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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 054 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 054 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
, CONSEIL Reçu en préfecture le 24/03/2022
Communauté Affiché le Sas
de communes D ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 054-DE
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ORTHEZ Réunion du 21 mars 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 86
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Laurence MOUSQUES (suppléante de M. Jean-Jacques LASCABES), Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), Jean-Marie BERGERET- -TERCQ (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Amandine PAINSET (pouvoir à à M. Francis GRINET), Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Pierre MUCHADA, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gérard IRIART), Anne-Lise GENNEVOIS, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Anita BEUSTE, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Euis-Miguel CONEJERO), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 23: PROJET TRAME VERTE ET BLEUE : NTION AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES TURELS (CEN) NOUVELLE AQUITAINE POUR LA CONCRETISATION DES PREMIERES ACTIONS EN 2022
Rapporteur : M. Philippe ARRIAU
Le projet trame verte et bleue a été approuvé par délibération en date du 10 décembre 2021.
Pour mémoire, ce projet comprend 3 axes: amélioration des connaissances, gestion et
valorisation qui se déclinent en 20 actions au total. Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 054-DE
Afin de démarrer quelques actions dès 2022, il convient de retenir celles dont la mise en œuvre
peut être confiée en partie ou en totalité à un tiers, en l'occurrence le Conservatoire des
Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine qui a accompagné la CCLO depuis le début.
L'objectif est d’initier une dynamique sur le territoire pour concrétiser quelques actions du
projet et satisfaire également l'axe 2 du projet de territoire sur la préservation de la
biodiversité. A moyen terme, une structuration des services de la CCLO sera nécessaire pour
disposer en interne des ressources humaines indispensables pour pérenniser les actions.
Dans l'immédiat, les actions qui pourraient débuter dès 2022 s'appuient sur les financements
mobilisables par le biais des appels à projet de la Région notamment, les priorités mentionnées
par les élus lors de l'élaboration du projet trame verte et bleue, les partenariats potentiels avec d'autres organismes pour mutualiser les dépenses (action « Vieilles forêts >» co-financée
par le Département) ou simplement la faisabilité rapide des actions en raison de leur nature.
Sur la base de ces éléments, le CEN Nouvelle-Aquitaine et la CCLO ont dressé la liste des
actions à démarrer dès 2022, afin d'évaluer et de chiffrer le nombre de jours de travail
nécessaire pour le CEN et donc définir une rémunération correspondante sur la base des coûts
réels.
Sur les 20 actions du projet Trame Verte et Bleue, 11 pourraient démarrer pour un montant
de prestations de 28 187,84€, calculé sur la base du nombre de jours dédiés par action.
La CCLO disposera donc d’un accompagnement identifié par action mais qui pourra varier d'une action à l’autre selon leur avancée et les besoins exprimés, tout en restant dans l'enveloppe
globale.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- _ d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération,
- _ d'autoriser son Président à la signer,
- de solliciter toutes les subventions mobilisables pour la concrétisation des actions par
le biais de la réponse à des appels à projet ou autres dispositifs,
-__ de préciser que les crédits figurent déjà au budget 2022.
Ainsi fait et délibéré à:la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
ni Patrice LAURENT
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