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PLU - Annexes - annexes zh
PLU - Annexes - annexes AEP
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Trébeurden.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes AEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
SGEOLITT Études et consells en développement durable des territoires 7, rue Le Reun - 29480 Le Releca-Kerhuon Téléphone : 02 98 28 13 16 - Fax : 02 98 28 30 12 Email : geolitt@geolitt.fr www.geolitt.fr
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE TREBEURDEN
Département des Côtes d’Armor
Arrêté le : 20/05/2016
Approuvé le : 03/03/2017
Rendu exécutoire le : 16/03/2017
Annexes sanitaires
Carte et rapport – Eau potable Rapport
annuel
Commune
de
TREBEURDEN
he,
do
o
A
Prix & Qualite service
de
l'èau
potable
DU
SERVICE
PUBLIC
he
UUSEE
Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'exercice
2014
présenté
conformément
à l’article L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
EXERCICE
‘& 1996-2010 Diadème Ingénicrie de l'Agriculture
et de la Pêche
2 |
Prix &
Qualité
Prix
lité
du
service
public
M
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC...
3
de
l'eau
potable
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
ESTIMATION
DE LA POPULATION
DESSERVIE.
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
…
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE CADRE
DU SERVICE
RESSOURCES
EN EAU
……..
NOMBRE
D’ABONNEMENTS
VOLUMES
MIS
EN DISTRIBUTION
ET VENDUS
.
LONGUEUR
DU RESEAU
H
TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC...
FIXATION
DES
TARIFS
EN VIGUEUR
…
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
LE
PRIX
DE
L'EAU
TARIF
HORS
REDEVANCE
DE POLLUTION
DOMESTIQUE
LE
PRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
RECETTES
D'EXPLOITATION
B
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
B
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
ouai Un BR 'R RU LU L L
HE
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
sement
9
M
QUALITEDE
L'EAU
ee
B
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
E
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU.
.9
M
CONNAISSANCE
ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAI
0
délégataire
es
M
PERFORMANCE
DU
RESEAU
n vertu
d'un
contrat ayant
pris effet le
M
RENOUVELLEMENT
DES
RESFAUX
2
me
maanrnmimernnnsinnieneeeencuee
12
a
durée
du
contrat
est
de
12
ans.
Il prend
fin
le
H
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
ss
13
MH
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
sn
13
M
BRANCHEMENTS
ENFIOME
BH
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
M
ETATDELA
DETTE...
&
AMORTISSEMENTS REALISES
5
Les prestations confiées à la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE
GENERALE
DES
M
PRESENTATION
DES
PROJETS
A
L'ETUDE
EN
VUE
D'AMELIORER
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EAUX
:
.
sont
les
suivantes
:
A
L'USAGER
ET
LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
DU
SERVICE...
=
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
……
14
Gestion
du
service
application
du
règlement
du
service,
fonctionnement,
surveillance
et
entretien
des
installations,
relève
des
compteurs
E
AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
Gestion
des
abonnés
accueil
des
usagers,
facturation,
facturation
du
service
assainissement
(intégré
au
tarif), traitement
des
doléances
client
PRECARITE
14
snsmreneennnennnennre SN
Etam
trennpandnthes De
ont Endinnatennnnennetreenes tenta
tn
ester
Entretien
des’abords,
des
branchierents,
des
ésnelisations,
des
clôtures,
des
compteurs,
des
équipements
électromécaniques,
des
menuiseries
métalliques,
serrurerie,
des
toitures,
couvertures
(mousses,
réparations
localisées),
du
génie
civil
Renouvellement
de
la
peinture
des
menuiseries
métalliques,
des
branchements,
des
canalisations
<6m,
des
compteurs,
des
équipements
électromécaniques,
des
menuiseries
métalliques,
serrurerie
Prestations
recherche
de
fuites
|
particulières
|
La
commune
prend
en
charge :
k
Re
ee
=
clôtures,
du
génie
civil
v
Dh
Prestations
Ée
particulières
Rapport
annuel
Rapport
annuel Prix & Qualité
Rapport
annuel
B
RESSOURCES
EN
EAU
Import
depuis
Importé
en
LANNION
e
Total
des
volumes
d’eau
potable
2013
[m°
Importé
en
2014 [m°]
Total
des
ressources
[m°]
2013
2014
Variation
Ressources
propres
Importations
236 687
221 566
6.39 %
[Total
général
236
687
221
566
Esse"s
BH
NOMBRE
D’ABONNEMENTS
Abonnements
2013
2014
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
3023
+0,56 %
Nombre
d'abonnements
non
domestiques Nombre
total
d'abonnements
3023
3
040
056% |
Les
abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'agence
de
l’eau
au
titre de
la pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L. 213-10-3
du
code
de
l’environnement.
