Arrêté - 260108 AR

Documents similaires

Arrêté - AR 021225

Arrêté - 231117 ar

Arrêté - 230213 ar

Arrêté - 250320 ar

Arrêté - 240801 ar

Arrêté - 230307b ar

Arrêté - 230130 ar

Arrêté - 250121 ar

Arrêté - 230130b ar

Arrêté - 230111b ar

Arrêté - 260108 AR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haulchin. Lien du pdf (Arrêté - 260108 AR)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA PORTE DU HAINAUT

ARRETE DU MAIRE

Portant interdiction temporaire d’accès

HAULÉERN et d’utilisation du Chemin du Halage et 59121 Haulchin ces abords sur la Commune de Haulchin Tel : 03 27 44 94 72 } Fax : 03 27 43 88 69

mairie@haulchin.fr VILLE d'HAULCHIN

Le maire de la commune d'HAULCHIN,

° Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4

et L.2213-1, relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

e Le Code de la Voirie Routière ;

. Le Code Pénal, notamment l’article R.610-5 relatif au non-respect des arrêtés municipaux ;

. La prévision d’une alerte météo de niveau orange annoncée pour la nuit du 08/01/2026 à 18h00 au 09/01/2026 à 8h00, par les services météorologiques nationaux, caractérisée par des risques de fortes précipitations / crues / vents violents (selon l'alerte) ;

. L'existence du Chemin du Halage, et abords longeant les berges de l'Escaut, exposé à des

risques de submersion, glissement de terrain, chutes d'arbres, instabilité des berges, ou tout autre danger.

CONSIDÉRANT

. Que les conditions météorologiques annoncées et l’état des berges rendent dangereuse la

circulation piétonne et/ou cycliste sur le Chemin du Halage ;

. Qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prévenir les accidents,

d'assurer la sécurité des usagers et de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir l’ordre public ;

. Qu'il y a lieu, par mesure de précaution, de fermer temporairement l'accès au Chemin du Halage, afin d'éviter tout accident.

Attendu qu’il importe à cette occasion d'assurer la sécurité nécessaire,

Vu le code de la route et en particulier les articles R44 et R225,

Vu les articles L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 08/01/2026 à 18h00 au 09/01/2026 à 8h00 l'accès et la circulation de toute personne

sont strictement interdits sur le Chemin du Halage, sur toute sa portion située en bordure des berges de

l'Escaut, et des plaines sur le territoire de la commune de Haulchin.

Cette interdiction concerne :

e les piétons,

. les cyclistes,

. les cavaliers,

. tout véhicule motorisé ou non motorisé,

. ainsi que toute activité de promenade ou de loisirs.Article 2 : Les services municipaux mettront en place la signalisation réglementaire et/ou barriérage

nécessaire à l'exécution du présent arrêté aux accès principaux du chemin et à tout point jugé nécessaire.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

e aux services de secours,

e aux forces de l’ordre,

e aux agents municipaux dûment habilités,

e aux interventions techniques nécessaires à la sécurité des lieux.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur, notamment sur le fondement de l’article R.610-5 du Code pénal, sans préjudice de

toute autre sanction applicable en cas de mise en danger d'autrui.

Article 5 : Le présent arrêté sera exécuté par :

e Monsieur/Madame le Directeur des services techniques,

e Monsieur/Madame le Responsable de la Police Municipale,

° et toutes autorités compétentes.

Article 6:

Le présent arrêté sera :

e affiché en mairie,

. publié sur le site de la commune,

° et affiché aux points d'accès concernés du Chemin du Halage.

M. le Responsable de la Police Municipale, ainsi que M. le Directeur des services techniques communaux

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la notification à l'intéressé, l'affichage et la diffusion seront assurés par M. le Directeur Général des Services dans les conditions habituelles.

Le présent arrêté sera publié et affiché, les infractions à ces dispositions seront constatées dans les conditions réglementaires habituelles par des procès-verbaux

qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'en vertu du Décret n°65-

29 du 11 janvier 1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

A Haulchin, le 08/01/2026

Le Maire,

Pour le Maire

et par délégation

Bruno RACZKIEWICZ