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Arrêté - 2025.11.14 1696 TRAVAUX COLOMBAN Raccordement reseaux collectifs Pramorel 17 au 21.11.25
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.14 1696 TRAVAUX COLOMBAN Raccordement reseaux collectifs Pramorel 17 au 21.11.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2095.11.14/1696
BRIANCON Thème
: TRAVAUX
Objet
: Raccordement
de
2
parcelles
aux
réseaux
collectifs,
par
l'entreprise
COLOMBAN,
au
23
route
de
Pramorel,
du
17
novembre
2025
au
21
novembre
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
COLOMBAN,
le
12
novembre
2025,
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Du
17
novembre
2025
au
21
novembre
2025,
l'entreprise
COLOMBAN
est
autorisée
à effectuer
un
raccordement
de
2
parcelles
aux
réseaux
collectifs
au
23
route
de
Pramorel,
impliquant
un
rétrécissement
de
chaussée,
la
réalisation
d'une
fouille
et
le
stationnement
d'un
véhicule
de
chantier.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
COLOMBAN.
Article
2
: Le
responsable
de
l'entreprise
COLOMBAN
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
RERO
EE
NPA
EEE
TE CRT
OR
ER
SR
RE
TRE
NONEP EE NOR
EERRO
VE
[3 E2 RESSEREN
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1/2
AR
20925.11.14/1696 Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
COLOMBAN
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
L'entreprise
COLOMBAN.
Fait
à Briançon,
le
14
NOV.
2095
René
MICHEL
Le
Conseiffer
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le:
74
NOV,
2075
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.14/1696
212