BH
VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS
Volumes
[m°]
2013
2014
Variation
Volume
produit
Volume
importé
236
687
221
566
-6,39
%
Volume
exporté
-1
920
- 857
-55,36
%
Volume
mis
en
distribution
234
767
220
709
-5,99
%
Volume
vendu
aux
abonnés
domestiques
212
271
205
182
-3,34
%
Volume
vendu
aux
abonnés
non
domestiques
Volume
total
vendu
aux
abonnés
212271
205
182
24%)
La
consommation
moyenne
par
abonnement
domestique
est
de
était de
70
m°
en
2013.
e
Détail
des
exportations
d'eau
: 67
m*
par
an.
Elle
Export
vers
Exporté
en
|
Exporté
en
2013
[m°]
2014 [m°]
LANNION
(Servel)
1 920
857
Volume
total
exporté
-1
920
- 857
B
LONGUEUR
DU
RESEAU
2013
2014
Variation%
Linéaire
du
réseau
hors
branchements
en
km
69,2
-3,14%
Prix
k Qualité Rapport
annuel
=
Tarification
et
recettes
du
service
public
de
l'eau
potable
B
FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
L'assemblée
délibérante
vote
les
tarifs
concernant
la part
collectivité.
Les
tarifs
concernant
la
part
de
la
société
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
sont
fixés
par
le contrat
et indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat.
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à
la TVA.
EH
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Le
prix
du
service
comprend
:
- Une
partie
fixe
ou
abonnement
- Une
partie
proportionnelle
à
la
consommation
d'eau
potable
Les
abonnements
sont
payables
d'avance
semestriellement.
Les
volumes
sont
relevés
annuellement.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
e
Redevance
de
pollution
domestique
La
redevance
de
pollution
domestique
est
reversée
à l'agence
de
l'eau.
Son
montant,
en
€ par
m°,
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau.
Elle
est
unique
sur
l'ensemble
du
service.
{sr jan 2014
4°" jan 2015
Redevance
de
pollution
0,3100
0,3100
domestique Commune
de
TREBEURDEN
EAU
POTABLE
2014
tarif domestique
de
la commune
Commune
de
TREBEURDEN
EAU
POTABLE
2014
tarif domestique
de
la commune
B
LE
PRIX
DE
L'EAU
Tarif
hors
redevance
de
pollution
domestique
Evolution
du
tarif de
l'eau
B
LE
PRIX
DE
L'EAU
y
compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif de
l'eau
Désignation
1°" jan
2014
1°
jan
2015
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
31,10
30,91
-0,61
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
N°
1 (0
à
30
m°)
0,753
0,751
-0,27
%
(tranches
en
m‘°/an)
N°
2
(au-delà
de
30
m°)
1,249
1,245
:
-0,32%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
22,68
22,68
0,00
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m]
N°
1 (0
à
30
m°)
0,048
0,048
0,00
%
(tranches
en
m°/an)
N°
2
(au-delà
de
30
m°)_
0,252
0,252
0,00
%
Redevances
et taxes
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m*
e
Composantes
de
la
facture
d'un
usager
de 120m°
Désignation
1°" jan
2014
1°" jan
2015
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
31,10
30,91
-0,61
%
Part
proportionnelle
[£
HT/m°]
N°
1 (0
à
30
m°)
0,753
0,751
-0,27
%
{tranches
en
m‘/an)
N° 2
(au-delà
de
30
m°)
1,249
1,245
-0,32
%
Part
de
