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Compte-Rendu - Compte RenduduConseildu23septembre2016
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte RenduduConseildu23septembre2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
entre
ville
et
campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
présents
19
Nombre
de
Conseillers
votants
29
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
23
SEPTEMBRE
2016
à 20h30
en
Mairie
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
23.09.2016
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
16.09.2016
Date
d’affichage
16.09.2016
PRESENTS
: À.
GALLIANO
- F.
PASTRÉ
-— F.
LAMBOLEZ
- F.X.
COMBASSON
-
E.
MORILLON
-
E.
CAYROL
-— G.
THOMARON
-— M.
MONGE
- P.
BERNARD
- M.
BELOTTI
- C.
RUAT
—
D.
PLUVY
-
L.
CAPPEAU
-
F.
PELORCE
-—
A.
KHALADI
—
V.
HARTMANN
-
P.
VALLON
-
S.
ROBIER
- L.
BOUTERIGE-BRIVADY EXCUSES
: M.
PONCHON
(pouvoir
à
G.
THOMARON)
-— E.
PIGAT
(pouvoir
à
À.
GALLIANO)
-S.
CHADIER
(pouvoir
à
E.
MORILLON)
-— J.
CHAMPION
(pouvoir
à
F.
LAMBOLEZ)
—
E.
DAUFFER
(pouvoir
à
C.
RUAT)
—
C.
HIRTZBERGER
(pouvoir
à
M.
BELOTTI)
—
P.
LACROIX
(pouvoir
à
P.
BERNARD)
-—
D.
FRANCO
(pouvoir
à
P.
VALLON)
—
M.A.
CHAPON
(pouvoir
à
S.
ROBIER)
-—
H.
GUINAMARD
(pouvoir
à
F.
PASTRE)
KKKKKKKKXX
Approbation
de
l’ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mmes
PELORCE,
VALLON
et
M
PLUVY
ont
été
désignées
secrétaires
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 juillet
2016
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
8 juillet
est
adopté
à
l'unanimité.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Les
effectifs
pourvus
ont
augmenté
depuis
la
dernière
délibération
en
juillet
2016
(+4
agents,
de
71
à
75),
car
1
agent
est
arrivé
par
voie
de
mutation
et
3
agents
ont
été
nommés
stagiaire.
Afin
de
renforcer
l'équipe
des
policiers
municipaux
et
d’accroitre
la
surveillance
de
la
commune,
un
troisième
policier
municipal
est
en
cours
de
recrutement.
Le
candidat
retenu
ayant
le grade
de
brigadier-
chef
principal,
il convient
de
transformer
le
poste
de
brigadier
à
temps
complet.
1 De
plus,
afin
de
prévoir
le
remplacement
d’un
policier
faisant
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
décembre
2016,
il
convient
de
créer
un
poste
de
gardien
de
police
municipal,
à
temps
complet.
Suite
à
la
titularisation
d’un
agent
sur
le grade
d'agent
de
maitrise,
son
ancien
poste
au
grade
d’adjoint
technique
de
1°
classe
est
à
supprimer.
En
vue
de
promouvoir
les
agents
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
en
2016
ou
en
2017,
il convient
de :
-
créer
1
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à
temps
complet,
-
créer
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet.
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Dans
le
cadre
de
la
vogue
d'août,
les
Classes
participent
chaque
année
à
l'animation
de
la
commune.
Il
est
proposé
comme
chaque
année,
d'apporter
notre
soutien
à
l'association
des
Classes
par
le
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
La
commune
participerait
ainsi
aux
frais
occasionnés
par
la
guinguette
du
dimanche
après-midi
qui
s'est
déroulée
sur
le
parvis
de
l'Espace
Culturel
Eole
le
28
août
dernier.
A
la
majorité
(abstention
de
M
Pastré),
le
Conseil
Municipal
attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
300€
à
l'association
des
Classes
en
7.
TAUX
INDEMNITE
DE
REGISSEUR
REGIE
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
Les
indemnités
de
responsabilité
allouées
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
des
collectivités
et
établissements
publics
sont
fixées
sur
la
base
d'un
barème
défini
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001.
Compte
tenu
des
contraintes
liées
à
la
fonction
de
régisseur,
il est
proposé
de
fixer
les
taux
de
ces
indemnités
à
100%
pour
les
régisseurs
titulaires
et
de
verser
une
indemnité
aux
mandataires
suppléants
au
prorata
du
temps
passé
à
exercer
cette
fonction.
