Arrêté - DUNES 1er MAI FORGES 2023 264 trx RTE OMEXOM

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Arrêté - DUNES 1er MAI FORGES 2023 264 trx RTE OMEXOM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - DUNES 1er MAI FORGES 2023 264 trx RTE OMEXOM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE Q LP

2023/264

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Dunes, l’avenue du 1” Mai et la rue des Forges durant des travaux sur le réseau RTE, au quartier des Forges, sur la commune de Tarnos.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant les travaux de la société OMEXOM relatifs à la réparation de deux poteaux béton et deux poteaux en treillis métallique du réseau RTE au quartier des Forges sur la commune de Tarnos,

Considérant la nécessité pour la réparation des poteaux de déposer les trois câbles des travées surplombant la rue des Dunes (D85E) ainsi que l’avenue du 1° mai (D85) et la rue des Forges,

Considérant que chaque dépose ou pose d’un câble, d’une durée de deux à trois minutes, nécessité une interruption de la circulation,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Dunes (D85E), ainsi que sur l’avenue du 1% mai (D85) et la rue des Forges, durant 1 à 2 jours pour chaque période de dépose et pose de câbles les semaines 37 et 42 du 11 septembre 2023 au 15 septembre 2023 et du 09 octobre 2023 au 13 octobre 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation, sur les voies énoncées, sera interrompue durant quelques minutes à chaque dépose ou pose de câble.

Article 3: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Atticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l'entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 62 12 72 02

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation est transmise à :

- OMEXOM

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 05 septembre 2023

Publié sur le site internet de la ville, le Ô 8 SEP, 2023