Compte-Rendu - CR+18+juin

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Compte-Rendu - CR+18+juin Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+18+juin)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 18 JUIN 2018 – 20H45

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Lundi 18 juin 2018, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, BECKER, PETIT, RAMET, NICOLAÏ, DEJEU, BAUMAUX, MAURIER, GLOMBARD, DUQUENNE, PICODOT.

Pouvoirs de: Mme CHEVALIER à Mme HARSCOËT, M. BRAUD à M. NICOLAÏ.

Absentes Excusées : Mmes PELLOUIN, BOUAZZA-BOUCHENY.

Secrétaire de séance : Mme GLOMBARD

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h47.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 10 avril 2018 est approuvé à l’UNANIMITE.

1/ ANNULATION DE LA DELIBERATION N°29/2018 DU 10/04 CONCERNANT LA MODIFICATION

DU PLU SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA SOUS-PREFECTURE :

Madame le Maire informe le Conseil que la délibération n° 29/2018 concernant les modifications du PLU suite aux observations de la Préfecture doit de nouveau être annulée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

ACCEPTE l’annulation de la délibération n° 29/2018 du 03/04/2018. Une nouvelle délibération va être présentée.

2/ DELIBERATION MODIFICATIVE CONCERNANT L’APPROBATION DU PLU SUITE AUX

OBSERVATIONS DU CONTROLE DE LEGALITE:

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le PLU de la Commune a été approuvé lors de la séance du 15 décembre 2017 et reçu en Sous-Préfecture le 09 janvier 2018.

Dans le cadre du contrôle de légalité, les services de la Préfecture ont émis en date du 5 mars 2018 un courrier d’observation afin de corriger et compléter le PLU.

Le Conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Vu les articles L.151-12 et L.151-13 du Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération n° 94/2017 du conseil municipal en date du 15 décembre 2017 approuvant le PLU ;

Vu la lettre d’observation de la Sous-préfecture en date du 5 mars 2018 ;2

Vu la délibération du conseil municipal n° 29/2018 en date du 10 avril 2018, approuvant la modification du PLU ;

Vu la lettre d’observation de la Sous-Préfecture en date du 4 mai 2018.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

APPROUVE les modifications apportées au règlement du PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

3/ DELIBERATION CONCERNANT LE COLUMBARIUM:

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un columbarium et un jardin des souvenirs ont été réalisés.

Monsieur NICOLAÏ présente ce règlement aux membres du conseil :

 Le columbarium de la commune de Fontenailles, implanté au cimetière communal, est affecté au dépôt des urnes cinéraires contenant les cendres :

1° - des personnes domiciliées à Fontenailles

2° - des personnes non domiciliées sur Fontenailles, mais qui ont droit à une sépulture de famille, 3° - des personnes de nationalité française établies hors de France, n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrites sur les listes électorales

 Il est constitué de :

- 6 cases de 0,40 m sur 0,40 m et de 0,30 m profondeur pour le dépôt de 2 urnes - 6 cases de 0,40 m sur 0,40 m et de 0,40 m profondeur pour le dépôt de 3 urnes cinéraires au maximum ou moins selon la taille des urnes.

 C’est l’autorité territoriale qui désigne l’emplacement de la case concédée.

 Les tarifs sont fixés à ce jour de la manière suivante :

 Concession de 15 ans : 380 € pour 2 urnes et 480 € pour 3 urnes

 Concession de 30 ans : 600 € pour 2 urnes et 800 € pour 3 urnes

 Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal, et pourront être révisés chaque année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

APPROUVE le règlement du nouveau columbarium.

4/ DELIBERATION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES TRAVAILLEURS D’INTERET GENERAL:

Institué par la loi du 10 juin 1983, le Travail d’Intérêt Général a été conçu comme une peine alternative aux courtes peines d’emprisonnement. Il fait appel à l’implication de la société civile, partenaire associé directement à l’exécution de la peine.

En effet, le T.I.G est une peine prononcée (à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis) soit par le tribunal pour enfants (mineurs), soit par le tribunal de police en répression d’une contravention (dégradation volontaire…), soit par le tribunal correctionnel en répression d’un délit (vol, délit routier, outrage à agent de la force publique...).

Il suppose l’accord du prévenu qui doit être présent à l’audience et faire savoir s’il accepte ou non le principe d’un Travail d’Intérêt Général.

Ainsi, le T.I.G tend vers 3 objectifs :

- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer, dans une démarche réparatrice, une activité au profit de la collectivité, tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles ;

- permettre au tribunal d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée, dès lors qu’elle ne s’avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés ;

- impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.