Le
barème
des
taux
d'indemnité
en
vigueur
est
le
suivant
:
Montant
de
Régisseur
d’avances
Régisseur
de
recettes
Régisseurs
d'avances
Montant
du
l'indemnité
de
et
de
recettes
cautionnement |
responsabilité
annuelle
Montant
maximum
de
Montant
maximum
de
Montant
moyen
des
l'avance
portant
être
l'avance
pouvant
être
recettes
encaissées
M
consenue
d
consentie
mensuellement
ontant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
Jusqu'à
1
220€
Jusqu'à
1
220€
Jusqu'à
1
220€
-
110
€
de
1 220€
à
3 000€
de
1 220€
à 3
000€
de
1 220€
à 3 000€
300
€
110
€
de
3
001€
à 4 600€
de
3
001€
à
4 600€
de
3
001€
à 4 600€
A60
€
120
e
de
4
601€
à 7 600€
de
4 601€
à
7 600€
de
4
601€
à 7 600€
760
€
140
€
de
7
601
€ à 12
200€
de
7 601
€ à 12
200€
de
7 601
€ à 12
200€
1
220
€
160
€
de
12
201€
à 18
000€
de
12
201€
à 18
000€
de
12
201€
à 18
000€
1
800
€
200
€
de
18
001€
à 38
000€
de
18
001€
à 38
000€
de
18
001€
à 38
000€
3
800
€
320
€
de
38
001€
à 53
000€
de
38
001€
à 53
000€
de
38
001€
à 53
000€
4
600€
410
€
de
53
001€
à 76
000€
de
53
001€
à 76
000€
de
53
001€
à 76
000€
5
300
€
550
€
de
76
001€
à
150
000€ |
de
76
001€
à
150
000€
|
de
76
001€
à
150
000€
6
100
€
640
€
de
150
001€
à
de
150
001€
à
de
150
001€
à
300 000€
300 000€
300 000€
6 900 €
690 € |
2 de
300
DOTE
à
de
300
001€
à
de
300
001€
à
760 000€
760 000€
760 000€
7 600 €
820 €
de
760
O01€
à
1
de
760
001€
à
1
de
760
001€
à
1
500 000€
500 000€
500 000€
8 800 €
1 060 €
1500
par
46
par
au-delà
de
1
500
000€
au-delà
de
1
500
000€
au-delà
de
1
500
000€
tranche
tranche
de
1
500
000
€
1
500
000
€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
au
taux
de
100%
prévu
par
la
réglementation
en
vigueur
les
indemnités
de
responsabilité
attribuées
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes. AUTORISATION
DE
DEPOT
D’AUTORISATIONS
DE
TRAVAUX
(MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX)
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
les
bâtiments
communaux
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux,
souhaite
déposer
quatre
Autorisations
de
Travaux
:
AT
n°
069
069
16
0013
—
Rue
des
Terres
Plates
- Gymnase
Gaston
Rebuffat
AT
n°
069
069
16
0014
—
Rue
du
Pont
Chabrol
-Tennis
et Club
House
AT
n°
069
069
16
0015
—
Impasse
des
Terres
Plates
- Salle
Polyvalente
+ vestiaires
AT
n°
069
069
16
0016
—
Rue
des
Terres
Plates
- Gymnase
Jean
Rostand
1 1
A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
ces
quatre
autorisations
de
travaux.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DEPARTEMENTALE
ET
METROPOLITAINE
RELATIVE
A
LA
MEDIATION
FAMILIALE
2016-2018
La
médiation
familiale
est
un
processus
de
construction
ou
de
reconstruction
du
lien
familial
axé
sur
l'autonomie
des
personnes
concernées
par
des
situations
de
rupture
ou
de
séparation
dans
lequel
un
tiers
impartial,
indépendant,
qualifié
et
sans
pouvoir
de
décision,
le
médiateur
familial,
favorise,
au
moyen
de
l'organisation
d'entretiens
confidentiels,
leur
communication,
la
gestion
de
leur
conflit
dans
le
domaine
familial
entendu
dans
sa
diversité
et
dans
son
évolution.
Le
premier
protocole
départemental
de
développement
de
la
médiation
familiale
a
été
signé
le
30
mars
2007.
Depuis
cette
date,
plusieurs
conventions
ont
été
renouvelées.
La
dernière
convention
cadre
nationale
a
été
signée
le
10
mai
2016,
une
déclinaison
locale
2016-2018
vous
est
proposée
relative
à
la
médiation
familiale
et
aux
espaces
de
rencontre,
Cette
convention
constitue
le cadre
de
référence
pour
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
suivi
de
ces
deux
dispositifs
de
soutien
à
la
parentalité
et
formaliser
les
engagements
mutuels
de
chaque
partenaire. Elle
permettra
notamment
:
-_
D'assurer
une
coordination
des
interventions
des
partenaires
-
De
se
concentrer
sur
les
financements
-
De
promouvoir
en
commun
ces
deux
dispositifs
-
De
réaliser
un
bilan
partagé
de
l’activité
des
services
financés,
-
D’apporter
une
offre
de
service
global
pour
les
familles.
Les
communes
s'engagent
uniquement
sur
le
dispositif
«
médiation
familiale
»
pour
lequel
elles
apportent
un
financement
à
l'acte
(il faut
savoir
que
la
participation
des
communes
est
fixée
à 24
€
l'acte
avec
un
maximum
de
7
séances,
soit
12
%
du
tarif
de
référence
200
€
d'une
séance).
La
CAF,
quant
à elle,
finance
ce
dispositif
à 75
%,
la MSA
à 3
%
et le
Ministère
de
la Justice
prend
en
charge
des
séances
d’information
organisées
au
sein
des
tribunaux.
Mme
PELORCE
fait
remarquer
que
le total
des
participations
atteint
90%.
Elle
demande
qui
finance
les
10%
restant.
Mme
MORILLON
va
se
renseigner
mais
pense
que
c'est
la
Métropole
qui
finance.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
AVEC
LA
SLEA
- AVENANT
N°
2
Au
travers
d'une
délégation
de
service
public,
la Commune
de
CRAPONNE
a confié
à
la SLEA
la gestion
du
Pôle
Petite
Enfance
composé
de
quatre
structures :
4°)
une
crèche
collective
«
Graines
de
Frimousse
»
d'une
capacité
d'accueil
de
28
places,
2°)
une
crèche
familiale
«
Tom
Pouce
»
d’une
capacité
d'accueil
de
21
places,
3°)
un
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(RAM)
dénommé
«
Les
Coccinelles
»,
4°)
une
crèche
collective
dénommée
«
Bib
&
Bul
» d’une
capacité
d'accueil
de
48
places
Cette
délégation
de
service
public,
qui
a
été
consentie
pour
une
durée
de
5
ans,
est
en
cours
et
se
déroule
dans
de
bonnes
conditions.
