainsi proposé de renouveler l’expérience en recrutant une nouvelle apprentie : il s’agirait de Mme Laetitia RAMON qui préparerait le CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance en alternance avecCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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l’UFA Oberlin de Strasbourg sur une durée d’une seule année. Sa candidature a été retenue après avoir auditionné 5 candidates.

Ce dispositif s’accompagne d’exonérations partielles de charges patronales et de charges sociales. Le coût de la formation (frais pédagogiques) est pris en charge en totalité par le CNFPT selon les conditions réglementaires.

A noter que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprentie des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.

Le comité technique du centre de gestion du Bas-Rhin sera saisi pour avis sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprentie accueillie par la commune.

Il est ainsi proposé à l’assemblée de procéder à la mise en place d’un contrat d’apprentissage à l’école maternelle d’Entzheim.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la mise en place d’un contrat d’apprentissage à l’école maternelle d’Entzheim, en vue de la préparation d’un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance sur une durée de formation d’une année ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat d’apprentissage en CDD (contrat de droit privé) concernant Mme Laetitia RAMON du 28 août 2025 au 12 juillet 2026, en vue de la préparation d’un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance avec l’UFA Oberlin de Strasbourg ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2025.

9°- Personnel : recrutement d’agents saisonniers

M. Le Maire rappelle les dispositions prises pour l’emploi de jeunes pendant la période des congés d’été ou lors de besoins occasionnels.

M. Le Maire souligne l’aspect pédagogique de cette initiative. Il est proposé de recruter chaque saisonnier par période de deux semaines. En tout 6 jeunes Entzheimois seront ainsi recrutés. Il remercie également le personnel de la commune qui assure l’encadrement des jeunes travailleurs.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale alinéa 2,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de recruter des agents non titulaires pour renforcer le service technique pendant la période des congés d’été et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de recruter pour la période du 23 juin 2025 au 31 août 2025, et suivant les besoins, au maximum 2 adjoints techniques à temps complet simultanément pour faire face à des besoins saisonniers.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire pour de tels recrutements ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

10°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2025/2026

M. Le Maire indique que la commission de l’école municipale de musique s’est réunie en date du 2 juin 2025 avec le directeur de l’école municipale de musique d’Entzheim afin de dresser le bilan de l’année écoulée et de préparer la rentrée prochaine.

M. Le Maire explique que lors de l’année scolaire 2024-2025, 137 élèves étaient inscrits à l’école municipale de musique (128 l’année précédente). La hausse des effectifs est constante et traduit un dynamisme certain. Mais en parallèle la hausse du budget de fonctionnement de l’école de musique, qui s’explique principalement par la rémunération des professeurs, est conséquente.

De ce fait, lors de la réunion de la commission de l’école de musique, la proposition d’augmentation des tarifs de +3% a été validée par ses membres. Malgré cette augmentation, les tarifs de l’école municipale de musique d’Entzheim continuent d’être compétitifs par rapport à ceux des communes du secteur.

Pour assurer l’enseignement, il est proposé de créer 18 postes de professeurs. Les effectifs devraient rester beaucoup plus stables qu’en 2024 où beaucoup de nouveaux professeurs sont arrivés.

Sur proposition des membres de la commission de l’école municipale de musique réunie en date du 2 juin 2025,

VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 relatif au statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique,

VU le décret n°2016-601 du 12 mai 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création de 18 emplois d’agent contractuel au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour remplir les fonctions d’enseignant à l’école municipale de musique, à recruter du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus pour un nombre d’heures variant en fonction des élèves inscrits dans la discipline de l’enseignant concerné. La rémunération horaire est fixée selon le traitement des assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe de la fonction publique territoriale, à l’indice brut 429 correspondant à l’indice net majoré 384 (échelon 3) ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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DIT que ces emplois sont inscrits à l’état du personnel non titulaire de la commune au budget primitif 2025 et que les crédits suffisants correspondant aux rémunérations à verser sont inscrits au compte 64131 du budget primitif 2025 ;

DECIDE de fixer les tarifs d’écolage pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :

Disciplines Tarifs / Trimestre

2025/2026

Tarifs réduits

(habitants d'Entzheim,

élèves scolarisés à Entzheim et

extérieurs actifs à la Concorde)