la
collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
22,68
22,68
0,00
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
N°
1 (0
à
30
m°)
0,048
0,048
0,00
%
(tranches
en
m‘/an)
N° 2
(au-delà
de
30
m°)
0,252
0,252
0,00
%
Redevances
et taxes
Redevance
de
pollution
domestique
0,31
0,31
0,00
%
TVA
5,5
%
5,5
%
er à
:
cat
Variation
EXPLOITANT
+
1°"
jan
2014
1°" jan
2015
Variation
COLLECTIVITE
(HT)
Exploitant
166,10
165,49
-0,37
%
-0,29
%
Collectivité
46,80
46,80
0,00
%
TVA
11,71
11,68
-0,26
%
Total
[€ TTC]
224,61
Prix
théorique
du
m° pour
un
usager
consommant
120
m°
:
1,87 €m°
Prix
théorique
du
litre pour
un
usager
consommant
120
m*
:
0,0019
€
Répartition
au
1er janvier
2015
Exploitant 73,9%
Collecti
20,9%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e
Composantes
de
la
facture
d'un
usager
de
120
m°
Variation
EXPLOITANT
+
15 jan
2014
15" jan
2015
Variation
COLLECTIVITE
(HT)
Exploitant
166,10
165,49
-0,37
%
-0,29
%
Collectivité
46,80
46,80
0,00
%
Redevance
de
pollution
domestique
37,20
37,20
0,00
%
TVA
.
13,76
13,72
-0,29
%
Total
[€ TTC]
263,86
263,21
-0,25
%
Prix
théorique
du
m° pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,19
€/m°
Prix
théorique
du
litre pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0022
€/|
Répartition
au
1er janvier
2015
| | | |
Exploitant
62,9%
Redev.
pollution
14,1%
Collectivité
17,8% Prix & Qualité
Rapport
annuel
B
RECETTES
D'EXPLOITATION
e
Recettes
de
la
collectivité
2013
2014
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
106
893,48
€
106
261,76
€
0,59
%
domestiques
dont
abonnements
68
475,43€
68
964,92€
+0,71
%
Régularisations
des
ventes
-
717,386€
-
32,79€
+95,43
%
d'eau (+)
É
|
:
Total
recettes
de
vente
d'eau
106
176,12€
106
228,97
€
+0,05
%
Auires
recettes
|
Recettes
pour
le contrôle
de
5 894,02
€
6 588,21
€
délégation
L
”
è
Excédent
année
précédente
0,00
€
37
474,38
€
|
Amortissement
5
894,02
€
f
Total
des
recettes
]
117
964,16 €
150
291,56
€
‘
Recettes
de
l'exploitant
2013
2014
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
318
150,57 €
319
972,46
€
+0,57
%
domestiques
dont
abonnements
92
872,10€
94
508,92
€
+1,76
%
Régularisations
des
ventes
-268441€
379,72
€
+114,15%
d'eau
(+/-)
°
"
Total
recettes
de
vente
d'eau
315
466,16
€
320
352,18
€
+1,55
%
|
—
Prix g
Qualité
Rapport
annuel
=
Indicateurs
de
performance
du
service
de
l'eau
potable
B
QUALITE
DE
L'EAU
Les
données
relatives
à
la
qualité
de
l'eau
distribuée
définies
par
l'article
D.1321-
103
du
Code
de
la
Santé
Publique
sont
indiquées
dans
le
rapport
établi
et
transmis
par
l'ARS.
Parallèlement
l'exploitant
vérifie
la
qualité
de
l'eau
distribuée,
par
des
analyses
menées
dans
le
cadre
de
l’autocontrôle.
Résultats
du
contrôle
réglementaire
:
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
| conformité | conformes
Non
conformes
Conformité
100
%
=
bactériologique Conformité
100
%
physico- chimique
B
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
Les
données
relatives
à
cet
indicateur
sont
indiquées
dans
le
rapport
établit
et
transmis
par
l'ARS.