Afin
de
conforter
la
relation
parents
enfants
et d'élargir
cette
relation
à
d'autres
enfants
et
adultes
tout
en
fournissant
à
la
population
un
lieu
facilitateur
de
l'exercice
de
la
fonction
parentale,
la
Commune
souhaite
se
doter
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP).
Cette
structure
a
pour
vocation
d'accueillir,
quelques
heures
par
mois,
les
familles
d'enfants
de
moins
de
4
ans
qui
souhaitent
bénéficier
d'un
accompagnement
prodigué
par
des
professionnels
de
la
petite
enfance. Les
objectifs
généraux
des
LAEP
sont:
Y* _
la
prévention
précoce ;
la
valorisation
de
la
fonction
parentale ;
le
renforcement
du
lien
social
et familial.
Sous
la supervision
de
la coordinatrice
petite
enfance,
il est
proposé
de
confier
l’organisation
et
l'accueil
du
LAEP,
qui
devrait
ouvrir
début
octobre,
à
la
SLEA
qui
l'hébergera
dans
ses
locaux
de
la
Maison
de
l'enfance
Albert
Vidal.
Sous
réserve
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires,
notamment
de
l'agrément
de
la
CAF
du
Rhône,
le
LAEP
ouvrira
4
mercredi
matin
tous
les
15
jours
hors
vacances
scolaires
de
9h
à
12h
avec
la
présence
de
2
accueillantes
à
chaque
séance.
|| est
proposé
de
dénommer
cet
accueil
«
le Temps
Mikado
»
La
subvention
d'exploitation
versée
par
la
commune
est
estimée
à :
-
BP
2016
(du
1%
septembre
au
31
décembre)
: 1123.57€ ;
-
BP
2017
(du
1% janvier
au
31
août
2017)
: 1648
€.
Un
avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
lie
la
commune
et
la
CAF
permettra
à
la
commune
d'obtenir
un
financement
au
travers
de
la
perception
de
la
PSEJ.
IH sera
soumis
au
prochain
conseil.
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant
à
la mise
en
place
du
LAEP
avec
la SLEA.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'INSTITUT
LUMIERE
—
FESTIVAL
LUMIERE
2016
L'Institut
Lumière
organise
un
Festival
de
cinéma
annuel
dont
la
huitième
édition
aura
lieu
du
8
au
16
octobre
2016.
Plus
de
350
séances
sont
programmées
dans
une
trentaine
de
salles
de
la
Métropole/Grand
Lyon
partenaires
du
festival.
Une
séance
est
ainsi
prévue
à
l'Espace
Culturel
Eole,
le
dimanche
9
octobre
à
19h30,
elle
sera
précédée
d'une
conférence,
à
18h,
sur
Catherine
DENEUVE.
La convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'Espace
culturel
Eole
accueille
le
public
du
Festival
pour
sa
projection
(promotion,
billetterie,
recettes.….).
A
lFunanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'institut
Lumière.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
CULTURE
POUR
TOUS
Culture
pour
tous
est
une
association
reconnue
d'intérêt
général
qui
a
pour
but
de
lutter
contre
lexclusion
et
les
discriminations
en
facilitant
la
participation
à
la
vie
culturelle
des
personnes
en
difficulté. Le
partenariat
avec
l'Espace
Culturel
Eole
a
pour
objectif
la
mise
à
disposition
d'invitations
à
des
spectacles,
sélectionnés
par
l'organisateur,
et
des
séances
de
cinéma
{2
invitations
par
événement),
ainsi
que
la
proposition
d'actions
d'information
et
de
sensibilisation
à
destination
des
Coopérateurs
sociaux
de
Culture
pour
tous.
La
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
du
partenariat
entre
le
Coopérateur
culturel
et
Culture
pour
tous.
Mme
PELORCE
demande
s’il est
possible
de
doubler
le nombre
de
places.
Elle
propose
donc
d'offrir 4
places/
séances,
sachant
que
les
places
de
cinéma
sont
utilisées
mais
que
les
places
de
spectacles
sont
délaissées.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réfléchir
à
cette
suggestion
pour
l'an
prochain.
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Culture
pour
tous.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
PRET
DE
DOCUMENTS
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
promotion
culturelle,
la médiathèque
organise
le prêt
d'ouvrages
auprès
d'un
certain
nombre
de
partenaires
institutionnels.
Ces
échanges
sont
régis
par
des
conventions
propres
à
chaque
partenaire.
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
ORGANISATION
DU
VIDE
GRENIER
D’'OCTOBRE
2016
À
l'automne,
le
2ème
dimanche
d'octobre,
se
tient
un
vide-grenier
(rue
des
Terres
Plates
/impasse
des
terres
plates
/
rue
Centrale
—
entre
la
rue
Jean-Claude
Martin
et
la
rue
11
novembre)
sur
le
domaine
public
de
Craponne.
La
Commune
de
Craponne
souhaite
confier
l'organisation
de
cette
manifestation
au
Comité
de
la
Foire.