Jardin Musical

(Eveil / Orientation)

F.M. seule 103 € 51,50 €

CYCLE

TRADITIONNEL

A partir de 7 ans

Formation musicale

1h30

Instrument (30mn)

Pratique collective

218 € 109 €

Supplément pour

atelier de musiques

improvisées + 20 € + 10 €

CYCLE LIBRE

(pour les + de 14 ans

Fin de cycle I de FM

Adultes)

Instrument (45minutes)

et une ou deux

pratiques collectives 218 € 109 €

Supplément pour

atelier de musiques

improvisées + 20 € + 10 €

2ème cours instrumental

seul (45min.) 115 € 57,50 €

PRATIQUES

COLLECTIVES

SEULES

Ensembles par instrument

(1h) 103 € 51,50 €

Atelier de Percussions

(1h) 103 € 51,50 €

Initiation à

l’improvisation (1h) 103 € 51,50 €

Atelier de Musiques

Improvisées (1h30) 128 € 64 €

Danse – niveau éveil 103 € 51,50 €

Danse – autres niveaux 218 € 109 €

- Des frais d’inscription d’un montant de 20 euros par élève sont demandés au début de chaque année scolaire pour valider l’inscription à l’école municipale de musique et sont encaissés au cours du 1er trimestre.

- Ces tarifs correspondent à un forfait garantissant en moyenne 10 cours par trimestre, soit un total de 30 cours par an. Il n'y a pas de cours dispensés les jours fériés et pendant les congés scolaires. Les inscriptions sont valables pour l’année scolaire. Tout trimestre entamé est dû en entier. Tout désistement doit être signalé par courrier au directeur 4 semaines avant le début du trimestre suivant (au 1er décembre, au 1er mars)CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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- Les élèves résidents (enfants et adultes), les élèves non résidents actifs dans la société de Musique « La Concorde », les élèves scolarisés à Entzheim et les membres du personnel communal payent le tarif réduit.

- Le cycle traditionnel : Tous les élèves inscrits en cours de formation musicale et en cours individuel d’instrument ou de chant, ont accès gratuitement à une seule pratique collective. La ou les suivantes sont payantes (selon les tarifs du cycle libre). En cas de refus de suivre l’intégralité du cours de formation musicale correspondant à 1h30 hebdomadaire, la tarification qui sera appliquée sera celle des cours particuliers.

- Le cycle libre : Il est ouvert à tous les adultes et aux adolescents à partir de 14 ans. Il est accessible à toutes les personnes ayant obtenu le diplôme de fin de cycle I de F.M.

- L’écolage est payable chaque trimestre sur avis de paiement du Trésor Public.

- Réductions consenties, y compris aux non-résidents :

♦ -15 % sur la cotisation globale à payer à partir du 3ème écolage dans une même famille.

♦ -20 % sur la cotisation globale à payer à partir du 5ème écolage dans une même famille.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.

11°- Ecole municipale de musique : demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire expose que l’école municipale de musique d’Entzheim peut continuer à bénéficier de subventions de fonctionnement de la Collectivité Européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg.

S’agissant du fonds de concours de l’Eurométropole, il est calculé au regard de l’effectif d’élèves inscrits dans l’école municipale de musique (montant forfaitaire d’un montant maximum de 73,93 euros par élève) ainsi que des dépenses liées au fonctionnement de ces écoles. Pour l’année 2025, ce fonds de concours devrait être de l’ordre de 9 464,83 euros. Son versement nécessite l’adoption de la présente délibération ainsi qu’une délibération du Conseil de l’Eurométropole.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement et la réalisation d’un équipement par le versement d’un fonds de concours aux communes membres ;

VU les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune d’Entzheim comme l’une de ses communes membres ;

CONSIDERANT que la commune d’Entzheim possède une école de musique pour laquelle elle sollicite un fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg ;

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors subventions, pris en charge par le bénéficiaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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SOLLICITE un fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’école municipale de musique d’Entzheim à hauteur de 9 464,83 euros.

AUTORISE M. Le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

12°- Mise à jour de la convention relative à l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols

M. Le Maire expose que l’Eurométropole de Strasbourg est liée à 32 communes (toutes les communes sauf la commune de Schiltigheim qui a fait le choix de la régie) par une convention délibérée en 2021 et portant sur l’Application du droit du sol (ADS) et la défense des communes suite à un recours gracieux ou contentieux.

