Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31+2020+adoption+budget+assainissement+?t=17803914
Déliberation - 30+2020+adoption+budget+2020?t=1695286008
Déliberation - 15 2022 adoption+budget+assainissement+2022?t=1780
Déliberation - 14 2022 adoption+budget+principal+2022?t=178039142
Déliberation - 26+2020+remises+gracieuses?t=1780391421
Déliberation - delib+46+2020+emprunt?t=1780391421
Déliberation - 27+2020+affectation+bgal?t=1780391421
Déliberation - 20+2020+CG+2019+Bgal?t=1780391421
Déliberation - 28+2020+affectation+ass?t=1780391421
Déliberation - 21+2020+CG+2019+ass?t=1780391421
Déliberation - 30+2020+adoption+budget+
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 30+2020+adoption+budget+)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de
conseillers
-enexercice 11
- présents 9
- votants 11
- absent excusé 2
Date de
convocation :
25/06/2020
Date d’affichage :
25/06/2020
Objet
Adoption du
Budget Primitif
2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 02 JUILLET 2020
L ‘an deux mille vingt, le 2 juillet à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER,
M. Pascal GATTO, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI,
M. LAMARRE Laurent, M. Jean-Marie SINGLA, Mme Séverine VALENTIN, M.
Aurélien VIALA.
Absents excusés: Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZT), Mme Anne CROS (procuration à Séverine VALENTIN).
Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Madame le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du budget principal de l’année 2020 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé Dépenses | Recettes
011 Charges à caractère général 102 970
012 Charges de personnel 99 678
014 Atténuation de produits 10 100
65 Autres charges de gestion 36 100
courante
66 Charges financières 10 300
67 Charges exceptionnelles 6 000
022 Dépenses imprévues 0
023 Virement à la section invest 100 267
042 Opérations d’ordre en section 976
013 Atténuations de charges 11 100
70 Produits des services 21 000
73 Impôts et taxes 78 844
74 Dotations et participations 168 445
75 Autres produits de gestion 87 000
courante
76 Produits financiers 2
002 Excédent antérieur reporté 0
TOTAL SECTION 366 391 366 391
Page 1 sur 2 INVESTISSEMENT
Chap | Libellé Dénanses Rae Dépenses | Recettes
204 | Subventions d’équipement 10 000 versées
21 | Immobilisations corporelles 1 478 2204
23 | Immos en cours (sauf opération) 127 334 91 100
op__| Opérations d’équipement 76 533 32 467
16 | D : Remboursement emprunts, 47 000 3 500
R : Emprunts et dettes 3 500
assimilées y compris dépôts et
cautions reçues
001 | Résultat reporté 184 983
13 | Subventions d'investissement 92 601 28 690
10 _ | Dotations fonds div réserves 9 660
021 | Virement de la section fonct. 100 267
040 | Opération d’ordre entre section 976
041 | Opérations patrimoniales 10 764 10 764
TOTAL SECTION (avec restes à réaliser) 587 363 587 363
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2020, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
Page 2 sur 2