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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2025 10 20 publication electronique des deliberations
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2025 10 20 publication electronique des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
:
| U
S
D D
De à
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
20
octobre
2025
f |
ï
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
LE
NEUBOURG Décision
du
maire
D2025-08-
Convention
de
mise
à disposition
des
installations
sportives
avec
le
Lycée
Gilbert
Martin
Délibération
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2025
DCM
2025-82-
Décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la commune
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-83-
Adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-84-
Marché
public
de
travaux
pour
la
maintenance
et
l'entretien
de
l'éclairage
public Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-85-
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
(RPQS)
2024
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-86-
Convention
de
partenariat
avec
Odia
Normandie
pour
l'étude
de
l’espace
scénique
de
la salle
de
la Toison
d'Or
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-87-
OPAH
Validation
d’un
dossier
Rénovation
énergétique
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-88-
Convention
relative
à la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-89-
Renouvellement
de
la
convention
pour
la
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-90-
Ouvertures
dominicales
2026
Adopté
à la
majorité
(1 Abstention),
Le
Maire,
Isabelle
VAUQU