Cette convention comprend principalement la répartition des tâches entre les agents communaux et les agents de l’Eurométropole concernant l’instruction des demandes d’autorisations au titre du droit des sols, la mise à disposition du logiciel, le contrôle ADS, la réponse aux recours gracieux et le suivi des dossiers contentieux avec représentation en Justice.

La convention d’origine date du 23 mars 1984 et a été retravaillée en 2015, et pour intégrer la dématérialisation obligatoire en 2021.

Les présentes modifications ont pour objet de clarifier les modalités d’intervention des agents de l’intercommunalité notamment en charge de dresser des procès-verbaux en ADS sur les communes de l’Eurométropole ou d’accompagner les communes dans la défense des contentieux relatifs aux décisions liées à l’ADS.

Les évolutions proposées de la convention jointes répondent aux obligations juridiques et réglementaires, en précisant les missions des contrôleurs ADS de la Police du bâtiment en charge dresser des PV et d’expliciter le déroulé de la procédure : mise en demeure, remise en état, astreinte, arrêté interruptif de chantier…

Par ailleurs, ces évolutions précisent les étapes et missions d’accompagnement du service juridique dans le suivi des contentieux en première instance relatifs aux décisions liées à l’ADS : rédaction des observations en défense, représentation de la commune à l’audience, analyse de la décision de justice… La convention formalise en outre la représentation des communes, par les agents de l’intercommunalité, dans le cadre des contentieux relatifs à la procédure administrative en application des articles L. 480-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Cette nouvelle version de la convention rappelle le principe de la gratuité délibéré le 24 mars 1984.

Elle est le fruit d’un travail entre le service de la Police du bâtiment et le service Juridique.

Elle a également été présentée et débattue lors de la réunion des Directeurs généraux des services des 33 communes qui s’est tenue le 27 mars 2025.

L’approbation de cette convention a pour conséquence de résilier la convention de 2021 et de rendre applicable la nouvelle convention.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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VU les articles R.423-14 et R.423-15 du code de l’urbanisme

VU l’article L.5211 4-2du code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols ;

AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention

13°- SIG métropolitain - Convention cadre pour l'utilisation du Système d'Information Géographique de l'Eurométropole de Strasbourg par ses communes membres et services associés

M. Le Maire explique que par délibération du 18 décembre 2024, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé la Convention cadre pour l'utilisation du Système d'Information Géographique de l'Eurométropole de Strasbourg par ses communes membres et services associés.

Ainsi, grâce à l’adoption de cette convention cadre les communes peuvent, à titre gracieux, bénéficier de l’accès à de nombreux fonds cartographiques ou photographiques, actualisés régulièrement et contribuant aux référentiels nationaux. Elles peuvent aussi exploiter un socle d’indicateurs de territoire issu des données socio-démographiques diffusées par l’INSEE. Les communes peuvent bénéficier en outre de données thématiques produites et maintenues par les directions et services de l’Eurométropole de Strasbourg dans l’exercice de leurs missions.

Toutes ces données sont consultables et utilisables pour divers usages au travers des différents outils SIG et des services proposés par l’Eurométropole de Strasbourg, tels que la réalisation et l’édition de cartes, le traitement et l’extraction de données du SIG. Enfin, cette convention prévoit la possibilité pour les communes membres de bénéficier de l’expertise de l’Eurométropole en matière de géomatique, notamment pour la gestion de leurs adresses ou l’utilisation de systèmes de navigation et de positionnement par satellites.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

CONSIDERANT l’intérêt de cette convention cadre de contribuer à la bonne organisation des services et au partage d’informations géographiques entre les acteurs du territoire métropolitain, lesquelles sont un facteur de meilleure compréhension des enjeux territoriaux, d’aide à la décision et à la gestion technique du territoire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention cadre pour l'utilisation du Système d'Information Géographique de l'Eurométropole de Strasbourg par ses communes membres et services associés ;

AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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14°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2025 / Complément du programme 2025 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis en date du 30 mai 2025 un projet de délibération concernant Entzheim : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2025 / Complément du programme 2025 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux » sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune d’Entzheim est concernée par le projet suivant :

 Travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable de la route de Strasbourg de la rue de la Mairie jusqu’au square Vogel, pour un montant supplémentaire de travaux de 50 000 € TTC pour un budget total de 770 000 € TTC ;

VU le projet de rapport au Conseil de l’Eurométropole transmis en date du 30 mai 2025 concernant Entzheim : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2025 / Complément du programme 2025 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole du 27 juin 2025 concernant Entzheim : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2025 / Complément du programme 2025 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux ».