S'agissant
du
domaine
public,
c'est
à
la
collectivité
de
fixer
le
tarif
des
emplacements.
Celui-ci
pourrait
être
de
12
€
les
deux
mètres
linéaires.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
principe
de
confier
l’organisation
du
vide-grenier
du
9
octobre
2016
au
Comité
de
la
Foire
de
Craponne
et
fixe
le
tarif
des
droits
de
place
à
12€
les
deux
mètres
linéaires.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
LYONNAISE
DES
INVENTEURS
ET
ARTISTES
INDUSTRIELS
(SLIAI)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
communale
de
promotion
de
la
ville,
de
son
image
et
de
son
attractivité,
la commune
de
Craponne
souhaite
autoriser
la Société
Lyonnaise
des
Inventeurs
et Artistes
Industriels
{SLIAT)
à organiser
sur
la commune,
le Salon
des
inventions.
Considérant
ce
salon
comme
intérêt
public
local,
il est
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
de
la
ville.
Ce
salon
se
déroulera
du
3
au
5 février
2017
à
l'espace
Rébuffat.
[Os LL A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
Lyonnaise
des
inventeurs
et Artistes
Industriels.
SUPPRESSION
DU
MARCHE
BIOLOGIQUE
HEBDOMADAIRE
DU
JEUDI
La
commune
a
lancé
le
3
septembre
2015
un
marché
biologique.
La
création
de
ce
marché,
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mai
2015
faisait
suite
à
la
demande
de
consommateurs
locaux.
Au
cours
du
1%
semestre
2016,
tous
les
commerçants
présents
sur
ce
marché
se
sont
progressivement
retirés
faute
de
clientèle
et
les
démarches
entreprises
pour
trouver
de
nouveaux
commerçants
n'ont
malheureusement
pu
aboutir.
Aussi,
à
ce
jour,
ce
marché
n'existe
plus.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2224-18
du
Code
Général
des
collectivités,
les
organisations
professionnelles
ont
été
consultées
sur
la suppression
de
ce
marché.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
supprimer
le
marché
biologique
hebdomadaire
du
jeudi
faute
de
commerçants.
CONVENTION
PROJET
NATURE
YZERON
Les
Communes
de
Craponne
et
Francheville
ainsi
que
la
Métropole
de
Lyon
mettent
en
œuvre
depuis
1994
une
politique
de
gestion
et
de
valorisation
du
site
des
vallons
de
l’Yzeron,
espace
naturel
remarquable. Ce
site
est
inscrit
dans
les
réseaux
métropolitains
des
Projets
Nature
et des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Les
objectifs
conduits
sont
la
préservation
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
habitats
naturels
et
leur
ouverture
au
public.
L'année
2016
reste
une
période
de
redéfinition
du
cadre
d'intervention
pour
la
préservation,
la
gestion
et
la
valorisation
des
espaces
naturels.
En
effet,
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a
confié
à
la
Métropole
la
compétence
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager.
Cette
nouvelle
compétence
impacte
directement
les
relations
établies
entre
les
Communes
porteuses
des
Projets
Nature
- ENS
et
la
Métropole.
Dans
la
continuité
de
la
démarche
existante,
la
Métropole
de
Lyon
soutient
en
2016
les
actions
portées
par
les
Communes
engagées
dans
un
Projet
Nature-ENS.
Cette
année,
le
programme
d'actions
récemment
validé
par
les
partenaires
(Métropole
de
Lyon
et
Commune
de
Craponne)
comprend
en
investissement,
une
action
de
conception
et
réalisation
d’un
équipement
d'interprétation
(20
000
€
TTC)
et
en
fonctionnement,
un
programme
d'animations
pédagogiques
pour
l'année
scolaire
2016-2017
(28
000
€
TTC),
une
action
d'entretien
des
espaces
naturels
et
chemins
balisés
(7
000
€
TTC)
ainsi
qu'une
action
«
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
»
(11
520
€ TIC).
il est
proposé
la
signature
d'une
convention
de
délégation
de
gestion,
en
application
de
l'article
L3633-
4 du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
entre
la Commune
et la Métropole.
La
commune
de
Francheville
est
désignée
"pilote
du
projet"
et
réalise
la
programmation
2016.
En
tant
que
Commune
pilote
pour
la
période
2014,
2015,
2016,
Francheville
se
verra
rembourser
les
frais
engagés
par
la
Métropole
de
Lyon
selon
les
conditions
prévues
dans
la convention
de
délégation
de
gestion.
Craponne,
Commune
participante,
apporte
son
aide
à
Francheville
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
l'accompagne
dans
son
pilotage.
La
Commune
de
Craponne
deviendra
la «
Commune
pilote
» dès
le 01
janvier
2017
et ce
pour
les
trois
prochaines
années.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
programme,
à
l'inscription
budgétaire
et
au
financement
du
Projet
Nature
Yzeron
pour
l'année
2017
tels
que
présentés
ci- dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
gestion
ci-jointe
qui
s’y
rattache.