Enfin, il est utile de préciser que le T.I.G consiste en un travail non rémunéré et peut être réalisé au sein d’une collectivité territoriale, mais également auprès d’une association ou d’un établissement public.3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de Procédure Pénale,

CONSIDERANT qu’il est utile pour la collectivité de soutenir un dispositif d’accueil des stagiaires TIG (Travail d’Intérêt Général), en collaboration avec les Services pénitentiaires d’insertion et de probation de Seine et Marne (SPI77), lesquels impliquent fortement la société civile dans l’action de prévention et de sanction judiciaire, en facilitant notamment l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes concernées, parfois sans grande expérience professionnelle,

CONSIDERANT la responsabilité sociale et la volonté de la collectivité de conforter son soutien à cette forme pédagogique de réponse pénale, à travers la mise en place d’un accueil renforcé de stagiaire TIG, l’augmentation de sa capacité d’accueil, et l’accroissement de la diversité des travaux susceptibles d’être proposés dans le cadre d’un travail partenariat renforcé avec le SPIP de Seine et Marne.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

DECIDE de solliciter, auprès du Tribunal de Grande Instance de Melun, l’habilitation pour l’accueil de personnes condamnées à des Travaux d’Intérêts Généraux,

DECIDE DE DETERMINER les travaux à exécuter dans ce cadre comme suit : travaux d’entretien des espaces de tout type (espaces verts, places, etc.), travaux d’entretien des bâtiments communaux intérieur et extérieur (divers travaux de peinture, manutentions…)

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce programme et notamment les demandes d’inscription et d’habilitation de Travaux d’Intérêt Général.

5/ DELIBERATION CONCERNANT LA NOMINATION D’UN DELEGUE AU SMIVOM:

Madame le Maire rappelle que suite à la démission de Mme DEJEU, Présidente du SMIVOM, les membres du bureau ont donc changé.

Cette demande avait été formulée par un délégué syndical du fait de l’incompatibilité de son mandat de Présidente du SMIVOM et de son contrat de salarié à la mairie de Quiers.

Madame DEJEU précise qu’après un entretien d’une heure avec le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur DEMAISTRE, le choix de la démission est un « passage de relais » entre pairs.

Les nouveaux membres sont :

M. CLERIN : Président

M.HUBERT : 1er Vice-Président

M.BRICHET : 2éme Vice-Président

Le bureau ayant changé, il convient de nommer un nouveau délégué titulaire.

- Délégués titulaires : Mme DUQUENNE

M. MAURIER

- Délégués suppléants : Mme HARSCOËT

M. NICOLAÏ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

APPROUVE la nomination Mme DUQUENNE comme délégués titulaires.

Pour info :

La dette actuelle de l’URSSAF dû par le SMIVOM est de :

- 285 801.59 € :

- 187 242.50 € cotisations

- 98 559.09 € pénalités et majorations

En 2017, la dette était de 227 579.50€. Un plan d’apurement de l’URSSAF a été proposé sous forme de 25 échéances de 9 103.18 € mais il a été refusé.4

Entre 2017 et 2018, la dette a augmentée de 58 222.09 €.

Madame DEJEU précise que la dette remonte à 2011, a été constatée en juin 2017 avec des rendez-vous réguliers avec l’URSSAF. Les échanges avec la Trésorerie et l’URSSAF ainsi que des courriers ont permis de régler la totalité des charges salariales ; d’envisager l’étalement sur deux ans des charges patronales 2015-2016 (de l’ordre de 95 000 €). Il est à noter une prescription de 2011 à 2014. En ce qui concerne les pénalités et majorations, la demande de remise gracieuse s’effectue à la fin des règlements.

Propos de Monsieur MAURIER :

« Un plan d’apurement de 25 échéances pour un redû de 227 579.50 € avait été proposé par l’URSSAF et rejeté par la Présidente du SMIVOM.

Suite à la non acceptation du plan d’apurement, un nouvel arrêté du 18/05/2018 a été établi par l’URSSAF : la dette s’élève donc à 285 801.59 € soit un surplus de 58 222 €.

La conséquence de tout cela sera une augmentation par les habitants du tarif des tickets d’entrée à la piscine et une augmentation de 6.9% pour les cotisations communales ».

Afin d’épurer la dette, les tickets de piscine seront augmentés.

Les tarifs restent inférieurs à ceux de la Piscine de Nangis.

