Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MAQUETTE BS FOSSOYAGE vdef
Déliberation - MAQUETTE BS ANRU vdef
Déliberation - MAQUETTE BS COLOSSE vdef
unknown - Affaire7 Annexe1 MAQUETTE BS 2026 BUDGET VILLE
unknown - MAQUETTE BS 2026 BUDGET VILLE VOTE tampon
unknown - Affaire8 Annexe1 MAQUETTE BS 2026 BUDGET ANRU
unknown - Affaire10 Annexe1 MAQUETTE BS 2026 BUDGET FOSSOYAG
unknown - MAQUETTE BS 2026 BUDGET ANRU VOTE tampon
unknown - MAQUETTE BS 2026 BUDGET FOSSOYAGE VOTE tampon
unknown - AR BP 2023 VILLE MAQUETTE SCELLEE
Déliberation - Maquette bs Ville vdef
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Maquette bs Ville vdef)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT ANDRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974009900011
POSTE COMPTABLE : tresorerie de saint andre
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 14
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 15
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 18
D1 - Balance générale - Dépenses 20
D2 - Balance générale - Recettes 22
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 24
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 28
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 35
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 125
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 126
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 129
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 132
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 137
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 140
A1.01 - Opérations non ventilables 142
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 143
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 146
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 147
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 148
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 151
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 154
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 157
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 158
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 161
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 163
A1.908 - Fonction 8 - Transports 166
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 170
A2.01 - Opérations non ventilables 172
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 173
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 179
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 180
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 181
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 184
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 188
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 191
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 192
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 193
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 196
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 198
A2.938 - Fonction 8 - Transports 201
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 205
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 206
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 212
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 213 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 214
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 216
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 217
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 218
B3.1 - Etat des provisions constituées 219
B3.2 - Etalement des provisions 221
B4 - Etat des charges transférées 222
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 223
B6 - Prêts 224
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 225
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 226
B7.3 - Etat des emprunts garantis 227
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 240
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 241
B7.9 - Autres engagements reçus 242
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 243
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 250
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 255
B11.2 - Liste des établissements publics créés 256
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 257
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 258
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 259
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 260
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 262
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 263
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 264
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 265
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 267
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 57946
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 701.23
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1415,25
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1547,03
3 Dépenses d’équipement brut / population 362,77
4 Encours de dette / population (2) (3) 1115,26
5 DGF / population 235,48
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 73,08 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.76 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,45 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 72,09 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11,08 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 126 329 507,75 124 541 219,60 4 043 860,21 A1 2 255 572,06
Investissement 41 058 758,17 35 054 492,05 (3) -9 345 377,95 A2 -15 349 644,07
Fonctionnement 85 270 749,58 89 486 727,55 (4) 13 389 238,16 A3 17 605 216,13
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 922 789,90 III + IV 7 953 903,99 B1 31 114,09
Investissement I 7 649 859,90 III 7 953 903,99 B2 304 044,09
Fonctionnement II 272 930,00 IV 0,00 B3 -272 930,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 286 686,15
Investissement A2 + B2 -15 045 599,98
Fonctionnement A3 + B3 17 332 286,13
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 649 859,90
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 849 534,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 435 390,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 759 506,26
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 605 428,44
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 272 930,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 272 930,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 953 903,99
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 953 903,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 3 766 006,18 18 811 606,16
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 7 649 859,90 7 953 903,99
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
15 349 644,07
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 26 765 510,15 26 765 510,15
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 658 698,21 -627 987,94
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 272 930,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 559 616,15
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 931 628,21 1 931 628,21
TOTAL DU BUDGET (5) 28 697 138,36 28 697 138,36
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 10 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2025-VEHI01 ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT 0000001301 0,00
2025-INFO01 ACQUISITION DE MOYENS INFORMATIQUES 0000001401 0,00
2025-LOGI01 ACQUISITION DE MOYENS LOGISTIQUES 0000001801 0,00
2025-FONC01 ACQUISITION DU FONCIER 0000001201 0,00
2025-ECON01 AMENAGEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 0000000802, 0000000803,
0000000804,
0000000806,
0000000807
0,00
2025-ECON04 AMENAGEMENT TOURISTIQUE COLOSSE ET SEOR 0000000810 0,00
2025-ECON06 AMENAGEMENT TOURISTIQUE LITORRAL 0000000811, 0000000812
0,00
2025-PROX01 CONFORT THERMIQUE DANS LES CASES 0000000603 0,00
2025-ECOL01 CONFORT THERMIQUE DANS LES ECOLES 0000000201 0,00
2025-FUNE03 CREATION CIMETIERE 0000000701 0,00
2025-PROX02 CREATION EQUIPEMENT DE PROXIMITE 0000000601, 0000000602,
0000000604
100 000,00
2025-SPOR02 CREATION EQUIPEMENT SPORTIF 0000000503, 0000000504,
0000000506,
0000000509
0,00
2025-CUIS02 CUISINE CENTRALE 0000000301 0,00
2025-OPNA02 DEPENSES IMPREVUES 0000001618 0,00
2025-ADMI02 DEPLOIEMENT DU PHOTOVOLTAIQUE 0000000903 0,00
2025-ECOL04 EQUIPEMENT DANS LES ECOLES 0000000203 0,00
2025-PSHA01 EQUIPEMENT PREVENTION SANTE HANDICAP 0000001701 0,00
2025-VOIR07 ETUDE PLU 0000001501 0,00
2025-FUNE01 EXTENSION CIMETIERE 0000000703 0,00
2025-ECON03 GAP 0000000809 0,00
2025-ECON02 MAISON MARTIN VALLIAME 0000000805, 0000000808
0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 12
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2025-OPNA01 OPERATION NON AFFECTEE 0000001601, 0000001602,
0000001603,
0000001605,
0000001606,
0000001607,
0000001608,
0000001609,
0000001610,
0000001611,
0000001612,
0000001613,
0000001614,
0000001615,
0000001616,
0000001617,
0000001619,
0000001620,
0000001621,
0000001622,
0000001623
3 100 000,00
2025-ECON05 POLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 0000000801 0,00
2025-VOIR08 PRESERVATION DU LITTORAL 0000001511 0,00
2025-ADMI01 REHABILITATION BATIMENT ADMINISTRATIF 0000000901, 0000000902,
0000000905,
0000000906,
0000000907,
0000000908
0,00
2025-VOIR01 REHABILITATION DES BORNES INCENDIES 0000001515 0,00
2025-SPOR01 REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 0000000501, 0000000502,
0000000505,
0000000508,
0000000511,
0000000512
227 332,00
2025-CULT01 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES 0000000401, 0000000402,
0000000404
0,00
2025-ENFA01 REHABILITATION DES JARDINS D'ENFANTS 0000000101, 0000000102,
0000000103,
0000000104,
0000000105
0,00
2025-VOIR02 REHABILITATION DES SIGNALETIQUES 0000001516, 0000001517
0,00
2025-VOIR03 REHABILITATION DU MOBILIER URBAIN 0000001512 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 13
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2025-VOIR05 REHABILITATION ECLAIRAGE PUBLIC 0000001502, 0000001513
0,00
2025-FUNE02 REHABILITATION ET AMENAGEMENT CIMETIERE 0000000702 0,00
2025-HABI01 REHABILITATION LTS 0000001001 0,00
2025-SPOR03 RENOVATION ECLAIRAGE DES SITES SPORTIFS 0000000510 0,00
2025-SECU01 SECURITE PUBLIQUE 0000001101 0,00
2025-VOIR04 TRAVAUX D'ELECTRIFICATION 0000001514 0,00
2025-CUIS01 TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LA CUISINE CENTRALE 0000000302 0,00
2025-ECOL03 TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES ECOLES 0000000204 0,00
2025-ADMI03 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0000000904 0,00
2025-CULT02 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES 0000000403 0,00
2025-SPOR04 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES 0000000507 0,00
2025-PROX03 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INFRASTRUTURES DE PROXIMITE 0000000605 0,00
2025-ENFA02 TRAVAUX D'ENTRETIEN STRUCTURES PETITE ENFANCE 0000000106 0,00
2025-VOIR06 TRAVAUX DE VOIRIE 0000000520, 0000000521,
0000001503,
0000001504,
0000001505,
0000001506,
0000001507,
0000001508,
0000001509,
0000001510,
0000001518,
0000001519
0,00
2025-ECOL02 VERDISSEMENT DANS LES ECOLES 0000000202 0,00
TOTAL 3 427 332,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 427 332,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 15
66 574 178,15
15 349 644,07
51 224 534,08 3 766 006,18 3 766 006,18 7 649 859,90 39 808 668,00
3 300 000,00 0,00 0,00 3 300 000,00
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2 300 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00
47 924 534,08 3 766 006,18 3 766 006,18 7 649 859,90 36 508 668,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 111 259,44 18 250,00 18 250,00 605 428,44 15 487 581,00
1 305 428,44 0,00 0,00 605 428,44 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 787 581,00 0,00 0,00 0,00 14 787 581,00
18 250,00 18 250,00 18 250,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 813 274,64 3 747 756,18 3 747 756,18 7 044 431,46 21 021 087,00
14 616 505,26 227 332,00 227 332,00 1 759 506,26 12 629 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 906 810,90 2 950 000,00 2 950 000,00 3 435 390,90 6 521 420,00
720 424,18 520 424,18 520 424,18 0,00 200 000,00
3 569 534,30 50 000,00 50 000,00 1 849 534,30 1 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 16
8 078 616,96
66 574 178,15
0,00
66 574 178,15 18 811 606,16 18 811 606,16 7 953 903,99 39 808 668,00
11 378 616,96 442 011,96 442 011,96 10 936 605,00
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2 882 000,00 0,00 0,00 2 882 000,00
7 496 616,96 442 011,96 442 011,96 7 054 605,00
55 195 561,19 18 369 594,20 18 369 594,20 7 953 903,99 28 872 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 395 599,98 15 045 599,98 15 045 599,98 0,00 7 350 000,00
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 045 599,98 15 045 599,98 15 045 599,98 0,00 0,00
4 350 000,00 0,00 0,00 0,00 4 350 000,00
32 799 961,21 3 323 994,22 3 323 994,22 7 953 903,99 21 522 063,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
19 799 961,21 3 323 994,22 3 323 994,22 7 953 903,99 8 522 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 17
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 18
93 876 044,21
0,00
93 876 044,21 1 658 698,21 1 658 698,21 272 930,00 91 944 416,00
10 378 616,96 442 011,96 442 011,96 9 936 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 882 000,00 0,00 0,00 2 882 000,00
7 496 616,96 442 011,96 442 011,96 7 054 605,00
83 497 427,25 1 216 686,25 1 216 686,25 272 930,00 82 007 811,00
0,00 0,00 0,00 0,00
159 077,00 -340 923,00 -340 923,00 0,00 500 000,00
2 231 112,00 0,00 0,00 0,00 2 231 112,00
81 107 238,25 1 557 609,25 1 557 609,25 272 930,00 79 276 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 952 862,28 356 878,28 356 878,28 272 930,00 9 323 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 000,00 132 000,00 132 000,00 0,00 50 000,00
60 443 692,97 513 530,97 513 530,97 0,00 59 930 162,00
10 528 683,00 555 200,00 555 200,00 0,00 9 973 483,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 19
8 078 616,96
93 876 044,21
2 559 616,15
91 316 428,06 -627 987,94 -627 987,94 0,00 91 944 416,00
2 300 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 300 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00
89 016 428,06 -627 987,94 -627 987,94 0,00 89 644 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
364 000,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00
88 552 428,06 -627 987,94 -627 987,94 0,00 89 180 416,00
1 174 165,78 53 337,78 53 337,78 0,00 1 120 828,00
20 260 479,00 -1 251 321,00 -1 251 321,00 0,00 21 511 800,00
26 814 417,00 552 417,00 552 417,00 0,00 26 262 000,00
37 422 288,00 0,00 0,00 0,00 37 422 288,00
1 861 078,28 17 578,28 17 578,28 0,00 1 843 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 18 250,00 0,00 18 250,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 227 332,00 3 227 332,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 849 534,30 0,00 1 849 534,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 520 424,18 0,00 520 424,18
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 435 390,90 0,00 3 435 390,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 759 506,26 0,00 1 759 506,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 605 428,44 0,00 605 428,44
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 415 866,08 0,00 11 415 866,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 15 349 644,07
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 765 510,15
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 555 200,00 555 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 513 530,97 513 530,97
014 Atténuations de produits 132 000,00 132 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 629 808,28 0,00 629 808,28
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) -340 923,00 0,00 -340 923,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 442 011,96 442 011,96
Dépenses de fonctionnement – Total 1 489 616,25 442 011,96 1 931 628,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 931 628,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 21
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 22
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 277 898,21 0,00 11 277 898,21
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 442 011,96 442 011,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 277 898,21 442 011,96 11 719 910,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 15 045 599,98
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 765 510,15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 578,28 17 578,28
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 552 417,00 552 417,00
74 Dotations et participations (8) -1 251 321,00 -1 251 321,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 53 337,78 0,00 53 337,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -627 987,94 0,00 -627 987,94 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 23
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 559 616,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 931 628,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 24
26 765 510,15
15 349 644,07
0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
11 415 866,08 538 674,18 3 227 332,00 3 766 006,18 3 766 006,18 3 427 332,00 7 649 859,90 36 508 668,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 678,44 18 250,00 0,00 18 250,00 18 250,00 0,00 605 428,44 15 487 581,00
0,00
605 428,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 428,44 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 787 581,00
18 250,00 18 250,00 18 250,00 18 250,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 792 187,64 3 747 756,18 3 747 756,18 3 427 332,00 7 044 431,46 21 021 087,00
3 227 332,00 0,00 3 227 332,00 3 227 332,00 3 227 332,00 3 427 332,00 0,00 20 821 087,00
1 759 506,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 506,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 435 390,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435 390,90 0,00
