unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 8 78 Fonds de Concours en Matiere Dequipements Sportifs

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 8 90

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 8 106

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 8 132

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 10

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 65

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 8 37

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 8 203

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 8 06

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 8 122

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 7 8 16

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 8 78 Fonds de Concours en Matiere Dequipements Sportifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 8 78 Fonds de Concours en Matiere Dequipements Sportifs)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 17 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq le dix sept juin à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire

légalement convoqué par courrier du onze juin deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du

conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2025CC7-8-78

OBJET : FONDS DE CONCOURS EN MATIÈRE D'EQUIPEMENTS

SPORTIFS

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)

M. PINCEMIN Bernard

M. SALLES Alain (en remplacement de Guy MERIEL)

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)

M. RATTO Stéphan

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de GRAYSSAS

Commune de MONTJOI

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme LEZIN Marie-Josée

Mme DABERNAT Chrystelle

Monsieur Mathieu GIL a été désigné Secrétaire de séance.

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. RAUZY Jean

Mme ESCUDE Vanessa

M. SERGAS Serge

M. DELFARIEL Eric

M. DELACHOUX Jean Paul

M. BENVENUTO Raymond

Æ . BONGIOVANNI Gérard

M. REBEL Stéphane

zZ . DUPOUY Joël

Æ . MARCHIOL Lido

M. FAU Eric (en remplacement de Serge BOYER)

M BOISSEAU Christophe

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LE CORRE Christiane

M. LOPES Ernest

M. ZANIN Daniel (pouvoir donné à Ernest LOPES)

Mme HOHOL Elisabeth

M. ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

Mme CLUCHIER Marie-Christine

M. EURGAL Christian

M. DUPUY Jean

M. GIL Philippe

Mme PÈRE Catherine

Directeur Général des Services de la CC2R

Responsable du Service de Gestion - Comptable

de Valence d'Agen

Attaché Territorial à la CC2R

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les |

deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.

|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01

Site : htip://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2025CC7-8-78

OBJET : FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS

Vu larticle L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales

permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes

et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2002 visant à faire bénéficier les communes de fonds de concours pour les travaux de gros entretien où de modernisation des installations sportives existant au 1° janvier 2002 :

-__les terrains de jeux (principal et entraînement),

-__les tribunes attenantes,

- les vestiaires attenants,

- les Club-House attenants,

- les éclairages des terrains de jeux,

dans les conditions suivantes :

- un projet par an par commune au maximum

-__ dépense subventionnable plafonnée par projet à 152 000 € HT

- taux de fonds de concours de 40%,

Considérant que ces fonds de concours traduisent la solidarité financière de

la Communauté de Communes envers ses communes pour des projets d'investissement,

Vu les demandes formulées par les communes,

Considérant que la commission propectives financières et fonds de concours

a rendu un avis favorable le O3 juin 2025, le Président propose les projets suivants :

{ Commune de DONZAC

Réhabilitation des tribunes

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 - Montant des travaux : 53 895,30 € HT

- Fonds de concours sollicité : 25,00 %

- Fonds de concours proposé à 25,00 % :13 473€{ Commune de DUNES

Création d'un terrain multisports - (Année 2025)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2025 - Montant des travaux : 68 752,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % :13 750 €

Rénovation terrain de pétanque (Année 2024)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 décembre 2024 - Montant des travaux : 21195,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 40,00 %

- Fonds de concours proposé à 40,00 % : 8 478€

{ Commune d'ESPALAIS

Réhabilitation terrain de pétanque

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2025 - Montant des travaux : 4 827 € HT

- Fonds de concours sollicité : 34,40 %

- Fonds de concours proposé à 34,40 % : 1660 €

{ Commune de MALAUSE

Rénovation anciens vestiaires

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2025 - Montant des travaux : 104 515,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 39,07%

- Fonds de concours proposé à 39,07 % : 40 834 €

{ Commune de VALENCE D'’AGEN

Rénovation du stade Tranche 3

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025 - Montant des travaux : 242 575,65 € HT

- Fonds de concours sollicité : 25,00 % :

- Fonds de concours proposé à 25,00 % : 60 644 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimitéDECIDE

- d'attribuer les participations suivantes :

{ Commune de DONZAC

Réhabilitation des tribunes

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 - Montant des travaux : 53 895,30 € HT

- Fonds de concours sollicité : 25,00 %

- Fonds de concours proposé à 25,00 % : 13 473€

{ Commune de DUNES

Création d'un terrain multisports — (Année 2025)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2025 - Montant des travaux : 68 752,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % :13 750€

Rénovation terrain de pétanque (Année 2024)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 décembre 2024 - Montant des travaux : 21 195,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 40,00 %

- Fonds de concours proposé à 40,00 % :8 478€

{ Commune d'ESPALAIS

Réhabilitation terrain de pétanque

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2025

- Montant des travaux : 4 827 € HT

- Fonds de concours sollicité : 34,40 %

- Fonds de concours proposé à 34,40 % : 1660 €

{ Commune de MALAUSE

Rénovation anciens vestiaires

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2025 - Montant des travaux : 104 515,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 39,07%

- Fonds de concours proposé à 39,07 % : 40 834€{ Commune de VALENCE D’AGEN

Rénovation du stade Tranche 3

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025

- Montant des travaux : 242 575,65 € HT

- Fonds de concours sollicité : 25,00 %

- Fonds de concours proposé à 25,00 % : 60 644€

Fait à Valence d'Agen, le 17 juin 2025

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 18 juin 2025

Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté

Monsieur le suppléant au Maire de de Communes des Deux Rives

BARDIGUES

DE SL ? 75 < DES DER EC VE ES DEUX RIVES Mathieu GIL re Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 2 4 JUIN 2023

Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 24 JUIN 2895AR Préfecture

FONDS DE CONCOURS EN MATIERE D’'EQUIPEMENTS SPORTIFS

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

082-248200016-20250617-2025CC7_8_78-

DE

2025CC7_8_78

17/06/2025

DELIBERATIONS

7-8-0-0-0 (Finances locales / Fonds de

concours)

2025CC7-8-78 FONDS DE CONCOURS EN

MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS.pdf

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

24/06/2025 16:52:08

24/06/2025 16:52:37