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Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2025 07 07 publication electronique des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
=
mm
|
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
7
juillet
2025
|
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
S CDD
7 DEL m1
OURG
Délibération
du
conseil
municipal
du
7
juillet
2025
DCM
2025-64-
Garantie
d'emprunt
demandée
par
Logirep
pour
la construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-65-
Décision
Modificative
n°
2 du
budget
assainissement
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2025-66-
Demande
de
subvention
pour
le
projet
pédagogique
du
lycée
agricole
2025
Adopté
à
la
majorité
(1 Abstention),
DCM
2025-67-
Demande
de
subvention
DRAC
pour
le
projet
du
musée
d'anatomie
Adopté
à l'unanimité,
Affiché
le 10 juillet
2025.
Le
Maire,