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Arrêté - 1749642003 DB Tournoi de Tennis
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1749642003 DB Tournoi de Tennis)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL MAI RI E D E YD E S LE
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC O 04 71 40 82 51-mairie@ydes.fr
CANTON DE VDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°042-2025- POUVOIRS DE POLICE: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
VU Parrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résuitant de l'article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par: Madame Marie-Agnès PIETTRE et M. Rodoiphe ANDRIEU, Co-Président Tennis Ciub d'Ydes.
ARRETE
Article 1 : Madame Marie-Agnès PIETTRE et M. Rodolphe ANDRIEU- Co-Président du Tennis Club d'Ydes, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie du mercredi 18 juin 2025 de 17h à 23h, du vendredi 20 juin de 17h au samedi 21 juin 2025 à Oh , du samedi 21 juin à 8h au dimanche 22 juin à 01h et dimanche 22 juin à 08h au lundi 23 juin 2025 à 01h, du mercredi 25 juin 2025 de 17h à 23h, du vendredi 27 juin à 08h au samedi 28 juin à Oth et
du samedi 28 juin à 8h au dimanche 29 juin 2025 à 02h à l’occasion du Tournoi Adultes/Enfants au Terrain de tennis extérieur, ou au Centre Socio Culturel.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à
savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels,
crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent
être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs,
- Madame La Présidente du Tennis Club d'Ydes.
Fait à Ydes, le 06 juin 2025
Le Maire,
Alain DELAGE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité