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Arrêté - 1783064601 Arrete 63 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1783064601 Arrete 63 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Mode, textile et habillement,
RÈ Arrêté n°63 portant réglementation provisoire
de l’utilisation du domaine public communal
et du stationnement
Randonnée gourmande - 19 juillet 2026
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2213-13 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU l'ordonnance n° 86-1243 du 1‘ décembre 1986, notamment l’article 37,
VU le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, notamment l’article 33,
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU la demande de ce jour présentée par Jean-Yves GAYDIER, Secrétaire adjoint de l'association les Couleurs du Temps, association organisatrice de la randonnée gourmande qui aura lieu le dimanche 19 juillet ;
ARRÊTE
Article 1 : l'association les Couleurs du Temps est autorisée à occuper le domaine public place du Foirail sur le parvis de la Bascule le dimanche 19 juillet 2026 en raison de la randonnée gourmande ; en conséquence, le stationnement est interdit le dimanche 19 juillet de 8h à 15h; sauf membres de l'association et véhicules nécessaires à l’organisation ;
Article 2 : la signalisation, par des panneaux et barrières, et faisant référence à cet arrêté, sera mise en place et entretenue par les membres de l’association ;
Article 3 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 19 juillet 2026, elle est personnelle et incessible.
Article 4 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à l’association organisatrice, affiché en Mairie et sur place.
Fait à Tauves, le 30 juin 2026
Le Maire,
Christophe SERRE
tacllmat Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
us