520 424,18 520 424,18 0,00 520 424,18 520 424,18 0,00 0,00 200 000,00
1 849 534,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 849 534,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 415 866,08 538 674,18 3 227 332,00 3 766 006,18 3 766 006,18 3 427 332,00 7 649 859,90 39 808 668,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 3 227 332,00 520 424,18
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 808 668,00 7 953 903,99 3 766 006,18 3 766 006,18 11 719 910,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
8 522 063,00 7 953 903,99 3 323 994,22 3 323 994,22 11 277 898,21
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
21 522 063,00 7 953 903,99 3 323 994,22 3 323 994,22 11 277 898,21
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 27
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 28 872 063,00 7 953 903,99 3 323 994,22 3 323 994,22 11 277 898,21
021 Virement de la section de
fonctionnement
7 054 605,00 442 011,96 442 011,96 442 011,96
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
2 882 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 936 605,00 442 011,96 442 011,96 442 011,96
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 15 045 599,98
Total des recettes d’investissement cumulées 26 765 510,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
379 760,55 0,00 0,00 0,00 0,00 379 760,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
5 853,60 0,00 0,00 0,00 0,00 5 853,60 0,00
28 229,08 0,00 0,00 0,00 0,00 28 229,08 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 780,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,35 0,00
119,43 0,00 0,00 0,00 0,00 119,43 0,00
786 794,60 0,00 0,00 0,00 0,00 786 794,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
860 182,52 0,00 0,00 0,00 0,00 860 182,52 0,00
24 539,75 0,00 0,00 0,00 0,00 24 539,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
801 627,62 0,00 0,00 0,00 0,00 801 627,62 0,00
24 032,75 0,00 0,00 0,00 0,00 24 032,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
3 435 390,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435 390,90 0,00
520 424,18 520 424,18 0,00 520 424,18 520 424,18 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
520 424,18 520 424,18 0,00 520 424,18 520 424,18 0,00 0,00 200 000,00
260 295,92 0,00 0,00 0,00 0,00 260 295,92 0,00
1 552 366,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552 366,63 0,00
36 871,75 0,00 0,00 0,00 0,00 36 871,75 0,00
1 849 534,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 849 534,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 415 866,08 538 674,18 3 227 332,00 3 766 006,18 3 766 006,18 3 427 332,00 7 649 859,90 39 808 668,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 29
605 428,44 0,00 0,00 0,00 0,00 605 428,44 700 000,00
605 428,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 428,44 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 787 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 787 581,00
18 250,00 18 250,00 18 250,00 18 250,00 0,00 0,00
18 250,00 18 250,00 18 250,00 18 250,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 792 187,64 520 424,18 3 227 332,00 3 747 756,18 3 747 756,18 3 427 332,00 7 044 431,46 21 021 087,00
3 227 332,00 0,00 3 227 332,00 3 227 332,00 3 227 332,00 3 427 332,00 0,00 20 821 087,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 048,09 0,00 0,00 0,00 0,00 624 048,09 0,00
1 135 458,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 458,17 0,00
1 759 506,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 506,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
351 074,17 0,00 0,00 0,00 0,00 351 074,17 0,00
37 937,07 0,00 0,00 0,00 0,00 37 937,07 0,00
65 074,14 0,00 0,00 0,00 0,00 65 074,14 0,00
37 885,27 0,00 0,00 0,00 0,00 37 885,27 0,00 37 885,27 37 885,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 885,27 37 885,27 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
11 415 866,08 538 674,18 3 227 332,00 3 766 006,18 3 766 006,18 3 427 332,00 7 649 859,90 36 508 668,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 678,44 18 250,00 0,00 18 250,00 18 250,00 0,00 605 428,44 15 487 581,00
0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (9)
16872 Dettes - Régions
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 31
0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0000000101 JARDIN D'ENFANTS
PETITS OISEAUX -
REHABILITATION
ENFA01
0000000102 JARDIN D'ENFANTS
LUTINS -
REHABILITATION
ENFA01
0000000103 JARDIN D'ENFANTS
PETITS POISSONS -
REHABILITATION
ENFA01
0000000104 JARDIN D'ENFANTS
PETITS POUCETS -
REHABILITATION
ENFA01
0000000201 ECOLES - CONFORT
THERMIQUE
ECOL01
0000000202 ECOLE -
VERDISSEMENT
ECOL02
0000000203 ECOLE -
EQUIPEMENT
ECOL04
0000000204 TRAVAUX
D'ENTRETIEN DANS
LES ECOLES
ECOL03
0000000301 CUISINE CENTRALE CUIS02
0000000302 TRAVAUX
D'ENTRETIEN DANS
LA CUISINE
CENTRALE
CUIS01
0000000401 MEDIATHEQUE
AUGUSTE
LACAUSSADE -
REHABILITATION
CULT01
0000000402 SALLE JEANNE D'ARC
- REHABILITATION
CULT01
0000000403 TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES
INFRASTRUCTURES
CULTURELLES
CULT02
0000000501 GYMNASE MICHE
DEBRE -
REHABILITATION
SPOR01
0000000502 STADE SOUNE
SEYNE -
REHABILITATION
SPOR01
0000000503 PISCINE CENTRE
VILLE
SPOR02
0000000504 PLATEAU
SYNTHETIQUE
ETANG ET PETIT
BAZAR
SPOR02
0000000505 PLATEAU SARDA TR2
- REHABILITATION
SPOR01
0000000506 EQUIPEMENT
SPORTIF RDM
SPOR02
0000000507 TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES
INFRASTRUCTURES
SPORTIVES
SPOR04
0000000508 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS -
REHABILITATION
SPOR01 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 114 972,00 114 972,00 114 972,00 0,00 0,00
0,00 112 360,00 112 360,00 112 360,00 0,00 0,00 0,00 112 360,00 112 360,00 112 360,00 0,00 0,00
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0000000511 GYMNASE NICOL
LEDORMEUR -
REHABILITATION
SPOR01
0000000512 GYMNASE J. LOUIS
JAFFARD -
REHABILITATION
SPOR01
0000000601 CENTRE SOCIO
CULTUREL
CAMBUSTON
PROX02
0000000602 CENTRE SOCIO
CULTUREL FAYARD
PROX02
0000000603 CASES - CONFORT
THERMIQUE
PROX01
0000000604 AIRES DE JEUX DANS
LES QUARTIERS
PROX02
0000000701 CIMETIERE PATELIN FUNE03
0000000702 CIMETIERE CHAMP
BORNE ET CENTRE
VILLE-
AMENAGEMENT
FUNE02
0000000703 CIMETIERE CHAMP
BORNE - EXTENSION
FUNE01
0000000801 POLE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR -
AMENAGEMENT VRD
ECON05
0000000802 ESPACE SAINT
NICOLAS -
REHABILITATION
ECON01
0000000803 ESPACE
POISSONNIERS
CAMBUSTON -
REHABILITATION
ECON01
0000000804 POINT INFO
TOURISME MAISON
GARDE BARRIERE
ECON01
0000000805 MAISON MARTIN
VALLIAME - PROJET
RESTAURANT
ECON02
0000000806 ECOBOX ECON01
0000000901 POLE ST CTM ET
AUTRES LOCAUX
ADM ET LOG
ADMI01
0000000902 SALLE DU CONSEIL ADMI01
0000000903 DEPLOIEMENT
PHOTOVOLTAIQUE
ADMI02
0000000904 TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
ADMI03
0000000905 MAISON DE LA
VANILLE
ADMI01
0000000906 SECURISATION DES
LOCAUX
ADMI01
0000001001 LTS -
REHABILITATION
HABI01
0000001101 DISPOSITIF
VIDEOPROTECTION
SECU01
0000001201 FONCIER -
ACQUISITION
FONC01
0000001301 ACQUISITION DE
MATERIEL ROULANT
VEHI01
0000001401 ACQUISITION DE
MOYENS
INFORMATIQUES
INFO01
0000001501 ETUDE PLU VOIR07 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 33
0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0000001502 ECLAIRAGE PUBLIC
TR2-
REHABILITATION
VOIR05
0000001503 VOIRIE TERTIAIRE
QUARTIER
VOIR06
0000001504 DEPLACEMENT DOUX
- VELOS ET PIETONS
VOIR06
0000001505 AVENUE BOURBON -
VOIRIE PRIMAIRE TR2
VOIR06
0000001506 AVENUE IDF - VOIRIE
PRIMAIRE
VOIR06
0000001507 AVENUE
MASCAREIGNE -
VOIRIE PRIMAIRE
VOIR06
0000001508 CHEMIN LAGOURGUE
- VOIRIE PRIMAIRE
VOIR06
0000001509 CENTRALITES RD
CAMBUSTON, RAVINE
CREUSE, RDM, BDC
VOIR06
0000001510 CHEM BRUNET, CENT
GAULETTES,
FANTAISIE,
VALENTIN, QUATRE
VINGT-
VOIR06
0000001511 PREVATION
LITTORAL CHAMP
BORNE / PPRL
VOIR08
0000001512 MOBILIERS URBAINS
- REHABILITATION
VOIR03
0000001513 ECLAIRAGE PUBLIC-
REHABILITATION
VOIR05
0000001514 TRANFO EDF -
REHABILITATION
VOIR04
0000001515 BORNES INCENDIES -
REHABILITATION
VOIR01
0000001516 SIGNALETIQUE
HORIZONTALE -
REHABILITATION
VOIR02
0000001517 SIGNALETIQUE
VERTICALE -
REHABILITATION
VOIR02
0000001518 CHAUSSEE
ENROBEE,
BICOUCHE -
REHABILITATION
VOIR06
0000001519 EMILE THOMAS -
VOIRIE SECONDAIRE
VOIR06
0000001601 GARANCE OPNA01
0000001602 POLICE MUNICIPALE -
ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001603 ECOLE -
ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001605 POINT JUSTICE -
AMENAGEMENT
OPNA01
0000001606 ECCB - ACQUISITON
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001607 MEDIATHEQUE
AUGUSTE
LACAUSSADE -
ACQUISITON
D'EQUIPEMENT
OPNA01 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 34
0,00 3 227 332,00 3 227 332,00 3 227 332,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0000001608 MEDIATHEQUE
ADRIEN
MINIENPOULLE -
ACQUISITON
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001609 SPORT -
ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001610 ESPACE JEUNESSE -
AMENAGEMENT
OPNA01
0000001611 ENFANCE -
ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001612 LOGISTIQUE -
ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001613 REGIE DES TRAVAUX
- EQUIPEMENT
OPNA01
0000001614 PARC AUTO -
ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001615 MEDIATION ET
TRANQUILITE
PUBLIQUE -
ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001616 ANIMATION ET
LOCATION DES
SALLES -
ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001617 DRH - ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001618 DEPENSES
IMPREVUES
OPNA02
0000001619 REGIE DES TRAVAUX
- ELECTRIFICATION
OPNA01
0000001620 POLICE MUNICIPALE -
ACQUISITION DE
VEHICULE
OPNA01
0000001621 DSI - ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
OPNA01
0000001622 LOGISTIQUE -
ACQUISITION DE
FOURNITURES ET
MOBILIERS
OPNA01
0000001623 EQUIPEMENT
CUISINE CENTRALE
OPNA01
0000001701 EQUIPEMENT
PREVENTION SANTE
HANDICAP
PSHA01
0000001801 ACQUISITION DE
MOYENS
LOGISTIQUES
LOGI01
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 35
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000101 LIBELLE : JARDIN D'ENFANTS PETITS OISEAUX - REHABILITATION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ENFA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 36
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000102 LIBELLE : JARDIN D'ENFANTS LUTINS - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ENFA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 37
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000103 LIBELLE : JARDIN D'ENFANTS PETITS POISSONS - REHABILITATION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ENFA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 38
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000104 LIBELLE : JARDIN D'ENFANTS PETITS POUCETS - REHABILITATION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ENFA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 39
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000201 LIBELLE : ECOLES - CONFORT THERMIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECOL01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 40
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000202 LIBELLE : ECOLE - VERDISSEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECOL02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 41
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000203 LIBELLE : ECOLE - EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECOL04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 42
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000204 LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES ECOLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECOL03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 43
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000301 LIBELLE : CUISINE CENTRALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CUIS02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 44
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000302 LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LA CUISINE CENTRALE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CUIS01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 45
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000401 LIBELLE : MEDIATHEQUE AUGUSTE LACAUSSADE - REHABILITATION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CULT01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 46
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000402 LIBELLE : SALLE JEANNE D'ARC - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CULT01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 47
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000403 LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CULT02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 48
50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000501 LIBELLE : GYMNASE MICHE DEBRE - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 49
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000502 LIBELLE : STADE SOUNE SEYNE - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 50
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000503 LIBELLE : PISCINE CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 51
50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000504 LIBELLE : PLATEAU SYNTHETIQUE ETANG ET PETIT BAZAR
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 52
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000505 LIBELLE : PLATEAU SARDA TR2 - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 53
50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000506 LIBELLE : EQUIPEMENT SPORTIF RDM
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 54
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000507 LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 55
50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000508 LIBELLE : AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS - REHABILITATION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 56
-112 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
112 360,00 112 360,00 0,00 0,00 0,00
112 360,00 112 360,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 360,00 112 360,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000511 LIBELLE : GYMNASE NICOL LEDORMEUR - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 57
-114 972,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
114 972,00 114 972,00 0,00 0,00 0,00
114 972,00 114 972,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 972,00 114 972,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000512 LIBELLE : GYMNASE J. LOUIS JAFFARD - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SPOR01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 58
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000601 LIBELLE : CENTRE SOCIO CULTUREL CAMBUSTON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PROX02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 59
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000602 LIBELLE : CENTRE SOCIO CULTUREL FAYARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PROX02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 60
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000603 LIBELLE : CASES - CONFORT THERMIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PROX01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 61
-200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000604 LIBELLE : AIRES DE JEUX DANS LES QUARTIERS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PROX02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 62
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000701 LIBELLE : CIMETIERE PATELIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FUNE03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 63
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000702 LIBELLE : CIMETIERE CHAMP BORNE ET CENTRE VILLE- AMENAGEMENT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FUNE02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 64
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000703 LIBELLE : CIMETIERE CHAMP BORNE - EXTENSION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FUNE01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 65
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000801 LIBELLE : POLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AMENAGEMENT VRD AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECON05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 66
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000802 LIBELLE : ESPACE SAINT NICOLAS - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECON01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 67
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000803 LIBELLE : ESPACE POISSONNIERS CAMBUSTON - REHABILITATION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECON01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 68
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000804 LIBELLE : POINT INFO TOURISME MAISON GARDE BARRIERE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECON01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 69
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000805 LIBELLE : MAISON MARTIN VALLIAME - PROJET RESTAURANT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECON02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 70
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000806 LIBELLE : ECOBOX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ECON01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 71
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000901 LIBELLE : POLE ST CTM ET AUTRES LOCAUX ADM ET LOG
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ADMI01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 72
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000902 LIBELLE : SALLE DU CONSEIL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ADMI01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 73
