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Procès Verbal - scan 20231213 145300
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 20231213 145300)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du 19 Décembre 2023 à 18 h 00
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2023
ZAC de Bonice : déclaration sans suite de la procédure
d'attribution de la concession d'aménagement
Rénovation du rez-de-chaussée de la mairie : demande
de subventions
Informations sur les décisions prises en application de
l’article L2122-22 du CGCT