Offres
API
Connexion
Documents similaires
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Congy.
Lien du pdf (plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Département de la Marne
Arrondissement de Reims
51270 CONGY
Nombre de conseillers :
en exercice : 09
présents : 06
votants : 06
Date de convocation :
02.07.2022
Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
Affiché le
ID : 051-215101528-20220707-DEL192022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juillet 2022
Par suite d’une convocation en date du 02 juillet 2022, les membres composant le conseil municipal
se sont réunis en mairie, le O7 juillet 2022 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Jean-François
MOUSSY, Maire.
Etaient présents: MOUSSY Jean-François, CHEVREAU Christophe, CARON Sylvain, MOUSSY Fabien,
GUISNET Florence et LEFEVRE Alexandre.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donnés pouvoir :
Absents excusés : GAGE Bernadette, BRETON Reynald et ROUY Ophélie
Absents : -
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du
cons
Secrétaire de séance : M. CARON Sylvain est désignée pour remplir cette fonction.
DEL 19.2022 : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-12 et L. 151-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Congy du 11 mai 2021 prescrivant la révision
du PLU, avec la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation,
Considérant que le conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du
PADD telles que présentées et annexées à la présente et que ce débat doit avoir lieu au
plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU par le conseil municipal afin de
l'arrêter,
Vu les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,
présentées dans la note explicative de synthèse ci-après.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE :
de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) telles qu’annexées à la
présente.
Pour extrait certifiée conforme
à Congy, le 08 juillet 2022
le Maire,
Jean-François MOUSSY