Arrêté - 2025 472 Restriction de circu rue R.Salengro SED TP

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Arrêté - 2025 472 Restriction de circu rue R.Salengro SED TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2025 472 Restriction de circu rue R.Salengro SED TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D’AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/472

‘ RESTRICTION DE CIRCULATION

FRERE NAERE 135 RUE ROGER SALENGRO Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre

1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1 — 4è"e partie — Signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin

1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,

Considérant qu’en raison d'ouverture de fouille pour retrouver les fourreaux télécom au pied d’un poteau par l’entreprise SED TRAVAUX PUBLICS de PONT A VENDIN,

il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l'entreprise,

véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 24 mars au 24 avril 2025, 135 rue Roger Salengro, Auchel,

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,

ARTICLE 3 : L'entreprise applique la circulation alternée si nécessaire,

ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions

prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP

2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du

Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

À Auchel, le 17 mars 2025, Le Maire,

Publiéle: {4 9 MARS 2075

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