B
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a
évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à
celles
des
exercices
précédents. L'obtention
de
40
points,
globalement,
au
niveau
des
parties
A
et
B
ci-dessous,
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
e
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
e
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
À
+ B)
sont
acquis. Prix & Qualité
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120.
nombre
de
points
points
obtenus
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
VP.236
localisation des
ouvrages Principaux
(ouvrage
de
oui
: 10 points
10
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: 0
point
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
oui :
5
points
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
hôn :
O
point
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à
jour
est
0P
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(rappel
: les
15
points
de
la partie
A
doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
joui
: 10
points]
10
°
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et de
la
précision
non
: 0 point
des
informations
cartographiques
VP.240
Intégration,
dans
la
procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique)
Condition
à
remplir
pour|
prendre
en
compte
les]
points
suivants]
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
1 à
5
points
VP.239 |
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
5)
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0
à
15
points
VP.241 |
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
sous
11
de
pose
conditions
(2)
PARTIE (rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A
points)
de
points
supplémentaires)
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
etB,
pour
pouvoir
bénéficier
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
oui
: 10
and]
VP.242 |
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
hoñ
. Doi
10]
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
PUB
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
ui
: 10
points
VP.243
|les
ouvrages
de
stockage
et de
distribution
(en
l'absence
fiôri
. Sont
10]
de
modifications,
la
mise
à
jour
est
considérée
comme
°P
effectuée)
VP.244 |
Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
Qu
À 10
pointe
(
non
: 0 point
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
ui
: 10
points!
VP.245 |
compteurs
d'eau
incluant
la
référence
du
carnet
nn
. de
10]
métrologique
et la date
de
pose
du
compteur
*9IP
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
ui
: 10
points!
VP.246 |
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
ds
de
int
10]
effectuées
NON
SE
POIN
VP.247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points]
10)
:
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0
point
Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
oui
: 10
points!
VP.248 |
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
hién
È don
0]
assorti
d’un
estimatif
portant
sur
au
moins
3
ans)
70
RO!
VP.249
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5
points
ol
.
réseaux
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0
point
TOTAL
120]
91
(1)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à O,
1,2,
3, 4
et
5 points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou plus
correspondent
respectivement
à
10,
11,
12,
13,
14
et
15
points
Rapport
annuel
10
Prix &
Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
B
PERFORMANCE
DU
RESEAU
Consommations
ion
:
Volume
mis
en
Volume
consommé
Production
:
mem
ee
0 m°
>|
distribution
:
autorisé
:
V
“
220 709
m°
207 389
m°
Importations
:
Exportations
:
221
566
m°
857
m°
Perse: 13
320
m°
Volumes
non
comptés
”|
comptabilisées
:
205
182
m°
Smrersmcmiesmi
=“
Conso.
sans
>
comptage estimée : 1104
m°
Volume
de
service
:
1103
m°
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à
1
104
m.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à
1
103
m°.
L'arrêté
du
2
mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées-+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+
importations)
[%]
2010
2011
2012
2013
2014
87,6% |
90,9%
86,5
%
915% [940%
NB.
: la
définition
du
rendement
a changé
à partir des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2010
2011
2012
2013
2014
Indice
linéaire
des
volumes
non
1,3
1,0
1,4
0,9
0,6
comptés
[m*/km/]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2010
2011
2012
2013
2014
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
:
[m/km/]
1,2
0,9
1,3
0,8
0,5
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées-exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2010
2011
2012
2013
2014
Indice
linéaire
de
consommation
89
8,9
8,3
8,6
85
[m°/km/il Seuil
de
rendement
[%]
66,8
% |
66,8
% |
66,7
% |
66,7
% |
66,7
%
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le dernier
exercice.