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000903 LIBELLE : DEPLOIEMENT PHOTOVOLTAIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ADMI02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 74
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000904 LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ADMI03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 75
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000905 LIBELLE : MAISON DE LA VANILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ADMI01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 76
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000906 LIBELLE : SECURISATION DES LOCAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ADMI01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 77
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001001 LIBELLE : LTS - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : HABI01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 78
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001101 LIBELLE : DISPOSITIF VIDEOPROTECTION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SECU01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 79
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001201 LIBELLE : FONCIER - ACQUISITION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FONC01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 80
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001301 LIBELLE : ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VEHI01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 81
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001401 LIBELLE : ACQUISITION DE MOYENS INFORMATIQUES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : INFO01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 82
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001501 LIBELLE : ETUDE PLU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR07
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 83
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001502 LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC TR2- REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 84
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001503 LIBELLE : VOIRIE TERTIAIRE QUARTIER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 85
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001504 LIBELLE : DEPLACEMENT DOUX - VELOS ET PIETONS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 86
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001505 LIBELLE : AVENUE BOURBON - VOIRIE PRIMAIRE TR2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 87
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001506 LIBELLE : AVENUE IDF - VOIRIE PRIMAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 88
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001507 LIBELLE : AVENUE MASCAREIGNE - VOIRIE PRIMAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 89
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001508 LIBELLE : CHEMIN LAGOURGUE - VOIRIE PRIMAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 90
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001509 LIBELLE : CENTRALITES RD CAMBUSTON, RAVINE CREUSE, RDM, BDC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 91
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001510 LIBELLE : CHEM BRUNET, CENT GAULETTES, FANTAISIE, VALENTIN, QUATRE VINGT- AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 92
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001511 LIBELLE : PREVATION LITTORAL CHAMP BORNE / PPRL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR08
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 93
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001512 LIBELLE : MOBILIERS URBAINS - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 94
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001513 LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC- REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 95
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001514 LIBELLE : TRANFO EDF - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 96
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001515 LIBELLE : BORNES INCENDIES - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 97
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001516 LIBELLE : SIGNALETIQUE HORIZONTALE - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 98
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001517 LIBELLE : SIGNALETIQUE VERTICALE - REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 99
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001518 LIBELLE : CHAUSSEE ENROBEE, BICOUCHE - REHABILITATION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 100
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001519 LIBELLE : EMILE THOMAS - VOIRIE SECONDAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIR06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 101
-3 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00
2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001601 LIBELLE : GARANCE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 102
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001602 LIBELLE : POLICE MUNICIPALE - ACQUISITION D'EQUIPEMENT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 103
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001603 LIBELLE : ECOLE - ACQUISITION D'EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 104
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001605 LIBELLE : POINT JUSTICE - AMENAGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 105
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001606 LIBELLE : ECCB - ACQUISITON D'EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 106
100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00
-100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001607 LIBELLE : MEDIATHEQUE AUGUSTE LACAUSSADE - ACQUISITON D'EQUIPEMENT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 107
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001608 LIBELLE : MEDIATHEQUE ADRIEN MINIENPOULLE - ACQUISITON D'EQUIPEMENT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 108
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001609 LIBELLE : SPORT - ACQUISITION D'EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 109
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001610 LIBELLE : ESPACE JEUNESSE - AMENAGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 110
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001611 LIBELLE : ENFANCE - ACQUISITION D'EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 111
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001612 LIBELLE : LOGISTIQUE - ACQUISITION D'EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 112
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001613 LIBELLE : REGIE DES TRAVAUX - EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21561 Matériel roulant
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 113
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001614 LIBELLE : PARC AUTO - ACQUISITION D'EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 114
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001615 LIBELLE : MEDIATION ET TRANQUILITE PUBLIQUE - ACQUISITION D'EQUIPEMENT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 115
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001616 LIBELLE : ANIMATION ET LOCATION DES SALLES - ACQUISITION D'EQUIPEMENT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 116
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001617 LIBELLE : DRH - ACQUISITION D'EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 117
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001618 LIBELLE : DEPENSES IMPREVUES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 118
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001619 LIBELLE : REGIE DES TRAVAUX - ELECTRIFICATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 119
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001620 LIBELLE : POLICE MUNICIPALE - ACQUISITION DE VEHICULE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 120
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001621 LIBELLE : DSI - ACQUISITION D'EQUIPEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 121
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001622 LIBELLE : LOGISTIQUE - ACQUISITION DE FOURNITURES ET MOBILIERS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 122
-100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001623 LIBELLE : EQUIPEMENT CUISINE CENTRALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OPNA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 123
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001701 LIBELLE : EQUIPEMENT PREVENTION SANTE HANDICAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PSHA01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 124
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000001801 LIBELLE : ACQUISITION DE MOYENS LOGISTIQUES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : LOGI01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 125
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
11 277 898,21 3 323 994,22 3 323 994,22 7 953 903,99 21 522 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 289 418,29 0,00 0,00 2 289 418,29 2 865 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 333 487,80 0,00 0,00 2 333 487,80 1 974 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
3 019 497,90 0,00 0,00 3 019 497,90 3 054 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 500,00 0,00 0,00 311 500,00 0,00
173 994,22 173 994,22 173 994,22 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 719 910,17 3 766 006,18 3 766 006,18 7 953 903,99 39 808 668,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 522 063,00 7 953 903,99 3 323 994,22 3 323 994,22 11 277 898,21
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13172 Subv. transf. FEDER
13178 Autres fonds européens
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres groupements
13272 Subv. non transf. FEDER
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
168772 FEDER
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 127
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 882 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 882 000,00
442 011,96 442 011,96 442 011,96 7 054 605,00
11 277 898,21 3 323 994,22 3 323 994,22 7 953 903,99 28 872 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281311 Bâtiments administratifs
28151 Réseaux de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers
041 Opérations patrimoniales (10)
13272 Subv. non transf. FEDER
238 Avances commandes immo corporelles VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 128
442 011,96 442 011,96 442 011,96 10 936 605,00 442 011,96 442 011,96 442 011,96 442 011,96 442 011,96 442 011,96 10 936 605,00 10 936 605,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 129
1 931 628,21
0,00
442 011,96 442 011,96 442 011,96 442 011,96 9 936 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 882 000,00
442 011,96 442 011,96 442 011,96 442 011,96 7 054 605,00
1 489 616,25 1 216 686,25 0,00 1 216 686,25 1 216 686,25 0,00 272 930,00 82 007 811,00
-340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 0,00 0,00 2 731 112,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231 112,00
1 830 539,25 1 557 609,25 0,00 1 557 609,25 1 557 609,25 0,00 272 930,00 79 276 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 808,28 356 878,28 0,00 356 878,28 356 878,28 0,00 272 930,00 9 323 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 0,00 50 000,00
513 530,97 513 530,97 513 530,97 513 530,97 0,00 59 930 162,00
555 200,00 555 200,00 0,00 555 200,00 555 200,00 0,00 0,00 9 973 483,00
1 931 628,21 1 658 698,21 0,00 1 658 698,21 1 658 698,21 0,00 272 930,00 91 944 416,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 130
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 131
1 931 628,21
2 559 616,15
0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
-627 987,94 -627 987,94 -627 987,94 0,00 89 644 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00 464 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00
-627 987,94 -627 987,94 -627 987,94 0,00 89 180 416,00
53 337,78 53 337,78 53 337,78 0,00 1 120 828,00
-1 251 321,00 -1 251 321,00 -1 251 321,00 0,00 21 511 800,00
552 417,00 552 417,00 552 417,00 0,00 26 262 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 422 288,00
17 578,28 17 578,28 17 578,28 0,00 1 843 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
-627 987,94 -627 987,94 -627 987,94 0,00 91 944 416,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 132
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 819,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 917,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 551 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 390,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 66 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 234,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 135 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
304 800,00 304 800,00 0,00 304 800,00 304 800,00 0,00 223 438,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 624,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 358,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 128 917,00
6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 293 312,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 325,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 067,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 634,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 762,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 178 064,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227 786,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 400,00
555 200,00 555 200,00 0,00 555 200,00 555 200,00 0,00 0,00 9 973 483,00
1 931 628,21 1 658 698,21 0,00 1 658 698,21 1 658 698,21 0,00 272 930,00 91 944 416,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 133
265,33 265,33 265,33 265,33 0,00 30 964,76
253 847,69 253 847,69 253 847,69 253 847,69 0,00 29 624 567,28
37 416,40 37 416,40 37 416,40 37 416,40 0,00 4 366 574,15
956,41 956,41 956,41 956,41 0,00 111 616,82
628,63 628,63 628,63 628,63 0,00 73 365,32
57 401,67 57 401,67 57 401,67 57 401,67 0,00 6 698 896,32
6 868,28 6 868,28 6 868,28 6 868,28 0,00 801 538,76
513 530,97 513 530,97 513 530,97 513 530,97 0,00 59 930 162,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 632,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 579,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 179,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 878,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 834,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 108,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 902,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 784,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 47 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 115,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 70 862,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 248,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 895,00 15 895,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 134
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 425,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 607,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
629 808,28 356 878,28 0,00 356 878,28 356 878,28 0,00 272 930,00 9 323 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 0,00 50 000,00
132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 0,00 50 000,00
120,21 120,21 120,21 120,21 0,00 14 028,77
10 151,94 10 151,94 10 151,94 10 151,94 0,00 1 184 754,81
3,11 3,11 3,11 3,11 0,00 362,77
2 551,38 2 551,38 2 551,38 2 551,38 0,00 297 750,93
1 358,38 1 358,38 1 358,38 1 358,38 0,00 158 525,24
208,61 208,61 208,61 208,61 0,00 24 343,97
251,23 251,23 251,23 251,23 0,00 29 319,66
30 602,90 30 602,90 30 602,90 30 602,90 0,00 3 571 421,61
80 385,87 80 385,87 80 385,87 80 385,87 0,00 9 381 205,20
65,10 65,10 65,10 65,10 0,00 7 596,94
30 447,83 30 447,83 30 447,83 30 447,83 0,00 3 553 328,69 30 447,83 30 447,83 30 447,83 30 447,83 30 447,83 30 447,83 30 447,83 30 447,83 0,00 0,00 3 553 328,69 3 553 328,69
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65134 Aides
65212 Frais périscolaires
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 135
0,00 0,00 0,00 0,00 2 882 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 882 000,00
442 011,96 442 011,96 442 011,96 442 011,96 7 054 605,00
1 489 616,25 1 216 686,25 0,00 1 216 686,25 1 216 686,25 0,00 272 930,00 82 007 811,00
-340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 0,00 0,00 2 731 112,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 0,00 500 000,00
-340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 -340 923,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231 112,00
1 830 539,25 1 557 609,25 0,00 1 557 609,25 1 557 609,25 0,00 272 930,00 79 276 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 578,28 131 578,28 0,00 131 578,28 131 578,28 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
73 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 505,00 2 480 000,00
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 1 289 447,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00 1 289 447,00 1 289 447,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 136
0,00
0,00
442 011,96 442 011,96 442 011,96 442 011,96 9 936 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 137
0,00 0,00 0,00 0,00 5 495 000,00
-1 251 321,00 -1 251 321,00 -1 251 321,00 0,00 21 511 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
552 417,00 552 417,00 552 417,00 0,00 24 800 000,00
