Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)
PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)
PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)
PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)
PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)
PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)
PLU - Annexes - secteurs informations sols sis
PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)
PLU - Annexes - Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols
PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols (sis))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
ue
HE PE
=
(EEE
Liberté
»*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
HAUTS
DE
SEINE
Arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°
2019-
56
du
26
MARS
2019
portant
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
sur
la
commune
de
Montrouge.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
l’environnement,
parties
législative
et
réglementaire
et
notamment
ses
articles
L.556-2,
L.125-6
et
L.125-7,
R.125-41
à R.125-47,
Vu
l’article
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
prévoit
l'élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS)
;
Vu
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
articles
L.125-6
et
L.125-7
du
code
de
l’environnement
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
SIS
Û
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
Soubelet,
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
22
août
2017
portant
nomination
de
monsieur
Vincent
Berton,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l’arrêté
MCI
n°
2017-52
du
31
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Vincent
Berton,
secrétaire
général
des
Hauts-de-Seine
:
Vu
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
11
février
2019
proposant
la
création
de
SIS
sur
la
commune
de
Montrouge
;
Vu
Pinformation
faite
aux
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols,
par
courrier
du
20
novembre
2018
:
Vu
les
observations
recueillies
lors
de
la
consultation
du
public
effectuée
entre
les
26
novembre
et
31
décembre
2018
;
Considérant
que
la
commune
de
Montrouge
et
l’Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Vallée
Sud
Grand
Paris
ont
été
consultés
sur
les
projets
de
création
de
SIS
situés
sur
leur
territoire,
par
courrier
daté
du
2
mars
2018
;
Considérant
que
les
propriétaires
des
terrains
d’assiette
concernés
par
des
projets
de
création
de
SIS
ont
été
informés
par
courrier
daté
du
20
novembre
2018
;
Considérant
que
la
consultation
du
public
a été
réalisée
du
26
novembre
au
31
décembre
2018
;
Considérant
que
les
remarques
des
communes
et
du
public
ont
été
prises
en
compte
et
qu’elles
ne
remettent
pas
en
cause
les
projets
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
;
Considérant
que
les
activités
exercées
par
les
sociétés
BOBIN
et
AREVA
sont
à
l’origine
de
pollution
des
sols
et
des
eaux
souterraines
;
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l’État
sur
la
pollution
des
sols,
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et
que
des
études
et
travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ADRESSE
POSTALE
:167
—
177,
avenue
Joliat-Curie
—
92013
Nanterre
Cedex
TELECOPIE
:01.47.25,21.21
/ COURRIEL
:courrier{ähauts-de-seine.souv.Îr
STANDARD
01
40
97 20
00
ADRESSE
INTERNET
:Dip:/ww
hauts-de-seine
gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 - GÉNÉRALITÉS
Conformément
à l’article
R.
125-45
du
code
de
l’environnement,
les
secteurs
d’information
sur
les
sols
suivants
sont
créés
:
Identifiant
SIS
Nom
usuel
du
site
correspondant
92SIS05094
BOBIN
92SIS05505
AREVA
Ces
Secteurs
d’Information
sur les
Sols
sont
annexés
au présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 - URBANISME
Le
secteur
d’information
sur
les
sols
mentionné
à
l’article
1
est
publié
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Le
secteur
d’information
sur les
sols
défini
par
le présent
arrêté
est
annexé
au
plan
local
d’urbanisme
ou
au
document
d'urbanisme
en vigueur
de
la commune
de
Montrouge.
ARTICLE
3 — NOTIFICATIONS
Conformément
à
l’article
R.
125-46
du
code
de
l’environnement,
le
présent
arrêté
est
notifié
aux
maires
des
communes
et aux
présidents
des
EPT
compétents
en matière
de
plan
local
d’urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
dont
le territoire
comprend
un
ou
des
secteurs
d’information
sur les sols mentionnés
à l’article
1.
ARTICLE
4 - NOTIFICATION
ET
PUBLICITE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
de
Montrouge
et
au
président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Vallée
Sud
Grand
Paris
compétent
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme. Il
est
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie
et
au
siège
de
l’établissement
public
territorial
Vallée
Sud
Grand
Paris.
Le
présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE
5 — DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de l’affichage
du présent
arrêté.
ARTICLE
6 — APPLICATION
|
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
des
Hauts-de-Séihe,
monsieur
le maire
de
Montrouge,
monsieur
le
président
de
l’établissement
public
territorial
Va
lée
Sud
Grand
Paris,
monsieur
le
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’environnement
et de
énergie
de
la région
Île-de-France
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
c
i le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le préfet, Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Vincent
BERTON GÉCRISQUES
ues sur le territoire
ET SOUDARE
Identification
Identifiant Nom
usuel
Adresse Lieu-dit
Département
Commune
principale
Caractéristiques
du
SIS
Etat
technique
Observations
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
92SIS05094 BOBIN 21-23
et
27
rue
de
la
Vanne
HAUTS-DE-SEINE
- 92
MONTROUGE
- 92049
La
société
BOBIN
a débuté
l'exploitation
du
site
probablement
avant
1908
pour
une
activité
de
nettoyage
du
linge,
blanchisserie.
Le
site
a
ensuite
occupé
les
terrains
du
21-28
et
27
rue
de
la
Vanne.
