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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 066 Election 7eme VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 066 Election 7eme VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
PA Fi Fontainebleau communauté d'agglomérati
| PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS
N° 2026-066 - Élection du septième vice-président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres en exercice 63
Membres présents 60
Membres ayant donné 3
pouvoir
L'an deux mil vingt-six, le 16 avril, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Annabelle CHELIL, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Laurence DUFIET, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA, Laurence GRAVIER, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Justine LAYET, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GOUHOURY, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260416-2026-066-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Eve HARRISON à M. Gilles TOUCHAIS
M. Sylvain PIESSET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres absents :
Secrétaire de Séance :
M. Jacques BOUSQUET
Références juridiques :
Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création, au 1° janvier 2017, de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau,
Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°35 en date du 1° octobre 2025 portant
constat de la composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
Délibération n°2026-058 du 16 avril 2026 déterminant le nombre de vice-
présidents de la Communauté d'agglomération
Rapporteur : M. le Président
I. Procédure
Il est procédé à l'élection du septième vice-président conformément aux articles L. 2122-17 et 5211-10 du CGCT.
Ainsi, il est procédé, à l'élection des vice-présidents au scrutin secret uninominal à trois tours.
L'élection intervient à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours
de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en
cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le président procède à un appel à candidatures :
Se déclare candidat :
s M. Jean-Philippe GUIBERT
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260416-2026-066-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Le vote s'est déroulé par voie électronique, au scrutin secret, conformément aux dispositions
en vigueur garantissant la confidentialité du vote.
II. Élection
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | 0
(abstention)
b Nombre de votants 63
C Nombre de suffrages blancs 3
d Nombre des suffrages exprimés [b - c] 60
ë Majorité absolue 31
Nombre de voix obtenues :
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Jean-Philippe GUIBERT 59
Fabrice BARGEAULT 1
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260416-2026-066-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 III. Proclamation
M. Jean-Philippe GUIBERT, ayant obtenu la majorité requise des suffrages, est proclamé
septième vice-président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et
immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire de séance
Jacques BOUSQUET
Certifié exécutoire le 1 7 AVR. 2026
Date de mi li |
Notestone 7e 047 AVR. 2026 AR Préfecture 077-200072346-
Pour extrait conforme,
… Le Président
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260416-2026-066-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026