552 417,00 552 417,00 552 417,00 0,00 26 262 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 707 577,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 082 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 285 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 422 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 578,28 17 578,28 17 578,28 0,00 431 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
17 578,28 17 578,28 17 578,28 0,00 1 843 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
-627 987,94 -627 987,94 -627 987,94 0,00 91 944 416,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70844 Mise à dispo personnel CDE
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7342 Taxes sur les carburants
73431 Octroi de mer
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 138
0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
-627 987,94 -627 987,94 -627 987,94 0,00 89 644 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00
-627 987,94 -627 987,94 -627 987,94 0,00 89 180 416,00
53 337,78 53 337,78 53 337,78 0,00 720 828,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
53 337,78 53 337,78 53 337,78 0,00 1 120 828,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 555 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 251 321,00 -1 251 321,00 -1 251 321,00 0,00 2 925 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 150 000,00 8 150 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 139
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 140
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
0,00 295 000,00 1 332 063,00 1 128 000,00 0,00 0,00 5 501 994,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395 599,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00
0,00 295 000,00 2 332 063,00 1 128 000,00 0,00 0,00 8 501 994,22 31 395 599,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 400 000,00 2 677 332,00 900 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 607 620,00 797 800,00 557 000,00 610 000,00 0,00 6 669 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 270 000,00 195 000,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 787 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 087 620,00 3 745 132,00 1 652 000,00 610 000,00 0,00 8 097 250,00 14 787 581,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 355 000,00 810 000,00 720 424,18 7 409 667,00 40 274 674,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 787 581,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 215 000,00 110 000,00 0,00 540 000,00 1 720 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 720 424,18 0,00 720 424,18
21 Immobilisations corporelles 220 000,00 0,00 0,00 10 000,00 9 471 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 920 000,00 700 000,00 0,00 6 859 667,00 12 856 999,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 089 000,00 2 500 000,00 47 241 657,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395 599,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 089 000,00 2 500 000,00 11 846 057,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 787 581,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 14 787 581,00
RECETTES 31 395 599,98
102 Dotations et fonds d'investissement 4 350 000,00
106 Réserves 15 045 599,98
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 7 687 250,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 18 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 300 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 3 850 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 319 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 501 994,22 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 173 994,22 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 4 828 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 097 250,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 501 994,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 994,22
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 828 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 460 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 356 000,00 0,00 615 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 15 000,00 0,00 365 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 50 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 554 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 554 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 710 000,00 10 000,00 230 000,00 0,00 917 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 60 000,00 10 000,00 30 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 650 000,00 0,00 200 000,00 0,00 677 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 778 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 778 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 906 000,00 0,00 0,00 0,00 3 745 132,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 566 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 2 677 332,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 063,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 063,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 154
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 155
0,00 0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 73 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 553 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 156
295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 620,00 0,00 534 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 087 620,00 0,00 534 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 370 000,00 0,00 615 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 150 000,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 580 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 80 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 720 424,18 0,00 0,00 0,00 720 424,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 720 424,18 0,00 0,00 0,00 720 424,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 000,00 0,00 0,00 0,00 1 089
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 000,00 0,00 0,00 0,00 1 089
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 409 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 859 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 409
667,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 859
667,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 413 112,00 28 205 424,49 0,00 3 270 510,12 17 290 428,62 10 941 218,34 6 497 655,67 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 049 080,00 0,00 105 325,00 2 356 978,00 787 914,00 158 561,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 915 042,21 0,00 1 559 578,12 14 653 450,62 7 441 204,34 6 339 094,67 0,00
014 Atténuations de produits 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 082 225,28 0,00 1 605 607,00 280 000,00 2 712 100,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 231 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 159 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 78 208 205,00 4 610 623,06 0,00 88 400,00 1 120 000,00 30 700,00 4 532 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 501 578,28 0,00 0,00 1 120 000,00 7 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 37 422 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 764 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 657 500,00 1 814 879,00 0,00 88 400,00 0,00 23 200,00 4 532 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 174 165,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 364 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 13 617 129,87 46 091,00 338 104,15 604 822,99 83 224 497,25
011 Charges à caractère général 0,00 571 917,00 46 091,00 268 000,00 184 817,00 10 528 683,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 13 045 212,87 0,00 70 104,15 420 005,99 60 443 692,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 679 932,28
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231 112,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 077,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 194 000,00 180 000,00 52 000,00 0,00 89 016 428,06
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 180 000,00 52 000,00 0,00 1 861 078,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 422 288,00
731 Fiscalité locale 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 26 814 417,00
74 Dotations et participations 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 20 260 479,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 165,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 413 112,00
661 Charges d'intérêts 2 231 112,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 182 000,00
RECETTES 78 208 205,00
731 Fiscalité locale 26 764 417,00
732 Fiscalité reversée 9 632 320,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 27 789 968,00
741 D.G.F. 13 645 000,00
748 Autres attributions et participations 12 500,00
768 Autres produits financiers 364 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 26 242 679,67 0,00 540 850,91 342 505,79 1 069 171,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 736 918,00 0,00 25 444,00 11 749,00 99 648,00
611 Contrats de prestations de services 98 753,00 0,00 23 000,00 2 000,00 51 952,00
613 Locations 175 529,00 0,00 0,00 0,00 92 417,00
614 Charges locatives et de copropriété 68 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 896 496,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
616 Primes d'assurances 601 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 104 169,00 0,00 0,00 200,00 4 039,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 515 544,00 0,00 0,00 0,00 304 641,00
623 Pub., publications, relations publiques 49 000,00 0,00 0,00 5 100,00 381 330,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 915,00 0,00 12 500,00 0,00 4 627,00
625 Déplacements et missions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 19 930,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 248 808,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
627 Services bancaires et assimilés 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 16 068,00 0,00 0,00 900,00 90 517,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 192 852,39 0,00 7 420,49 3 957,39 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 316 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 969 367,41 0,00 364 226,01 245 239,18 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 475 595,96 0,00 105 543,34 72 410,36 0,00
647 Autres charges sociales 1 450 396,65 0,00 2 717,07 949,86 0,00
648 Autres charges de personnel 14 148,98 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 407 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 334 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 290 578,28 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 159 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 536 423,06 0,00 30 000,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 174
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
647 Autres charges sociales 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 30 000,00 0,00 3 000,00
706 Prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 448 578,28 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 673 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 774 165,78 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 176
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 205 424,49
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873 759,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 705,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 946,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 624,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 496,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 408,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 185,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 430,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 042,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 930,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 878,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 485,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 388,27
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 192,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 586 611,85
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 655 793,86
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 099,25
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 148,98
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 200,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 334 447,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 578,28
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 077,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610 623,06 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 178
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 578,28
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 679,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 165,78
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 654 903,12 1 605 607,00 10 000,00 0,00 3 270 510,12
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 42 615,00 0,00 0,00 0,00 42 615,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 48 910,00 0,00 0,00 0,00 48 910,00
618 Divers 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 17 219,71 0,00 0,00 0,00 17 219,71
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 220 645,63 0,00 0,00 0,00 1 220 645,63
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 315 825,10 0,00 0,00 0,00 315 825,10
647 Autres charges sociales 0,00 5 887,68 0,00 0,00 0,00 5 887,68
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 605 607,00 0,00 0,00 1 605 607,00
RECETTES 0,00 88 400,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
748 Autres attributions et participations 0,00 88 400,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 672 843,73 4 470 418,53 6 463 659,84 434 965,00 0,00 176 727,72 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 208,00 50 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 51 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 125,35 68 611,82 99 911,15 0,00 0,00 2 734,40 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 509 898,45 3 396 262,50 4 907 891,24 0,00 0,00 134 147,82 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 148 933,87 982 470,46 1 418 667,44 0,00 0,00 38 796,78 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 886,06 23 073,75 32 982,01 0,00 0,00 1 048,72 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 031 948,61 0,00 0,00 0,00 34 365,19 0,00 17 290
428,62
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 101 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157
211,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 41 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 49 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 142,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 41 243,32 0,00 0,00 0,00 530,98 0,00 223 157,02
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 154 016,83 0,00 0,00 0,00 25 840,78 0,00 11 128
057,62
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 630 855,14 0,00 0,00 0,00 7 557,23 0,00 3 227
280,92
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 13 528,32 0,00 0,00 0,00 436,20 0,00 74 955,06
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 805 897,52 518 662,65 0,00 1 654 113,93 0,00 0,00 0,00 431 525,76 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
40 210,00 6 650,00 0,00 65 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
11 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 280,00 42 624,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 151 234,00 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 536,00 0,00 0,00 11 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
2 128,00 121 064,00 0,00 66 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
2 328,00 1 500,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 600,00 19 362,00 0,00 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
27 268,61 4 273,34 0,00 19 412,94 0,00 0,00 0,00 5 769,46 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 570 820,48 238 709,44 0,00 1 130 637,58 0,00 0,00 0,00 325 227,88 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
474 866,67 71 701,99 0,00 342 457,47 0,00 0,00 0,00 98 341,29 0,00
647 Autres charges sociales 8 764,76 1 376,88 0,00 6 432,94 0,00 0,00 0,00 2 187,13 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg.,
inhumation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 11 000,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 185
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 1 041 009,28 520 732,47 674 240,85 0,00 0,00 33 786,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 295,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 22 494,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 786,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 223,18 7 823,06 8 372,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 774 227,50 383 638,93 485 373,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 223 732,36 111 067,26 146 983,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 5 332,24 3 203,22 3 140,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 181 856,60 0,00 78 093,28 0,00 1 300,00 0,00 10 941 218,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 300,00 0,00 12 523,00 0,00 0,00 0,00 161 298,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 15 957,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 958,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 129,00
618 Divers 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 43 998,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 600,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 218 947,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 14 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 51 138,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 58 466,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 157,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 104,56 0,00 402,57 0,00 0,00 0,00 95 650,11
641 Rémunérations du personnel 789 158,18 0,00 19 803,28 0,00 0,00 0,00 5 717 596,68
