Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Synthese RSU Commune 2021
unknown - Synthese RSU Commune 2021
unknown - Synthese RSU 2021
unknown - Synthese RSU 2021
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL20 1
Acte - 99 DE Synthese RSU 2021 CT
unknown - synthese rsu 2021
unknown - Synthese RSU 2021
unknown - Synthese RSU 2021
unknown - Synthese RSU 2021
unknown - Communauté de communes - Perche - Synthese RSU 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - Synthese RSU 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
60% 100% 67%
27% 22%
13% 11%
100% 100% 100%
% d'agents
28%
28%
17%
11%
6%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNAUTE COM PAYS HUISNE SARTHOISE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Sarthe.
21 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2021
> 3
> 15
Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> 3
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
3 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Attachés
Rédacteurs
Techniciens
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Adjoints techniques
71%
14%
14%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
39%
17%
44%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
28%
67%
20%
72%
33%
80%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Contractuels Filière Fonctionnaires
Technique 25%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 42,50
Fonctionnaires 47,17
> Un agent en disponibilité
> 14,26
32 287 heures travaillées rémunérées en 2021
Contractuels non
permanents 29,17
Ensemble des
permanents 46,39
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
17,74 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 2,74
> 0,74
100%
93% 7%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
17%
11%
44%
28%
Positions particulières
7,81 ETPR
2,96 ETPR
6,23 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 33%
2 € 33%
3 € 33%
4 €
5 €
1 € 50%
2 € 25%
3 € 25%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
1 cf. page 7
En 2021, 4 arrivées d'agents
permanents et 3 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
17 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Mutation
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
18 agents
Variation des effectifs* Voie de mutation
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires 0,0% Remplacements (contractuels)
5,9% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Arrivées de contractuels
50,0% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnelnommé
Sanctions 1er groupe
dont 100% des nominations concernent des femmes
5 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
* Montant global
148 305 € 15 748 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 603 339 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 9 521 085 €
Charges de
personnel* 912 222 €
Soit 9,58 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 9,58 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 9 370 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 0 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 5 919 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 55 071 €
Catégorie A
Titulaire
s
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
s
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s
s s 30 595 €
25 898 €
Médico-sociale 29 133 €
Police
s 29 057 € s
Animation
Incendie
Toutes filières 44 419 € s 37 758 €
Ensemble 24,58%
Fonctionnaires 23,96%
Contractuels sur emplois permanents 28,04%
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée
en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 24,58 %
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2021
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Budget et rémunérations
29% 26%
18%
31%
18%
25%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
0,00% 0,78% 0,00%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 3,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2021
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,93%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 0,93% 0,00% 0,78% 0,00%
0,93%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
0,93%
0,00% 0,78% 0,00%
0,93% 0,00% 0,78% 0,00%
0,93% 0,00% 0,78% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,00% 0,78% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Aucun accident du travail déclaré en
2021 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,6 jour par agent
95 %
93%
1 % 7%
4 %
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 22,2% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
28 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Autres organismes
4 497 € ont été consacrés à la formation en 2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Montant global des
participations
342 € Montant moyen par bénéficiaire 43 €
3 416 € 476 €
Montants annuels Santé Prévoyance
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Aucun jour de grève recensé en 2021
Jours de grève
54%
46%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
40% 50%
100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2020
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2020
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2020
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : février 2023
Réalisation
Précisions méthodologiques
7