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Arrêté - A 2024 154 80eme anniversaire Liberation Route du Gravier
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 154 80eme anniversaire Liberation Route du Gravier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DU GRAVIER À BLAIN (44130) N° A/2024/154 Le Maire de la Commune de Blain, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » ; CONSIDÉRANT qu’à l’occasion des festivités liées au 80?" anniversaire de la libération de Blain organisées par la municipalité, il importe de réglementer la circulation et le stationnement route du Gravier à Blain; ARRÊTE ARTICLE 1 : le dimanche 25 Août 2024, de 8h00 à 12h00, la circulation et le stationnement seront interdits route du Gravier, et ce même pour les riverains. ARTICLE 2 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par les services techniques municipaux. L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée à l’article 1, aux extrémités des voies mentionnées. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 —- 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux. af A/2024/154 — 80 ans Libération — Route du Gravier Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité des voies susmentionnées. ARTICLE 7 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : - au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ; - au bénéficiaire pour attribution. Fait à BLAIN, le 25 juillet 2024 Le Maire, Jean-Michel BUFh Acte mis en ligne le 2 6 JUIL, 2074 A/2024/154 -— 80 ans Libération — Route du Gravier Page 2 sur 2