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 120 130,26 0,00 5 722,70 0,00 0,00 0,00 1 595 003,02
647 Autres charges sociales 2 425,60 0,00 91,73 0,00 0,00 0,00 32 954,53
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 100,00
RECETTES 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
748 Autres attributions et participations 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 957 629,21 0,00 111 264,75 0,00 0,00 5 361 741,12 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 486,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 923,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 708,92 0,00 994,70 0,00 0,00 74 259,99 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 723 666,02 0,00 93 828,86 0,00 0,00 3 936 161,95 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 217 137,89 0,00 16 055,95 0,00 0,00 1 170 146,10 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 116,38 0,00 385,24 0,00 0,00 22 612,08 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532 500,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 67 020,59 0,00 0,00 0,00 6 497 655,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 486,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 923,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 036,49 0,00 0,00 0,00 89 000,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 50 969,15 0,00 0,00 0,00 4 804 625,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 14 738,75 0,00 0,00 0,00 1 418 078,69
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 276,20 0,00 0,00 0,00 27 389,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 193
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 9 424 975,23 2 729 595,12 183 256,87 0,00 0,00 0,00 1 264 302,65
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 240,00 40 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 291 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 170 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 115 488,03 35 908,03 1 954,75 0,00 0,00 0,00 18 428,43
641 Rémunérations du personnel 0,00 7 110 021,54 1 817 174,63 139 342,47 0,00 0,00 0,00 951 640,64
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 945 069,12 531 361,25 41 606,01 0,00 0,00 0,00 279 373,58
647 Autres charges sociales 0,00 36 786,54 13 044,21 353,64 0,00 0,00 0,00 7 660,00
RECETTES 0,00 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 195
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 617 129,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 946,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 901,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 270,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 779,24
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 018 179,28
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 409,96
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 844,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 46 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 13 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 091,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 591,00
RECETTES 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 198
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 70 104,15 0,00 0,00 0,00 268 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 084,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 53 364,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 407,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 247,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 199
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 200
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 104,15
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,38
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 364,17
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 407,95
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 201
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 202
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 203
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 604 822,99 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 174 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 128,21 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 318 858,13 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 92 939,55 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 204
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 822,99
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 997,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 820,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 128,21
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 858,13
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 939,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 205
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CEPAC 20/01/2025 3 000 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 206
5 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
4 500 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
1 400 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
7 728 865,00
1 844 067,00
2 129 600,00
4 400 000,00
1 500 000,00
116 946 187,07
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
116 946 187,07
1641 Emprunts en euros (total)
090676 (232) Crédit Agricole CIB 29/12/2009 31/12/2009 15/06/2010 V EURIBOR03M 4,080 1,121 A P N A-1
5032459 (248) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/01/2014 04/02/2014 01/02/2018 V LIVRETA 1,350 1,966 A P N A-1
5094014 (45004) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 V LIVRETA 1,350 1,687 A P N A-1
5094015 (45003) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 V LIVRETA 1,600 1,691 A P N A-1
5188777 (45012) Caisse des Dépôts et
Consignation
16/05/2017 22/05/2017 01/09/2018 V LIVRETA 1,350 2,308 T C N A-1
A29102KW (235) Caisse d'Epargne 05/11/2010 25/01/2011 25/01/2012 F FIXE 3,400 3,415 A C N A-1
A29110U3 (243) Caisse d'Epargne 24/11/2011 25/05/2012 25/05/2013 F FIXE 4,040 4,054 A P N A-1
A291311A (247) Caisse d'Epargne 02/12/2013 09/12/2013 25/12/2014 F FIXE 4,240 4,279 A C N A-1
A291621I (45011) Caisse d'Epargne 29/12/2016 25/01/2017 25/01/2018 F FIXE 2,100 2,115 A P N A-1
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) Agence Française de
Développement
28/12/2018 31/01/2019 31/08/2019 F FIXE 1,400 100,000 A C N A-1
CP0169 (250) CREDIT AGRICOLE 20/11/2018 04/12/2018 20/11/2019 F FIXE 1,990 2,064 A P N A-1
CP1119 (CP1119) CREDIT AGRICOLE 03/12/2021 26/07/2021 31/10/2022 F FIXE 0,740 0,726 A C N A-1
CP1417 (CP1417) Crédit Agricole CIB 03/11/2022 20/09/2022 30/06/2024 V EURIBOR03M 4,597 2,907 A C N A-1
CP2013 (CP2013) Crédit Agricole CIB 11/01/2024 22/02/2023 31/12/2024 V EURIBOR03M 4,805 2,662 A C N A-1
CRE 153401U (246) Agence Française de
Développement
26/02/2013 02/03/2013 31/03/2013 F FIXE 2,530 2,574 S P N A-1
CRE 1659-01 C (45009) Agence Française de
Développement
30/12/2015 10/02/2016 31/08/2016 F FIXE 1,460 1,522 S P N A-1
CRE 1681 01 X (45010) Agence Française de
Développement
26/09/2016 05/10/2016 31/03/2017 F FIXE 1,220 1,307 S C N A-1
CRE173001S (249) Agence Française de
Développement
31/12/2017 31/01/2018 30/11/2019 F FIXE 2,100 2,167 A P N A-1 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 207
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
5 709 678,08
5 560 743,05
3 000 000,00
2 500 000,00
11 173 233,94
2 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CRE180301T (CRE180301T) Agence Française de
Développement
31/12/2019 31/01/2020 31/07/2020 F FIXE 1,520 1,495 S P N A-1
CRE184601A (CRE184601A) Agence Française de
Développement
11/12/2020 23/12/2020 31/01/2021 F FIXE 0,320 0,375 S P N A-1
CRE184602B (CRE184602B) Agence Française de
Développement
11/12/2020 31/07/2021 31/01/2022 F FIXE 1,690 1,699 S P N A-1
CRE190001R (CRE190001R) Agence Française de
Développement
27/07/2022 17/02/2023 31/07/2024 F FIXE 1,920 2,058 S C N A-1
CRE190002S (CRE190002S) Agence Française de
Développement
27/07/2022 17/02/2023 31/07/2024 F FIXE 3,380 3,461 S C N A-1
DE2663 (DE2663) CREDIT AGRICOLE 12/08/2019 30/09/2019 30/09/2020 F FIXE 1,400 1,404 A P N A-1
LT080561 (225) Crédit Agricole CIB 23/12/2008 31/12/2008 01/01/2009 V EURIBOR12M 4,316 2,002 A C N A-1
LT100421 (237) Crédit Agricole CIB 12/11/2010 30/06/2011 15/12/2012 V EURIBOR03M 2,391 0,933 A P N A-1
MIN272586EUR (234) Caisse Française de
Financement Local
05/11/2010 27/12/2010 01/07/2011 F FIXE 3,400 3,402 T C N A-1
MIN276115 EUR (241) Caisse Française de
Financement Local
08/09/2011 29/06/2012 01/09/2012 V EURIBOR03M 1,560 2,447 T C N A-1
MIS503947EUR (45005) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 F FIXE 3,600 3,652 A X Libre N A-1
MIS503947EUR (45006) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 F FIXE 2,220 2,252 A C N A-1
MON261634EUR (224) Caisse Française de
Financement Local
22/08/2008 01/12/2008 01/02/2009 F FIXE 5,340 5,362 A P N A-1
MON277702EUR (244) Caisse Française de
Financement Local
12/04/2012 01/05/2012 01/11/2012 F FIXE 5,800 5,891 A P N A-1
MON278381EUR (245) Caisse Française de
Financement Local
21/08/2012 02/11/2012 01/11/2013 F FIXE 5,920 6,009 A P N A-1
MPH265998EUR/283669 (231) Caisse Française de
Financement Local
14/08/2009 20/10/2009 01/09/2010 V EURIBOR03M 4,380 2,306 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 208
116 946 187,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 209
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 64 624 639,55 7 417 581,87 1 703 791,75 0,00 500 617,07
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 64 624 639,55 7 417 581,87 1 703 791,75 0,00 500 617,07
090676 (232) N 0,00 A-1 508 090,00 4,46 F FIXE 3,080 92 760,00 14 378,66 0,00 604,07
5032459 (248) N 0,00 A-1 2 592 907,46 7,08 V LIVRETA 3,600 288 546,13 93 344,67 0,00 63 259,45
5094014 (45004) N 0,00 A-1 1 354 926,12 8,33 V LIVRETA 3,600 115 685,43 48 777,34 0,00 24 954,57
5094015 (45003) N 0,00 A-1 1 173 260,02 8,33 V LIVRETA 3,600 102 936,95 42 237,36 0,00 21 553,08
5188777 (45012) N 0,00 A-1 5 216 983,94 13,42 V LIVRETA 3,600 386 443,24 158 116,81 0,00 12 340,92
A29102KW (235) N 0,00 A-1 266 666,71 1,07 F FIXE 3,400 133 333,33 9 066,67 0,00 4 235,25
A29110U3 (243) N 0,00 A-1 500 206,86 2,40 F FIXE 4,040 160 177,33 20 208,36 0,00 8 317,59
A291311A (247) N 0,00 A-1 373 333,37 3,98 F FIXE 4,240 93 333,33 15 829,33 0,00 227,68
A291621I (45011) N 0,00 A-1 3 480 741,01 12,07 F FIXE 2,100 235 646,86 73 095,56 0,00 63 666,08
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,67 F FIXE 1,400 200 000,00 28 388,89 0,00 8 610,00
CP0169 (250) N 0,00 A-1 1 906 720,55 8,89 F FIXE 1,990 195 346,34 38 470,74 0,00 3 973,24
CP1119 (CP1119) N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,83 F FIXE 0,740 200 000,00 18 006,67 0,00 2 803,78
CP1417 (CP1417) N 0,00 A-1 4 200 000,00 13,50 V EURIBOR03M 4,411 300 000,00 188 864,32 0,00 57 279,08
CP2013 (CP2013) N 0,00 A-1 2 333 333,33 14,00 V EURIBOR03M 3,583 166 666,66 84 764,49 0,00 211,49
CRE 153401U (246) N 0,00 A-1 536 239,76 3,25 F FIXE 2,530 148 427,38 12 633,96 0,00 2 506,83
CRE 1659-01 C (45009) N 0,00 A-1 920 455,24 6,16 F FIXE 1,460 136 005,91 12 944,03 0,00 3 891,48
CRE 1681 01 X (45010) N 0,00 A-1 1 000 000,02 6,75 F FIXE 1,220 142 857,14 11 926,47 0,00 2 701,43
CRE173001S (249) N 0,00 A-1 3 033 740,80 7,91 F FIXE 2,100 352 213,58 63 708,56 0,00 4 936,95
CRE180301T (CRE180301T) N 0,00 A-1 2 893 869,39 10,08 F FIXE 1,520 256 211,66 43 016,90 0,00 16 777,80
CRE184601A (CRE184601A) N 0,00 A-1 3 605 059,81 20,58 F FIXE 0,320 166 236,15 11 403,31 0,00 4 605,04
CRE184602B (CRE184602B) N 0,00 A-1 3 543 587,62 16,58 F FIXE 1,690 182 284,41 59 119,72 0,00 23 772,08 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 210
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
CRE190001R (CRE190001R) N 0,00 A-1 3 913 043,48 22,58 F FIXE 1,920 173 913,04 75 334,49 0,00 30 710,72
CRE190002S (CRE190002S) N 0,00 A-1 3 913 043,48 24,08 F FIXE 3,380 160 000,00 132 738,32 0,00 54 264,84
DE2663 (DE2663) N 0,00 A-1 2 758 205,57 9,75 F FIXE 1,400 258 886,63 38 614,88 0,00 8 915,38
LT080561 (225) N 0,00 A-1 400 000,00 3,01 F FIXE 3,290 100 000,00 13 379,33 0,00 9 979,66
LT100421 (237) N 0,00 A-1 454 430,00 6,96 F FIXE 3,700 56 560,00 17 000,72 0,00 695,17
MIN272586EUR (234) N 0,00 A-1 615 384,38 5,75 F FIXE 3,400 102 564,12 19 886,61 0,00 4 455,84
MIN276115 EUR (241) N 0,00 A-1 245 614,00 1,67 V EURIBOR03M 4,499 140 350,88 8 015,66 0,00 381,79
MIS503947EUR (45005) N 0,00 A-1 4 030 127,75 3,75 F FIXE 3,600 924 454,35 147 099,66 0,00 28 572,20
MIS503947EUR (45006) N 0,00 A-1 999 999,97 5,75 F FIXE 2,220 166 666,67 22 508,33 0,00 4 727,78
MON261634EUR (224) N 0,00 A-1 621 951,47 2,42 F FIXE 5,340 196 630,21 33 212,21 0,00 13 316,17
MON277702EUR (244) N 0,00 A-1 1 541 333,40 3,83 F FIXE 5,800 353 560,10 90 638,97 0,00 11 673,17
MON278381EUR (245) N 0,00 A-1 578 884,04 0,83 F FIXE 5,920 578 884,04 34 745,91 0,00 0,00
MPH265998EUR/283669 (231) N 0,00 A-1 712 500,00 4,67 V EURIBOR03M 3,789 150 000,00 22 313,84 0,00 1 696,46
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 211
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 64 624 639,55 7 417 581,87 1 703 791,75 0,00 500 617,07
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 212
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 213
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 64 624 639,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 214
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 215
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 216
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 217
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 218
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions reçues selon la durée d'amortissement du bien auquel la subvention est liée 10 26/10/2022
L Documents d'urbanisme 10 26/10/2022
L Frais d'étude selon la durée des travaux 10 26/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 26/10/2022
L Frais d'insertion 5 26/10/2022
L Subventions versées 5 - 30 ou 40 ans 40 26/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 26/10/2022
L Plantation d'arbre et d'arbustes 20 26/10/2022
L Immeubles productifs de revenus 10 26/10/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des terrains et constructions 20 26/10/2022
L Construction sur sol d'autrui 10 26/10/2022
L Matériels, outillage et installations de voirie 20 26/10/2022
L Réseaux divers 40 26/10/2022
L Matériel et outillage et incendie de défense civile 5 26/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ou 10 ans 10 26/10/2022
L Matériel de transport 5 ou 8 ans 8 26/10/2022
L Matériel informatique 5 26/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 ou 20 ans 20 26/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 26/10/2022
L Cheptel 3 26/10/2022
L Appareils de levage - ascenseurs 30 26/10/2022
L Equipements des cuisines 10 26/10/2022
L Equipements sportifs 10 26/10/2022
L Autres constructions (batiments légers, abris) 10 26/10/2022
L Installations générales des génies, terrain de gisement, mine et carrière 30 26/10/2022
L Autres immobisations corporelles 1 - 10 ou 15 ans 15 26/10/2022
L Agencement et aménagement des immeubles productifs de revenus, installation éléctrique et téléphonie 20 26/10/2022
L Equipement de garage et ateliers 30 26/10/2022 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 219
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 220
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 221
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 222
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 223
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 224
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 225
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 203 878 686,77 125 996 792,90
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 226
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 227
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
203 878 686,77 125 996 792,90 1 269 761,04 5 346 582,25
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P Contrat CDC n°
1014798
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 626 413,71 660 958,81 15,25 A V LIVRETA 0,354 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 48 449,20
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1027837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
379 068,44 208 547,22 16,25 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 1,950 A-1 4 066,67 12 114,42
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1028729
Caisse des
Dépôts et
Consignation
283 306,68 150 854,77 16,25 A V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 1,450 A-1 2 187,40 9 058,06
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1138232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
428 325,55 349 686,07 36,58 A V LIVRETA 1,513 V LIVRETA 1,350 A-1 4 720,76 7 348,64
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1138233
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 035 711,09 1 520 020,29 26,58 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,350 A-1 20 520,28 47 033,85
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158219
Caisse des
Dépôts et
Consignation
643 642,85 537 242,28 37,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7 252,77 10 913,45 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158220
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 323 355,25 2 560 609,72 27,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 34 568,23 75 861,22
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158226
Caisse des
Dépôts et
Consignation
596 787,45 406 365,85 37,25 A V LIVRETA 0,674 V LIVRETA 1,350 A-1 5 485,94 8 254,84
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158229
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 958 694,67 1 828 079,51 27,25 A V LIVRETA 0,463 V LIVRETA 1,350 A-1 24 679,07 54 159,11
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158431
Caisse des
Dépôts et
Consignation
631 964,96 527 494,85 37,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7 121,18 10 715,44
