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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL17 FIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL17 FIN)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-05-17 Séance du mardi 26 mai 2026

OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

DU BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Elodie THEVENET, Jean- Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, ArletteLoire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER

Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE

Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124

Nombre de membres présents : 111

Nombre de membres suppléés : 7

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 2

Nombre de votants : 121

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.

Vu les articles L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération,

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Ce document remplace donc deux documents souvent très volumineux et surtout qui présentaient des redondances. En outre, il permet de garantir une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion.

Le CFU permet ainsi :

- de rationaliser et de moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- d’apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,

- de simplifier les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif et décisions modificatives de crédits),

- d’appuyer la confection de ce document unique sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Désormais tous les budgets de Loire Forez agglomération produisent désormais chacun leur CFU.

Sous la présidence de Monsieur Olivier JOLY, Vice-président en charge des finances,

Après s’être fait présenter le détail des dépenses effectuées et des recettes émises pour le budget Ordures ménagères en 2025,

1) Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris la journée complémentaire,Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CFU 2025 du budget Ordures ménagères fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET ORDURES MENAGERES

Section de fonctionnement

Recettes 21 321 384,01 €

Dépenses 19 114 574,97 €

Bilan de l'exercice 2 206 809,04 €

Excédent/déficit antérieur reporté

(002) 9 470 193,04 €

Résultat de fonctionnement 11 677 002,08 €

Section d'investissement

Recettes 8 456 599,81 €

Dépenses 4 457 114,64 €

Bilan de l'exercice 3 999 485,17 €

Excédent/déficit antérieur reporté

(001) -2 658 396,43 €

Résultat d'investissement 1 341 088,74 €

Résultat global de clôture 13 018 090,82 €

Restes à réaliser Recettes 1 135 410,00 €

Restes à réaliser Dépenses 1 960 673,00 €

Bilan Restes à réaliser -825 263,00 €

Besoin d'affectation (1068)

0,00 €

Excédent de fonctionnement

reporté 11 677 002,08 €

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget Ordures ménagères de Loire Forez agglomération.

Le Président ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

- approuve le CFU 2025 du budget ordures ménagères.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,