Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 1153 déménagement rue antoine Guy du 29
Arrêté - AR N 1153 déménagement rue Antoine Guy du 29.06 au
Arrêté - AR1562 interdiction stationnement déménagement rue
Arrêté - Arrêté N 0033 interdiction de circulation pour un
Arrêté - ARRETE N 0477 interdiction de stationnement pour
Arrêté - AR1562 interdiction stationnement déménagement rue
Arrêté - AR N 1939 livraison rue antoine guy le 09.10.25 et
Arrêté - AR N 0275 déménagement avenue de Verdun du 02.03
Arrêté - ARRETE N 1241 Déménagement rue Antoine Guy l
Arrêté - ARRETE N 1241 Déménagement rue Antoine Guy l
Arrêté - AR N 2317 déménagement rue Antoine Guy avenue de Verdun le 13.01.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2317 déménagement rue Antoine Guy avenue de Verdun le 13.01.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025 / 2317
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande CD - 11 bis rue Antoine Guy 12100 Millau effectuant son déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE l : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit:
Au droit du N° 11bis rue Antoine Guy et au droit du N° 226 avenue de Verdun le 13/01/26 de 8h à 18h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 29 décembre 2025
Par délégatiory de Mme Jarre”
Malika BESO)
Directrice du service â
Adjointe au Directeur Géf
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,30/12/2025