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158432
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 497 710,96 1 924 459,64 27,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 25 980,20 57 014,49
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1183890
Caisse des
Dépôts et
Consignation
390 193,38 315 607,75 38,08 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 1 735,84 7 277,74
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1183898
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 851 292,58 1 392 575,31 28,08 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 7 659,16 44 423,67
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1217758
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 509 695,51 1 286 448,51 39,25 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 17 367,05 24 466,88
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1217760
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 403 872,10 2 723 753,43 29,25 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 36 770,67 74 247,32
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P Contrat CDC n°
159357
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15 580,29 447,43 0,07 A F FIXE 0,898 F LIVRETA 1,000 A-1 4,42 447,43
SA HLM DE LA
REUNION
1982 P Contrat CDC n°
159361
Caisse des
Dépôts et
Consignation
408 401,62 12 762,63 0,07 A F FIXE 1,036 F LIVRETA 1,200 A-1 153,09 12 762,63
SA HLM DE LA
REUNION
1991 P Contrat CDC n°
275383
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 301 932,44 312 531,62 3,58 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 80 189,48
SA HLM DE LA
REUNION
1992 P Contrat CDC n°
279056
Caisse des
Dépôts et
Consignation
6 971 375,41 1 193 625,55 4,00 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 247 127,28 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
1992 P Contrat CDC n°
361254
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 127 838,26 519 464,63 4,92 A V LIVRETA 1,555 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 107 549,54
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P Contrat CDC n°
419035
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 039 053,17 592 586,51 5,58 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 103 121,97
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P Contrat CDC n°
423179
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 851 822,60 691 217,71 5,92 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 120 285,78
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
424113
Caisse des
Dépôts et
Consignation
295 060,19 67 722,22 6,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 10 188,28
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
437674
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 031 203,33 672 160,70 6,92 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 101 121,35
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
437685
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 793 434,85 524 703,62 3,83 A V LIVRETA 1,260 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 134 494,90
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
456714
Caisse des
Dépôts et
Consignation
276 160,38 52 042,60 5,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 041,55
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
456749
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 684 141,02 694 278,65 5,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 120 619,61
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465413
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 409 273,04 261 945,40 5,83 A V LIVRETA 0,810 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 45 493,72
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465581
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225 851,93 221 877,78 5,83 A V LIVRETA 0,533 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 38 547,13
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465582
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 587 512,31 497 463,78 5,83 A V LIVRETA 1,188 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 86 397,69
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P Contrat CDC n°
469553
Caisse des
Dépôts et
Consignation
722 252,64 161 822,72 6,08 A V LIVRETA 1,153 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 24 287,44
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
548 187,00 460 782,65 40,08 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2 534,30 10 049,78 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070595
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225 675,80 973 958,78 30,08 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 5 356,78 28 901,83
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070638
Caisse des
Dépôts et
Consignation
926 063,40 802 455,59 40,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 10 833,15 14 781,18
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070639
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 518 361,40 2 065 324,48 30,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 27 881,88 54 094,24
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5106061
Caisse des
Dépôts et
Consignation
694 482,95 608 335,67 42,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3 345,85 12 578,99
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5106062
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 454 934,30 1 222 803,26 32,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 6 725,42 33 895,13
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5144622
Caisse des
Dépôts et
Consignation
901 530,05 822 452,84 43,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11 103,11 13 809,23
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5144623
Caisse des
Dépôts et
Consignation
992 590,90 875 430,45 33,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11 818,31 20 459,69
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P Contrat CDC n°
854837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
486 579,23 116 333,91 7,25 A V LIVRETA 0,446 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 15 409,42
SA HLM DE LA
REUNION
2001 P Contrat CDC n°
868605
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918 244,84 250 078,85 8,08 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 29 704,70
SA HLM DE LA
REUNION
2001 P Contrat CDC n°
878954
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 537 547,96 1 147 827,34 8,58 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 138 998,06
SA HLM DE LA
REUNION
2002 P Contrat CDC n°
926468
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 615 447,32 493 570,29 9,67 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 52 676,90
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P Contrat CDC n°
939092
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 073 973,92 405 636,87 13,50 A V LIVRETA 0,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 32 273,08
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212314
Caisse des
Dépôts et
Consignation
271 035,81 230 956,25 39,00 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 3 117,91 4 392,54 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212316
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 099 095,05 879 487,78 29,00 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 11 873,09 23 974,13
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212331
Caisse des
Dépôts et
Consignation
692 591,85 570 696,79 39,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 3 138,83 12 794,55
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212332
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 993 583,36 2 313 340,25 29,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 12 723,37 71 135,91
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
768 757,97 646 185,23 40,08 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3 554,02 14 093,46
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241161
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 562 937,55 2 831 217,23 30,08 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 15 571,70 84 015,20
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241165
Caisse des
Dépôts et
Consignation
215 305,08 186 566,87 40,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2 518,66 3 436,55
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241166
Caisse des
Dépôts et
Consignation
987 977,91 810 247,10 30,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 10 938,34 21 221,70
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010105
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 146 456,37 629 193,94 14,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 12 269,28 36 515,05
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010106
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 904 642,67 921 926,17 14,67 A V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 1,950 A-1 17 977,56 61 751,81
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010107
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510 223,37 238 158,71 14,67 A V LIVRETA 2,318 V LIVRETA 1,450 A-1 3 453,30 16 423,25
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010108
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 854 925,73 1 018 013,47 14,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 19 851,26 59 080,06
SEMAC 2005 P Contrat CDC n°
1017849
Caisse des
Dépôts et
Consignation
662 022,83 336 253,61 15,42 A V LIVRETA 2,744 V LIVRETA 1,950 A-1 6 556,94 21 155,95
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096598
Caisse des
Dépôts et
Consignation
327 000,73 227 685,78 34,92 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 1,750 A-1 3 984,50 7 181,39 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096599
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 545 439,05 896 568,49 19,92 A V LIVRETA 2,074 V LIVRETA 1,750 A-1 15 689,95 46 239,69
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121986
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510 856,59 337 586,10 36,25 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 4 557,41 12 808,86
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121987
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 465 841,15 1 509 467,92 26,25 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 20 377,82 70 440,89
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184503
Caisse des
Dépôts et
Consignation
125 812,93 100 501,57 38,42 A V LIVRETA 1,179 V LIVRETA 1,100 A-1 1 105,52 2 502,43
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184504
Caisse des
Dépôts et
Consignation
472 398,12 361 467,99 28,17 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 1,350 A-1 4 879,82 11 239,81
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192866
Caisse des
Dépôts et
Consignation
312 688,99 252 274,04 38,42 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 1,350 A-1 3 405,70 6 047,45
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192867
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 925 910,26 1 449 726,58 28,42 A V LIVRETA 1,446 V LIVRETA 1,350 A-1 19 571,31 47 104,57
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206963
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200 939,73 157 731,78 38,92 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,350 A-1 2 129,38 4 019,68
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206964
Caisse des
Dépôts et
Consignation
898 783,54 658 858,44 28,92 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 1,350 A-1 8 894,59 22 341,93
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
226 159,28 182 177,65 38,92 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 1 001,98 4 200,92
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206977
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 119 327,34 838 380,07 28,92 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 4 611,09 26 744,64
SEMAC 1997 P Contrat CDC n°
473619
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200 904,51 46 875,76 6,50 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 035,43
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021935
Caisse des
Dépôts et
Consignation
544 172,30 479 810,15 41,08 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 6 477,44 8 546,22 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021936
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 230 788,00 1 875 468,69 31,08 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 25 318,83 47 177,28
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021944
Caisse des
Dépôts et
Consignation
543 560,50 466 344,07 41,08 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 564,89 9 894,01
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021945
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 149 315,00 1 756 529,16 31,08 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 9 660,91 50 328,58
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
856856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
527 400,09 125 240,49 7,33 A V LIVRETA 0,418 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 16 589,18
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
908415
Caisse des
Dépôts et
Consignation
160 733,55 57 524,87 9,25 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,158 A-1 90,78 5 964,97
SEMAC 2002 P Contrat CDC n°
923910
Caisse des
Dépôts et
Consignation
282 598,24 91 683,40 9,67 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 572,65
SEMAC 2003 P Contrat CDC n°
930653
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 195 256,81 394 940,47 10,00 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 39 022,81
SEMADER 1992 P Contrat CDC n°
280232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
572 493,37 42 185,51 1,25 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 21 269,67
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 583,27 2 000,89 14,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 27,01 121,24
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153743
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15 267,50 12 182,03 16,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 164,46 642,31
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P CRCAMR-SIDR-40
PLS-ANTHURA 1-
PRET IMMOBILIER
CRCAMR 2 430 804,60 1 542 690,91 16,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 40 105,44 78 507,87
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P CRCAMR-SIDR-21
PLS-CLOS
CAMPHRIERS
PRET IMMOBILIER
CRCAMR 1 807 962,00 1 147 408,70 16,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 29 829,26 58 391,90
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2005 P Contrat CDC n°
1012610
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 693 573,21 795 624,95 15,00 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 11 536,56 53 792,63 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1028530
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 613 491,42 1 524 792,41 16,25 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 22 109,49 79 738,10
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2008 P Contrat CDC n°
1057129
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 966 454,69 1 262 735,09 18,50 A V LIVRETA 2,253 V LIVRETA 1,750 A-1 22 097,86 56 596,56
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083132
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 168 799,17 670 766,10 19,17 A V LIVRETA 2,171 V LIVRETA 1,750 A-1 11 738,41 35 600,82
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
704 624,06 393 895,90 19,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 4 923,70 21 643,25
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083298
Caisse des
Dépôts et
Consignation
827 534,30 462 604,64 19,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 5 782,56 25 418,55
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P Contrat CDC n°
1101537
Caisse des
Dépôts et
Consignation
563 701,30 348 902,06 25,17 A V LIVRETA 1,839 V LIVRETA 1,550 A-1 5 407,98 15 485,86
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1119580
Caisse des
Dépôts et
Consignation
948 187,41 522 230,13 21,00 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 1,350 A-1 7 050,11 30 001,76
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1129974
Caisse des
Dépôts et
Consignation
166 257,35 109 866,79 36,33 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 1 483,20 4 168,62
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1129975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
917 823,82 561 847,05 26,33 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 7 584,94 26 219,18
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153454
Caisse des
Dépôts et
Consignation
72 943,58 61 873,07 37,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 835,28 1 254,54
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153456
Caisse des
Dépôts et
Consignation
682 235,30 533 944,31 27,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 7 208,25 15 799,49
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153462
Caisse des
Dépôts et
Consignation
74 410,25 63 117,14 37,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 852,08 1 279,76
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153463
Caisse des
Dépôts et
Consignation
750 372,04 587 270,81 27,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 7 928,15 17 377,43 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154393
Caisse des
Dépôts et
Consignation
155 565,65 126 653,33 37,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 696,59 3 004,13
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154394
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 443 287,48 1 082 603,06 27,00 A V LIVRETA 0,735 V LIVRETA 0,550 A-1 5 954,32 35 854,69
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154397
Caisse des
Dépôts et
Consignation
205 845,02 167 588,12 37,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 921,73 3 975,08
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154398
