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Arrêté - AM 138 2026 Stationnement AOT ROGNONE Marche du mercredi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 138 2026 Stationnement AOT ROGNONE Marche du mercredi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
138-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
VU le
code de
la
route
;
-
VU
larrêté
municipal
n°207/2013
relatif
au
règlement
des
marchés
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Pascal
ROGNONE
-
350,
avenue
Audibert
-
résidence
le
Plein
Soleil
Bât
G
-
83140
Six-Fours-les-Plages,
commerçant
non
sédentaire,
en
vue
de
vendre
ses
produits
sur
la
commune
pour
l'année
2026 ;
-
VU
l'avis
favorable
de
madame
Katia
ARGENTO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et marchés ;
-
VU
la
décision
municipale
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
pour
l'année
2026 ;
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des
étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin
de
préserver
la
tranquillité
et la sécurité
publiques.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Monsieur
Pascal
ROGNONE
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement
sur
le
parking
Saint
Asile,
tous
les
mercredis
de
7h00
à
13h30
du
1* janvier
au
30
juin
2026
et
du
16
septembre
au
31
décembre
2026
afin
d'exercer
exclusivement
l'activité
prévue
dans
son
Kbis. ARTICLE
2
- À
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
Saint
Asile
tous
les
mercredis
de
6h00
à
15h00
du
1®
janvier
au
30
juin
2026
et
du
16
septembre
au
31
décembre
2026.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
2
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et pourront
faire
l'objet
d'un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière.
ARTICLE
4
- La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
sera
assurée
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
5
-
Monsieur
Pascal
ROGNONE
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
-
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
de
droits
de
place
en
fonction
du
mètre
linéaire
occupé.
Les
droits
de
place
seront
encaissés
chaque
mercredi
par
le régisseur. ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
8
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
17
mars
2026
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
cale
PRIOL
Gilles
VINCENT
j
re
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