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Déliberation - tampon tdt DE 2024 2?x98115 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 2?x98115)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Date de convocation : 01/02/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024___2

Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

L'an deux mille vingt quatre, le sept février à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Serge BRUNEL a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (60)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN- CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN- CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Etaient absents les représentants des Communes de : (10)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Hervé BARO (TERMES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Procurations : (12)

Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Yvon LACOMBE, Alain MAILHAC (BOUTENAC) à André HERNANDEZ, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES) à René ORTEGA, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

Considérant la liste des décisions suivantes :

N° décision Intitulé de la décision

Date de

signature du

Président

Date du Visa

Contrôle de

légalité

DEC_2023_102 Convention de conseil et d'accompagnement

juridiques avec CGCB Avocats et Associés quant

à la procédure visant à faire cesser l'occupation

irrégulière de l'AGV La Coutibo

13/12/2023 13/12/2023

DEC_2023_103 Convention résidences de territoire avec

l'association Arts Vivants 11

13/12/2023 13/12/2023

DEC_2024_001 Signature de la convention d'utilisation des

déchetteries du Grand Narbonne avec le

Covaldem 11 pour les habitants des communes

de Boutenac, Canet, Cruscades, Luc sur Orbieu,

Ornaisons et Saint André de Roquelongue pour

2024 dont le

coût s’établit à 35 €/TTC/hab pour 7 227

habitants, soit 252 945,00 € TTC/annuel

08/01/2024 08/01/2024

DEC_2024_002 Avenant 4 à la convention de collecte des ordures

ménagères sur le hameau de Villemagne avec le

Covaldem 11 pour 2024 dont le coût

s’établit à 113,13 €/TTC/hab pour 20 habitants,

soit 2 262,60 € TTC/annuel.

08/01/2024 08/01/2024

DEC_2024_003 Signature du devis pour la collecte des

encombrants au porte à porte sur la zone 3 par

l'ESAT Les 3 Terroirs pour 2024 moyennant un

coût de service annuel de 5 860,80 €

08/01/2024 08/01/2024

DEC_2024_004 Signature du devis pour la collecte des

encombrants au porte à porte sur la zone 2 par

MP2 Environnement pour 2024 moyennant un

coût de service de 81€ par heure et par équipage

plus 1,35€/km pour les frais de

déplacement, plus 9,90€ de frais de repas par

personne

08/01/2024 08/01/2024DEC_2024_005 Signature du devis pour la collecte des

encombrants au porte à porte sur la zone 1 par Le

Parchemin pour 2024 moyennant

un coût de service de 81€ par heure et par

équipage plus 1,35€/km pour les frais de

déplacement, plus 9,90€ de frais de repas par

personne

08/01/2024 08/01/2024

DEC_2024_006 Signature d'un avenant n°3 de prolongation du

délai d'exécution des prestations portant ainsi la

date de fin de la mission au 31 décembre 2024

avec le bureau d'études CITADIA CONSEIL

pour le lot 01 – Révision du SCOT

08/01/2024 08/01/2024

DEC_2024_007 Signature d'un avenant n°3 de prolongation du

délai d'exécution des prestations portant ainsi la

date de fin de la mission au 31 décembre 2024

avec le bureau d'études EVEN CONSEIL pour le

lot 02 – Réalisation du PCAET

08/01/2024 08/01/2024

DEC_2024_009 Convention de mise à disposition de locaux

communaux au bénéfice de la CCRLCM pour le

conservatoire de musique intercommunal

moyennant 1 200 euros mensuels, pour la

période du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024

19/01/2024 19/01/2024

DEC_2024_010 Autorisation spéciale 1 - Virement de crédits

2023 d’un montant de 205 000 € du chapitre 014

sur le chapitre 011

19/01/2024 19/01/2024

DEC_2024_011 Demande de subvention au Conseil

Départementale de l'Aude dans le cadre de la

manifestation "Scènes d'enfance 2024" d'un

montant de 9500€ pour l'organisation de 5

spectacles

22/01/2024 22/01/2024

DEC_2024_012 Renouvellement adhésion 2024 - Réseau

Pyramid pour un coût annuel de 550€

22/01/2024 22/01/2024

DEC_2024_013 Convention de mise à disposition de locaux à

titre onéreux entre la CCRLCM et le Parc

Naturel Régional Corbières Fenouillèdes

moyennant un coût annuel de 1 600€

22/01/2024 22/01/2024

DEC_2024_014 Signature d'un accord-cadre à bons de commande

mono attributaire pour l'exécution d'un service de

transport à la demande sur le territoire de la

CCRLCM pour une durée de 1 an à compter du

01/01/2024 renouvelable 2 fois 12 mois au prix

de 4,56€ HT/Km soit 5,016€ TTC/Km pour les

lots : n°01 : Secteur 1 ligne 1290 , n°02 :

Secteur 1 ligne 1290, n° 03 : Secteur 1 ligne

1290, n°04 : Secteur 2 ligne 1270, n°05 :

Secteur 2 ligne 1270, n°06 : Secteur 2 ligne

1270, n°07 : Secteur 3 ligne 1320 et n°08 :

Secteur 4 ligne 1340 avec l’entreprise SARL

29/01/2024 29/01/2024ETABLISSEMENTS CAPDEVILLE – 54

Impasse Soula 11200 LEZIGNAN-CORBIERES

DEC_2024_015 Modification demande de subvention 2024 -

DETR - Rénovation de l'aire d'accueil des gens

du voyage

29/01/2024 29/01/2024

DEC_2024_016 Choix du lieu de séance pour le conseil

communautaire du 07/02/2024 / ECC de Ferrals

11200

29/01/2024 29/01/2024

Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu des délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020, n°90/2021 du 23 juin 2021 et 123/2021 du 15 septembre 2021.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Serge BRUNEL,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