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Déliberation - 2026 098?x90681
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 098?x90681)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 03/04/2026
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2026__98
Objet : ELECTION DU 2EME CONSEILLER DELEGUE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Mélinda MARTIN a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (66)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Laurent LE BIDEAU (ALBIERES), Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES), Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard FRAISSE (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Claudine ASTRUC (LAROQUE DE FA), William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES), El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES), Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Grégory ROMERO (MOUX), François RICHARD (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (15)
Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES), Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES), Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES), Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Jérôme TUAL (ROUBIA), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (0)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Électoral ;
VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-254-1, du 30 septembre 2025, portant sur la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;
VU la délibération n° DE_2026_82 , du 9 avril 2026, portant détermination du nombre de vice-présidents et de membres du bureau communautaire de la CCRLCM ;
Considérant que les dispositions du CGCT sont les mêmes que pour l’élection des maires par renvoi des articles L 5211-1 et L 5211-2 de ce même code ; Considérant que conformément aux dispositions du CGCT, le conseil communautaire doit procéder à l’élection des vice-présidents, et des autres membres du bureau communautaire, au scrutin secret, uninominal, à trois tours ;
Considérant que selon l’article L 5211-9 du CGCT, l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire, est présidée par le Président de l’EPCI, assisté d’au moins deux assesseurs ;
Considérant que l’article L 5211-10 du CGCT dispose que le bureau d’un EPCI est composé :
- du Président de l’EPCI
- des vices-présidents
- d’éventuellement d’autres membres
Considérant que chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, est amené à voter pour désigner les vice-présidents et les autres membres du bureau communautaire de la CCRLCM ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
POUR DESIGNER, pour la constitution du bureau de vote, quatre assesseurs pour assister le Président de la CCRLCM :
- Mélinda BORNIA
- William COMBES
- Christine FOULQUIER
- Jacques PIRAUD
PROCEDER à l’élection du 2 eme conseiller délégué du bureau communautaire au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour.
ÉLECTION DU 2 eme CONSEILLER DÉLÉGUÉ
PREMIER TOUR DU SCRUTIN
Madame Valérie DUMONTET est candidate au poste de 2 eme conseiller délégué du bureau de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :0
b. nombre de votants (enveloppes déposées) :66
c. nombre de suffrages déclarés nuls :8
d. nombre de votes blancs :14
e. nombre de suffrages exprimés :44
f. majorité absolue :23 Prénoms NOMS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
Valérie DUMONTET 44 quarante quatre
Valérie DUMONTET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée 2 eme conseillère déléguée du bureau de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois et est immédiatement installée dans ses fonctions.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Mélinda MARTIN,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