Afin d’épurer la dette, les tickets de piscine seront augmentés :

Adultes

Enfants de 3 à 4 ans

Enfants de 5 à 15 ans

3.80 € au lieu de 3.50 €

1.40 € au lieu de 1.20 €

2.40 € au lieu de 2 €

Le ticket acheté aux associations sera aussi augmenté. Le paiement en carte bleue va être mis en place.

Le taux de participation de Fontenailles au SMIVOM passera de 4% à 6.9%.

6/ DELIBERATION CONCERNANT LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE:

Tout d’abord le dossier de la commune a été retenu. Lors de la séance du 30 mai 2018, la Région a accordé une subvention de 148 000 € à la commune pour les travaux de voirie, montant qui avait été demandé par la commune dans la délibération du 12 mars.

Les sociétés qui ont répondu à l’appel d’offres sont :

Candidat Valeur

technique du

dossier

40pts

Prix

60pts

Note

Générale

Class

ement

prix

1 EIFFAGE 35 46,23 81,2 3

5 539 821,20

2 HTPEST 39,50 51,65 91,1 5

3 483 177,06

3 So.tra.ba 25 57,01 82,0 1

4 437 731,20

4 PAGOT 22,50 52,97 75,4 7

6 471 141,98

5 COLAS 36 60 96 1 415 950,12

6 EUROVIA 35,50 56,20 91,7 0

2 444 064,56

L’écart entre la proposition la plus élevée 539 821,20€ Eiffage et la moins-disant Colas est de 123 871,08 €. Les sociétés retenues pour la phase de négociation ont été : Colas, HTP EST, Eurovia. Le rapport d'analyse des offres mis à jour après réception des offres ultimes des candidats fait apparaître que c’est la société COLAS qui présente la meilleure offre.

HTPEST fait un geste financier avec une petite variante sur les enrobés économie de 5 429,40€ mais cela n'est pas suffisant pour combler l'écart de prix avec COLAS.

EUROVIA propose une refonte des structures prescrites sans démontrer la moindre équivalence avec les structures portées dans le DCE. La proposition, bien qu'intéressante en soit, ne nous assure pas une longévité du niveau des structures portées dans le Document de Consultation des Entreprises.5

L'économie générée par la variante permet à EUROVIA de combler la différence de prix avec COLAS. Cependant, l'offre EUROVIA reste supérieure à celle de COLAS avec toutefois des structures plus faibles. Par conséquent, et le rapport d'analyse est rédigé dans ce sens, Madame le maire conseille d’opter pour l'offre formulée par COLAS. L’offre finale de Colas est de 346 605,10 € HT, TVA 69 321,02 € soit 414 726,12 € Suite à cet exposé et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE le Conseil municipal,

DECIDE de confier les travaux de voirie à l’entreprise COLAS.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché

7/ DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A EFFECTUER UNE DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX CONSERVATOIRES

DE L’EGLISE ET A FAIRE UNE DEMANDE ANTICIPEE DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX :

Madame le Maire rappelle qu’entre le 21 et le 24 mai, une partie du plafond en bois de l’église s’est effondrée à l’entrée de juste après le clocher.

●Le Président du Conseil Départemental, le chargé du développement culturel et la personne en charge du patrimoine sont venus sur site. Une aide d’urgence de 30 000€ devrait être allouée à la commune. ●Un architecte du patrimoine s’est déplacé, il doit rédiger un rapport préconisant les travaux à prévoir pour prendre des mesures conservatoires tout en tenant compte de la sécurité des ouvriers qui interviendront. ●Les experts de notre assurance ont constaté l’ampleur de l’effondrement. Une deuxième visite est programmée le lundi 2 juillet.

●L’état ne peut accorder d’aide que par les Dotations d’équipement pour les Territoires Ruraux. Pour l’année 2018 toute l’enveloppe financière a été distribuée. Le service de la préfecture a demandé que le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention à ce titre pour l’année 2019 et qu’il puisse demander aux services de l’état une autorisation d’engager les travaux avant la notification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de DETR 2019 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

8/ DELIBERATION SOLLICITANT LE FOND REGIONAL D’INTERVENTION EXCEPTIONNEL DE LA REGION:

La Région peut accorder un Fond Régional d’Intervention après que le Conseil municipal ait autorisé Mme le Maire à en faire la demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

AUTORISE Madame le Maire à en faire une demande de Fond Régional d’Intervention et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

9/ DELIBERATION CONCERNANT L’AVIS SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET/OU

ASSAINISSEMENT COLLECTIF A L’INTERCOMMUNLATIE EN 2020:

La loi NOTRe prévoit le transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité au 01 janvier 2020.