MODIFICATION
STATUTAIRE
AUX
STATUTS
DU
SIGERLY
Dans
une
optique
de
rationalisation
du
paysage
institutionnel
et
dans
un
souci
de
cohérence
de
la
politique
énergétique
territoriale,
la
Métropole
de
Lyon,
le Syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise
(SIGERLYy)
et
le
Syndicat
départemental
d'énergies
du
Rhône
(SYDER)
se
sont
rapprochés
afin
d'organiser
le
retrait
de
la
Métropole
de
Lyon
du
SYDER
et
l'extension
du
périmètre
du
SIGERLy
au
1%
janvier
2017
aux
communes
initialement
membres
du
SYDER
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon
à
savoir
: Chassieu,
Corbas,
Givors,
Jonage,
Lissieu,
Marcy
l'Etoile,
Meyzieu,
Moins,
Quincieux
et
Solaize.
Ainsi,
au
cours
de
l’année
2016,
l'ensemble
des
acteurs
concernés
ont
été
invités
à
délibérer
sur
ce
projet.
La
proposition
de
modification
statutaire
qui
en
découle
concerne
uniquement
l'article
1
des
statuts
syndicat.
Elle
a
pour
objet
d'étendre
le
périmètre
du
syndicat
aux
10
communes
susmentionnées
et
de
modifier
la
liste
des
membres
adhérents
à
nos
compétences
«
à
la carte
» à compter
du
1° janvier
2017.
En
conséquence,
il est
proposé
de
modifier
ainsi
l'article
1
des
statuts
en
vigueur
:
Article
1°
: Dénomination
—
composition
Conformément
aux
articles
L.5721-1
et
L.3641-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise
—
SIGERLYy,ci-après
«le
Syndicat
»,
est
transformé
en
syndicat
mixte
ouvert.
Le
Syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise
(SIGERLy)
est
composé
:
°
De
la
Métropole
de
Lyon
:
-
Pour
l'exercice
des
compétences
«
concession
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
»,
en
substitution
aux
communes
de :
Abligny-sur-Saône,
Bron,
Cailloux-sur-Fontaines,
Caluire-et-Cuire,
Champagne-au-
Mont-d'Or,
Charbonnières-les-Bains,
Charly,
Collonges-au-Mont-d'Or,
Couzon-au-
Mont-d'Or,
Craponne,
Curis-au-Mont-d'Or,
Dardilly,
Décines-Charpieu,
Ecully,
Feyzin,
Fleurieu-sur-Saône,
Fontaines-Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône,
Francheville,
Genay,
Grigny,
lrigny,
Limonest,
Montanay,
La
Mulatière,
Neuville-sur-Saône,
Oullins,
Pierre-Bénite,
Poleymieux-au-Mont-d'Or,
Rilleux-la-Pape,
Rochetaillée-sur-Saône,
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Saint-Didier-au-Mont-d'Or,
Saint-Fons,
Sainte-Foy-lès-Lyon,
Saint-Genis-Laval,
Saint-Genis-les-Ollières,
Saint-Germain-au-Mont-d'Or,
Saint-Priest,
Saint-Romain-au-Mont-d'Or,
Sathonay-Camp,
Sathonay-Village,
Tassin-la-Demi-Lune,
La
Tour-de-Salvagny,
Vaux-en-Velin,
Vénissieux,
Vernaison,
Villeurbanne
;
Ajout
pour
la
compétence
« concession
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
»
: adhésion
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
les
territoires
de
Chassieu,
Corbas,
Givors,
Jonage,
Lissieu,
Marcy
l'Etoile,
Meyzieu,
Mions,
Quincieux
et
Solaize.
-
Pour
l'exercice
de
la compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
»
en
substitution
aux
communes
de :
Albigny-sur-Saône,
Charbonnières-les-Bains,
Fleurieu-sur-Saône,
Francheville,
Montanay,
Neuville-sur-Saône,
Saint-Genis-les-Ollières,
Saint-Romain-au-Mont-d’Or,
Sathonay-Camp,
La
Tour-de-Salvagny
;
°
Et
des
communes
de :
-
Pour
l'exercice
de
la
compétence
«
concession
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
»,
les
communes
de :
7 Brignais,
Chaponost,
Chasselay,
Communay,
Millery,
Vourles,
Ternay,
Saint-
Symphorien-d'Ozon.