11 Rapport
annuel
BH
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX 2010
2011
2012
2013
2014
Linéaire
de
canalisations
renouvelées
au
cours
de
0,031
0,520
0,795
0,920
0
l'exercice
[km]
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
: 0,7
%
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
annuelle
du
linéaire
de
réseaux
(hors
linéaires
de
branchements)
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
12
CR
dE
lu
ul
investissements
du
service
de
l'eau
potable
M
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
Objet
des
travaux
Montant
de
travaux
Extension
réseau
"Rue
de
l'Armor"
3444€
Extension
réseau
"Impasse
du
Menhir"
5280€
EH
BRANCHEMENTS
EN
PLOMB
Seuls
les
branchements
comportant
un
tronçon
en
plomb
avant
compteur
sont
comptabilisés
ci-dessous.
Branchements
2013
2014
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
0
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
2
2
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
0,06
%
0,06
%
branchements
B
ETAT
DE
LA
DETTE
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2014
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
2013
2014
Encours de
la dette au
31
décembre
0,00 €
0,00 €
Remboursements
au
cours
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
dont
en
intérêts
0,00
€
0,00
€
dont
en
capital
0,00
€
0,00
€
BH
AMORTISSEMENTS
REALISES 2010
2011
2012
2013
2014
Montant
de
la dotation
aux
15
465,21
€
13
192,18
€
17
889,83
€
22
469,03
€
53
666,29
€
amortissements
Extension Renouvellement
réseau
Renouvellement
Rapport
annuel
Montant
de
travaux
4323€
117
710€
33
288
€
13 Prix
lité
Prix, Qualité
“=
Actions
de
solidarité
et
de
Cetelol
el
ile
Tete
TESTS
dans
le
domaine
de
l'eau
5
AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
‘
.
ur
2013
2014
Rapport
annuel
14 © Diadème ingénierie & MAP / SDAEP22
Extrait du rapport annuel 2014
{
sur le prix et la qualité du service public
EXPLOITATION
TN
ET
BUTION
014%
La
feuille
d'information
sur
l'eau
potable
TREBEURDEN
La
commune
organise
le service
d'eau
potable.
La
population
desservie
est de
9
000
habitants.
La
société
Veolia
eau
- CGE
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
La
commune
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
L'eau
est
distribuée
à
3040
abonnés
(+0,56
%
par
rapport
à
2013). "Des
importations
des
collectivités voisines
d’un
volume
total de
221
566
m° :
-
Lannion
a fourni
221
566
m°.
En
2014
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
205
182
m°
(en
baisse
de
3,34
%
par
rapport
à
2013)
soit
en
moyenne
62
litres
par
habitant
et
par
jour
Par
ailleurs,
un
volume
total
de
857
m°
a
été
exporté
vers
des
collectivités
voisines.
Compte
tenu
des
fuites
(pour
partie
inévitables)
et
des
besoins
en
eau
du
service
(purges
du
réseau,
poteaux
incendie,
lavages
des
réservoirs,
…),
le
rendement
du
réseau
était
de
94,0
%
en
2014
(il était de 91,5 %
en 2013).
Le
taux
de
renouvellement
du
réseau
est
de
0,7
%.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m°
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m*
payera
263,21
€
(sur
la
base
du
tarif
du
1%
janvier
2015,
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne
2,19
€/m*,
en
baisse
de
0,24
%
par
rapport
à 2014.
Sur
ce
montant,
63
%
reviennent
à
l'exploitant
pour
l'entretien
et
le
fonctionnement,
18%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
et
les
taxes
s'élèvent
à
19
%.
A
R
Le
service
est
organisé
par
la
commune
2C
mLOCAL
mIMPOI
100%
mPERTES
80% 60%
# CONSOMME
40% 20%
2012
2013
2014
Rendement
du
réseau
BEXPLOITANT TAXES
Répartition
des
montants
collectés NN
:
2
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B
13/02/2007
mise à jour du plan
LP.L
D.L
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A
07/10/2002
informatisation du plan
L.P.L
Ne
/
INDICES
DATES
MODIFICATIONS
DESSINE
PAR|
VERIFIE
PAR
\
NW
\
+
Réo:
B
Contrat
D 470
PLAN
n°3
ECHELLE
1 /10 000
KV
g
*
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