15°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque les séances du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 23 mai 2025 : 62 points à l’ordre du jour. PLUI, SCOTERS, mobilités, collecte des déchets, innovation, politique de la ville… : un conseil qui reflète l’étendue du champ d’action de l’Eurométropole.

M. Le Maire explique qu’il n’avait pas pu assister à cette séance et avait laissé un pouvoir à son collègue de Blaesheim pour voter en son nom.

Le conseil a approuvé la généralisation de la collecte sélective en porte à porte dans les communes de moins de 10 000 habitants de l'Eurométropole de Strasbourg. Ainsi, l'Eurométropole s'engage dans une refonte de la gestion des déchets visant à améliorer les performances de collecte et à optimiser la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR). Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la politique Zéro déchet 2021-2026.

M. Le Maire indique être le seul conseiller communautaire à avoir voté contre cette mesure, pour les raisons suivantes :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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 Le but est de favoriser la diminution des déchets résiduels en incinération. Le niveau actuel pour les communes de moins de 10 000 habitants lui semble satisfaisant, il est même en forte baisse suite à la mise en œuvre de la collecte des biodéchets.

 Le taux d’erreur avec la collecte en porte à porte est significativement supérieur qu’avec la collecte en points d’apport volontaire.

 Les locaux poubelles des bâtiments collectifs (et les petites maisons des centres-villages) ne sont pas dimensionnés pour recevoir des poubelles supplémentaires. Le risque d’avoir des poubelles stockées en permanence sur l’espace public est important.

 Qu’en est-il des zones d’activités ?

 Les points d’apport volontaire ne seront pas supprimés, au contraire ils sont confirmés avec le déploiement de containeurs pour les grands cartons en plus des containeurs à verre et à biodéchets déjà existants. Avec la mise en place de la collecte des biodéchets, les habitants seront de toute façon amenés à se déplacer régulièrement au niveau des points d’apport volontaire.

 Ce changement nécessite un nouveau travail de pédagogie autour de ce fonctionnement, alors que les changements récents sur les containeurs jaunes et les biodéchets viennent seulement d’être assimilés.

 Le bilan carbone de l’ensemble de l’opération n’a pas été établi : qu’en est-il des kilomètres de camions parcourus, de la multiplication des poubelles plastiques et de l’acquisition de nouveaux matériels ?

 Une forte augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera requise pour financer cette évolution (4 Millions d’euros d’investissement avec notamment 40 000 poubelles jaunes supplémentaires).

16°- Divers et communications

- Livre sur l’histoire d’Entzheim

M. FRIEDRICHS explique qu’un groupe d’historiens locaux travaille depuis le début de l’année à l’élaboration d’un livre sur l’histoire d’Entzheim. Un canevas a été établi avec le plan de livre, qui reprend notamment les articles historiques parus dans Entzheim infos et d’autres contributions. Ce groupe est composé de lui-même, Yvonne BREVERS, Laurent JOUGUELET, Jean-Daniel LIENHARDT, Kevin MESSANG-BLANSCHE et Hervé SCHAFFNER. Un étudiant en histoire, Mathieu APPREDERISSE, a apporté sa contribution au projet lors d’un stage effectué en mairie lors du mois de mai. La collecte de photographies effectuée par Mémoire d’Entzheim permettra de fournir de nombreuses images pour l’ouvrage. Il n’est pas pour l’instant possible d’annoncer de date de parution.