-
Pour
l'exercice
de
la compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
»,
la
commune
de
:
Chasselay
;
-
Pour
l'exercice
de
la
compétence
«
éclairage
public
»,
les
communes
de
:
Albigny-sur-Saône,
Cailloux-sur-Fontaines,
Charbonnières-les-Bains,
Charly,
Chasselay,
Collonges-au-Mont-d'Or,
Communay,
Couzon-au-Mont-d'Or,
Craponne,
Curis-au-Mont-d'Or,
Ecully,
Feyzin,
Fleurieu-sur-Saône,
Fontaines-Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône,
Francheville,
Genay,
Grigny,
lrigny,
Limonest,
Montanay,
Neuville-sur-Saône,
Oullins,
Poleymieux-au-Mont-d'Or,
Rochetaillée-sur-Saône,
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Saint-Genis-les-Ollières,
Saint-Germain-au-Mont-d'Or,
Saint-Romain-au-Mont-d'Or,
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Sathonay-Camp,
Sathonay-
Village,
La
Tour-de-Salvagny,
Vernaison
;
Ajout
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
éclairage
public
»
: Corbas,
Givors,
Jonage,
Lissieu,
Marcy-l'Etoile,
Meyzieu,
Mions
et
Solaize
(sous
réserve
de
délibération
du
conseil
municipal)
-
Pour
l'exercice
de
la compétence
dissimulation
coordonnée
des
réseaux,
les
communes
de
:
Albigny-sur-Saône,
Bron,
Cailloux-sur-Fontaines,
Caluire-et-Cuire,
Champagne-au-
Mont-d'Or,
Charbonnières-les-Bains,
Charly,
Collonges-au-Mont-d'Or,
Couzon-au-
Mont-d'Or,
Craponne,
Curis-au-Mont-d'Or,
Dardilly,
Décines-Charpieu,
Ecully,
Feyzin,
Fleurieu-sur-Saône,
Fontaines-Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône,
Francheville,
Genay,
Grigny,
Irigny,
Limonest,
Montanay,
La
Mulatière,
Neuville-sur-Saône,
Oullins,
Pierre-Bénite,
Poleymieux-au-Mont-d'Or,
Rillieux-la-Pape,
Rochetaillée-sur-Saëône,
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Saint-Didier-au-Mont-d'Or,
Saint-Fons,
Sainte-Foy-lès-Lyon,
Saint-Genis-Laval,
Saint-Genis-les-Ollières,
Saint-Germain-au-Mont-d'Or,
Saint-
Priest,
Saint-Romain-au-Mont-d'Or,
Sathonay-Camp,
Sathtonay-Village,
Tassin-la-
Demi-Lune,
La
Tour-de-Salvagny,
Vaulx-en-velin,
Vénissieux,
Vernaison,
Villeurbanne,
Brignais,
Chaponost,
Chasselay,
Communay,
Millery,
Vouries,
Ternay,
Saint-Symphorien-d'Ozon
;
Ajout
pour
la
compétence
«
dissimulation
coordonnée
des
réseaux
»:
Chassieu,
Corbas,
Givors,
Jonage,
Lissieu,
Marcy
l'Etoile,
Meyzieu,
Mions,
Quincieux
et
Solaize
{sous
réserve
de
délibération
du
conseil
municipal).
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
l'ensemble
des
conséquences
financières
et
patrimoniales
induites
par
cette
modification
de
périmètre
sera
déterminé
au
31
décembre
2016
conjointement
par
le
SYDER,
le
SIGERLY
et
la
Métropole
de
Lyon.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
l’ensemble
des
modifications
statutaires
et
prend
acte
que
Fextension
de
périmètre
du
SIGERLy
n'entraine
aucune
modification
des
articles
6
et
7
des
statuts
déterminant
les
modalités
de
gouvernance
du
syndicat.
RAPPORTS
DU
MAIRE
AU
TITRE
DE
SA
DELEGATION
DECISION
N°2016.046
: TARIF
RESTAURATION
COLLECTIVE
DECISION
N°2016.047
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STADE
BERTHAUD DECISION
N°2016.048
: AVENANT
N°
1 —- MARCHE
DE
SERVICE
MARCHE
CREATION,
CONCEPTION
ET
IMPRESSION
DE
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
ECRITES
ET
MULTIMEDIAS
LOT
N° 2 :
IMPRESSION,
FACONNAGE
ET
LIVRAISON
DES
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
DECISION
N°2016.049:
AVENANT
N°
1
—
MARCHE
DE
SERVICE
MARCHE
DE
MAINTENANCE
DU
PARC
INFORMATIQUE
ET
DES
SERVEURS
DE
LA
COMMUNE
INTERSED
DECISION
N°2016.050:
TARIFICATIONS
APPLICABLES
AUX
OCCUPATIONS
PRIVATIVES
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
COMPTER
DU
01/08/2016
DECISION
N°2016.051
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DÙ
LOGEMENT
D'URGENCE
DECISION
N°2016.052
: TARIF
NOUVEL
ESPACE
CINÉRAIRE
DECISION
N°2016.053:
MISSION
DE
PROGRAMMATION
POUR
LA
DEUXIEME
TRANCHE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
OLYMPIE
AVEC
LA
SOCIETE
VOXOA
DECISION
N°2016.054
:
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
TELECOMMUNICATION
MARCHE
DE
PROCEDURE
ADAPTEE
— ATTRIBUTION
DES
LOTS
1 à 4
DECISION
N°2016.055
:
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RENOVATION
ET
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PHILIPPE
SOUPAULT
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
— ATTRIBUTION
DES
LOTS
1 à
10
DECISION
N°2016.056
: AVENANT
N°
2 AU
MARCHE
DE
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
ET
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DÙÜ
GROUPE
SCOLAIRE
PHILIPPE
SOUPAULT
AVEC
LA
SOCIETE
TABUÜLA
RASA
DECISION
N°2016.057: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
STADES
CHARLES
TREVOUX
ET
NEVEU
A
L'ASC
FOOT
DECISION
N°2016.058
: INDEMNISATION
SINISTRE
DU
17/09/2016
SALLE
DE
GYMNASTIQUE
2
BIS
RUE
DES
TERRES
PLATES
DECISION
N°2016.059:
MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
2016-12
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DECISION
N°2016.060
: CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
OAM
PRODUCTION
DECISION
N°2016.061
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
SECOURS
CATHOLIQUE DECISION
N°2016.062
TARIF
LOCATION
SALLES
Mme
PELORCE
demande
des
précisions
sur
la
décision
2016
52
et
sur
la
signification
d'un
emplacement
théorique.
La
réponse
lui
sera
donnée
lors
du
prochain
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ASC
Football
: l'ASC
Foot
a
fait l'objet
de
deux
articles
dans
le
Progrès,
le
17
septembre
puis
le
18
septembre
(interview
de
F.
Lambolez).
Les
propos
tenus
dans
ces
articles
sont
peu
élogieux
pour
le
club.