L'activité
a
cessé
le
19
janvier
2000.
Un
diagnostic
initial
du
site
a
montré
une
pollution
aux
hydrocarbures
et
xylène
dans
les
sols,
ainsi
que
la
présence
de
composés
chlorés
au
niveau
des
cuves,
de
l'atelier,
du
parking,
de
la
chaufferie
et
de
la
zone
de
nettoyage
à
sec.
Un
arrêté
de
dépollution
daté
du
26
septembre
2001
a
imposé
une
réhabilitation
du
site
mais
les
travaux
de
dépollution
n'ont
pas
été
conduits
à
leur
terme
suite
à
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
la
société
BOBIN.
Par
la
suite,
le
site
a
été
réaménagé
en
des
bureaux
et
des
habitations,
vendus
après
construction.
Site
sous
surveillance
après
diagnostic,
pas
de
travaux
complets
de
réhabilitation
dans
l'immédiat
Suite
à
des
plaintes
relatives
à
de
fortes
odeurs
d'hydrocarbures
des
occupants
de
l'immeuble
au
n°23,
des
campagnes
d'évaluation
des
concentrations
en
perchloroéthylène
dans
l'air
intérieur
ont
été
menées
en
2011
et
2012
par
le
Laboratoire
Central
de
la
Préfecture
de
Police
(LCPP)
au
n°21-23
(bureaux),
ainsi
qu'au
n°27
(habitations).
Elles
ont
conclu
à l'absence
de
risque
sanitaire
pour
les
occupants
de
ces
immeubles.
Références
aux
inventaires
Etablissement
public
Base
http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp?
- BRGM
BASIAS
IDF9202958
LT IDF 9202953
Sélection
du
SIS
Statut
Critère
de
sélection
Consultable
Commentaires
sur
la sélection
Site
avec
pollution
avérée
des
sols
1/3 Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
650761.0
, 6857466.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
10903
m2
Perimètre
total
570
m
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
MONTROUGE
24/05/2017
MONTROUGE
0F
56
24/05/2017
Documents
213 Cartographie
NET
£"
ms
IR)
jp
PUISIE
OR
ER
rer
SD
pu
À
GE
L/
LR
a
à
Se
y
O
Périmètre
du
SIS
SZ
22
se
Ü
236
f
AA
S
À
Re
Cartes
IGN
- IGN
Ne
que
tr)
ED
=
CP
=
| Identifiant : 92S1S05094
LAS
SE
TSS
Nr
j
ft
HD 8
QUI demonteuge|11
2
[|
Périmètre
du sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 92SIS05094
40 GÉRISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
ux connaitre les risques surle territolr
Identification
Identifiant
92SIS05505
Nom
usuel
AREVA
Adresse
51
avenue
Jean
Jaurès
Lieu-dit
Département
HAUTS-DE-SEINE
- 92
Commune
principale
MONTROUGE
- 92049
Caractéristiques
du
SIS
Le
site
a
accueilli
des
activités
de
fabrication
de
transformateurs
de
mesure.
L'exploitant
a
informé
la
cessation
de
ses
activités
par
courrier
du
27/05/2008.
Des
investigations
environnementales
réalisées
en
2008
ont
mis
en
évidence
une
pollution
des
sols
en
hydrocarbures
et
en
métaux.
Des
travaux
de
dépollution,
consistant
en
l'excavation
des
terres
contaminées,
ont
été
effectués
en
2009.
Une
analyse
des
risques
résiduels
réalisée
à
la
suite
de
ces
travaux
a
démontré
la
compatibilité
du
site
avec
un
usage
industriel,
commercial
ou
tertiaire.
Etat
technique
Site
traité
avec
restrictions
d'usages,
travaux
réalisés,
restrictions
d'usage
ou
servitudes
imposées
ou
en
cours
Observations
Un
diagnostic
complémentaire
et
une
Evaluation
Quantitative
des
Risques
Sanitaires
(EQRS)
ont
été
réalisés
en
mars
2017,
à
l'initiative
du
maitre
d'ouvrage,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
cession
de
terrain
pour
un
usage
de
jardin
public.
La
conclusion
de
l'EQRS
proposait
des
restrictions
d'usage
qui
pourront
être
prises
en
compte
lors
de
l'étude
d'un
futur
aménagement.
Références
aux
inventaires
Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la
sélection
Site
avec
pollution
avérée
des
sols
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
649653.0
, 6857610.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
15264
m2?
Perimètre
total
813
m Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
MONTROUGE
04/07/2017
Documents
213 Cartographie LP,
LR
MORE.
eus
NS
2
==
RU
Î
IV
SE,
ET
Dee
y
[1
Périmètre
du
SIS
/
A
a EX
A
Ü
x
‘
4
à
RENE
L
le
o
GE
Pa
a
AZ
SZ
Cartes
IGN -
IGN
ÿ
X
$
$
&
4 a
| Identifiant : 92SIS05505
HAE
7
AE
”
A r'
CA
PS &
#
ue
Por
Il
À
AR
17
LS
Ve
F
>:
CHEN
=
t
LÉINRCSES
Î
Or
_1}
À
DT
Mon
sdatte
fi
un
/ss
in
pi.
L
FA
PE
M
4
à
EU
des
LU =démontrouge|1
2
ET SR
[1
Périmètre
du
SIS
58
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 92SIS05505