Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1767434132
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1719023352
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1746915518
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1743240298
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1744446334
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1748679435
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1742030858
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1752914686
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1745051133
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1756541818
Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1741426636
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 44 2022 circulation FR 823?1741426636)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°
44-2022
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la voie
communale
VC
n°
1, dénommée
rue
du
Bourg.
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'une
interdiction
de
circuler
est
nécessaire,ARRETE
Article
1
:
Afin
de
permettre
à
la
commune
de
Vinezac
de
sécuriser
le
déroulement
du
concert
organisé
par
l'épicerie-bar
Le
Point
Nommé
sur
le trottoir
de
la rue
du
Bourg
(rue
principale).
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
SERA
INTERDITE,
rue
du
Bourg
: devant
le
château
Julien,
SAMEDI
25
JUIN
2022
DE
18H00
À
MINUIT
L'accès
à la place
du
Chalendas
ainsi
que
le stationnement
RESTENT
AUTORISÉS
notamment
pour
l'accès
à l'EHPAD
(une
déviation
de
transit
vers
la
route
d'Uzer
sera
signalée)
Article
2:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
-
M.
le Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
-
M.
le Président
de
l'Ardéchoise:
A
+
(8
ARRETE N° 44-2022
è
DU
23
JUIN
2022
à
5)
[1