Le
Progrès
parle
de
difficultés
financières
mais
aussi
d'un
salaire
illégal
(par
rapport
aux
statuts
du
club)
de
1
222
€
brut
non
chargé,
versé
à
la
secrétaire.
et
de
l'élection
d’un
CA
réalisé
dans
une
telle
confusion
qu'il pourrait
n'avoir
aucune
valeur.
Cette
histoire
ne
pourrait
être
qu'un
problème
interne
à
l'Association
si l'ASC
foot
ne
bénéficiait
pas
gracieusement
d'équipements
municipaux
dont
un
stade
haut
de
gamme
ainsi
que
d'une
subvention
municipale
de
16
400
€,
de
l'argent
public
! Des
avantages,
somme
toute
légitimes
mais
qui
méritent
que
l'on
s'attarde
sur
ces
dysfonctionnements.
Quelle
est
la
part
d'info,
la
part
d'intox
?
Quel
rôle
peuvent
jouer
les
élus
dans
ce
conflit,
sans
être
accusés
d'ingérence
?
Comment
travailler avec
le
CA
d'une
Association
lorsque
même
l'Adjoint
aux
Sports
remet
en
cause
la
validité
du
vote
du
CA
dans
la presse
locale
? M
LAMBOLEZ
dénonce
une
guerre
intestine
au
sein
du
club,
notamment
liée
à
l'organisation
du
centenaire
du
club.
Il
précise
que
la
nouvelle
équipe
est
venue
le
voir
pour
accuser
le
président
démissionnaire
de
ne
pas
respecter
les
règles
qui
encadrent
l’activité
d’une
association.
Pourtant,
le
premier
acte
de
cette
équipe
a
été
d'organiser
un
vote
à
main
levée
qui
n’est
pas
prévu
par
les
statuts
et
peu
démocratique.
Pour
autant,
le
Président
ayant
démissionné,
une
seule
voix
suffisait
à
élire
la
seule
liste
en
présence.
|| souligne
les
bons
résultats
du
club,
la
qualité
de
la formation,
notamment
des
jeunes.
Il souhaite
que
le
nouveau
bureau
travaille
sur
ces
acquis.
Un
commissaire
au
compte
va
être
nommé,
financé
sur
les
fonds
propres
de
la
nouvelle
équipe.
1| se
montre
confiant
sur
avenir
du
club
mais
attend
aussi
les
résultats
de
l'audit.
Monsieur
le
Maire
souhaite
lui
aussi
connaitre
rapidement
le
montant
du
déficit
du
club
et
souligne
qu'il
s'agit
d'une
bataille
de
pouvoir
au
sein
du
club.
I
La
toiture
de
la salle
de
gymnastique
et de
trampoline.
Vous
avez
accepté
l'indemnisation
du
sinistre
proposée
par
le GAN
ASSURANCES
d'un
montant
de
241
242,40
€.
À
la
lecture
de
la
décision
N°
2016
058,
il semblerait
que
cette
somme
couvre
l'intégralité
du
montant
des
travaux
(sauf 200
€ de
franchise).
Est-ce
bien
le
cas
?
Quand
les
travaux
vont-ils
démarrer
?
Dans
quel
délai
prévisionnel
les
salles
pourraient-elles
opérationnelles
?
M
LAMBOLEZ
précise
que
le
cout
de
reconstruction
de
la
salle
est
bien
supérieur
au
montant
de
l'indemnité
versé
par
notre
assureur.
|| travaille
sur
un
rapprochement
entre
les
clubs
de
Craponne
et
de
Saint-Genis-les-Ollières
afin
de
mutualiser
les
moyens.
Monsieur
le
Maire
donne
les
taux
de
vétusté
qui
ont
été
appliqué
par
l'assureur
et
qui
ont
donné
lieu
à
une
diminution
de
l'indemnité.
Mme
PELORCE
indique
qu'il
faut
évoquer
ce
sujet
en
commission
sport.
Elle
regrette
que
la
gymnastique
et
le
trampoline
doivent
actuellement
être
pratiquées
à
Saint-Genis-les-Ollières.
La
gymnastique
est
une
activité-phare
du
PLC
qui
obtient
de
très
bons
résultats
en
championnat.
Elle
souligne
que
lorsqu'une
activité
n'est
plus
praticable
dans
la
commune,
le
nombre
d'adhérents
baisse
systématiquement. M
LAMBOLEZ
est
convaincu
que
ce
sont
les
utilisateurs
qui
doivent
exprimer
leurs
besoins
et
non
les
élus. M
BERNARD
souligne
qu’il
sera
de
plus
en
plus
difficile
d’avoir
des
équipements
communaux.
|| faut
réfléchir,
comme
pour
les
piscines
ou
le
football,
à
la
mutualisation
des
bâtiments
et
des
moyens
investis.
Mme
PELORCE
rappelle
que
son
groupe
est
totalement
favorable
aux
mutualisations
mais
pas
n'importe
comment
et
dans
un
esprit
de
réels
partages.
Le
Grand
Moulin
est-il
à
vendre
?
Nous
venons
d'apprendre
que
l'avenir
du
Grand
Moulin
à
Francheville
est
très
compromis.
En
effet,
la
MRE
quitte
ce
site
pour
S'installer
dans
des
locaux
neufs
à
Gerland
et
la
Métropole
aurait
signifié
au
Directeur
du
CIN
de
vider
le
site
avant
la
fin
de
l'année.