Un assouplissement de cette loi a été mis en place par la loi du 30 janvier 2018, autorisant un refus de ce transfert si 25% des communes représentant 20% de la population au minimum en font la demande avant le 1er janvier 2019 à la communauté de communes.

La commune de FONTENAILLES, considérant qu’il est nécessaire de disposer de temps pour organiser au mieux ce transfert, REFUSE à l’UNANIMITÉ des membres présents le transfert des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020.

Le transfert aura lieu à une date déterminé par l’ensemble des communes, au plus tard le 1 er janvier 2026.

10/ DELIBERATION ANNULANT ET REMPLAÇANT LA DELIBERATION N° 80/2017 DU 4 DECEMBRE CONCERNANT LA DEMANDE D’EMPRUNT AU CREDIT AGRICOLE POUR LE COR:

Madame le Maire rappelle qu’une délibération n° 80/2017 du 04/12/2017 avait été prise pour contracter un

emprunt pour les travaux de voirie dans le cadre des travaux d’un contrat rural (Cor). Le délai pour la signer6

étant dépassé, il convient de refaire une demande, les termes de cet emprunt restant inchangé. Madame le Maire

demande donc l’autorisation de contracter un emprunt avec le crédit agricole pour les travaux de voirie qui

couvrira le reste à charge de la commune d’un montant de 150 000 €, un second emprunt de 357 000€ sera

remboursé dès réception des subventions de la région et du département et de la FCTVA sur 3 ans.

Montant

Durée d’amortissement

Périodicité des échéances

Nombres d’échéances

Taux d’intérêt

Profil d’amortissement

Montant de l’échéance

Coût total du crédit

150 000.00 €

6 ans

Annuelle

6

0.65%

Echéances constantes

25 571.82 €

3 430.92 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à contracter un emprunt au crédit agricole d’un montant de 150 000 € et à signer

tous les documents y afférents.

11/ DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DU CARREFOUR RD408 ET RUE DES CHARMILLES:

Madame le Maire rappelle que des travaux vont avoir lieu au carrefour de la RD408 et la rue des charmilles.

La totalité des dépenses relatives aux travaux projetés est estimée à 250 000 € HT et décomposée comme suit :

- 60 000 € HT pour les travaux de voirie sur le domaine public communal du carrefour à feux existant RD408 x RD67x RD67c

- 190 000 € HT pour les travaux de voirie sur le domaine public départemental du carrefour existant RD408 x RD67 x RD67c et des travaux de voirie sur les domaines publics communal et départemental de l’aménagement complémentaire du carrefour RD408-VC (rue des Charmilles).

La commune participera financièrement aux travaux d’aménagement du carrefour à feux existant pour un

montant de 60% des travaux de voirie sur le domaine public communal.

Il sera précisé qu’après les travaux l’entretien sera à la charge de la commune.

Cette participation sera calculée sur le montant réel hors taxe des travaux, dans la limite de 60 000 €.

Elle précise que les travaux sont prévus pour 2019.

Après avoir présenté le projet, elle demande au conseil, l’autorisation de signer la convention avec le

Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire la convention avec le Département pour les travaux du carrefour RD408 et rue

des Charmilles.

12/ DELIBERATION CONCERNANT LA COLLECTE DE DONS DELEGUES AU LIEN DE FONTENAILLES :

Pour faire face à la dépense des mesures conservatoires qui s’imposent pour préserver notre église et impliquer les habitants dans la préservation du patrimoine de notre village, la commune propose de faire appel aux dons privés, et demande à l’association le Lien de Fontenailles, qui a dans ses statuts la préservation du patrimoine, de se charger de cette collecte.

Une attestation sera délivrée à chaque donateur pour les services fiscaux.

Il convient donc de délibérer afin de déléguer la collecte de dons à l’Association Le Lien de Fontenailles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à déléguer la collecte des dons à l’association du Lien de Fontenailles.7

13/ DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DANS LE CADRE DES PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ET LA COMMUNE:

Madame le Maire explique que cette convention a pour objet de préciser l’étendue des conditions d’intervention

à titre ponctuel de certains services de la commune afin d’assister la Communauté de communes dans ses

missions.

Un agent titulaire assurait à la garderie les heures d’accueil du mercredi matin depuis le changement de rythmes

scolaires. Depuis janvier 2018, la CCBN a repris la compétence et l’agent communal à continuer d’assurer

l’accueil de 7h à 12 h.