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 859 975,47 1 223 472,34 27,00 A V LIVRETA 0,110 V LIVRETA 0,550 A-1 6 729,10 40 520,13
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180419
Caisse des
Dépôts et
Consignation
393 850,04 333 112,46 38,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 4 497,02 6 545,46
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180420
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918 983,65 723 848,06 28,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 9 771,95 20 558,29
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180479
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 253 026,17 1 059 790,72 38,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 14 307,17 20 824,25
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180481
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 327 972,88 1 833 654,67 28,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 24 754,34 52 078,34
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1192746
Caisse des
Dépôts et
Consignation
538 063,17 435 889,06 38,42 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 2 397,39 10 051,36
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1192781
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 610 460,60 1 966 576,63 28,42 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 10 816,17 62 734,53
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1204669
Caisse des
Dépôts et
Consignation
505 338,19 407 064,15 38,83 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 2 238,85 9 386,68
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1204673
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731 038,71 1 296 553,99 28,83 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 7 131,05 41 360,56
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1205157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
209 402,09 172 547,65 39,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 949,01 3 868,37 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1206881
Caisse des
Dépôts et
Consignation
349 991,78 270 461,83 29,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 1 487,54 8 316,79
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240651
Caisse des
Dépôts et
Consignation
220 141,48 190 757,74 40,25 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2 575,23 3 513,74
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240735
Caisse des
Dépôts et
Consignation
523 287,80 439 853,46 40,08 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2 419,19 9 593,31
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240738
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 272 020,32 1 010 785,54 30,08 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 5 559,32 29 994,65
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240741
Caisse des
Dépôts et
Consignation
347 631,13 301 230,50 40,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 4 066,61 5 548,64
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
837 440,82 686 790,64 30,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 9 271,67 17 988,17
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
491 476,40 425 875,78 40,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 5 749,33 7 844,60
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 194 720,99 979 798,41 30,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 13 227,28 25 662,53
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240976
Caisse des
Dépôts et
Consignation
994 000,06 861 324,29 40,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 11 627,88 15 865,54
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241011
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 373 384,66 1 946 428,12 30,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 26 276,78 50 980,15
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241041
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731 983,25 1 455 831,41 40,08 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 8 007,07 31 752,04
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241210
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 163 716,53 3 308 614,27 30,08 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 18 197,38 98 181,76
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1247363
Caisse des
Dépôts et
Consignation
942 547,39 770 094,71 30,33 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,250 A-1 9 626,18 20 491,77 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1252594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
751 678,05 631 828,60 40,50 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3 475,06 13 780,33
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1253355
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 770 169,06 1 406 629,49 30,50 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 7 736,46 41 741,15
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1257442
Caisse des
Dépôts et
Consignation
745 206,89 625 697,83 40,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3 441,34 13 646,62
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1257446
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 711 923,71 1 358 807,08 30,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 7 473,44 40 322,04
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 167 845,51 533 821,46 8,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 61 112,18
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294857
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 059 726,98 484 400,54 8,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 55 454,45
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
892 008,00 407 736,30 8,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 46 677,88
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294869
Caisse des
Dépôts et
Consignation
982 757,77 496 712,71 10,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 46 871,63
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294870
Caisse des
Dépôts et
Consignation
620 191,21 313 461,63 10,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 29 579,38
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5018871
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 545 898,68 2 172 267,12 31,17 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 1,860 A-1 40 404,17 50 284,86
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5062296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
566 031,51 474 879,85 41,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 611,84 11 359,43
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5062297
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 315 967,00 1 052 232,76 31,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 5 787,28 32 906,31
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5103832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
304 872,31 267 054,35 42,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 1 468,80 5 522,08 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5103833
Caisse des
Dépôts et
Consignation
910 913,08 765 579,25 32,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 4 210,69 21 221,24
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5117090
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 343 987,41 1 201 482,37 43,08 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 6 608,15 24 210,13
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5117091
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 135 970,82 2 708 292,84 33,08 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 14 895,61 72 658,07
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2002 P Contrat CDC n°
914815
Caisse des
Dépôts et
Consignation
978 245,07 299 302,97 9,33 A V LIVRETA 0,522 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 31 943,48
SODIAC 2004 P Contrat CDC n°
1012160
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 028 485,42 450 505,33 14,83 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 6 532,33 32 280,45
SODIAC 2006 P Contrat CDC n°
1029216
Caisse des
Dépôts et
Consignation
204 044,52 119 045,93 16,17 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 1 726,17 6 225,43
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097046
Caisse des
Dépôts et
Consignation
191 720,89 121 069,15 34,75 A V LIVRETA 0,998 V LIVRETA 0,750 A-1 908,02 4 603,37
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097047
Caisse des
Dépôts et
Consignation
449 705,97 256 174,53 24,75 A V LIVRETA 1,038 V LIVRETA 0,750 A-1 1 921,31 12 468,88
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256606
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 358 049,84 1 108 451,03 30,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 13 855,64 29 495,23
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256607
Caisse des
Dépôts et
Consignation
606 227,17 524 816,81 40,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 7 085,03 9 667,08
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256609
Caisse des
Dépôts et
Consignation
513 665,60 431 288,90 40,75 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 372,09 9 406,52
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256611
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 645 588,90 2 091 056,62 30,75 A V LIVRETA 0,450 V LIVRETA 0,450 A-1 9 409,76 63 009,33
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256615
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 421 061,55 1 230 226,80 40,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 16 608,07 22 660,70 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256616
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 208 339,96 2 618 672,38 30,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 32 733,41 69 681,34
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074704
Caisse des
Dépôts et
Consignation
989 518,29 887 566,22 42,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11 982,15 15 361,61
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074705
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 988 988,85 2 574 573,39 32,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 34 756,74 62 441,99
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142197
Caisse des
Dépôts et
Consignation
729 421,08 665 440,29 43,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 8 983,44 11 172,95
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142198
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 416 454,83 2 131 228,63 33,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 28 771,59 49 808,95
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170039
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 677 664,08 3 318 366,87 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 44 797,95 74 795,77
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170040
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 241 696,40 1 151 548,03 44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 15 545,90 18 766,40
TOTAL GENERAL 203 878 686,77 125 996 792,90 1 269 761,04 5 346 582,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 240
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 241
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 4 038 491,93 3 380 833,93 657 658,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 4 038 491,93 3 380 833,93 657 658,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 242
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 243
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 131,00 0,00 131,00 101,00 20,50 121,50
Adjt adm C 55,00 0,00 55,00 37,50 14,50 52,00
Adjt adm Pal 1Cl C 22,00 0,00 22,00 21,50 0,00 21,50
Adjt adm Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Attaché A 12,00 0,00 12,00 6,00 3,00 9,00
Attaché Pal A 10,00 0,00 10,00 8,50 0,00 8,50
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Rédacteur Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur Pal 2Cl B 9,00 0,00 9,00 7,50 0,00 7,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 116,00 18,32 134,32 64,00 70,32 134,32
Adjt tech C 63,00 18,32 81,32 15,00 66,32 81,32
Adjt tech Pal 1Cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Adjt tech Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent maitrise Pal C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Ingénieur Pal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 14,00 2,44 16,44 7,00 9,44 16,44
ATSEM Pal 2Cl C 5,00 2,44 7,44 1,00 6,44 7,44
Agent social C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assist soc-ed (anc) B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 244
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur j enfant ClEx A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 9,00 0,00 9,00 6,50 2,00 8,50
Auxiliaire puér Cl N B 5,00 0,00 5,00 2,50 2,00 4,50
Auxiliaire puér Cl Sup B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Educateur APS B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Opérateur APS Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 15,00 0,00 15,00 14,50 0,00 14,50
Brigadier-chef Pal C 11,00 0,00 11,00 10,50 0,00 10,50
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint au Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
307,00 20,76 327,76 215,00 102,26 317,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 245
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 1101 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
ATSEM Pal 2Cl C S 1486 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Adjt adm C ADM 3700 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Adjt adm C ADM 367 0,00 A CDD
Adjt adm C ADM 367 0,00 A CDD
Adjt adm C ADM 367 0,00 A CDD
Adjt adm C ADM 734 0,00 A CDI
Adjt tech C TECH 734 0,00 A CDI
Adjt tech C TECH 6606 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Adjt tech C TECH 6239 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Adjt tech C TECH 387 0,00 A CDI
Adjt tech C TECH 3303 0,00 A CDI
Adjt tech C TECH 2202 0,00 A CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 A CDD
Adjt tech C TECH 2937 0,00 A CDD
Adjt tech C TECH 2569 0,00 A CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 A CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 367 0,00 A CDD
Agent social C S 734 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Assist soc-ed (anc) B S 662 0,00 A CDD
Attaché A ADM 483 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Attaché A ADM 567 0,00 A CDD
Attaché A ADM 469 0,00 A CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 A CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Ingénieur A TECH 565 0,00 A CDD
Ingénieur A TECH 552 0,00 A CDI
Rédacteur B ADM 367 0,00 A CDI
Rédacteur B ADM 597 0,00 A CDD
Rédacteur B ADM 367 0,00 A CDI
Technicien Pal 2Cl B TECH 597 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 246
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 32243 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDI
ATSEM Pal 2Cl C S 4037 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
ATSEM Pal 2Cl C S 1468 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
ATSEM Pal 2Cl C S 11010 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
ATSEM Pal 2Cl C S 734 0,00 A CDI
Adjt adm C ADM 7340 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt adm C ADM 49101 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt adm C ADM 367 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt adm C ADM 734 0,00 A CDD
Adjt adm C ADM 367 0,00 A CDD
Adjt adm C ADM 367 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 412 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 1027 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 2825 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt tech C TECH 29055 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt tech C TECH 164496 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt tech C TECH 23533 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt tech C TECH 32307 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt tech C TECH 4404 0,00 A CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 A CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 3218 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 1468 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 367 0,00 A CDD
Adjt tech ét ens C TECH 367 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 734 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 247
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjt ter animation C ANIM 8441 0,00 A A Autres contrats
Adjt ter animation C ANIM 14313 0,00 A A Autres contrats
Adjt ter animation C ANIM 2966 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A Autres contrats
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 734 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 2569 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Agent social C S 734 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDI
Agent social C S 2202 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Agent social C S 367 0,00 A CDD
Animateur B ANIM 2390 0,00 A A Autres contrats
Animateur B ANIM 498 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Attaché A ADM 3919 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Attaché A ADM 4590 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Aux. puér Pal 2Cl (anc) C MS 1929 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Auxiliaire puér Cl N B MS 1556 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 2784 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A Autres contrats
Educateur APS B SP 4220 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Educateur APS B SP 500 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 2640 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 248
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Infirmier soins gx A MS 514 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Opérateur ter APS (anc) C SP 367 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Parcours Emploi Comp. OTR 0,00 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
