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Déliberation - cm 2024 059 delib lpcr ra 2023 le petit prince
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 059 delib lpcr ra 2023 le petit prince)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
; ‘ REPUBLIQUE FRANÇAISE EE Vi | le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de. . (YVELINES)
Fait Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membr ice EE embres en exerc
a » Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DE LI BE RATION CM-2024-059 (078-217801240-20240930-CM-2024-059-DE
Accusé certifié exécutoire
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATAIRE LES PETITS CHAPERONS ROUGES : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2023 POUR LA CRÈCHE LE PETIT PRINCE
Le 30 septembre 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s'est réuni dans la salle des fêtes — 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 19 septembre 2024.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.
Avaient donné pouvoir: M. Chardon à M. Devred, Mme Borias à Mme De Freitas, M. Vasseur à M. de Bourrousse, M. Sauvestre à M. Martin et Mme Ratti à M. Ageitos.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 0
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. e REPUBLIQUE FRANÇAISE EMEA Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, , . (YVELINES)
FA Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
bre: xercice IE 33 membres en e
DÉLIBÉRATION CM-2024-059
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATAIRE LES PETITS CHAPERONS ROUGES : RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2023 POUR LA CRECHE LE PETIT PRINCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17, L.1413-1 et L.1411-3,
Considérant que la société Les Petits Chaperons Rouges, délégataire de la crèche « Le Petit Prince » pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2021, a transmis son rapport d'activité de l'année 2023, conformément aux principes du contrat de Délégation de Service Public sous forme d'affermage,
Considérant l'examen du rapport d'activité pour l'année 2023 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du mercredi 4 septembre 2024,
Après avis de la Commission Éducation - Action Sociale - Petite Enfance - Santé - Sport - Culture du mardi 24 septembre 2024,
Sur proposition de Madame Stéphanie DE FREITAS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE du rapport d'activité de l’année 2023 de la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) pour la crèche « Le Petit Prince ».
Article 2 : Une ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire, à —
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.