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Compte-Rendu - compte+rendu+du+2+octobre+
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+2+octobre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
1
Séance du 02 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 02 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 28 septembre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.
Etaient présents : Mesdames Marie-Claude FOURNET, Bernadette LACROIX,
Véronique BAULOT, Nancy DUMONT, Audrey DARRAS et Aurélie MILLOT.
Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS, Bernard DOBBELS, Lucien
MOUTOIR, Philippe VAILLANT et Patrick CHARLET
Étaient absents excusés : Lise ANDRYJASKIEWICZ et Michel DELAIRE
A été nommé secrétaire de séance : Madame Aurélie MILLOT.
Après lecture du compte-rendu de la précédente réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
DECHETS VERTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réouverture prochaine du dépôt de déchets verts qui ne se fera qu’en présence d’un employé municipal tous les mercredis de 14 h à 17 h et le samedi des semaines paires de 8 h à 12 h 00 entre le 15 mars et le 15 novembre.
La remorque appartenant à la mairie pourra être louée le week-end pendant cette même période soit du vendredi soir au lundi matin pour un montant de 15 euros.
Ne seront acceptés que les déchets verts soit tonte et branchages d’un diamètre maximum de 10 cm.
Une convention sera signée lors de la location de ladite remorque qui précisera le stationnement et la nature des déchets.
Les travaux de la plateforme ne sont pas encore terminés. Reste à l’entreprise TDA de Vendhuile de réaliser les séparations par la pose de plaques ;
TRAVAUX CHEMINS RURAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association Foncière de Remembrement d’Epehy a fait réaliser divers travaux par l’entreprise TDA de Vendhuile pour 39 600 € TTC. Des travaux sur des chemins qui appartiennent à la commune sont évalués à 18 840 € TTC par la société TDA.
D’autre part, Cristal Union qui utilise ces chemins va reverser à la commune et à l’AFR une somme en fonction du prorata des travaux réalisés. 2
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour la validation de ce devis à 18 840 € TTC.
0 contre 0 abstention 13 pour
BAIL KIOSQUE A PAINS
Monsieur le Maire rappelle que l’ancien conseil municipal s’était engagé sur un loyer de 100 € mensuel et quelques mois de gratuité.
L’ouverture du kiosque s’est faite début août.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un bail avec La Varennoise pour un loyer de 1200 € annuel soit 300 € par trimestre à compter du 1er janvier 2021.
0 contre 0 abstention 13 pour
POINT SUR LES TRAVAUX
- Kiosque à pains : quelques petites défaillances notamment la chaleur produite par la vitrine réfrigérée dont le moteur n’est pas ventilé. Une climatisation est donc envisagée
- Déchets verts : la plateforme est en cours de travaux
- Les différents portails ont été posés par la société DDM à l’école de musique, au 5 rue de la brasserie et au dépôt des déchets verts
- Ecole de musique : les travaux d’éclairage et de chauffage ont été réalisés par les établissements SELLIEZ
CASERNE DES POMPIERS
Monsieur le Maire informe qu’il a été relancé par le SDIS sur le sujet de construction d’une nouvelle caserne.
Avant d’obtenir le chiffrage définitif, il est demandé à la commune d’Epehy de réaliser une étude de sol. Monsieur le Maire propose de faire une demande de devis à 3 sociétés différentes. Le Conseil Municipal l’autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette étude de sol.
Monsieur WILLEMS propose de se rapprocher de la mairie de Gouzeaucourt qui a également bénéficié de la construction d’une nouvelle caserne qui pourrait permettre une comparaison sur les 2 projets.
EOLIENNES
Tout d’abord, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’implantation d’éoliennes Epehy-Villers Guislain a été abandonné.
Par ailleurs, il informe qu’un second projet orchestré par WPD est en cours sur le territoire d’Epehy-Guyencourt Saulcourt – Heudicourt qui comprend 6 éoliennes dont 3 sur Epehy, 1 sur Guyencourt Saulcourt et 2 sur Heudicourt d’une puissance 3
supérieure à celles déjà existantes.
Il précise que la compétence ne revient pas à la commune, ni à la communauté de communes mais bien à la Préfecture.
SECURITE RUE DES ECOLES
Monsieur le Maire rappelle le souci de stationnement dans la rue des Ecoles, notamment au niveau des 2 logements municipaux qui se trouvent face à face où un problème de sécurité des piétons et notamment des enfants se pose. Les véhicules stationnés l’un face à l’autre les oblige à emprunter la route.
Monsieur le Maire indique qu’un courrier demandant un stationnement à l’intérieur de leur terrain leur a déjà été envoyé sans succès.
Après concertation, il est proposé la pose de poteaux en galva de part et d’autre de la chaussée ce qui ne permettrait plus le stationnement de véhicules à cet endroit et sécuriserait les piétons et enfants lors de l’entrée et sortie des écoles.
Par ailleurs, un nouveau courrier sera envoyé aux 2 locataires leur précisant les nouvelles modalités et risques encourus.
QUESTIONS DIVERSES
Opérations brioches
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette année l’opération brioches programmée habituellement début octobre est annulée pour des raisons sanitaires. Cependant, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € afin de compenser cette perte.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Subventions aux associations en période COVID
Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de l’Association Energy Forme pour pallier les frais supplémentaires occasionnés par les protocoles sanitaires. Monsieur le Maire propose au vote le fait de donner dans ce cas à toutes les associations. 0 contre 1 abstention 12 pour
Il est donc proposé de verser à chaque association 200 €.
2 contre 2 abstentions 9 pour
Rétrocession de concession au columbarium
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de remboursement de Monsieur COQUEL Marceau qui a fait l’acquisition le 20 avril 2017 d’une concession au columbarium d’Epehy pour 1 010 € pour une durée de 30 ans.
Son épouse étant décédée et inhumée en région parisienne, sa volonté est de rester avec son épouse.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de lui reverser la somme de 914.61 € pour une rétrocession au 01 mars 2020.
Budget assainissement
Le conseil municipal accepte la modification du budget primitif 2020 du service 4
assainissement soit :
66111 Intérêts d’emprunts + 100 €
658 Charges diverses de gestion courante - 100 €
Commission Communale de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire propose de conserver les 3 membres actuellement en place soit Monsieur Michel DELAIRE en tant que représentant du conseil municipal, Monsieur Alexis MILLOT en tant que délégué de l’Administration et Monsieur Jean-Jacques LEMPEREUR en tant que délégué du TGI.
Commission Communale des Impôts directs
Monsieur le Maire informe le conseil de la composition de ladite commission :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
FOURNET Marie-Claude
LACROIX Bernadette
BAULOT Véronique
DUMONT Nancy
DARRAS Audrey
MILLOT Aurélie
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
DELAIRE Michel
MOUTOIR Lucien
VAILLANT Philippe
CHARLET Patrick
GREUIN Gilles
VASSEUR Ludovic
Monsieur Patrick CHARLET fait part de la demande de Monsieur Xavier KULEJ au sujet du parterre en très mauvais état sur le parking qui se trouve devant son magasin de motoculture. Monsieur le Maire lui propose de le rencontrer afin de trouver une solution.
La séance est levée à 22 h 15