Cet agent étant titulaire, il est impossible de réduire ses heures.

Il convient donc de délibérer afin de signer une convention pour que la commune puisse se faire rembourser ces

dites heures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la CCBN.

14/ DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER UN ACCORD DE PRINCIPE, LA CONVENTION ET TOUS LES DOCUMENTS AFFERENTS A L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS POUR LA TELEPHONIE MOBILE :

Madame le Maire rappelle qu’il devient impératif de poser une antenne relais sur la commune. En effet il ressort qu’il y a beaucoup de problèmes de réseaux et de nombreux administrés ont manifesté leur mécontentement suite à l’abandon d’un premier projet.

Cette antenne sera située au fond du parc de la mairie. Elle aura une hauteur de 27 m, car elle doit dépasser la cime des arbres pour avoir de l’efficacité.

La date du début des travaux est fixée au 12/11/2018 pour une mise en service le 11/03/2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous documents afférants à l’installation de cette antenne relais.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Installation de jeux pour les 3 à 7 ans sur le stade:

Le département a retenu notre dossier et a donné son accord pour la commande et la pose de jeux. La commune recevra également les aides suivantes:

Vermillon : 1000 €

La Sté SAUR : 500€

Le fond de concours de la CCBN : 2000€

Total se propose d’offrir les balançoires

2) Effectifs pour la rentrée scolaire 2018/2019:

Fontenailles : 5 classes de maternelle

Petite

section

Petite Section

Moyenne Section

Moyenne Section

Grande section

Grande Section CP

24 élèves 9PS/16MS=25 24 24 20 116 élèves

La Chapelle Rablais : 4 classes élémentaires

CE1/CE2 CE1/CE2 CM1/CM2 CM1/CM2 23 élèves 24 24 24 95 élèves

Saint Ouen en Brie : 4 classes élémentaires

CP CE1 CE2 CM1/CM2 21 élèves 23 25 258

94 élèves

Le regroupement pédagogique comptera 305 élèves pour 13 classes.

3) Spectacle des 7 et 8 juin des enfants de la Chapelle Rablais:

Il s’agissait de deux représentations clôturant le projet de l’école de la Chapelle Rablais concernant

l’attitude du citoyen pour préserver la planète : deux représentations de très grande qualité tant sur le

plan des costumes, des décors et de la mise en scène.

Les élèves ont pris énormément de plaisirs sur scène.

4) Installation d’un défibrillateur:

Un défibrillateur va être installé. Le prix d’achat est de 2160 €. Le don de l’association du club des anciens

de 1 264.24 € et de l’ASCLoF de 195.82 € ont participé à cet achat (soit un total de

1 460.06€).

5) Changement des points lumineux :

Les points lumineux à changer ont été marqués d’un point rouge lors de la visite de repérage le jeudi 7 juin.

Les travaux seront réalisés à l’automne.

6) Distribution des brioches :

A l’occasion de la fête communale, les brioches offertes par la commune seront distribuées la samedi à partir

de 16h, ce qui permettra à tous de l’avoir pour le petit déjeuner du dimanche.

7) Bilan des feux de la Saint Jean :

Les feux de la Saint jean se sont passés dans une ambiance conviviale malgré une participation moins

importante que l’an dernier.

8) Fermeture de l’agence postale :

En raison des congés de l’agent, l’agence postale sera fermée du 09 au 23 juillet inclus.

9) Traitement des chenilles :

Le traitement des chenilles processionnaires du chêne a été effectué le 28 mai sur la parcelle du bois

communal.

Les traitements utilisés sont le Scutello DF et l’Heliosol.

10) Coupe des arbres de la RD408 et sur la RD67 :

Il s’agit d’une coupe effectuée pour le compte de propriétaires privés à la demande du Département. Le bois

est racheté par la société qui a coupé les arbres.

11) Participation citoyenne :

La réunion du 1er juin a regroupé 60 personnes.

20 référents ont été proposés.

La liste de nom des personnes retenues ne sera pas diffusée, et il n’y aura pas d’obligation de donner le nom

aux habitants de la commune.

12) Fête communale :

La traditionnelle fête communale aura lieu le 1er septembre 2018.

13) Rallye du 16 septembre :

Il aura lieu l’après-midi du 16 septembre 2018, lors des journées du patrimoine.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h32.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT9

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER

PROCURATION

A Ghislaine

HARSCOËT

Jean-Marc

BRAUD

PROCURATION

A Charles

NICOLAÏ

Christine

PELLOUIN

Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence DUQUENNE Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du 18 JUIN 2018