La
rumeur
dit
que
le
site
du
grand
moulin
serait
à
vendre
au
privé.
La
disparition
de
ce
centre
d'initiation
est
une
réelle
perte
pour
nos
communes.
Quelles
sont
les
informations
officielles
concernant
ce
départ
? Les
communes
de
Francheville
et
Craponne,
concernées
ont
elles
été
consultées
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
informé
de
ce
projet
seulement
depuis
deux
jours.
Un
courrier
commun
avec
le
Maire
de
Francheville
est
en
préparation
pour
demander
plus
de
renseignements
sur
ce
projet.
Musée
de
la
blanchisserie,
quel
avenir
?
Monsieur
le
Maire,
donnez-nous
clairement
votre
position,
Cela
fait
plusieurs
années
que
les
responsables
de
cette
Association
sont
dans
l'attente.
If
serait
dommage
que
les
collections
amassées
depuis
de
nombreuses
années
soient
perdues
ou
dispersées.
Mais
nous
comprenons
qu'il
faut
une
volonté
politique
forte
pour
faire
perdurer
un
musée
et
lui
donner
les
moyens
de
fonctionner.
Si
vous
pensez
qu'il
n’y
a
pas
de
solutions
possibles
ou
que
la
commune
n'est
pas
en
capacité
d'assumer
une
telle
charge
dites-le.
Vous
ferez
certainement
des
mécontents
mais
rien
n'est
pire
qu'espérer
sans
jamais
aboutir.
| 10
Le Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
peut
pas
investir
des
sommes
importantes
dans
un
musée
qui
a
une
si
faible
fréquentation.
||
souhaite
cependant
préserver
les
collections
de
matériel
et
a
dans
cette
perspective
entamé
une
démarche
de
mutualisation
avec
la
commune
de
Grézieu.
Hôpital
Antoine
Charrial.
Nous
savons
tous
que
les
services
de
soins
de
l'Hôpital
seront
transférés
au
1°
janvier
2018.
Par
contre
le
projet
prévoit,
en
lien
avec
la
Métropole
et
l’ARS,
le
maintien
des
lits
d'EHPAD,
avec
gestion
transmise
à
un
opérateur
privé.
Quel
sera
le
statut
de
cet
EHPAD
dans
cette
future
configuration
?
Le
projet
indique
également
que
le
bâtiment
hospitalier
sera
vendu
en
concertation
avec
les
mairies
de
Craponne
et
Francheville.
A
ce jour,
où
en
est
le projet
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
travaille
sur
ce
dossier
avec
le
Maire
de
Francheville
depuis
des
mois.
Ni
l’un,
ni
l’autre
ne
souhaite
la
construction
de
700
ou
800
logements
sur
le site.
Face
à
l'augmentation
de
la
population
et
à
son
vieillissement,
ils
ont
demandés
à
ce
que
l'EPHAD
soit
maintenu
sur
le
site,
avec
une
extension
pour
atteindre
la
taille
critique
(90
lits).
Il
attend
la
validation
de
cette
proposition
mais
se
montre
optimiste.
Il
recherche
par
ailleurs
une
entreprise
axée
sur
les
biotechnologies,
pour
occuper
toute
ou
partie
du
terrain.
Pacte
de
cohérence
métropolitain
: à
/a
suite
des
réflexions
conduites
par
les
différents
groupes
de
travail
de
janvier
à
avril
2016,
pouvons-nous
avoir
aujourd'hui
une
vision
globale
des
différentes
demandes
des
communes
de
la
Métropole?
Savons-nous
quelles
actions
ont
été
retenues
pour
Craponne
?
Existe-t-il
un
calendrier
des
différentes
étapes
de
mises
en
place
des
projets
retenus?
Si
oui,
quel
est-il
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
deux
dossiers
avancent
particulièrement:
le
social
et
la
culture.
Les
autres
sujets
prendront
plus
de
temps.
Mme
PELORCE
souhaite
que
M.
le
Maire
fasse
un
retour
sur
la
Conférence
Territoriale
des
Maires
qui
doit
se
tenir
le
21
octobre
sur
ce
thème.
Elle
propose
la
réunion
d'un
groupe
de
travail
permettant
aux
élu-e-s
d'être
informé-e-s
sur
l'avancée
des
thèmes
retenus.
M.
le
Maire
donne
son
accord
pour
organiser
cette
réunion.
Vente
du
bâtiment
dit
« la
Grange
»
(ex
propriété
Leray),
toujours
au
point
mort
?
M
PASTRE
indique
qu'il
y
a
un
acheteur
qui
a
été
retenu
et
qui
serait
prêt
à
signer
un
compromis
mais
il reste
un
problème
de
servitude
à
régler
avant
cette
signature.
Piles
des
aqueducs
romains
: où
en
sont
les
contacts
avec
la
DRAC
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
l'étude
est
lancé
et
qu'il
s'agit
aujourd’hui
d'obtenir
des
financements
de
la
DRAC.
Il
annonce
le
coût
de
la
restauration
des
piles
de
l’'aqueduc
en
espérant
une
prise
en
charge
d'environ
25
à
30
%
par
la
DRAC.
Prochaine
réunion
: 14
décembre
2016
La
séance
est
levée
à
22h
Fait
à
Craponne,
le
27
septembre
2016
Le
Maire,
Diffusion : Affichage
et tous les élus
)
TRS
ré
a
(
cn
A
fu