- Démarrage de l’animation seniors

M. Le Maire évoque la réunion de la commission des seniors et de la solidarité qui s’est réunie le 3 juin. A l’ordre du jour de cette réunion figurait la prise de fonction du coordinateur seniors Jérôme CHRIST depuis le 1er avril, le lancement de l’animation seniors qui fera l’objet d’une réunion de présentation aux seniors le jeudi 28 août à 14h à l’Escale, ainsi que la détermination du processus pour décider du fonctionnement à venir du pôle seniors et ses différents aspects (calendrier, loyers, charges, critères d’attribution des logements, dossier d’admission, projet d’accueil personnalisé, règlement intérieur de la partie résidentielle, règlement intérieur de la grange). Un questionnaire a également été diffusé à l’attention des seniors.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le mardi 22 juillet pour travailler les points évoqués.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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- Recensement de la population

M. Le Maire informe l’assemblée que le prochain recensement de la population à Entzheim se tiendra du 15 janvier au 14 février 2026. Pour le mener à bien, la commune devra recruter 4 agents recenseurs.

- Aéroport

M. Le Maire fait part de la demande formulée par l’UFNASE en vue de la prise d’un arrêté ministériel pour remplacer le protocole d’accord concernant le vol de nuit. Avec plusieurs autres maires de communes riveraines de l’aéroport, il a signé un courrier de réponse commune pour privilégier la négociation directe avec les compagnies aériennes et ainsi ne pas fragiliser la plateforme aéroportuaire avec un cadre trop restrictif.

- Lâcher de hamsters

M. Le Maire indique qu’un lâcher de hamsters est intervenu le 15 mai dernier sur des parcelles agricoles situées au Sud-Est du village, notamment à proximité de la haie champêtre plantée par la commune.

- Festival jeune public

M. DEPPEN informe l’assemblée que la programmation du 4° festival jeune public qui s’est déroulé du 13 au 18 mai correspondait bien aux attentes du public enfants ou adultes. Il salue le degré d’implication de Jérôme CHRIST ainsi que l’enthousiasme et la disponibilité du staff de l’Espace Jeunes.

M. Le Maire rajoute qu’il a vu beaucoup de familles présentes lors de la journée festive du dimanche. Mme ZIMMERLIN observe que les interventions pédagogiques effectuées dans les écoles par les compagnies autour des spectacles joués sont toujours appréciées par les élèves.

- Conseils d’école

M. Le Maire mentionne les derniers Conseils d’école qui se sont tenus :

- pour l’école maternelle le 22 avril

- pour l’école élémentaire le 2 juin

- Kermesse de fin d’année

M. Le Maire fait part de la kermesse qui sera organisée par l’APELE le samedi 28 juin dans l’enceinte du groupe scolaire.

- Auditions de l’école de musique

M. Le Maire évoque les auditions de fin d’année scolaire de l’école municipale de musique qui auront lieu le jeudi 26 juin à 18h30 le vendredi 27 juin à 19h et le samedi 28 juin à 17h30 à l’Escale.

- Fête nationale

M. Le Maire évoque la cérémonie officielle qui aura lieu le dimanche 13 juillet à 20h30. Elle sera suivie du traditionnel bal populaire organisé par le FC Entzheim et, vers 23h, d’un feu d’artifice musical offert par la commune.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025

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- Cinéma de plein air

M. Le Maire indique que la place des fêtes (ou l’Escale en cas de mauvais temps) accueillera à nouveau cet été une étape du festival itinérant de cinéma de plein air, avec le film ET l’extraterrestre qui sera projeté le samedi 26 juillet à la tombée de la nuit.

- Fermeture estivale du bureau de Poste

M. Le Maire indique que la poste l’a informé de la fermeture du bureau d’Entzheim cet été du 4 au 23 août.

- Tournoi Tennis Club

M. Le Maire relate les finales du tournoi du tennis club d’Entzheim qui se sont déroulées le dimanche 8 juin. Le revêtement des courts de tennis extérieurs semble être bien apprécié par les joueurs.

- Entzheim Infos

M. Le Maire explique que la maquette du bulletin municipal est en cours d’élaboration. Il remercie les membres de la commission de l’information et le personnel qui ont contribué à sa conception ainsi que les conseillers municipaux pour sa distribution à effectuer lors de la première semaine de juillet.

- 80ème anniversaire du FC Entzheim

M. Le Maire indique que cette semaine sont célébrées les festivités du 80ème anniversaire du FC Entzheim. A cette occasion, le Conseil Municipal est invité au verre de l’amitié au club-house du foot à l’issue de la présente séance.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h20.