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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020 +Annulation+et+remplacement+délibération+emprunt)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2623
Reçu
en
créfecture
Le
12/04/2023
Affiché/Pubié
le
12/04/2023
ID
: 040-214991935-20290467-202%
090-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023
020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
7
Présents
:
5
Votants
:
5
Absent
excusé
:
Absents
:
2
OBJET
:
DEMANDE D’EMPRUNT
: PROJET
RESTRUCTURATION D'UN
ILOT
COMMUNAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
: Sept
du
mois
d'Avril
à
19h
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MONTEGUT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
PRESENTS
:Mesdames
BRANCO
Christine
et
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques
&
LAURES
Benoît
ABSENT
: Monsieur
DUDON
Max
&
LAMOTHE
Yannick
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOPEZ-JIMENEZ
Anna
RETIRE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2022
039
PORTANT
LE
MEME
SUJET
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
150
000,00
euros.
L'offre
de
financement
et
les
conditions
générales
version
CG-LBP-2022-
13
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale
sont
présentées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: 1 A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 150
000,00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: :Financer
les
travaux
de
restructuration
d’un
ilot
communal
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/05/2038
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des fonds,
Montant
: 150
000,00
euros,
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
21/04/2023,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2623
Reçu
en
créfecture
Le
12/04/2023
Affiché/Pubié
le
12/04/2023
ID
: 040-214091935-20290467-2023
0 329-DE
Taux
d'intérêt
annuel
:taux
fixe
de
4,02
M,
Base
de
calcul
des
intérêts
:mois
de
30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours,
Echéances
d'amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle,
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes,
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Commission Commission
d'engagement
: 0,20
%
du
montant
du
contrat
de prêt.
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le 7 Avril
2023
Christine