Rédacteur B ADM 1665 0,00 A L332.8 2 BESOINS DE SERVICE JUST
CDD
Rédacteur B ADM 3166 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Rédacteur B ADM 452 0,00 A CDD
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 707 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 707 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDD
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 660 0,00 A CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 444 0,00 A CDI
Technicien B TECH 1584 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Technicien B TECH 1272 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 249
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 250
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/01/1980 - Contrat CDC n° 159357 SA HLM DE LA REUNION 15 580,29
25/01/1982 - Contrat CDC n° 159361 SA HLM DE LA REUNION 408 401,62
01/08/1991 - Contrat CDC n° 275383 SA HLM DE LA REUNION 2 301 932,44
01/01/1992 - Contrat CDC n° 279056 SA HLM DE LA REUNION 6 971 375,41
01/04/1992 - Contrat CDC n° 280232 SEMADER 572 493,37
01/12/1992 - Contrat CDC n° 361254 SA HLM DE LA REUNION 3 127 838,26
01/08/1993 - Contrat CDC n° 419035 SA HLM DE LA REUNION 3 039 053,17
01/12/1993 - Contrat CDC n° 423179 SA HLM DE LA REUNION 3 851 822,60
01/01/1994 - Contrat CDC n° 424113 SA HLM DE LA REUNION 295 060,19
01/11/1994 - Contrat CDC n° 437685 SA HLM DE LA REUNION 3 793 434,85
01/12/1994 - Contrat CDC n° 437674 SA HLM DE LA REUNION 3 031 203,33
01/07/1997 - Contrat CDC n° 473619 SEMAC 200 904,51
01/03/1998 - Contrat CDC n° 456714 SA HLM DE LA REUNION 276 160,38
01/03/1998 - Contrat CDC n° 456749 SA HLM DE LA REUNION 3 684 141,02
01/11/1998 - Contrat CDC n° 465413 SA HLM DE LA REUNION 1 409 273,04
01/11/1998 - Contrat CDC n° 465581 SA HLM DE LA REUNION 1 225 851,93
01/11/1998 - Contrat CDC n° 465582 SA HLM DE LA REUNION 2 587 512,31
01/02/1999 - Contrat CDC n° 469553 SA HLM DE LA REUNION 722 252,64
01/04/2000 - Contrat CDC n° 854837 SA HLM DE LA REUNION 486 579,23
01/04/2000 - Contrat CDC n° 908415 SEMAC 160 733,55
01/05/2000 - Contrat CDC n° 856856 SEMAC 527 400,09
01/02/2001 - Contrat CDC n° 868605 SA HLM DE LA REUNION 918 244,84
01/08/2001 - Contrat CDC n° 878954 SA HLM DE LA REUNION 4 537 547,96
01/05/2002 - Contrat CDC n° 914815 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 978 245,07
01/09/2002 - Contrat CDC n° 923910 SEMAC 282 598,24
01/09/2002 - Contrat CDC n° 926468 SA HLM DE LA REUNION 1 615 447,32
01/01/2003 - Contrat CDC n° 930653 SEMAC 1 195 256,81
01/07/2003 - Contrat CDC n° 939092 SA HLM DE LA REUNION 1 073 973,92
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010105 SEMAC 1 146 456,37
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010106 SEMAC 1 904 642,67 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 251
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010107 SEMAC 510 223,37
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010108 SEMAC 1 854 925,73
01/11/2004 - Contrat CDC n° 1012160 SODIAC 1 028 485,42
01/01/2005 - Contrat CDC n° 1012610 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 693 573,21
01/04/2005 - Contrat CDC n° 1014798 SA HLM DE LA REUNION 1 626 413,71
01/06/2005 - Contrat CDC n° 1017849 SEMAC 662 022,83
01/03/2006 - Contrat CDC n° 1029216 SODIAC 204 044,52
01/04/2006 - Contrat CDC n° 1027837 SA HLM DE LA REUNION 379 068,44
01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028530 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 613 491,42
01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028729 SA HLM DE LA REUNION 283 306,68
01/07/2008 - Contrat CDC n° 1057129 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 966 454,69
01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083132 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 168 799,17
01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 704 624,06
01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083298 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 827 534,30
01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097046 SODIAC 191 720,89
01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097047 SODIAC 449 705,97
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096598 SEMAC 327 000,73
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096599 SEMAC 1 545 439,05
01/03/2010 - Contrat CDC n° 1101537 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 563 701,30
25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-40 PLS-ANTHURA 1- PRET IMMOBILIER SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 430 804,60
25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-21 PLS-CLOS CAMPHRIERS PRET
IMMOBILIER
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 807 962,00
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1119580 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 948 187,41
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121986 SEMAC 510 856,59
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121987 SEMAC 2 465 841,15
01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129974 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 166 257,35
01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129975 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 917 823,82
01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138232 SA HLM DE LA REUNION 428 325,55
01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138233 SA HLM DE LA REUNION 2 035 711,09
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153454 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 72 943,58
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153456 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 682 235,30
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153462 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 74 410,25
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153463 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 750 372,04
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154393 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 155 565,65
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154394 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 443 287,48
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154397 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 205 845,02
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154398 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 859 975,47
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158219 SA HLM DE LA REUNION 643 642,85
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158220 SA HLM DE LA REUNION 3 323 355,25
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158226 SA HLM DE LA REUNION 596 787,45
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158229 SA HLM DE LA REUNION 2 958 694,67
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158431 SA HLM DE LA REUNION 631 964,96
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158432 SA HLM DE LA REUNION 2 497 710,96 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 252
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180419 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 393 850,04
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180420 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 918 983,65
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180479 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 253 026,17
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180481 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 327 972,88
01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183890 SA HLM DE LA REUNION 390 193,38
01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183898 SA HLM DE LA REUNION 1 851 292,58
01/03/2013 - Contrat CDC n° 1184504 SEMAC 472 398,12
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1184503 SEMAC 125 812,93
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192746 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 538 063,17
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192781 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 610 460,60
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192866 SEMAC 312 688,99
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192867 SEMAC 1 925 910,26
01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204669 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 505 338,19
01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204673 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 038,71
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206963 SEMAC 200 939,73
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206964 SEMAC 898 783,54
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206975 SEMAC 226 159,28
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206977 SEMAC 1 119 327,34
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1205157 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 209 402,09
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1206881 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 349 991,78
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212314 SEDRE 271 035,81
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212316 SEDRE 1 099 095,05
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212331 SEDRE 692 591,85
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212332 SEDRE 2 993 583,36
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217758 SA HLM DE LA REUNION 1 509 695,51
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217760 SA HLM DE LA REUNION 3 403 872,10
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294869 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 982 757,77
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294870 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 620 191,21
01/06/2014 - Contrat CDC n° 1294856 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 167 845,51
01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294857 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 059 726,98
01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 892 008,00
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240735 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 523 287,80
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240738 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 272 020,32
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240741 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 347 631,13
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240742 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 837 440,82
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 491 476,40
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 194 720,99
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240976 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 994 000,06
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241011 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 373 384,66
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241041 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 983,25
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241157 SEDRE 768 757,97
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241161 SEDRE 3 562 937,55
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241165 SEDRE 215 305,08 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 253
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241166 SEDRE 987 977,91
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241210 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 4 163 716,53
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070594 SA HLM DE LA REUNION 548 187,00
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070595 SA HLM DE LA REUNION 1 225 675,80
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070638 SA HLM DE LA REUNION 926 063,40
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070639 SA HLM DE LA REUNION 2 518 361,40
01/04/2015 - Contrat CDC n° 1240651 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 220 141,48
01/05/2015 - Contrat CDC n° 1247363 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 942 547,39
01/07/2015 - Contrat CDC n° 1252594 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 751 678,05
01/07/2015 - Contrat CDC n° 1253355 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 770 169,06
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256606 SODIAC 1 358 049,84
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256607 SODIAC 606 227,17
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256609 SODIAC 513 665,60
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256611 SODIAC 2 645 588,90
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256615 SODIAC 1 421 061,55
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256616 SODIAC 3 208 339,96
01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257442 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 745 206,89
01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257446 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 711 923,71
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021935 SEMAC 544 172,30
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021936 SEMAC 2 230 788,00
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021944 SEMAC 543 560,50
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021945 SEMAC 2 149 315,00
01/03/2016 - Contrat CDC n° 5018871 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 545 898,68
01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 566 031,51
01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062297 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 315 967,00
01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074704 SODIAC 989 518,29
01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074705 SODIAC 2 988 988,85
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 304 872,31
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103833 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 910 913,08
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106061 SA HLM DE LA REUNION 694 482,95
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106062 SA HLM DE LA REUNION 1 454 934,30
01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117090 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 343 987,41
01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117091 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 3 135 970,82
01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142197 SODIAC 729 421,08
01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142198 SODIAC 2 416 454,83
01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144622 SA HLM DE LA REUNION 901 530,05
01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144623 SA HLM DE LA REUNION 992 590,90
01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170039 SODIAC 3 677 664,08
01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170040 SODIAC 1 241 696,40
01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153742 SEMADER 2 583,27
01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153743 SEMADER 15 267,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 254
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 255
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CIREST 07/11/1996 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 256
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 25/04/1967 SPA non
CE CAISSE DES ECOLES 25/04/1967 SPA non
COLOSSE PARC DU COLOSSE 01/01/2018 14/03/2019 SPA non
ANRU II ANRU II 09/01/2020 11/12/2019 AMENAGEMENT ET RENOVATION URBAINE
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 257
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie A Seule Autonomie Financière FOSSOYAGE 25/03/1998 25/03/1998 21974009900375 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 258
3 383 047,92 442 011,96 442 011,96 2 941 035,96
18 170 628,92 442 011,96 442 011,96 17 728 616,96
14 787 581,00 0,00 0,00 14 787 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-15 045 599,98 -15 045 599,98 -15 045 599,98 0,00
15 045 599,98 15 045 599,98 15 045 599,98 0,00
-15 045 599,98 -15 045 599,98 -15 045 599,98 0,00
304 044,09 304 044,09 304 044,09 0,00
-15 349 644,07 -15 349 644,07 -15 349 644,07 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant
des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 259
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 14 787 581,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 787 581,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 14 787 581,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 260
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 17 728 616,96 442 011,96 VI 442 011,96
Ressources propres externes de l’année (a) 4 350 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 800 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 550 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
13 378 616,96 442 011,96 442 011,96
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 2 882 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 261
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
0,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
4962 Dépréciation comptes de débiteurs
divers
0,00 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
3 000 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
7 496 616,96 442 011,96 442 011,96
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 262
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 263
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 44 708 000,00 7,32 39,48 1 0,00 17 650 718,00 3,25
TFPNB 282 600,00 4,60 23,47 1 0,00 66 326,00 0,64
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 867 000,00 -16,95 26,70 1 0,00 765 489,00 1,96
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 264
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 265
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 266
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 267
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.